CHAPITRE III

Les premieres difficultds.

Bien que les stipulations des actes de 1814-1815 fussent precises, Tunion reposait au fond sur un malentendu, Su^dois et Norv^giens la comprenant de fa^on tr6s diff6rente. Pour les Su^dois, la Norv6ge avait 6t6 c6d6e en toute propri6t6 a la Su6de par le traite de Kiel; la Su^de avait bien consenti, par la suite» a discuter avec les Norv6giens et a leur laisser une certaine ind^pendance, mais elle n en conservait pas moins un droit d'intervenlion et de contrdle dans les affaires de Norv6ge, et devait avoir, en lous cas, dans rUnion, une situation pr^pond^rante. Pour les Norv6giens, au contraire, la Norv6ge ind^pendante s'etait librement unie a la Su^de par la convention de Moss. Elle avait par consequent le droit de r^gler, seule et comme elle Tentendrait, ses affaires int6rieures, et devait occuper dans TUnion une place rigoureusement ^quivalente a celle de la Su^de .

En dehors de ces motifs de malentendus, il y en avait d'ailleurs d'autres provenant des diflF6rences de

moeui^^ de caract6res, de traditions des denx peuples. Le premier a une aristocralie encore tres puissante, malgr^ les progr^s du socialisme; la seconde est essentiellement d^mocratique. Les Norvigiens, commer^ants et marins *, ont une culture tres anglaise ; presque tons savent I'anglais, soit qu'ils aient pass6 une partie de leur jeunesse en Angleterre, ce qui est tr6s frequent dans les classes aisees, soit que leurs fr^res, 6tablis en Am6rique, le leur aient appris en revenant visiter leur pays natal * . Les Su^dois, au contraire, industriels et agriculteurs, s^par^s des Norv6giens par une ^paisse chaine de montagnes, sont plutdt tourn^s vers TAUemagne^ voire m^me vers la Russie^; s'ils parlent une langue 6trang6re, c'est plutdt Tallemand ou le fran^ais que Tanglais*. Autant les Norv6giens sont d6pensiers,

^ Les Norv^giens pretendent que leur marine marchande est la troisi^me marine du monde. Bien que cela soit exager^, il n'en demeure pas moins vrai que leur activity maritime est prodigieuse pour un aussi petit peuple, et que leurs na vires sillonnent jusqu'aux mers les plus ^loign^es.

^ Sur trois millions et demi de Norv6giens, plus d'un million sont 6tablis en Amdrique. Presque chaque famille compte parmi ses membres un ou plusieurs « Americains ». Ceux-ci restent d'ailleurs tres Norv6giens de coeur, et presque tous reviennent de temps en temps en Norv^ge.

^ Les Norv^giens disent plaisamment que le Kjolen s^pare FEurope occidentale de TEurope orientale.

^ Le fran^ais est enseign6 dans tous les colleges de Suede ; en Norv^ge, au contraire, I'anglais et Tallemand sont, depuis quelques ann^es, seuls obligatoires.

autanl les Su^dois sont ^conomes. Bref ces deux peuples, qui sembleraient devoir 6tre unis indissolublement par la communautg de race et de religion, sont aussi opposes Tun a Tautre que peuvent r^tre deux freres. Aussi Thistoire de leur union n'est-elle, en definitive, que Thistoire de leurs discordes.

Les difficult^s apparurent aussitdt aprds 1815, dans une serie de querelles assez pu^riles, mais qui n^anmoins passionn^rent tous les esprits. Les Norvegiens entendaient c616brer leur f6te nationale le 17 mai, anniversaire de la proclamation de Tind^pendance et de I'adoption de la constitution d'Eidsvold. Charles Jean voulait que ce fiit le 4 novembre, anniversaire du jour oil Charles XIII avait 6t6 reconnu.comme roi de Norv6ge et avait promulgu^ a nouveau la m^me constitution . Quelques ann^es plus tard, le Storthing demande que les insignes du sacre soient de fabrication exclusivement norv6gienne, reclame la creation d'une decoration nationale, insiste enfin, a I'occasion du couronnement de Charles Jean dansl'antique cath6drale de Trondjhem, pour que le nom de la Norv6ge soit plac6 dans les actes of&ciels norvegiens avant celui de la Sudde. Toutes ces demandes du Storthing sont d'ailleurs appuyees par des manifestations populaires qui, a plusieurs reprises, ^clatent dans les rues de Chris-, tiania, et le faible Charles Jean, devenu roi, en

1818^ sous le nom de Charles XIV Jean, fait droit successivement a toutes ces revendications. II ne se r6volte que lorsque le Storthing vote la suppression de la noblesse ; et cependant cette mesure ayant ^t^, malgr6 son opposition, vot^e par trois Storthings

successifs, devient, conform^ment a la constitution, ex6cutoire en 1821.

