D.C., t. XXVII, n° 604, col

En réalité ces inscriptions sont nécessaires puisqu'elles sont le propre acte de baptême des cloches. L'expression identique doit être entendue de manière saine; il ne

saurait être question de reproduire textuellement sur

les nouvelles cloches les inscriptions qui figuraient sur

les anciennes, par exemple, d'inscrire que ces nouvelles

cloches ont été baptisées en 1830 avec des parrains et

marraines de ce temps-là, mais seulement des inscriptions équivalentes à celles détruites. La législation sur les dommages de guerre n’a Jamais voulu imposer l’obligation de refaire exactement ce qui avait été détruit, sans souci d'installation d’outillages plus modernes et plus avantageux. Quant aux indemnités elles-mêmes, les communes n’en ont pas plus eu la libre disposition que des églises. La charge d’affectation au profit du culte grevait les indemnités comme elle grève les églises et leur mobilier ; dans ces conditions, les indemnités n’ont jamais pu figurer que pour ordre dans les budgets communaux et la situation, s’agissant d'elles, est, en tous points comparable à celle qui naît de l’incendie d’une église assurée ; elle se ramène à une obligation de remployer

d’autant plus stricte ici que l’obligation communale

dérive directement d’un texte législatif imposant la

reconstruction en conformité avec les règles d’organisation et les besoins du culte catholique.

Au surplus, la loi sur les dommages de guerre n’était

que particulière par son origine et temporaire par sa

durée ; aussi bien le C. d'Etat statuant, pour les mettre à néant, sur des délibérations portant défense d’inscriptions ou d’emblèmes sur les nouvelles cloches, a fait apparaître et prévaloir par-dessus cette loi la loi plus générale et d'application permanente, la loi du 2 janv. 1907, qui assure aux fidèles et aux ministres du culte

leurs édifices cultuels et les meubles qui les garnissent 1.

SECTION Ill