LES ÉLÉMENTS DU MOBILIER CULTUEL

$ 1. Définition

Le mobilier, du latin mobilis, est ce qui peut être déplacé d’un endroit dans un autre, contrairement aux immeubles qui ont une situation fixe. Logiquement, la distinction des biens en meubles et immeubles n’est faite que pour les choses matérielles, mais le droit français lui a donné une extension plus grande que le droit romain et l’a appliqué aussi aux droits incorporels. Ici, nous ne nous occupons que des meubles corporels, objets matériels affectés au culte, pour la pratique de la

religion.

$ 2. Composition

Le droit connaît, à côté de ceux qui gardent leur caractère de meubles, des IMMEUBLES PAR DESTINATION, c’est-à-dire des «objets mobiliers par leur nature mais qui

Lacour 1

sont considérés comme immobiliers à titre d'accessoires d’un immeuble auquel ils se rattachent. En fait, ils conservent leur nature mobilière ; ils diffèrent des immeubles par nature en ce que leur immobilisation est purement juridique et fictive et non pas matérielle et réelle » 1. Mais, pour qu’un objet mobilier placé sur un fonds devienne immeuble, il faut que l’immeuble et le meuble appartiennent à la même personne et que le meuble ait été placé dans l’immeuble par le propriétaire lui-même. D’après l’art. 525, al. 1e, du Code civil, ne sont considérés comme immeubles par destination que les objets scellés, ou, du moins, faisant partie d’un ensemble décoratif dont ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés, ainsi une chaire à prêcher, des stalles, un autel, une table de communion, des confessionnaux, un calorifère etc.

La jurisprudence s'attache toujours à ce critérium édicté par l’al. 1er de l’art. 525.

Pour les statues, la loi les déclare immeubles par destination, quand elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, alors même qu'elles ne seraient pas scellées et qu’on pourrait les enlever sans fracture ni détérioration (art. 525, al. 4).

Et les cloches ? Avant la loi de séparation, de nombreu-

1. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 2210, p. 704, t. I, 1925.

ses controverses avaient surgi à leur sujet. Les décisions du Ministre des cultes du 30 janv. 1847 et du 31 juill. 1854 les regardaient comme des meubles, Autre était la thèse admise par la jurisprudence qui, en dernier lieu, attribuaïit aux cloches le caractère d’immeubles par destination, dès qu'elles étaient installées dans le clocher. — Note du C. d'Etat, 5 juin 1888 (fabrique de l’église curiale de Gannat t, à propos d’une demande d’autorisation de legs aux fins d'installation d’une cloche dans le clocher). — Note du C. d'Etat 8 janv. 1889 (fabrique de l’église d’Echemines, Aube) ?.

A côté des meubles cultuels qui deviennent immeubles par destination, il en est qui gardent leur caractère de MEUBLES PROPREMENT DITS. Ce sont, en général, tous les objets mobiliers qui garnissent les églises et servent à leur ornementation ou à l'exercice du culte, les vases sacrés : calices, ciboires, ostensoirs, custodes pour le viatique, boîtes des saintes huiles, reliquaires, les ornements : chapes, chasubles et accessoires, dalmatiques, bourses, conopées de tabernacle, écharpes de bénédiction, étoles, garnitures d’autel, garnitures de chaire, garnitures de niche d’exposition, pavillons du ciboire, écrans du Saint-Sacrement, le linge d'église : amicts,

-aubes, cordons, corporaux, manuterges, nappes d’autel,

1. Cf. Dubief et Gottofrey, Traité de l'administration des cultes, t. TI, p. 589, note 1. — R.O.D., 1911, p. 225. ps 2. Dubief et Gottofrey, op. cit., t. II, p. 162, note 6. — R.O.D., ibid.

nappes de communion, pales, purificatoires, les habits de chœur, rochets, surplis, costumes pour enfants de chœur, costumes de suisse, costumes de bedeau, soutanelles, les livres et imprimés : antiphonaires, graduels, missels, missels des morts, offices (totum), offices des morts, rituels, canons d’autel, cartons pour les oraisons, autres objets mobiliers : autels mobiles, baisers de paix, bannières, banquettes d'’officiants, bénitiers et goupillons, brancards, bureaux, burettes, candélabres, catafalques, chaises, chandeliers d’autel, chandeliers pour le cierge pascal, chandeliers pour l'office de ténèbres, clochettes ou timbres, coffres-forts, couvre-autels, crédences mobiles, croix de procession, croix et crucifix d'église, dais, draps mortuaires, drapeaux, encensoirs, fauteuils, fleurs artificielles, fontaines, harmoniums, lampes, lustres, navettes, niches d'exposition, ombellino, oriflammes, pendules, porte-chapes, prie-Dieu, pupitres mobiles, tables de sacristie, tables saintes mobiles, tabourets, tapis d'église, tentures du chœur, thabor, veilleuses, etc.

Faut-il comprendre les archives, bibliothèques, livres, registres paroissiaux, registres des délibérations du Conseil de fabrique, registres de catholicité, documents de comptabilité et autres parmi les meubles cultuels ?

Il apparaît bien que l'expression « meubles » doit être prise dans un sens large et englober les livres et docu-

ments et qu’il faut conclure que les registres paroissiaux

et les documents constituant les archives doivent rester

à la disposition des ministres du culte et des fidèles, car ils sont très importants pour l’admission aux sacrements et à la sépulture ecclésiastique (Cpr. une ordonnance de non lieu, 17 juill. 1909, rendue par le juge d'instruction de Moutiers)1. Seuls les registres de délibérations des conseils de fabrique, « à raison de leur caractère mixte », pour autant qu'ils se rapportent et importent à l’administration et au régime des biens et devaient, d’après l’art. 54 du décret du 30 déc. 1809,

être déposés dans l’armoire à trois clés (Cf. trib. Arbois,

7 janv. 1909 et Besançon, 26 mai 19092, Fraignier, Combes et Bornier) pourraient faire surgir quelque hésitation ou difficulté. 3 Le mieux est de les classer « dans la liste des biens grevés de l’affectation cultuelle, sauf le droit de l’administration d’en prendre connaissance »5. (Trib. corr. des Bouches-du-Rhône, section d’Aix, 24 mars 1927 et et 22 mars 1928, abbé Cuq. — Cour d’appel d’Aix, Ch. corr., 15 juin 1927 et 15 juin 1928)4. | 1. R.O.D., 1909, p. 513. |

3. Rivet, « Propriété des Eglises et de leur mobilier », R.O.D., 1911,

D1102 4. Doc. cath., t. XXI, n° 475, 25 mai 1929, col. 1330-35.