CHAPITRE PREMIER
La Norvdge ay ant 1814.
Lorsqu'on jette un coup d'cBil sur la carte de TEurope septentrionale, la presqu'ile scandinave semble, au premier abord, ne constituer qu'un seul et meme pays. Et cependant, de chaque c6t6 du Kjolen, deux peuples de meme origine, de mSme race, de m6me religion, vivent Tun a c6t6 de Tautre comme deux frferes ennemis, et cela d6s la plus haute antiquity. D6s le ix* sifecle*, les rois de Norvfege sont en lutte avec les divers princes qui sie partagent ce qui constitue aujourd'hui le royaume de Su^de, notamment avec les rois d'Upsal et de Birka. A cette 6poque cependant, bien que lesnom-
^ Les traditionnalistes norv^giens, Bjornson en particulier, sont extrSmement fiers de ranciennet^ de leur royaume et ne manquent pas une occasion de la rappeler (F. Drolsum, page 1 ; Nansen, page 1). En 1872, lis ont c^l6br^ en grande pompe le milli^me anniversaire de sa fondation, et, en juillet 1905, un grand meeting tenu k Hamar a d6cr^t6 que le futur roi devrait porter le nom d'un des anciens rois de Norvdge. Le prince Charles se soumit, on le salt; mais, n'en d^plaise aux Norv^giens, les noms de Gustave-Adolphe et de Charles XII sont cependant plus connus du grand public que ceux de Haakon et d'Olaf.
ax petits royaumes dont se composait laNorv^ge sent m fondus en une seule monarchie, I'unit^ ionale n'^tait pas Taite, faute d'un pouvoir central ;z fort, faute aussid'une population suflisamment se. La Norvgge etait, d£s cette periode recut^e son histolre, comme elle Test encore aujouriii, une reunion d'individus aux opinions trop ticularistes pour pouvoir s'afiirmer fortement au lOrs. Lorsque, apr^s la bataille navale du Hafrs- 1, Harald aux beaux cheveux eut r^uni sous son ptre toute la Norv^e, de puissants che& de clan refus^rent ob^issance, et. piut6t que de se souttre, ^migr^rent aux Fcerce et en Islande. Cet de des families aristocratiques mit le peuple en ports plus constants et plus ^troits avec la aut^, et accrut sa fid^Ut^ aux lois et au pouvoir al. Aussi, lorsqu'en 1387. la dynastie s'^teignit la personue du roi Olaf, grSce a I'absence des lilies dirigeantes. la Norv^ge glissa sans difQcult^ IS une union permanente, d'abord avec le Danerk et la SuMe (Union de Kalmar), puis avec le lemark seul < .
les trois peuptes, qui ne parlaient pas la m£me
L'union des deux pays avail d£j& commence eo 1376 que le prince Olaf, flis d'Haakon VI, h^itier de la coule de Norv^ge, fut £lu roi de Dauemarlc; il devint roi de v6ge ea 1380, mais mourut en 1387.
langue ^ qui avaient si longtemps vteu d'une vie diff^rente^ ne purent rester bien longtemps unis. Des 1521» la Su^de, sous Gustave Vasa, &e d^tacha des deux autres royaumes^ taudLs que la Norv^ge resta jusqu'en 1814 unie au Danemark. Seulement, tandis que les Norv^giei^ ^ pr^tendent que leur pays formait alors un Etat distinct, les Danois d'a]>ord, lesSu^dois ensuite affirment que ce n'^tait qu'une province faisantpartieintegranteduroyaume de Danenaark. Entre ces deux pretentions contraires, ou est la v^rite ? Jusqu'en 1660, il est tout a fait certain que la Norv^ge constituait un royaume s^pare. En effet, dans la Di^te danoise de Copenhague, en 1536, la puissante noblesse du Danemark obligea le roi Christian a promettre que, s'il venait a conqu6rir la Norv6ge par les armes, elle cesserait d'etre un royaume distinct et deviendrait une partie du Danemark ; maii^, la Norv^ge n'ayant pas et^ conquise, on ne pouvait r^ellement pas la qualifier de province ^.
La situation changea loi^sque, en 1660, le roi Fr6d^ric III supprima les anciennes franchises et devint
^ Le danois et le norv^gien s*6cri vent de mSme, mais la pro- Donciation en est tr^s diiferente.
^ Cf. Nansen, page 7 (note).
3 Christian III lui-meme, dans un traits conclu avee la Sudde, un mois seolement aprds son Election, reconnaissait la situation spdciale de ce pays.
souverain absolu tant en Norv^ge qu'en Danemark. L*Etat se confondit alors, comme dans les autres pays, avec la personne mSine du souverain. Sans doute la Norv6ge est encore un Etat distinct du Danemark, mais elle a le m^me roi, et ce roi, d'apr^s le droit public du xvne si^cle, peut en disposer a son gr^. Aussi bien» les Danois eux-m^mes (Hojer, Scheidt, Kofod Anker) ont toujours reconnu que la Norv6ge n'^tait pas une province danoise, mais bien un Etat souverain a T^gal du Danemark : « Je suis le souverain des deux royaumes, disait Christian VI en 1740 *, le p6re des deux enfants, je ne ferai tort a personne ; mais I'un ne doit pas demander plus que Tautre. Fr^res 6gaux» part ^gale. » Et, de fait, pendant plus de quatre si^cles, ces deux pays vecurent en bonne intelligence, et, en apparence au moins, sur le^pied de I'egalit^ la plus parfaite. La cour de Copenhague etait remplie de Norv^giens, qui parvinrent fr6quemmentjusqu'auxplus hauts emplois, et, si les armies des deux royaumes demeur6rent distinctes, les tongues luttes qu'elles soutinrent ensemble contre la Su^de, cr66rent entre elles des liens d*amitie qui ne sont pas encore rompus aujourd'hui. Dominant, en eflfet, au sud, la Pom6ranie et la majeure partie des provinces balti-
^ A roccasion d'une querelle entre les deux villes de Copenhague et de Christiania.
