D.C., T. III, p

lier qu’il juge utile à la célébration du culte : statues, tableaux, autels portatifs, vases sacrés, ornements, tentures, chaises, bancs, calorifères etc... Autrement, comment, sans les meubles utiles, célébrer le culte, dont le libre exercice est garanti par l’art. 1er de la loi du 9 déc. 1905 ? De plus, d’après l’art.5 de la loi du 2 janv. 1907, les églises et leur mobilier sont laissés à la disposition des catholiques pour la pratique de leur religion. Mais quand ce mobilier devient insuffisant ou hors d’usage, les catholiques devraient-ils se contenter des murs de l’église, puisque les communes ne doivent pas remplacer ni renouveler les meubles qui dépérissent ou se détériorent ? Sans doute certaines conséquences s’en suivent : les objets ainsi introduits appartenant à des particuliers ne sauraient être grevés de la servitude légale qui pèse sur les meubles cultuels communaux, ainsi que le reconnaît la circulaire ministérielle du 19 août 1909 ; pareillement la commune n’encourt aucune responsabilité à raison du dépôt dans l’église de ces objets, au cas, par exemple, où ils se détérioreraient ou subiraient les atteintes de l’humidité, ou seraient détruits par un incendie. Il n’en reste pas moins que le ministre du culte a le droit, que les municipalités le veuillent ou non, pour assurer l’exercice du culte et l’observation convenable des rites, de procurer le mobilier nécessaire ou utile à ce but : les églises doivent, sauf désaffectation régulière, rester

ouvertes et propres à l’exercice du culte ; qui veut la fin

veut les moyens. En conséquence, le maire n’a pas le droit de faire enlever les meubles placés dans l’église par le curé ou de son consentement, à moins qu’il ne résulte de ce placement quelque dommage pour l’édifice communal ; la logique exigerait alors qu’il fut interdit au curé d’élever un reposoir temporaire, une crêche de Noël, la chapelle du jeudi Saint, de déplacer ou d’instal-

ler un banc.

49 SA PORTÉE PRATIQUE. — Il appartient au curé, en sa qualité de ministre ‘du ‘culte, ‘de chef des fidèles de sa paroisse, de président des offices, de juger de l’emploi des objets mobiliers dans l’église pour que le culte s'exerce plus commodément, de les placer ou déplacer en conséquence. C'était déjà le droit du curé avant la séparation, d’après la doctrine, la Jurisprudence et la circulaire ministérielle du 16 avril 1828. Les raisons sur lesquelles reposait ce droit n’ont pas changé. Comme toute faculté juridique, ce droit trouve en lui-même, eu égard à sa destination, des limites. Le curé n’a pas le droit de vendre ou louer, d’enlever ou faire enlever le mobilier

ni d’en disposer absolument et arbitrairement.