Jurisp. civ. écc. T. VIII, p

I. — Celle d'obtenir du maire, même sans l’intervention du Conseil municipal, l’autorisation d’emporter le mobilier de l’ancienne église dans la nouvelle, en réservant, bien entendu, les droïts de la commune. Le maire, chargé de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, est conséquemment chargé du gardiennage du mobilier communal. Il agirait donc dans la plénitude de ses droits et de ses pouvoirs tels qu'il les tient de l’art. 90 de la loi du 5 avril 1884, en permettant le transfert du mobilier cultuel dans une nouvelle église, jusqu’à désaffectation régulière, au lieu de l’abandonner à la destruction ou au vol dans une église délaissée et tombant en ruines. Le respect de l’équité exige que les fidèles qui ont donné ou permis par leurs offrandes d’acheter ces meubles, continuent à en jouir, même si le culte est célébré ailleurs que dans l’église devenue inutilisable ou insuffisante. D'autre part, l’esprit de la loi l’implique. Les fabriques n’existant plus, et les biens ne pouvant rester sans maître, le législateur les a attribués aux communes capables d’être propriétaires. Or, ce faisant, il a voulu aussi que le caractère sacré des objets cultuels, calices, ciboires, ornements etc... fut respecté, ce qui n’aurait pas lieu sans le transport de ces objets dans la nouvelle église. Avant d'opérer ce transfert, il faut avertir le maire et, s’il refuse de laisser transporter ce mobilier, saisir les tribunaux administratifs, puis les tribunaux ordinaires parfaitement compétents sur la question, puisqu'il s’agit d'appliquer l’art. 5 de la loi

de 1907 et de trancher un litige relatif à la jouissance

d’une propriété communale.

Il. —Celle de réclamer aux héritiers de son prédécesseur les objets ayant une affectation cultuelle. Ainsi en décide le tribunal civil de Gourdon 1, le 1er juin 1920, à la requête de l’abbé Boulaguet, curé de Thégra, agissant en sa qualité de ministre du culte catholique, pour obtenir la remise d'objets, de titres, de valeurs et de numéraire en tant que dépôts cultuels contre les héritiers de l’ancien curé de la paroisse. A la fois, il nie aux héritiers du précédent curé tout droit de propriété ou de possession sur ces objets et ordonne au séquestre de les remettre, moyennant récépissés, au demandeur en sa qualité de ministre du culte à Thégra, pour être détenus, gérés ou employés au culte au même titre que les détenait l’abbé Laurent, sous réserve des droits éventuels de tous propriétaires, usufruitiers, ayants droit à un titre quelconque ou attributaires légaux à un titre préférable qui se pourraient

ultérieurement présenter.

III. — Celle de placer dans l’église des meubles cultuels, sous réserve, il va sans dire, du fait que, par cette installation, l’édifice subisse ou non modification. Dans le premier cas, le curé devrait avoir l’autorisation de la commune, par exemple, s’il faisait pratiquer une niche dans le mur de l’église pour y placer une statue. Dans

le second cas, il peut placer dans l’église tout le mobi-