ques, a Test, la Finlande, la Sii^de, qui 6tait alors uue puissance de premier rang, devait fatalement chercher a acqu^rir un pouvoir absolu sur toute la p^ninsule scandinave. Ces tentatives 6chou6rent toujours, grdce a Tunion des deux autres pays, etleseul resultat de ces luttes sanglantes fut, pour la Norv^ge, la perte des trois provinces de Bohuslen, de Jemtelend et de Heijedalen, qu'elle se vit obligee de c6der ^ la Su6de par suite de revers 6prouv6s en Danemark.
Un instant cependant on put croire que la haine d'un ennemi commun allait r^concilier la Sudde et la Norv^ge.
En 1809, en effet, alors que la Su6de, qui 6tait en guerre a la fois avec la Russie et la monarchie danonorv^gienne, semblait sur le point de succomber, le ^prince Christian-Auguste, qui commandait TarmSe norv^gienne, conclut avec son adversaire un armistice, ne voulant pas, disait-il, aider les «barbares^ » a d^membrer la Scandinavie, et gr&ce k cela, la Sudde put conclure avec la Russie une paix honorable *. En reconnaissance de Tintervention de Christian-Auguste, la Diete su^doise choisit ce prince
^ Les Norv^giens (ainsi que les Suedois, d'ailleurs) ont le plus grand mdpris pour les Russes, qu'ils consid^rent comme des Asiatiques.
' EUe dut se r^signer cependant a lui laisser la Finlande, entidrement occupee d^j^ par les troupes russes.
comme raccesseur da roi Charles VIII^ qui n*aTftit pas d'enfant, et Ton put croire alors que Vnmo» estre les deux pays aflait se faire ^ Tamiable, samr la mcindre difficulty. Mais h^las I quelqnes mois phm tard, Christian-Auguste mourait; runion, k peine ^bauchte, se brisait, et, pour la reformer, le mar^-chsil frati^is Barnadotte, que la DiMe suMoise aTait choisi comme prince rojral, allait £tre oblige de reprendre les traditions de guerres fratricides de la politique su^doise.
GHAPITRE n
La Formation de I'Union.
Charles-Jean — tel £tait le nom qu'avait pns le nottveau prince royal — s'apergut vite en effet qu'il 6tait vain de penser a reconqu^rir la Finlande» et qu'il serait plus avantagenx pour la Sudde de chercher uii d^dommagement en Norv^ge, « pays dont la position g^ographique semfale indiquer que la nature elle-mSme Ta destui^ a faire un jour partie int^graute du royaume de Su&de^ i». Aussi> d^ son arriv^e dans sa nouvelle patrie, se met-il a n^gocier avec les principales puissances ^trang&res en vue de Taequisition de la Norv^e. Napoleon ayant refuse de la lui promettre en ^change du concours qu*il lui o£frait.il n'hesite pas a se tourner contre son ancienne patrie, et s'alliant k la Russie, il obtient d'elle* par le traits du 5 avril 1812, la garantie de la possession
^ Lettre de Beroadotte h Ven^oy€ suMois k Saint^Ftersbourg(mars 1812).
paisible de la Norv^e ^ Le 3 mars 1813, le gouvernement anglais promet, k son tour, non senlement de ne mettre aucun obstacle a Tacquisition de la Norvige par la Su^de, mais encore d'appuyer, au besoin par la force, les projets de Sa Majeste suedoise. En retour, le roi de Su6de s'engageait seulement a accomplir ladite union avec tons les managements et les 6gards possibles pour la liberty du peuple norvigien *. Le 22 avril 1813, la Prusse venait se rallier k cet accord : c Sa Majeste le roi de Prusse se rallie k I'accord entre la Russie et la Su^de en ce qui concerne Tacquisition de la Norv^ge, et accede, de son cdt6, au principe que ce royaume soil reuni a perp^tuit^, comme partie int^grante, a celui de Su^de. )> Restait a faire ex^cuter ces trait^s par le Danemark. La bataille de Leipzig devait permettre a Bemadotte de Vy contraindre. Laissant les allies poursuivre vers la France leur marche victorieuse, il envahit le Holstein, et, en d6cembre 1813, envoie le baron Tawast a Copenhague pour conf6rer avec le gouvernement danois sur les conditions de paix. Le baron Tawast avait pour instructions formelles d'exigerla cession immediate deTevfichfi de Drontheim et des forteresses de Kongsvinger et de Frederickshall. Le reste de la Norv^ge serait remis
* Traits ide Saint-P6tersbourg.
> Traits de Stockholm.
apr^s la conclusion de la paix, en compensation de r^vacuation du Holstein. Au cas cependant oil le Danemark se resignerait a la cession immediate et definitive de la totality du royaume de Norv^ge, la Suede consentirait en ^change a la cession de la Pomeranie su6doise au Danemark.
