VX

-^rs

tioD, faite par la SuMe seule, que datent tous les conflits unionels ult^rieurs.

En effet, en presence de la r6forme constitutionnelle suMoise, qui augmentait la part de I'd^ment su^dois dans le Conseil minist6riel, les Norv^giens protest^rent et r6clam6rent le droit d*y faire entrer eux aussi trois de leurs ministres. La Suede c^da sur ce point, et un accommodement semblait prochain lorsque la pretention des Suedois d'avoir toujours un ministre des afifaires 6tr3ng6res de leur nationality fit echouer les n^gociations (1886). II 6tait d'ailleurs inadmissible, au point de vue suedois, qu*il en fi\t autrement, car on ne congoit pas un ministre norv6gien responsable devant le parlement de Stockholm. Pout donner satisfaction aux Norv6giens, par consequent, il aurait fallu I'^tablissement d'un regime analogue au regime qui fonctionne en Autriche-Hongrie ^

Mais, quelques annees plus tard, les n^gociations furent reprises sur Finitiative d'Oscar II. Dans Tin

1 Jusqu'en 1867, d'apres la legislation hongroise, la direction des affaires ^trang^res ^tait du domaine purement personnel du roi, et celui-ci en profitait pour faire gerer les affaires etrangeres des deux pays par un ministre autrichien. Depuis 1867, il y a un ministre commun des afifaires etrangeres responsable devant une espece de Parlement commun qu'on appelle les Delegations, qui comprennent 50 membres de chaque pays.

tervalle quelques maladresses 6taieiit venues doniier des apparences de raison aux reclamations du Storthing. C'est ainsiqu'enl889, la Norv^eavait accepts avec empressement de prendre part a Texposition nniverselle de Paris. La Chambre avait vote une importanle subvention ; la participation de ce pays 61ait done presque officielle. Les commer9ants suddois aucontraire, inKod6s a rAllemagne, s'abstinrent. Vint le jour de I'inauguration. A Tencontre de lous ses collogues du corps diplomatique*, leministre de Su^de et Norv^ge ne parut pas au Champ de Mars. Ce fut alors dans toute la Norvfege comme une immense clameur. « L'ambassadeur reprdsente la Norvfege au mfime titre que la Sufide, 6crivaient les joumaux ; notre pays ayant pris part a rexposition, il avail le devoir de le representer a la soleanit^ de rinauguration; sinon les deux nations ne se trouvaient pas trait^essur un pied d'^galit^. » Le th^me pr^tait a des d^veloppements ; ils furent longs et violents. C'est alors que, pour y mettre un terme, le roi Oscar, encourage par la presence aux affaires d'uo minisl^re de droite *, provoqua la reprise des n6gociations. Malheureusenient, cette fois encore,

' A I'excepUon, bien enteodu, de TAmbassadeur d'Allemagne.

TBldeJohon Sverdrup (26juia 1884 — W remplac^ par le minist^re conservajuillet 1889 — 6 mars 1891).

on ne put parvenir a une entente, et un ordre du jour de M. Carl Berner vint affirmer nne fois dc plus le point de vue norv6gien. Cetle motion 6tait ainsi congue :

« Le Storthing present, conformement aux declarations des Storthings pr6c6dents, proclame le droit de la Norvege comme Etat souverain a jouir d'une ^alit6 complete dans TUnion, et reclame pour elle le droit de sauvegarder elle-mfime, d'une manifere constitutionnellement sdre, ses int6r6ts dans les affaires etrangeres ; il exprime en outre |a confiance que jamais le peuple norv6gien n'acceptera un arrangement qui puisse entraver la realisation du droit entier de la Norvfege dans cette question. x>

Get ordre du jour ayant 6t6 adopts le 23 fevrier 1891, a quatre voix de majorite, le cabinet Stang se retira, toute conciliation semblant d6sormais impossible. II fut remplac6 par un ministere liberal, le ministere Steen, qui allait reprendre, en I'accentuant encore, la politique intransigeante de Sverdrup.

