D.C. t, VII, col

éventuellement à replacer le banc dans l’église, soit tenu de le replacer au lieu et dans les conditions où celui-ci était auparavant, sauf au demandeur, si le ministre du culte agit par esprit d’aigreur et commet un abus de confiance, à conclure à l’allocation de dommages-intérêts. « Attendu, dit le même arrêt, que toutes réserves doivent être faites sur les droits qui appartiennent au ministre du culte en matière disciplinaire ou d’association cultuelle »1,

Mais le ministre du culte ne pourrait-il, du moins, faire enlever ces bancs et ces chaises, propriété de la commune, pour les remplacer par d’autres bancs et d’autres chaises construits à ses frais ? Non, a priori, sauf entente préalable avec le maire ou constatations contradictoires que ces objets étaient une cause de gêne pour le culte ou un trouble pour son exercice. Ainsi la Cour d’appel de Montpellier, 1er Ch., le 25 nov. 19292, dans l’affaire abbé Granier, semble avoir bien marqué les positions, en décidant le rétablissement des lieux dans leur état primitif : concilier le droit de propriété de la commune et le droit des affectataires, tel fut le but de l'arrêt. Il est, au demeurant, dans les motifs de cet arrêt, une réserve fort intéressante, que note M. Jean Rouvière (« D. C. », 127 nov. 1930, col. 764), contrairement aux $$ 1512 et 1707 du Manuel des cultes de Dalloz et dont ne parle pas l’arrêt de la Cour de Chambéry du