En quelques semaines, Faccord putintervenir, et, des le 14 janviej- 1814, « le sieur Gustave, baron de Wetterstedt, chancelier de la Cour, commandeur de rOrdre polonais de FEtoile, chevalier de TOrdre prussien de TAigle rouge de premiere classe. Tun des dix-huit de I'Academie suedoise », signait a Kiel, en qualite de plenipotentiaire de &a Majeste le roi de SuMe, avec le plenipotentiaire de Sa Majesty le roi de Danemark, untrait6 oil etaient stipules les articles suivants :
Article IV. — Sa Majesty le roi de Danemark, pour lui et ses successeurs, renonce irrevocablement et a jamais, en faveur de Sa Majesty le roi de Suede et de ses successeurs, a tons les droits et pretentions au royaume de NoiTege ; savoir aux evech6s ciaprfes denommes : celui de Christiansand^ de Bergenhuus, d'Aggerhuus et Trondjhem, avec le Nordland et les marches finnoises jusqu*aux frontieres de Tempire russe ; les 6vech6s et provinces constituant le royaume de Norvege, avec les habitants, villes, forts, forteresses, villages et iles, le long de toutes Jordan. 2
-isles cdtes de ce royaume, ainsi que leurs d^pendances, le Groenland et les lies Foeroe et d'Islande except^s, de mSme que toutes les prerogatives, tous les droits et emoluments, appartiendront dorenavant en propri^te enti^re el souveraine a Sa Majesty le roi de Su^de, et formeront un royaume uni a celui de Su6de, A cette fin, Sa Majesty le roi de Danemark s'engage et oblige de la mani^re la plus solennelle, pour elle-m^me et pour ses successeurs, ainsi que pour tout le royaume, a ne former a Tavenir aucune pretention ni directe ni indirecte sur le royaume de Norv6ge, sur ses ev^ch^s, lies ou autre territoire. En vertu de la presente, tous les habitants sontd^gag^s du serment qu'ils ont pr£te au roi et a la couronne du Danemark.
Article V. — Sa Majesty le roi de Su6de s*engage par consequent, de la maniere la plus formelle, a laisser jouir, pourle futur, les habitants du royaume de Nor^^ege et de ses d^pendances de toutes les lois, liberies, de tous les droits et privileges maintenant existants. » Ainsi, apr^s avoir declare que les 6v6ches, bailliages et provinces formant la totality du royaume de Norv6ge appartiendraient desormais en toute propri6te k Sa Majesty le roi de Su^de, le traite de Kiel ajoutait qu'ils formeraient uri royaume uni a celui de Su6de ; chose remarquable, cette derniere stipulation posant neltement le principe de I'Union,
fut ins6r6e dans le traits par les pl^nipotentiaires su^dois, et, selon toute certitude, sur Tordre du prince royal, qui esp6rait probablement ainsi 6viter des difficultes trop pr6vues. II se trompait d*ailleurs, ainsi que nous le verrons plus loin.
II s'agissait maintenant, pour le roi de Su^de, de prendre effectivement possession de laNorvfege.LeS f^vrier 1814, il adressa aux Norv6giens une proclamation oil il les invitait a 61ire des repr^sentants pour ^laborer une constitution et voter les impdts, et, le 13 du mSme mois, il nomma le comte Essen gouverneur g6n6ral de la Norvfege. Puis, comine le prince Christian ^ manifestait Tintention de ne pas se soumettre au traits de Kiel, le gouvernement su^dois r6solut d'eniployer la force. Dans un conseil d'Etat tenu le 13 juin a Tinstigation du prince royal, celui-ci d6clara qu'il 6tait assure de Tappui efficace des grandes puissances ^ pour le mettre en possession delaNorv6ge ; et, a Tunanimit^, les membres du conseil approuv^rent les mesures que Sa
^ Le prince Christian dtait Fancien gouverneur danois.
' La Prusse avait donn^ sa garantie le 22 avril 1813 et I'Autriche en fdvrier 1814, toutes deux sans stipuler de conditions particuli^res.
Majesty royale prendrait pour ex6cuter le trait6 de Kiel.