Mais deux conflits plus graves allaient bientdt 6clater entre les deux pays. Je veux parler de la question du pavilion et de la question de la dette.

L'article 3 de la constitution d'Eidsvold accordait aux Norv^giens le droit d'avoir un pavilion de commerce . Mais, pendant quelques ann^es, le Storthing, peasant que ce pavilion ne serail gu6re respects, pria Charles Jean de permettre k la flotte marchande de porter pour la M6diterran6e le drapeau su^dois; le roi acc6da a cette demande. Ce n'est qu'apr6s la prise d' Alger que la Norvege, invoquant Tarticle 3 de la Constitution, r^clama un pavilion distinct. Les Su^dois, y voyant une insulte a leur vieux drapeau, refus^rent; les Norv^giens insist^rent, et, dans tout le cours du si6cle, on retrouve la question du drapeau dans tons les programmes des r^formes demandees par les Norv6giens. En 1844, comme don de joyeux av6nement, Oscar ler concede aux Norvegiens un drapeau militaire, oil le signe de rUnion n'apparait que dans un coin, pr6s de la

hampe ; mais il persiste k refuser de faire disparaitre le signe de TUnion du pavilion de commerce. Ce n'est qu'en 1898 que les Norv6giens oblinrent gain de cause sur ce point. A cetle epoque, en effet, proccdant selon I'article 79 de la Constitution, le Storthing d^clara que le drapeau de TUnion ^tait aboli pour la flotte marchande norv6gienne. Mais la question ne fut pas tranch^e pour cela. Les Su^dois, s'appuyant sur une ordonnance royale du 14 Janvier 1822, d6clarerent en effet que cette question 6tait inh^rente a Facte d'Union et qu'elle ne pouvait etre ainsi tranch^e uniquement par la Norvege. Ce fut une faute de la part du roi Oscar d'opposer ainsi son veto a la demande des Norv^giens. Le paragraphe 3 de la Constitution norvegienne est en effet formel : « La Norvege a le droit d'arborer son pavilion sur ses batiments de commerce ; son pavilion de guerre sera celui de FUnion. y> Tant que les Norv6giens n'arboraient pas leur pavilion sur leurs navires de guerre, ils etaient done parfaitement dans leur droit.

Reste la question de la dette. Le traite de Kiel Tavait vis6e dans son article VI ainsi couqu :

« Comme la totality de la dette de la monarchic danoise repose aussi bien sur le royaume de Norvege que sur les autres parties du royaume, le roi de Suede, souverain de la Norvege, s'engage a se charger d'une partie de ces dettes, proportionn6e a

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la population et aux revenus de la Norv6ge. Par dette publique sont entendues aussi bien celle qui a 6te contract^e par le gouvernement danois a T^traiiger, que celle qui a it€ conlract6e dans Tint^rieur de ses Etats. La derniere se compose d'obligations royales et de TEtat, de billets de banque et d'autres papiers ^mis par Tautorit^ royale et actuellement circulant dans les deux royaumes. Le montant exact de cette dette, tel qu'il etait au l^r janvier 1814, sera fix6 par des commissaires qui seront nommes pour cela par les deux gouvernements, et reparti d'apr6s un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemark et de Norvege. Ces commissaires s*assembleront a Copenhague dans le mois apr6s la ratification de ce traite, et termineront cette affaire le plus promptement, mais au plus tard dans le courant de cette ann6e. II est bien entendu que Sa Majeste le roi de Suede, comme souverain du royaume de Norvege, ne se chargera, pour sa part, d'aucune dette contract6e par le royaume de Danemark, si ce n'est la susdite, au paiement de laquelle tons les Etats de ce royaume, jusqu'a cession de la Norvfege, sont engages. »