En efFet, apr^s avoir repouss6 TofFre faite par la Suede visant a conferer au Storthing le droit d'exercer un contrdle r6gulier sur les affaires 6trang6res aux mSmes conditions que le Riksdag suedois, le

minist^re norv^gien r^solut de suivre la voie qui avait et6 indiquee par Sverdrup et qui consistait a a prendre Taffaire en mains >. La mdthode ^tait fondle sur la th^orie constitutionnelle de la gauche, d'aprfes laquelle la Norv6ge, Etat souverain, a le droit d'avoir son ministre des affaires 6trangeres, le droit d'avoir ses ambassadeurs et ses consuls, le tout d6montre a grand renfort d'habiletes, d'apres la Constitution et Facte d'Union. Ces droits que Ton attribuait a I'Etat souverain de Norvege, on les realiserait en ne tenant compte que du seul point de vue norv^gien, et sans consulter la Suede. Des resolutions royales prises en Conseil norv^gien, apres le vote par le Storthing des credits n6cessaires, institueraient simplement un ministfere des affaires etrang^res norv^gien, des ambassadeurs et des consuls norv6giens. Toutefois, pour ne pas trop effaroucher les conservateurs, quia ce moment d6siraient encore arriver a un modus vivendi avec la Su6de, on se borna au d^buta reclamer des consuls sp^ciaux. II eillt paru trop risqu6 de r6clamer d6s I'abord la creation d*un minist^re des affaires etrangeres distinct, et c'est ainsi que la question des consulats passa au premier plan.

Jusque-la, comme nous Tavons vu plus haut^ le gouvernement de Christiania, tout en declarant que

> Cf. page 61.

la Norv6ge avail le droit de nommer des consuls speciaux, ne pensait pas que cela fflt opportun. C'est a)ors que, se basant sur les iemandes d'un service consulaire distinct, qui avaient 6te formulees dans la presse au cours de la discussion des consulats, la commission constitutionnelle du Storthing d^clara, le28 mai 1891, qu'a son avis Ton devait examiner si les plaintes fondees contre le service consulaire de la Norv^ge 6taient fondles, et si, dans ce cas, ces plaintes se rapportaient au fait que la Norvfege avait un service consulaire en commun avec la Suede ; on devrait en meme temps examiner la question de savoir si Ton pourrait, tout en conservant la communaut^ consulaire existante, rem6dier aux plaintes qui viendraient k 6tre trouvees fondles.

Conform6ment a la proposition de la commission, le Storthing d^cida a Tunanimit^, le 22 juin 1891* d'inviter le gouvernement a mettre a T^tude certaines questions relatives au service consulaire et d'en faire Tobjet d'un rapport qui serait soumis a Tun des premiers Storthings suivants. U s'agissait de savoir :

lo Si la nomination de consuls sp6ciaux ou T^tablissement d'un service consulaire particulier a la Norv6ge devaient etre regard6s comme indispensables; — Textension que devrait avoir une telle

organisation et les d^penses qui, eventnellement, en r^snlteraient ;

2p Si Ton ponvait abaisser les droits consniaires et rtdoire, en general, les d^penses relatives an service consolaire, — et T^tendne de pareilles r^dnctions.

La rdsolntion dn Storthing fiit renvoyee au minis^ tere de Flnterienr qni nomma nn comite pout Fetiide preliminaire de la question. Le 20 octobre 1891, ce comite, appele le comite consulaire, pr£senta un rapport dans lequel il etait dtelar6 a Tunanimite que les interSls maritimes et commerciaux ^ de la Norvege exigeaient formellement : 1° que la Norvege prtt la pleine direction de son service consulaire, et 2** que des Norvegiens seuls fussent nommes aux postes consniaires les plus important^ a I'etranger. En outre, le comite faisait remarquer que ces r^formes impliquaient une dissolution de la communaute consulaire existante ; de plus, il recom^ Inandait un certain nombre d'autres mesures ayant foutes plus on moins trait a I'etablissement d'nn service consulaire separ6.

Lorsque, au commencement de 1892, I'affaira

* II est k remarquer cependant que les cercles les plus iiit^ress^s de la Norvege, commer^ants et armateurs (on avait consults en 1890 les chambres de commerce sur cett^ question), s'^taient montr^s hostiles k la separation ; le gouvernement n*osa pas soumettre le rapport du comity consulaire aux autorit^s commerciales.