Dans la proclamatioa du 10 juillet 1814, le Roi, tout en ofifrant encore une fois la paix a ses sujets 6gares, se d6clarait r^solu a faire valoir ses droits sur la Norv6ge ; « car, disait-il, le roi de Danemark, en vous ddiant du serment que vous lui aviez pr6t6, VGUs a en meme temps impost le devoir de contracter les memes relations avec nous et la couronne su^doise, que celles qui vous liaient autrefois a la monarchic danoise. Aussi nous empressons-nous, ajoutait-il, de remplir notre devoir envers nos sujets en recommandant a notre Fils bien-aime, le prince royal de Su6de, de se rendre a la fronti^re norvegienne avec toute notre arm6e et de s'emparer sans retard de ce royaume . Aussitdt apr^s avoir pass6 la frontiere il convoquera la Diete du peuple norv6gien ; elle aura le droit de rediger une loi fondamentale qui sera soumise a Texamen de Sa Majesty royale. » La Di6te convoquee parle prince Christian fut declaree contraire a la loi et toutes ses resolutions furent annul6es ; en outre le roi promit aux Norv6giens d'oublier le pass6 a la condition qu'ils ob^iraient aux ordres et aux lois qu'il leur imposerait. En m^me temps on prit des mesures pour r6pandreen Norv6ge, avecla proclamation, le traite de Kiel et les traites d*alliance avec la Russie,
iL^
TAngleterre, la Prusse et rAutriche. Les quatre puissances alli^es envoyerent chacune un commissaire pour faire respecter ces traites el agiren m^dia* teurs entre le gouvernement su^dois et les Norv6^ giens rebelles * ; mais ils ne purent faire entendre raison aux Norv^giens, et le27 juillet,dans une proclamation a son peuple» Christian Frederic d^clara la guerre inevitable; On en connait Tissue. Malgr6 la bravoure des Norv^giens, Tarm^e de Christian Frederic fut en quelques semaines refoul^e derriere Glommen, Fr6d6rickstadt prise par les Su6d6is, la forteresse de Fr6derickshall prSte k capituler^ Charles Jean a quelques lieues de Christiania. Christian Fr6d6ric abdiqua, et, dans un manifeste au peuple norv6gien, d^clara que « puisque le sort des armes avait 6te contraire a la Nor v6ge , il ne voulait pas dtre le seul obstacle au bonheur de son peuple, but qu'il s'^tait toujoups propose. » Le 14 aoftt, les Norvegiens signaient la convention et I'armistice de Moss. Charles Jean s'y engageait, au nom de la Suede, k accepter la constitution d'Eidsvold et a n'y apporter que les modifications rendues n6ces* saires par son union avec la Su^de. II promettait
^ Aucune puissance - pas meme TAngleterre, sur laquelle la Norvege comptait, — ne voulut reconnaitre aux Norvegiens leur ind^pendance et toutes leur refusdrent m^me la quality de bellig^rants.
d'ailleurs de ne pas consid^rer la Norv^ge comme un pays conquis et soumis, mais comme im Etat libre et ind^pendant uni a la Sudde. Des commissaires su^dois devaient 6tudier de concert avec le gouvernement norv6gien les modifications qu'il convenait d'apporter a I'acte fondamental d'Eidsvold. Si Charles Jean se montrait si accommodant, c'est que la Norv6ge, de par sa configuration naturelle, pouvait facilement se d6fendre, et Thistoire de I'Espagne lui avait appris jusqu'od pent aller la resistance d'un peuple de montagnards» lorsqu'on le pousse a ses derni^res extr^mit^s ; de plus, les finances de la Su^de 6taient dans un etat tr6s precaire ; Bernadotte enfin tenait essentiellement a ce que le congres de Vienne, qui allait s'ouvrir, n'intervint pas danscette afiaire, et se trouv^lt d6s Tabord en presence d'un fait accompli . Ce serait d'ailleurs une erreur de croire, comme le pretendent les Norv^giens *, que, par la convention de Moss, la paix de Kiel se trouva entierement mise de c6te en ce qui concerne la Norv6ge. « Le roi de Su6de, — qui, en cette quality, 6tait aussi roi de Norvege, — promettait seulement de consulter ces deux pays sur le mode d'6tablissement de Tunion. II n'avait pas pris, sans reserve, Fengagement d'approuver les stipulations propos6es par les Norv6giens ; si leurs projets 6taient inaccejj-
^ Cf. Drolsum, page 12 ; Nansen, page 21.
tables, le roi pouvait naturellement rompre les n6gociations^ denoncer Tarmistice, et donner a ses propres exigences tout le poids d'une action militaire energique *. »
in
Quoi qu*il en soit, cette convention, signee le 14 aoAt par le prince royal, fut approuvee le 30 par le roi de Suede. U ne restait plus d^s lors qu*a examiner les amendements a la constitution d*Eidsvold rendue n^cessaire par Tunion des deux pays.
Le 27 aoAt, Wirsen, Tun des commissa ires envoy ^s par Charles Jean a Christiania, ecrit a ce sujet au ministre des affaires etrang6res : « II faut r^gler les affaires norvegiennes, r^diger les instructions pour les commissaires et ^tablir les bases de la future union. Ce sont la des sujets qui r6clament la pr6^ sence du conseil d'Etat tout entier. Je suis d'avis que tons ces messieurs devraient se rendre a Uddevalla * pour r6gler tout celaJ » Du c6te norv6gien, au contraire, on pretendait que les amendements a la loi
^ L'union entre la Suede et la Norvdge, sans nom d'auteur. Stockholm, 1895 ; Hasse W. Cullberg.
' Uddevalla est une petite ville de Su^de ou le roi avait, le 30 aoiit, tenu un conseil d'Etat pour approuver la convention de Moss.
fondamentale norvegienne regardaient le roi en sa quality de roi de Norv6ge seulement, et qu'ainsi TaflFaire ne devait pas 6tre soumise au conseil d'Etat suedois. Le conseiller d'Etat Adler-Kreutz 6crit a ce sujet a Wirsen en date du 5 septembre 1814 de Uddevalla : « Malheureusement on veut traiter ici les affaires norvegiennes comme si elles ne regardaient pas la Su6de, mais seulement le roi. J'ai vivement protests contreces principes, que je ne puis approuver, puisque la conqufite de la Norv6ge a 6t6 faite avec une arm^e et une flotte suedoise et avec de Targent suedois. » Le 9 septembre, le prince royal revient a Stockholm^ et charge aussitot, au nom du roi, un certain nombre de membres du conseil d'Etat d' examiner les amendements proposes a la constitution d'Eidsvold. Quelques jours plus tard, le conseil d*Etat soumettait un projet de constitution norv6gienne au roi, et celui-ci, apres Tavoir approuv6, envoyait a Christiania un certain nombre de commissaires suedois pour n6gocier avec les representants du peuple norv6gien ^ .
