Gaz. du Palais

2. S., 09.1.535 et R.O.D., 1909, p. 479 ; R.I.C. 1909, p. 218.

4, Affaire Morel, R.O.D., 1905, p. 135: Leb. chr., p. 858; S. 09.3.1, avec note Hauriou ; D. 08.3.81, R.O.D. 1909, p. 427.

5.142-fév:11909"$S."11:3-85;: D 1093.53, /R:0:D 51909 p'ALGS RC, 1909, p. 187 ; 30 juill. 1909, R.O.D., 1909, 478 ; 8 juill. 1910, S. 10.3.129 avec note Hauriou, R.O.D.,1910 p. 363 ; R.I.C., 1910, p. 246 ; 11 nov. 1910 R.O.D.,1910, p. 656 ; 16 déc. 1910, R.0.C., 1911, p. 29 ; 30 déc. 1910, R.O.D., TOM D-55 Ed 4anv LAALNR ODELONPE DITS SMILE IO DEA p. 177; 10 mars 1911, R.O.D., 1912, p. 187 ; 8 avril 1911, R.O.D., 1941, p. 573 et 1912, p. 440 ; 28 juill. 1911, R.O.D., 1912, p. 60 ; 8 déc. 1911, R.O0;D,, 1912/p: 21:122rdéc 1911 R:0.D, 14912; pds29déc19r4; R:O.D., 1913, p. 339; 12 janv. 1912,-R.0.D., 1912, p. 52; R.O.D:, 1913, p. 278 et 1912, p. 53 ; 2 fév. 1912, R.O.D.,1913, p. 279 ; 9fév. 1912, R.O.D., 1912, p. 91; 15 mars 1912, R.O.D., 1912, p. 149; 7 juin 1912, R.O.D,, 1912, p. 349 ; 20 juin 1913, R.O.D., 1913, p. 401 ; 11 juill. 1913, R.O.D.,1913, p. 532 ; 4 août 1918, R.O.D., 1913, pp. 504 et 506 ; 14 nov. 1913, R.O.D., 1914, p. 26 ; 5 août 1921, Leb. chr., p. 820 ; D.C.,t. VI; p. 122 ; 12 janv. 1923, abbé Lebrun, D.C., t. IX, col. 165 ; 17 déc. 1924, Leb. chr., p. 1020 ; 9 mars 1929, D.C., t. XXII, p. 683 ; 24 juill. 1929 ; 28 oct. 1931, abbé Pénanguer, Rec., p. 910 ; 10 juill. 1935, abbé Cartigny, D.C., t. XXXW, n° 798 et 1380.

6.8 avril 1911/S°13:3.104"DM8S8 42" R ODA Ip 73 RNCS 1912, p. 92 ; 30 déc. 1910, R.O.D., 1911, p. 178 ; D. 11.2.129 ;13 janv. 1911, R.O.D., 1911, p. 74; 24 nov. 1911, R.O.D., 1911, p. 593 ; 8 mars 1912, R.O.D., p. 120 ; 2 août 1912, R.O.D., 1912, p. 509 ; 22 nov. 1912, R.O.D., 1913, p. 49 ; 4 août 1913, R.O.D., 1913, p. 506; R.I.C., 1913, p. 506; 3 juin 1927, D.C., t. XVIII, p. 857, 12 déc. 1928.

Te RAlM AV OO SD ALOITS 51

30 déc. 1910, R.O.D., 1911, p. 56 ; 13 janv. 1911, R.O.D., 1911, p. 73; R.1.C:, 1911, p. 141; 3 fév. 1911, R.O.D;, 1911, p. 176; 17 mars 1911, R.O.D., 1911, p. 220 ; 12 -juill. 1912, R.O.D.; 1912, p. 375; avec concl.

Spécialement affectées aux cérémonies de la religion catholique, les cloches des églises ne peuvent être employées pour des cérémonies essentiellement laïques, pour les célébrations concernant les personnes étrangères au culte catholique, ni pour les mariages et enterrements de celles à qui les prières de l’Eglise auraient été refusées en vertu des règles canoniques.

Aïnsi dit un avis du Comité de législation du Conseil d'Etat du 17 juin 1840. Cette doctrine fut reproduite par les rapporteurs de la loi municipale du 5 avril 1884, dans les art. 100 et 101. La loi de 1905 ne contredit pas cette interprétation. Le décret du 16 mars 1906, art. 51, sans innover, le décide expressément et la circulaire ministérielle du 21 janvier 1907 le dit aussi : « Les sonneries civiles ne sont admissibles que dans les cas déterminés en exécution du $ 3 de l’art. 27 de la loi du 9 déc. 1905 et par Part. 51 du décret de 1906. Les sonneries pour les baptêmes, mariages ou enterrements civils ne rentrent dans aucun de ces cas », c’est-à-dire un cas de péril commun qui exige un prompt secours et « dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements ou autorisé par les usages locaux ».

En ce qui concerne le Conseil d'Etat, nous avons déjà

Pichat, S. 13.3.169 ; D. 16.3.10 ; 20 juin 1913, R.O.D., 1913, p. 401 ; Leb. chr., p. 717, S. 20.83.35, D. 14.53.65 ; 21 mars 1919, D.C., XIX, col. 1516; 26 mars 1924, Leb. chr., p. 328 ; D.C.T., II, p. 1342 ; 3 juin 1927, D.C.T.. 48, p.857:

traité la question des sonneries des angelus. Quant aux sonneries pour les enterrements et mariages civils, l’arrêté municipal qui les déciderait serait entaché d’excès de pouvoir : Conseil d'Etat, 5 août 1908 1, abbé Braux, etc. ; 30 juillet 19092, abbé Jourdon; 8 juillet 19103, abbé Bruant ; 29 juillet 1910 4, abbé Méniac, etc. ; 13 janvier 19115, abbé Savarin; 13 janvier 191156, Lelièvre et autres ; 17 mars 1911 7, abbé Bourgeois; 16 juin 1911#, abbé Guyard ; 8 déc. 1911 *,abbé Martin ; 12 juillet 1912 *, abbé Perpère ; 26 mars 1924, abbé Beretti 1.

Si les dispositions d’un arrêté municipal consacrent purement et simplement les usages établis et n’ont pour but que de prévenir des difficultés, il n’y a pas d’excès de pouvoir (Conseil d'Etat, 10 mars 1911), mais il faut qu’il y ait usage local, sérieux, ancien et constant. Toutefois, au sujet des fêtes nationales, il y eut un revirement de jurisprudence (arrêts du 3 juin 1927 et du 9 mars 1929 2?) ; le maire peut légalement faire sonner les cloches pour les fêtes nationales du 14 juillet, de sainte Jeanne d’Arc, de l’Armistice.