R.O.D., 1913, p. 20, commune de Montlaur

ni prévu, ni autorisé l’acquisition d'objets ‘exclusivement destinés à la célébration du culte, linge, ornements d'église. Un tel crédit manifestement constituerait une subvention au culte prohibée par l’art. 2 de la loi du 9 déc. 1905. C’est donc à bon droit qu’un préfet, par application des art. 63 et 65 de la loi du 5 avril 1884, a déclaré nulle de droit, la délibération par laquelle un Conseil municipal avait décidé d'inscrire au budget additionnel de la commune un crédit pour la fin susdite (Conseil d'Etat, Contentieux, 11 juillet 1913) 1.

Les affectataires, fidèles et ministres du culte, n’ont pas davantage obligation, en dehors de la responsabilité qu'ils pourraient encourir si le mobilier était détérioré par leur faute ou négligence de l’entretien. Autorisés à se servir des meubles de l’église, ils sont autorisés à les user et ne sont donc pas responsables des effets de la vétusté et de l’usure normale.

Les combinaisons échafaudées pour atténuer cette conséquence rigide et exacte de la situation n’ont pas trouvé fortune : a été annulée comme n’ayant pasle caractère d’une mesure de police et ne pouvant dès lors prendre place dans un arrêté réglementaire, la disposi-

tion d’un arrêté municipal décidant que les réparations

1, R.O.D., 1913, p. 479, commune de Dury.

devenues nécessaires aux cordes et aux cloches seraient moitié à la charge de la commune, moitié à la charge du représentant du culte (Conseil d'Etat, 12 janv. 1912), affaire de Ville-sur-Arces (Aube) 1. Il sera toutefois prudent pour le curé de ne pas les détruire, afin de pouvoir, en les représentant, répondre à d’éventuelles revendications, tout au moins de demander au maire autorisation écrite de les détruire, de les faire enlever, s'ils encombrent l’église et ses dépendances. Mais que sont devenus tous les objets inventoriés ? Nous sommes loin des inventaires et la guerre a passé !

Les ministres du culte et les fidèles non obligés d’entretenir et de réparer le mobilier cultuel ont-ils du moins le droit d’y procéder sans l’assentiment du maire ? Il faut distinguer selon la nature des meubles. Certains meubles n’ont par eux-mêmes aucun caractère immobilier, et leur réparation ne touche en rien aux droits fonciers du propriétaire : ornements sacerdotaux, linge de la sacristie, vases sacrés, candélabres, chandeliers, fleurs artificielles, chaises volantes et tous autres objets qui ont besoin d’un entretien constant et de réparations fréquentes. Sans autorisation peut avoir lieu leur réparation. C’est du simple bon sens et rien dans la loi ne s’y oppose. Autrement le curé serait obligé de demander au moins chaque semaine la permission de livrer à la

blanchisseuse, à la laveuse, à la lingère, les surplis, aubes,

amicts, purificatoires, nappes d’autels, etc. qui réclament des soins de ces ouvrières. Il ne pourrait sans délibération municipale, envoyée au préfet, faire rempailler une chaise, nettoyer ou revernir les chandeliers, les candélabres, les lustres, faire redorer les calices ! D’autres peuvent avoir le caractère immobilier : cloches, chaire à prêcher, fonts baptismaux, boiseries, grandes orgues, tableaux... La loi les laisse aussi à la disposition des fidèles et des ministres du culte qui semblent bien, par là, avoir le droit de veiller à leur conservation et à leur entretien. L’unique cloche qui appelle les fidèles aux offices devient hors d'usage : sera-t-il interdit au curé de la faire refondre ? Ce serait entraver l’exercice du culte. Toutefois, dans les cas importants, il devra solliciter l’adhésion de la municipalité qu’il faut, pratiquement, appeler à vérifier si les travaux sont bien conçus et ne nuiront pas à ses intérêts de propriétaire, par exemple, s’il s’agit d’enlever la cloche et de l’envoyer au fondeur, de remanier les grandes orgues, de refaire les boiseries, les stalles, la chaire, etc.

Contre la délibération municipale qui s’y oppose, les catholiques n’ont qu’à recourir au préfet ou au Conseil de préfecture pour faire annuler la délibération prise en opposition à l’art. 5 de la loi du 2 janvier 1907, sainement interprété et, s’ils ne réussissent pas, à saisir le Conseil d'Etat.

Dans cet ordre de questions, la législation à propos

des cloches a suscité quelques litiges, « S’il s’agit d’édifices civils ou cultuels, l'indemnité, dit la loi du 17 avril 1917, art. 12, consiste dans les sommes nécessaires à la reconstruction d’un édifice présentant le même caractère, ayant la même importance, la même destination et offrant les mêmes garanties de durée que l’immeuble détruit ». Suivant les règles traditionnelles du culte, les cloches doivent être baptisées pour être rendues propres à leur fonction cultuelle. Interdire le baptême des cloches neuves remplaçant les anciennes eut été illégal et violation de la volonté nettement exprimée par le législateur de respecter la destination des objets cultuels. Or, c’est au clergé et non à l'autorité civile qu’il appartient de choisir les noms des cloches, de fixer le jour du baptême et d’arrêter le texte des inscriptions à graver sur les cloches. Plusieurs arrêtés du préfet de l’Aisne, tour à tour, en date du 6 octobre 1931 t, annulant les délibérations de Conseils municipaux désignant les parrains et marraines des cloches de l’église par le motif que le remploi des indemnités de dommages de guerre accordées pour la reconstitution des édifices civils ou cultuels devait être effectué « en identique » et que, par suite, les «nouvelles cloches acquises sur indemnités de dommages de guerre ne sauraient comporter d’autres inscriptions que celles qui figuraient sur les cloches

détruites … ».