* Le roi s'dtait en eflFet rdservd par les articles 1 et 2 de la convention du 14 aout 1814 le droit de n^gocier directement avec TAssembl^e nationale de Norv^ge, par des commissaires.
Les commissaires su6dois arrivereht a Christiania pourvus d'instructions * d'oii il rdsultait que le roi d'apr^s le traite de Kiel, 6tait d6j^ roi de Norvege, et que, avanl d'entamer les negociations au sujet de la constitution, il fallait que le roi itl reconnu par la Norvfege tout entiere ^. La Diete norvegienne profes* sait une opinion toute contraire ; elle prdtendait que, depuis I'abdication du prince Christian Fr6d6ric, la nation norv6gienne avait le droit de choisir librement une nouvelle dynastie, mais qu'il fallait aupa^ ravant r^gler toutes les questions constitutionnelles avec le gouvemement su^ois. On ne voulait ainsi pas admettre, du c6t6 norv6gien, la validit6 du traitd de Kiel, sur lequel les commissaires su6dois basaient leurs propositions.
La Di6te extraordinaire du royaume de Norvege se r^unit le 4 octobre, et le president du Conseil d'Etat ouvrit la stance, au nom du roi, par un discours oti il d^clarait que, s'il avait conclu la convention de Moss, c'est que la Su6de s'6tait engag^e
^ Ces instructions, redig^es en fran^ais, se trouvent reproduites dans Touvrage de M. Alin : Den svensk-uorska Union,
' Toute une partie de 1» Norvdge n'^tait pas encore soumise au regime suddois.
k accepter la constitution d'Eidsvold comme base de rUnion.
Apr6s Touverture de la Di6te, une deputation fut envoy6e a Christian Fr6d6ric, et, le 11 octobre, cette deputation remit a FAssembl^e la renonciation officielle de Christian Fr6d6ric a la couronne de Norv6ge pour lui-meme et pour ses successeurs.
Cependant, le jour de Touverture de la Diete, les commissaires su^dois avaient envoy6 au Conseil d'Etat une note annon^ant leur arriv^e et priant le Conseil de vouloir bien en informer la Di6te. lis furent aussitdt re^us par I'Assemblde, et le conseiller d'Etat suedois Rosenblad exposa les instructions des commissaires et remit au president leurs pleins pouvoirs de la part de Sa Majestd le roi de Su6de, en mfime temps qu'un projet de constitution norv^gienne, redig6 en suedois et traduit en norv6gien : a: Les modifications a la constitution d'Eidsvold que le roi a jug^ absolument necessaires, disait-il, n'6branleront guere les droits sur lesquels se base cette constitution, et ne sont dues qu'a Tunion entre les deux pays. » Lorsque les commissaires eurent quitt6 TAssemblee, la traduction norv^gienne de leur projet de constitution fut lue a haute voix, et le lendemain la Di6te r6solut de nommer un comite pour n6gocier avec les commissaires suedois.
La premiere conference entre le comity et les commissaires eut lieu le 17 octobre. On fit la lecture de rexpos6 fait par Wetterstedt et Wirsen. lis expliquaient comment la Su^de avait acquis des droits a la Norvfege, pourquoi elle avait voulu les faire valoir, et terminaient ^ en indiquant la mani^re dont, a leur avis, I'union entre les deux pays devait 6tre realis6e. — Quand la lecture de Texpos^ fut achevee, le comity norvigien demanda aux commissaires su^dois si, en cas de guerre, I'arm^e pourrait 6tre envoy^e au dela de la fronti^re, m^me au cas oil la presqu'lle scandinave ne serait pas attaqude, et si Fr6d6rickstadt et les autres forteresses continueraient a 6tre occupies par des troupes su^doises. A la premiere question, les commissaires repondirent que le roi n'abuserait jamais de ses pouvoirs, mais qu'il ne pouvait prendre aucun engagement a ce sujet dans la constitution sous peine de diminuer le prestige de la nation a Tetranger, surtout en Russie. Quant a Toccupation des forteresses par les Su^dois, elle cesserait apr^s Tunion, mais il ne voulait pas non plus s'y engager par le traitd. Le 18 octobre, les negociations furent reprises. Le comit6 demanda si Sa Majesty su^doise ne consentirait pas k former, pour commencer, une simple union militaire avec la Norvege. Les commissaires repondirent
^ Cf. Alio, page 212.
que cette proposition ^tait contraire a Tarticle l^r
du projet de constitution, et que, si elle 6tait accept6e, elle causerait la d6nonciation de Tarmistice et leur depart immediat. Le r6suitat des deliberations entre le comity et les commissaires su^dois fut pr6sent6 oralement a TAssembl^e par le president du comit6, le conseiiler Treschow; celui-ci, pour 6viter la reprise de la guerre entre la Su6de et la Norv6ge, faisait a TAssemblee les propositions suivantes :
1° Le roi Christian Fr6d6ric ayant renonce, tant pour lui-m£me que pour ses successeurs, au trdne de Norvege, et la Norv^ge devant, d'apr^s sa constitution, 6tre toujours gouvern6e par un roi, il fallait aussitdt que possible choisir un autre roi pour le remplacer.
2 • La Di6te norvegienne trouve qu'une union avec la Su6de conforme au paragraphe l^r i des propositions faites par les commissaires su^dois serait utile aux deux pays, et n6cessaire pour assurer leur independance relativement a leurs relations ext6rieures.
