R.O.D., 1908, pp. 92 et

5. R.O.D., 1909, p. 117; S. 09.1.57 ; Rev. des Inst. cult., 1909, p. 181.

des 25 mars 1909 1, 9 avril 1909 2, avec quelque tempérament dans l'arrêt du 1er juillet 1909%.

La jurisprudence du Conseil d'Etat est beaucoup plus libérale et se montre nettement opposée aux interprétations excessives des maires : arrêt du 5 août 1908 4.

Depuis cette date, le Conseil d'Etat a invariablement affirmé l’illégalité des arrêtés qui ne peuvent se défendre par une nécessité de tranquillité et d’ordre ; qu’il s’agisse soit du nombre, de la durée, de l’horaire des sonneries ÿ,

soit des angelusf, soit des glas funèbres 7.