Rev. des inst. cult., nov. 1909, pp. 325 et suiv

qui y figurent, la nature des chants, etc. Il va sans dire que le curé aurait le droit incontestable d’acheter un matériel, lequel deviendrait alors sa propriété et pour lequel il serait en droit de demander aux fidèles une rémunération tarifée d’après l’emploi de telle ou telle de ses parties. M. Briand (Circ. 1e7 déc. 1906) semble contester aux curés ce droit ; mais, comme le démontre très nettement M. Lagrésille !, cette prétention est inadmissible, basée qu’elle est sur le faux principe de l’absence de titre juridique ; aucune disposition légale ne saurait

justifier une pareille théorie ».

$ 4. Les garanties, moyens et défenses

A. Causes et modalités de désaffectation. — «Les édifices affectés à l’exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 déc. 1905, a être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ». Tel est l’art. 5 de la loi du 2 janv. 1907, auquel il faut toujours revenir, parce qu’il est la base du droit des catholiques : « sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi ». Lesquels ? La loi de 1905 ne vise que la désaffectation de l’immeuble par décret et par une loi. Est-ce à dire que les meubles doivent automatiquement subir

le sort de l’église, n’être pas désaffectés si l’église ne l’est