3o Le roi de Suede Charles XIII ayant accepts la
^ Ce paragraphe l«r est ainsi con^u : Le Royaume de Norvege formera avec celui de Su6de un IStat libra, ind^pendant et indivisible, gouverne par un seul roi. La forme du goavernement sera monarchique limit^e.
constitution d'Eidsvold, en n'y proposant que les modifications rendues necessaires par I'union des deux pays, et ayant, dans ses instructions aux commissaires suddois, donn6 les preuves les plus 6clatantes de son respect pour I'honneur, les privileges et les immunit^s du peuple norv6gien, le susdit roi — Sa Majest6 le roi Charles XIII — sera 61u roi de Norv^ge.
4° L'61ection devra se faire imm^diatement. — L'Assembl6e decida de ne pas se s6parer avant d'avoir statud sur ces propositions. On proc6da done au vote, et, par 47 voix contre 30, la Di6te r6solut que I'union entre les deux pays serait conclue sous certaines conditions, et que I'^lection du futur roi aurait lieu seulement aprfes que Ton se serait mis d'accord avec les commissaires suddois sur le contenu de la future constitution. Cette resolution fut notifiee aux commissaires suedois par une note ainsi con^ue :
« La Diete extraordinaire de la Norvege a d6cid6 aujourd'hui que la Norvege serait reunie a la Suede, SOUS un m^me roi, mais qu'elle resterait un Etat libre et conserverait sa constitution avec les modifications exig^es par son union avec la Suede. La Di6te delibdrera le plus t6t possible au sujet de ces modifications, et d6s qu'elles auront ete operees, la Diete 61ira et reconnaitra solennellement Sa Majeste
-sole roi de Su^de Charles XIII comme roi constitutionnel de la Norv^ge. »
Ainsi, a cette ^poque, Tunion etait une affaire d6cid6e, et il ne restait plus qu'a proceder a la reconnaissance solennelle du roi. Les commissaires suedois ne consideraient cette proclamation que comme une simple formalite, puisque, depuis le traite de Kiel, le roi Charles XIII etait, a leurs yeux, deja roi de Norv6ge, et c'est dans ces conditions qu'ils accept6rent de proc6der avec le comit6 norv6gien a un examen detaill6 du projet de constitution.
Ces deliberations aboutirent rapidement. Des le 4 novembre 1814 I'entente s'etablit, la constitution fut acceptde par les deux parties, le roi de Su6de proclame solennellement par le Storthing roi de Norv6ge. Par ce seul fait TUnion existait. Le 10 novembre, Bernadotte se rendit a Christiania pour y sanctionner les actes qui y avaient 6t6 passes six jours plus tdt et prfiter serment devant le Storthing au nom du nouveau souverain. Mais le Storthing dedara que la constitution ne rentrait en aucune fa^on dans la categoric des lois oil la sanction du roi etait obligatoire, et Bernadotte, qui, par-dessus tout tenait a se menager les sympathies des Norvegiens, n'hesita pas a sacrifier une fois de plus Tinteret de son pays a son interfit personnel, et se resig napsa ^nerevendiquer un droit de sanction que
— alia Norvege ne pouvait cependant lui refuser sans une insigne mauvaise foi.
La constitution du 4 novembre 6tait la reproduction presque integrate dela constitution d'Eidsvold. Seuls un petit nombre d'articles avaient 6t6 modifies. Ce sont les articles 11. 13, 15, 21, 22, 28, qui traitent des modifications rendues necessaires par le sdjour du roi k Stockholm, ce sont surtout ceux qui etablissent la communaute du ministre des Affaires etrangeres, du corps diplomatique, de Tarmac et de la flotte. Pour le reste, il n'y a point de changements.
Quels sont les traits essentiels de cetle constitution ? EUe semble calqu6e sur les constitutions fran- ^aises de 1791, ou espagnole de 1812; il n'y a done qu'une chambre, le Storthing, qui est cependant lui-m6me divis6 en deux parties : le quart de ses membres compose le Lagting, les trois autres quarts I'Odelsting. Le Lagting forme avec le Tribunal supreme la Haute-Cour de justice. Les lois doivent d'abord etre propos6es a I'Odelsting, soit par ses membres, soit, au nom dti gouvernement, par un ministre (art. 76).
Lorsqu'une resolution de TOdelsting aura et6 approuv6e par le Lagting ou par le Storthing r6uni, elle sera port6e au roi, s'il est present, et,dans le cas contraire, au gouvernement norv6gien avec requfite
tendant a obtenir la sanction royale (art. 77). Si le roi approuve la resolution, 11 la revdt de sa signature qui lui donne force de loi. S'il refuse de I'appyouver, elle ne peut plus Stre pr6sent6e au roi au cours de la session (art. 78). Entin.lorsqu'une resolution aura .^t^ adoptee sans changement par Irois Storthings rdunis aprSs trois elections cons^cutives. en trois sessions ordinaires, s6par6es respectivement entre elles par deux sessions ordinaires au moins, sans qu'aucune resolution difi^rente ait ete prise par aucun Storthing dans I'intervalle entre le premier et le dernier vote, cette resolution aura force de loi, lors mfime que la sanction du roi n'interviendrait pas avant la cldture de la session (art 79). Ce dernier article allait etre entre les mains des Norv6giens une arme redoutable contre I'Union. Leur tactique a ete de faire rentrer dans I'article 79 (qui ne devait s'appliquer qu'aux lois ordinaires) toutes les modifications qu'ils ont voulu apporter a leur constitution, et nous verrons comment ils devaient y parvenir.
