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Pour pouvoir intervenir, les fidèles doivent-ils habiter la commune ? la loi n’en parle pas. Pour M. Curet 1, l'Eglise étant un édifice communal et la jouissance des biens communaux étant réservée exclusivement aux habitants de la commune, seuls ceux qui ont leur domicile dans la commune peuvent se prévaloir du droit que la loi de 1907 confère aux fidèles sur l’édifice affecté au culte et sur les meubles qui le garnissent. Pour Marc Réville et Armbruster ?, le droit n’est pas limité aux habitants de la commune, mais il appartient à tous ceux et à ceux-là seulement qui professent la foi catholique. Toutefois, il faut, pour agir, justifier d’un intérêt, comme posséder dans une paroisse, sans y résider habituellement, des propriétés; autrement, l'intervention n’aurait pas de chance de succès 5.

Les droits des ministres du culte et des fidèles affectataires découlent du même texte, c’est-à-dire de l’art. 5 de la loi du 2 janv. 1907, et au point de vue de l’affectation semblent être sur le même plan. Cependant, n’y a-t-il pas quelque distinction à établir entre eux ? Il faut noter le fait de la prééminence du curé, chef de l’administration du culte, régulateur des cérémonies, et, comme tel, exerçant une maîtrise qui n’appartient pas aux fidèles et à laquelle ceux-ci se soumettent 4.

. Op. cit., p. 133.

. L'Etat et les Eglises, Paris, 1909, p. 48.

. Cour de Chambéry, 15 nov 1922, D.C., VII, 1922, p. 488. . Gf. Mestre, note (III), sous Cass., 5 janv. 1921, S. 1921.1.146, col. 3.