Ainsi on avail admis qu'un parlage des charges de Tancien royaume dano-norv6gien interviendrait entre la Norvege et le Danemark. C'etait de toute justice. N^anmoins la Norvege se refusa a accepter

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sa part des charges communes sous le pr^texte que, runion ayant 6t6 ^tablie au profit de la Su^de, c'6tait k cette derni^re a r6gler les frais du transfer!. La Su&de se trouvait done dans Talternative ou de se voir declarer la guerre par les puissances alli^es ^mues des justes revendications du Danemark, ou de declarer de nouveau la guerre k la Norv^ge. En 1821, le roi sedecida k rassemblerune arm^e et a faire une demonstration devant Christiania. Le Storthing s'ex^cuta.

Cependant une autre querelle etait sur le point d'6clater. Les Norv6giens avaient en 1814 reconnu au roi le droit d'avoir en Norvdge un gouverneur, et accepts qu'on nommat a ce poste m6me un Su^dois. Mais bientdt ils commenc^rent k se plaindre de ce que la presence a Christiania d'un fonctionnairesu6dois pariit impliquer la subordination de la Norv6ge a la Sudde. La charge de gouverneur devint bientdt tellement detestee que, de lS29 a 1836, le roi fut oblige de la laisser vacante et de faire pr6sider le gouvernement en Norv6ge par le premier conseiller d'Etat norv6gien. Ensuite unNorv6gien,lecomte Herman Wedel-Jarlsberg devient gouverneur, et, apr^s sa mort pr^maturee en 1840, ce fut encore un Norvegien qu'on nomma ; puis, a partir de 1856, Ife poste demeura vacant, le gouvernement general fut converti en une vice-rovaut6 confine a Theritier du

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trfine. Enfin, le 9 decembre 1859, le Storthing vota la suppression de Tarticle 14 de la constitution norr^gienne, aux termes duquel « le roi pent nommer aux fonctions de gouverneur g6n6ral de Norvege un Norv^gien ou un Suedois » . La nouvelle de cette revolution — car c'est bien d'une revolution qu'il s'agit — fut d'ailleurs publi6e par la presse norv6gienne avec des commentaires peu bienveillants pour la Suede et Tunion, et Timpression en fut d'autantplus profonde a Stockholm que, un mois auparavant, un des membres de la Di^te su^doise, lecomte Anckarsvard, avait demande la revision du pacte d*union entre les deux peuples :

« A partir de la convention de Moss, disait-il, les Norvegiens ont cru pouvoir r^clamer des droits 6gaux, sans accepter pour cela T^galit^ des charges. La rupture complete de Tunion serait preferable pour la Su6de a T^tat actuel de nos relations. En voyant le peu de prix que les Norv6giens y attachent euxm^mes, il m'a semble qu'il 6tait temps que lesrepr6* sentants du peuple suedois rompissent enfin le silence. S'ils sont persuades comnie je le suisqu'ou a, de ce c6t6 aussi, de s6rieux motifs de ne pas se fdliciter de Tunion telle que les Norvegiens nous Tont faite, et qu'il est d'une sage politique de rechercher pendant le calme les moyens de detruire les occasions de discorde, qui, dans un moment de danger.

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pourraient compromettre Tind^pen dance politique des deux peuples^ je demande que la Di^te s'adresse au roi pour qu'il veuille proposer aux Etats deSuMe et au Storthing norv^gien une revision formelle du pacte d'union, capable de prevenir rimminent peril d'une plus grave rupture. »

La question de Tunion 6tait done pos6e de nouveau tant en Su6de qu'en Norv^ge. A la nouvelle du vote du 9 decembre, un autre membre de la Chambre de la noblesse de SuMe, M. Dalman, pr^tendit r^pondre k la demonstration du Storthing en proposant a la Difete de supplier le roi de ne pas adresser sa r6ponse avant d'avoir saisi le Parlement suedois de cette question ; elle interessait au plus haut degr6 I'union, selon M. Dalman, et ne devait par consequent etre r^solue qu'apres que les deux representations en auraient fait, chacune de son cote, Pexamen. La Di6te suedoise, apr6s de tr6s vifs debats, fit en somme bon accueil aux deux propositions de M. Anckarsvard et deM.Dalnian, s'appr^tantademander la revision du pacte d'union sur cette base que, des deux Etats unis, la Suede est principale et sup6rieure, et a exprimer au roi Tavis que les articles de I'acte d'union et ceux monies de la loi fondamentale de Norv^ge concernant les rapports communs entre les deux royaumes, ne peuvent etre modifies qu'avec le concours des Etats suedois, qui ont jadis, par Jordan. 4

leurs commissaires, discut^ avec les repr^sentants norv6giens et accepts les m£mes articles.