Cependant tout n'eiait pas encore termini. « La constitution du 4novemhre, dit M, Geffroy', n' avail
■ Revae des Deux-Mondes, 1860, page 115.
6t6 accept^e par les commissaires su^dois que sous reserve des droits constitutionnels des Etats de Su6de et de Norv^ge pour r6gler les rapports entre les deux pays. » En signant la constitution norvegienne, la Norv6ge s'6tait li6e, la Su^de se r6servait le droit de discuter ult6rieuremeut devant le Parlement I'union r^elle et de I'approuver. Le roi seul 6tait engage comme prince, il ne pouvait engager son peuple. Aussi, au mois d'avril 1815, le roi convoqua-t-il le Parlement suedois en session extraordinaire pour ratifier Tunion. D'apr^s lui, les articles 1, 6, 8, 26, 38, 44, 47, 48 de la constitution norv6gienne devaient servir de base a la modification de la constitution su^doise. On se rangea a cet avis, et, apr6s avoir modifie la constitution, le Parlement d^cida de faire de ces articles un acte special (Riksakt ou acte d'union). Des pourparlers s'engag^rent, et Facte d'union, accepts le 31 juillet 1816 par le Storthing et le 6 aoAt, par le Riksdag su6dois, fut promulgu6 par le roi a Stockholm a cette derni^re date.
« Le puissant secours de la Providence, etait-il dit dans le pr6ambule, ayant etabli entre les deux peuples de la Scandinavie une heureuse union qui, amende par la libre persuasion et non par la force des armes, ne doit reposer que sur une mutuelle reconnaissance des droits legitimes des peuples, Jordan. 3
pour servir d'appui a leurs communes couronnes, et les membres des Etats de Su6de ayant reconnu et confirme les articles introduits dans la constitution norvegienne du 4 novembre 1814, relativement aux rapports constitutionnels des deux pays, qui ont 6t6, le 10 novembre, sous la reserve de notre droit constitutionnel pour les parties entrainant quelque modification dans la forme du gouvernement du royaume de Su6de, adopt6s et jur6s par le roi — nous representants des peuples de Suede et de Norvege, nous n'avons pas cru pouvoir fixer plus dignement et plus solennellement pour I'avenir les conditions de Tunion sous un seul et m^me roi, avec la jouissance de sa constitution particulifere r^servee k chacun des deux peuples, qu'en inscrivant, dans un acte d' union s6par6, lesdites conditions, comme
il suit. y>
Ainsi il 6tait reconnu que I'union avait etd fondee, non par la force des armes, mais par une libre conviction . II semble done que la Norvege eiit dd avoir satisfaction : I'amour-propre, I'orgueil national, le point d'honneur 6taient saufs. Mais tout le Rigsakt n'etait pas dans cette declaration de principes ; venaient ensuite les dispositions formelles :
« La Norvege est un royaume libre, ind6pendant, indivisible et inalienable, uni a la Su6de sous un meme roi (art. 1®'). — Si la maison royale vient k
s 6teindre, le Storthing norv6gien et la Di6te su6doise, ou, en cas de dissentiment, un comit6 compost d'autant de Norvegiens que de Suedois, 61isent un successeur au trdne (art. 3). En cas d'absence, de maladie ou de minority du roi, le gouvernement in- 6rimaire qui exerce la direction des affaires est compose d'un nombre de membres 6gal pour chaque royaume. Le roi est couronne s6par6ment dans chaque royaume, et il est tenu de resider chaque ann^e « quelque temps * » en Norvege. II est assists d'un Conseil d'Etat suddois et d'un Conseil d'Etat norv6gien ; meme a Stockholm, il a toujours a ses cdt6s un ministre d'Etat ou un conseiller d'Etat, c'est-a-dire un ministre norv6gien 2. L'article 4 stipule les importantes fonctions d'Etat dont sera irivesti le roi : declarer la guerre et conclure la paix, contracter et rompre les alliances, envoyer et recevoir des ambassadeurs. Les articles suivanls donnent au roi la faculty de traiter les affaires communes en presence de membres des gouvernements des deux pays, et traitent des attributions des ministres norvegiens detaches aupres du souverain. Enfin, l'article 12 ddcide que les dispositions contenues
^ Oscar II passait chaque annde trois mois k ChristiaDia, mais il y paraissait tout depays^. II n'avait d'ailleurs pas en Norvege de residence k la campagne. La reine devait « louer» chaque annee une villa pour y passer Tet^.
' Tandis qu'il a trois conseillers suedois.
— sedans Facte d'Union 6tant en partie tirees de la loi fondamentale du royaume de Norvege, et en partie un supplement a cette loi, 6tant fondles en outre sur Tautorit^ donn6e par cette loi au Storthing actuel, auront et conserveront, par rapport k la Norvege, la m^me force que la loi fondamentale de ce royaume, et ne pourront 6tre modifiees que de la maniere prescrite a I'article 112 de cette meme loi fondamentale. Get article 112 est ainsi con^u : « Si rexp6rience demontre que quelque partie de la pr6sente Constitution du royaume de Norvege doive dtre modifi^e, la proposition en sera faite au Storthing a la premiere session ordinaire aprds une nouvelle Election et publiee par la voie de la presse. Mais la modification propos6e ne pourra 6tre acceptee ou rejet^e qu'a Tune des sessions ordinaires aprSs Telection suivante ; toutefois, aucune modification ne pourra jamais contredire les principes de cette Constitution, mais seulement y apporter des changements de detail qui n'en altferent pas I'esprit. Ces modifications devront 6tre votees par le Storthing a la majorite des deux tiers des voix. » II rdsultait done de Tarticle 12 de Facte de I'Union, que cet acte n'avait pas la mfime valeur dans les deux pays. En Norv6ge, il 6tait une loi fondamentale ou Constitution, ne pouvant^tre modifi^e que suivant les regies
etablies pour cette categoric de lois; en Suede, il n'6tait qu'une loi ordinaire.
