D.C., T. III, pp

3. Leb. chr., p. 208 ; S. 13.3.97, col. 3 ; D. 14.3.9. 4. V. supra.

(section d’Aïx) avait condamné l’abbé Cu, interdit, qui s'était installé, de son propre chef, comme curé de Carry-le-Roult et qui, expulsé par la gendarmerie, avait brisé les serrures et pris des objets du culte, à six mois de prison avec sursis, 100 francs d'amende et aux frais de l’instance, en outre à payer au curé légitime, l’abbé Fare, la somme de un franc à titre de dommages-intérêts et les frais de son intervention, en outre à remettre au curé Fare les divers objets cultuels qu’il détenait indûment et qui appartenaient à l’église. Le jugement fut confirmé par la Cour d’appel d'Aix. L’abbé Cuq se refusa à remettre les clés du tabernacle, des troncs, le sceau paroissial et les registres. Poursuivi de nouveau, il fut condamné, le 22 mars 1928, par le tribunal correctionnel d’Aix, à un mois d'emprisonnement et aux frais de l’instance. Sur appel, la Cour d’Aïx, 15 juin 1928, réforma ce jugement et renvoya Cuq des fins de prévention t. Les deux arrêts de la Cour d’Aïx statuent sur des situations de fait un peu différentes. Dans la première affaire, les griefs sont plus graves : il s’agit de troubles ayant nécessité dans l’église l'intervention de la police et de la gendarmerie. Il fallait la sanction portée par l’art. 32 de la loi du 9 déc. 19052, qui punit « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le

1. D.C.,t. XXI, n° 475, 25 mai 1929, col. 1330-35. 2. R.O.D., 1906, pp. 487, 496.

local servant à ces exercices », troubles ou désordres ne pouvant résulter « que de faits positifs tels que discours, clameurs, actes de violence, etc. » (2e arrêt). L'art. 32 s’applique-t-il dans la seconde affaire ? « Attendu, dit l’arrêt du 15 juin 1928, qu’à supposer établie à l’encontre de Cug l’indue rétention des registres paroissiaux et du sceau paroissial, cette résistance passive à l’exécution d’un arrêt antérieur serait insuffisant pour justifier l’application du texte pénal visé par la prévention et par les premiers juges pour motiver le jugement de condamnation dont Cugq a interjeté appel ». Il apparaît bien que la rétention du sceau et des registres paroissiaux, la délivrance d’extraits de ces registres, ne tombent pas sous le coup de l’art. 32, qui, ayant d’ailleurs un caractère pénal, exige une interprétation restrictive. L'arrêt d'Aix n’a donc pas appliqué les sanctions, suivant en cela la jurisprudence antérieure (trib. civil Agen, 11 mars 19091; Paris, 13 janv. 19122. L'abbé Fare n'avait qu’à intenter une action en dommages-intérêts devant les tribunaux civils, ou mieux, à faire exécuter, au besoin par la force publique qui ne pouvait lui être refusée, l’arrêt définitif du 15 juin 1927 ordonnant la restitution des registres et du sceau.

20 Au point de vue résidence. — Il n’est pas nécessaire,

pour être affectataire du mobilier cultuel, que le vrai curé