Jurisprudeuce civile-écclésiastique, T. VIII, p

civile excluaient l’usage du drap dans les cérémonies demandées par des familles qui avaient refusé leur concours au denier du culte ; que Cottat avait de toute évidence le droit de faire procéder aux obsèques de sa femme en dehors d’un rite confessionnel ; mais que, dès l’instant où il adoptaït pour cette cérémonie le rite catholique, il était tenu d’en subir toutes les exigences si rigoureuses qu’elles puissent être ; que, d’autre part, Jouandin qui avait l’usage du drap à fin cultuelle, avait, au nom du culte dont il était le ministre, le droit d’en refuser l’usage - à qui ne pouvait l’exiger ».

Cependant, la Cour de Bourges, le 9 déc. 1909 1, sur appel du procureur de la République, sans examiner si le curé avait le droit de refuser le drap, ne voyant que la question d'enlèvement du drap opéré d’une façon outrageante, condamna chacun des prévenus à 16 francs d’amende avec sursis et solidairement aux dépens.

Toujours la commune peut avoir son brancard et son drap, mais le maire ne peut donc en imposer l’usage aux familles pour les enterrements religieux. Elle ne peut pas non plus imposer son drap, quand il s’agit du drap d’honneur des sociétés pour leurs membres. Mais le curé pourrait refuser tout drap portant des insignes maçonniques

ou antireligieuses.

3° ExcLusir. — Le droit à la jouissance et à la disposition des meubles garnissant l'édifice sacré implique

certaines facultés, spécialement pour le curé.