I. — Que le curé ne puisse vendre le mobilier cultuel

cela saute aux yeux. Si cette opération est interdite,

1. V. Affré, Administration temporelle des paroisses, 11° éd., p. 251; Boyer, Principes sur l’administration temporelle des paroisses p. 63 ; Bost, Encyclopédie des conseils de fabrique, p. 613 ; Bulletin des lois civiles ecclésiastiques, 1857, p. 62 ; Fédou, Traité pratique de la police du culte, pp. 268. et suiv.

sauf une désaffectation régulière, au maire de la commune propriétaire dudit mobilier, parce qu’elle constituerait une violation flagrante de l’art. 5 de la loi du 2 janv. 1907, à plus forte raison est-elle défendue au curé, qui n’est point propriétaire.

Si le tribunal correctionnel de Prades, 13 fév. 19131, a relaxé des fins de la poursuite sans dépens l’abbé Jouret, ministre du culte catholique à Angoustrine, prévenu d’avoir, les 9 et 10 août 1912, vendu à un brocanteur de Béziers, divers objets mobiliers, boiseries, statuettes et vieux tableaux ayant garni la vieille église d’Angoustrine et devenus inutilisables et d’avoir ainsi commis le délit prévu et puni par les art. 379 et 401 du Code pénal, la raison c’est que l'intention criminelle est un des éléments nécessaires pour constituer le vol et qu’il était reconnu par le ministère public qu'aucune pensée de lucre n’avait incité le prévenu poussé seulement par le désir d’effectuer, à l’aide du prix de la vente, des réparations à la nouvelle église et soutenu en fait par la conviction d’avoir l’assentiment de la commune propriétaire, pour qui la vente devait constituer un véritable bénéfice.

II. — Le desservant d’une église de la commune n’a pas le droit d’enlever ou de faire enlever ces meubles ; il ne lui appartient pas, non plus qu’à un fidèle, de priver la communauté catholique de leur jouissance.

ET LE MOBILER CULTUEL 89

a. La difficulté plusieurs fois est née au sujet de bancs de famille qui sont la propriété et l’objet d’un droit privatif de quelques habitants, en vertu d’actes par lesquels un conseil de fabrique, avant 1905, aurait concédé à l’un d’eux la jouissance d’un banc, moyennant une redevance. Le tribunal de Lyon, 31 mars 19261, répondit négativement : « chaque membre de la collectivité a sur ce mobilier des droits égaux de jouissance ». En cas d’espèce où le revendiquant ne peut, en fait, attaquer ainsi en revendication, le demandeur se prit à agir en simple qualité d’habitant, de membre de la communauté des fidèles, et la Cour de Chambéry?, par arrêt du 15 nov. 1921, de répondre :

« Attendu que, si l’action de Lavit n’était point recevable, en tant qu’il s’arrogeait un droit privatif, ainsi qu’il l’a déclaré devant les premiers juges, ou qu’elle tendait à le remettre personnellement en possession du banc litigieux à la place qu’il occupait précédemment dans l’église, elle doit être déclarée telle, dans le dernier état de ses conclusions, en ce qu’elle tend à la réintégration dans l’église de Bassy d’un meuble sur lequel, comme tous les autres fidèles, et à un titre égal résultant de la loi même, il avait un droit de jouissance, lésé par le fait de l’appelant ».

Ce n’est point à dire que le ministre du culte, condamné