En presence de ces pretentions contraires, le roi

Charles XV, qui le 8 juillet 1859 avait succ6d6 a

Oscar I«r, resolut de temporiser et recourut a un

r expedient. II chercha a faire r6soudre le conflit par

un comite unionel. D6j^, en 1839, Bernadotte avait, sur la demande du Storthing extraordinaire 61u en 1836, institu6 une commission speciale, composee mi-partie de Norv6giens, mi-partie de Su^dois, et chargee d'apporter au texte de TUnion les modifications n^cessaires pour la completer et la consolider. La mort de Bernadotte, survenue le 8 mars 1844^ avait empech6 cette Commission d'aboutir a un r6sultat utile. Dix-sepl ans plus tard, a I'instigation de Charles XV, on reprit les travaux du comit6 unionel, mais cette fois encore, Topposition intransigeante du Storthing, qui selonlemotde Sverdrup*, pr6ferait « la separation des deux royaumes a leur union r^elle * », emp^cha d'arriver a aucun resultat.

^ John Sverdrup etait le chef du parti nationaliste outrancier norvegien.

' Les Norv^giens onttoujours pretendu que Tunioa etablie en 1814 etait une union purement personnelle, semblable k celle qui existait autrefois entre TAngleterre et le Hanovre, ou entre les Pays-Bas et le Luxembourg. Cestaussi Topinion de MM. Funck-Brentano et Sorel. Mais, comme nous Tavons dit plus haut, la plupart des auteurs (Bluntschli, Heffier, de

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Cette opposition devait d'ailleurs finir par triompher. Lorsqu'en eflfet Oscar 11 eut succ^d^ a son fr6re le 18 septembre 1872, il s'empressa de sanctionner les decisions du Storthing et de supprimer le poste de gouverneur g^n^ral. II esperait s'attirer, par cette mesure conciliante, les sympathies des Norv6giens . Mais, a peine ceux-ci eurent-ils satisfaction sur ce point, qu'ils port6rent leurs efforts sur une autre revendication . Jusque-Ia,lesministres n'avaientpas, en Norv^ge, le droit de prendre la parole au Parlement, devant lequel ils n'^taient pas responsables. Une proposition destinee a modifier cet etat de choses fut adoptee Fannie meme de Tav^nement d'Oscar II. Celui-ci, d^sireux de r6server les prerogatives de la couronne, refusa de Tapprouver, et lorsque, en 1880, le Storthing eut, pour la troisifeme fois, persists dans sa maniere de voir, il soutint que le veto, simplement suspensif en mati^res ordinaires, 6tait absolu en matifere constitutionnelle. Les jurisconsultes de rUniversit6 de Chistiania euxm^mes lui donn^rent raison. Mais le Parlement norvegien ne se tint pas pour battu. N'ayanl pu une premiere fois obtenir de la Haute Cour de justice *,

Martens) y voient une union r^elle, et il semble bien qu'il en soft ainsi, puisque la souverainet^ exterieure est unique (Cf. Jellinck, Das Recht des modernen Staates, p. 686 et suivantes). ^ La Haute Cour de justice ^tait compos^e du Lagting, ou S^nat et da Tribunal supreme.

deruit bqodle il les aTadt tratiies, one condamna-' tkm des membres da oonseil des ministres, il revint a la ctiaiige apres les Sections de 1882, qui avaient ete an triomiAe pour le parti aTanc6. Cette fois les ministres foient reconniis ooupables d*avoir mal coDseille le roi, et condamnes a la perte de leur charge ^1884). Le roi Oscar se decida alorsa ceder : il appela au ministere Syerdrop, et signa le prqjet aotorisant les ministres norvegiens a prendre la parole au Parlement.

Toutes ces concessions ne devaient servir a rien, et, des Tannee saiYante, le conflit unionel allait reprendre de pins belle au sujet de la question des affaires etrangeres et des consulats .