Tel ^tait Tacte d'Union, acte singuli^rement concis et dont on doit a chaque instant chercher le complement dans les Constitutions nationales des deux pays . C'est la que Ton peut trouver tout ce qui concerne les institutions politiques et leur fonctionnement. Cest qu*en eflfet, comme le dit M. Schefer *, « les royaumcs n'ont de commun absolument que la personne du souverain. Les deux gouvernements demeuient totalement sdpares ; il n'y a pas de d616gation commune, ni de ministere commun, pas meme d'union douaniere. Chaque pays possede en soinnle un gouvernement independant complet, sauf une seule exception : la Norv^ge n'a point de ministere des Affaires etrangeres. »
Cela etant, on peut se demander quel etait le veritable caractere de Tunion entre les deux Etats. S'agissait-il d'une union reelle ou d'une union personnelle? II faut remarquer que ce n'est pas la seulement une question de mots. Si Ton considere, en effet, que I'union 6tait purement personnelle, on est conduit a admettre la pretention que nous verrons 6mettre par les Norvegiens au lendemain de la resolution du 7 juin, a savoir que le roi ayant de lui-
* Christian Schefer, Revoe giSnjSrale de Droit international PUBLIC, 1899, tome V, p. 270.
m£me renonc6 a ses fonctions *, la Norvfege 6tait d^sormais absolumisnt libre et independante. Mais nous verrons que cette solution n'a paspr6valu. Bon gr6 mal gre, les Norvegiens ont dA aller k Karlstadt pour y trailer des conditions dans lesquelles se ferait la separation. C'6tait reconnaltre que Tunion pr6existante 6tait bien une union rdelle. Un certain nombre des jurisconsultes norv6giens les plus eminents, entre autres M. Aubert, avaient d*ailleurs toujours soutenu cette mani6re de voir. Des lors que la communaut6 de la guerre et de la paix comme celle du roi, — c'est-a-dire du repr^sentant international supreme, souverain pendant la guerre et pendant la paix, — est fix6e dans le droit constitutionnel des deux Etats, d6s lors que Facte d'unioa rfegle la procedure a suivre en cas de vacance du trdne, il est indiscutable qu'il s'agit d'une union ree//e, et non pas seulement d'une alliance oflfensive et defensive.
On pent observer d'ailleurs que les limites de cette communaute rdelle n'ont jamais, au cours de I'union, 6t6 s6rieusement controversies. D'un c6t6, on est d'accord que tons les rapports internationaux politiques proprement dits sont obligatoirement
^ En refusant de constituer un nouveau minist^re. ' Cf. Revue de droit international et de li^gislation coMPARj^E, tome XXVni.
communs. Voila pourquoi la Norv6ge et la Su6de ont en commun» par le meme acte du roi, adh6r6 aux trait^s politiques universels, comme la Sainte- Alliance, la declaration concernant la guerre maritime de 1856, la convention de Geneve, le traits de Saint-Petersbourg de 1868, le traits relatif a I'Etat du Congo, etc. *. D'autre part, on atoujours, dans la pratique des rapports soit entre les deux Etats, soit avec les autres nations, 6t6 d'accord que la Norvege comme la Suede, a I'exception des affaires politiques proprement dites, pouvait avoir ses rapports internationaux s^par^s.
Mais il ne s'agissait la en somme que d'une interpretation du Rigsakt ; pour que Tunion ne Mt pas troubl6e, il fallait de toute necessite que les deux pays entendissent de la mdme faQon leurs devoirs et leurs
^ DaDs un cas cependant, la limitatioD de cette communaut^ obligatoire a ^te Tobjet d'une divergence d'opinions entre le gouvemement de la Norvege et celui de la Sudde. Le roi ayant refus^ en Janvier 1891, pour les deux royaumes unis, leur adhesion au traits d'arbitrage panamericain, le minist^re radical norvegien, nomm6 en mars 1891, essaya d'obtenir du roi I'execulion d'une adresse de 1898, dans laquelle le Storthing avait exprime le d^sir que le roi essay^t de conclure avec des puissances ^trang^res des traitds d'arbitrage g^neraux pour la Norvege. Le roi s'y refusa cependant, en mars 1892, sur le conseil des ministres su^dois, en rappelant que de tels trait^s gdneraux sont obligatoirement communs aux deux royaumes. Ce refus n'a pas eu de consequences au point de vue de Tunion.
droits respectifs et eussent rintention bien arr^t^e de vivre en bonne harmonie. Nous verrons dans les chapitres suivants que la Su^de et la Norvege ne firent malheureusement pas preuve Tune envers Tautre de dispositions aussi conciliantes et, que* dans tout le cours du si&cle, la Norvege ne cessa de chercher a obtenir sa complete independance.
