LA SAUVEGARDE ET LES ASSURANCES

La question du mobilier n’est et ne peut être traitée que comme reflet des questions précises et des solutions admises quant à l’édifice qui le contient. Examinons-la d’abord au point de vue de l’assurance contre la destructon et la détérioration, puis sous l’angle des garanties de responsabilité et de jouissance du ministre du culte, en

tant qu’il peut être gardien et souffrir de la perte.

$ 1. Assurance contre la destruction

et la détérioration du mobilier

A. Assurance par le propriétaire. — En principe, c'est

au propriétaire à conclure le contrat, à payer les primes,

1. C. d'Etat, 8 fév. 1933 : commune de Sin-le-Noble : D.G.,t. XXIX, no 651, col. 755-758; 21 juin 1933 : commune de Lesquielles-Saint- Germain, D.C., t. XX VII, n° 604, col, 737-743 ; 24 juillet 1933 : commune de Mont-Notre-Dame, ibid,

puisqu'il doit, s’il y a sinistre, souffrir de la réalisation du risque et bénéficier de l’indemnité. C’est un acte de bonne

administration, mais il n’y a pas d'obligation légale.

a. Le propriétaire peut être un particulier, société ou association. S'il ne veut pas contracter d'assurance, le curé pourrait agir en son lieu et place, contracter et payer les primes. Ce serait la stipulation pour autrui. Le droit éventuel à l’indemnité appartiendrait au propriétaire qui, équitablement, devrait rembourser au curé les primes payées par lui. Plusieurs églises peuvent appartenir à un même propriétaire ; à cet égard, les associations diocésaines semblent appelées à grouper progressivement dans leur patrimoine la plupart des églises privées, c’est-àdire celles qui n’appartiennent pas à l'Etat, aux départements ou aux communes. Il serait opportun, de leur part, en contractant l’assurance, de s’affranchir d’une des

règles qui, n’étant pas d’ordre public, peuvent être écartées par la volonté des deux parties, mais valent tant qu’elles n’ont pas été exclues par une clause explicite de la police, la règle proportionnelle, ce qu’admettait déjà la jurisprudence que confirme la loi du 13 juillet 1930, art. 31.Cette convention s’appelle «l'assurance au premier feu », que le fisc, par contre, frappe d’une triple taxe

(art. 41 du décret du 28 déc. 1926).

b. Le propriétaire est l'Etat, le département ou la commune. L'Etat se considère comme son propre assureur.

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c. Pour les départements et les communes, l’assurance du mobilier cultuel est facultative.

Elle n’est pas obligatoire : rien dans la loi municipale du 5 avril 1884 ne parle, au sujet des dépenses obligatoires des communes, art. 136, de celle de l’assurance des édifices communaux et des objets y contenus. Les lois relatives à la séparation rendaient l’assurance obligatoire pour les associations cultuelles ou pour ceux qui, par les contrats administratifs, avaient la jouissance des églises, mais n’imposaient nullement cette charge aux communes, pas plus que celle de la réparation et de l'entretien. (Cf. lettre de M. Briand à M. Basly, 127 mai 1909). Au Congrès des maires des grandes villes de France, en mai 1907, la majorité fut d’avis qu’il n’appartenaït pas aux municipalités de contracter une telle assurance. Si l’assurance n’est pas oblgatoire pour la commune, elle n’est pas interdite. Il est permis aux communes, selon l’art. 5 de la loi du 13 avril 1908, d'engager des dépenses pour la conservation et l’entretien de leurs églises et mobilier cultuel. Or l’assurance n'est-elle pas une des meilleures mesures de conservation ? Dans la lettre précitée, M. Briand dit à M. Basly que les communes peuvent assurer les bancs et chaises et les objets mobiliers placés dans les églises

Si le mobilier cultuel est détruit ou détérioré par un incendie, la commune est-elle dans l'obligation de le

reconstituer ou de le réparer ? En principe, non; un

propriétaire peut faire l’usage qu’il veut de l’indemnité qui lui a été payée pour un sinistre. Mais la loi de 1907, laissant les églises et leur mobilier à la disposition des catholiques, n’oblige-t-elle pas la commune à réparer l’église et le mobilier au moyen de l’idemnité d’incendie pour les maintenir à leur disposition ? L’indemnité est-elle grevée de la même affectation cultuelle que le bien sinistré ? Un arrêt du tribunal civil de Vervins (27 juill. 1906): tranche la question par la négative, déclarant que, mort le concordat, morte l’obligation imposée aux communes de mettre le mobilier à la disposition du culte catholique. Le tribunal de Vendôme?, 11 mars 1910, commune de Morée, tournait la difficulté pour aboutir à la même conclusion, mais le C. d'Etat, 19 juin 19145, admit l’obligation légale pour la commune d’affecter l’indemnité versée à la réparation de dommages, sinon ce serait s’enrichir aux dépens d'autrui, ainsi que le fait ressortir le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions.

C’est aussi une question de légalité; les délibérations du Conseil municipal ont violé l’art. 1er de la loi du 9 déc. 1905 et surtout l’art. 5 de la loi du 2 janvier 1907. D’après ces textes, le droit des ministres du culte et des fidèles sur les églises et leur mobilier est exclusif et dure jusqu’à la désaffectation qui se produit dans des cas bien déter-

2. R.O.D., 1910, p. 650%, (incendie de l’église de Hirson). 3. R.O.D., 1914, p. 4138 ; Sirey, 1921, II, 13.

minés, parmi lesquels ne compte pas l’incendie. L’mdemnité arrive à la commune grevée de l’affectation cultuelle ; elle est substituée à la chose assurée. C’est un cas de subrogation légale. La commune est dans une situation analogue à celle du propriétaire ou des locataires à l’égard des tiers nantis d’un privilège ou d’une hypothèque sur l’immeuble incendié. La loi du 19 février 1889 attribue l’indemnité d’incendie à ses créanciers « sans

qu’il soit besoin de délégation expresse ».

B. Assurance par la commune de concert avec le curé. — Le projet fut accepté par le Conseil municipal d'Angers, le 30 octobre 19081, mais il ne fut pas approuvé par le préfet ; il fut retenu dans d’autres villes. En résumé, le contrat est signé par le curé, le maire et le directeur général de la compagnie d’assurance ; il est tripartite ; le curé s’engage à payer annuellement la prime d’assurance; le curé s’assure, dans une seule et même police, à la fois contre la mise en œuvre de sa responsabilité personnelle en cas d’incendie ét contre la destruction totale ou partielle de l’église ; il est donc garanti contre toute réclamation de la commune, à raison des simples fautes et négligences imputables à lui ou à son personnel et qui auraient pu occasionner l'incendie; en outre, moyennant une légère augmentation de la prime, il peut être garanti contre toutes réclamations du voisin. Le

maire intervient, en conformité d’une délibération du