Tlf-

fut portee devant le conseil diplomatique, les ministres su^dois d^clar^rent la dissolution impossible, tandis que la dd^gation norv6gienne revendiqua le droit absolu pour la Nor\'6ge de r6soudre la question^ ^econnaissant seulement a la Su^de la faculty dt discuter a quelles conditions la liquidation de la communaul^ pourrait s'effectuer. Cette opinion eut I'appui du Storthing, qui, le l«r mars 1892, vota un ordre du jour propose par le representant Moursund, oil il 6tait declare que I'^tablissement de consulats distincts etait une question absolument norv^gienne, k traiter et a decider par les aulorit^s norv^giennes seules, tandis que la liquidation de la communaut^ jttsqu'a present en vigueur devait, le cas ^ch6ant, devenir I'objet de pourparlers entre les deux gouvernements .

Le 14 mars 1892, le ministre de I'lnt^rieur ^r6senta au Roi, en conseil des ministres norv6giens, son rapport sur la question. 11 declarait que le vice capital du service consulaire venait de ce que les postes consulaires importants a T^tranger n'^taient pas, en totality, occup6s par des Norvegiens, et que toute I'influence par rapport a la direction de ce service se trouvait en dehors du pays. En consequence, il soumettait un plan de service consulaire tidrv6gien s6pard, destine a entrer en vigueur le 1*' Janvier 1894 et qui avait 6t6 elabor6 en concor-

dance avec le prqjet du comity consulaire susmentionne . — Aprfes avoir entendu le rapport du ministre, le Roi annon^a qu*il consentait a ce que ce prqjet mt transmis au Storthing, mais d6clara en m6me temps qu'il n'entendait pas par la s'engager a donner son adhesion au contenu du rapport minist^riel ; en outre, il faisait une reserve quant a la manifere de traiter ult6rieurement la question. Le rapport minist^riel fut done transmis au Storthing qui, le

10 juin 1892, vota un credit de 50.000 couronnes pour les mesures pr6paratoires n6cessaires a la realisation du projet minist^riel ; il demanda en nieme temps au gouvernement d'entrer en pourparlers avec la Su6de au sujet de la cessation de la communaute consulaire et de soumettre le resultat de ces d-marches au Storthing suivant. Quelque temps apr^s^ le Riksdag ayant resei-v^ les droits de la Su^de et formula Tindivisibilit^ des questions consulaires etdiplomatiques, le tninist^re Steen, n'osant pas pousser a toute extr6mit6 la question consulaire, donna sa demission.

Le minist^re conservateur Stang, qui lui succ6da (2 mai 1893), n' avail pas la majority au Storthing.

11 crut n^anmoins devoir repondre a I'appel du roi, pour eviter que le roi restat sans conseillers et le pays sans gouvernement. Pendant deux ans il tint t^te a un Storthing afFol6, qui mettait le roi hors

d'etat de former parlementairement et a des conditions raisonnables un minist^re de gauche. Les pretentions de la Norvfege augmentaient en eflfet petit a petit. En 1893, le Storthing, consid^rant que la legation de Vienne ne pouvait etre utile a la Norvege, supprima dans son budget les frais de representation qu'auparavant elle inscrivait a cet effet au budget des afiaires etrang^res. Presque en m^me temps, elle supprimait sa quote-part des fonds secrets des affaires etrang^res, se basant sur son manque de contr61e dans Temploi de ces fonds. Le roi donna sa sanction. Le r^sultat fut une Economic pour la Norvege ; la Su6de conservait a Vienne la legation su6do-nprv6gienne et en payait seule les h*ais. En 1894, le Storthing mit a Tacceptation du budget des affaires ^trang^res la condition expresse de la suppression pleine et enti^re de la representation diplomatique norv6gienne a Vienne. Le roi en conseil ministeriel s'opposa a Tabolition de cette legation su6do-norv6gienne. Le 15 d6cembre, le conseil norv6gien d6cida de ne pas accepter le budget des affaires ^trang^res, puisque Ton ne faisait pas attention a la condition y attach^e. La Su^de y acquies^a, et paya la quote-part de la Norvege avec I'excddent de ses revenus. A quelque temps de la, le ministSre norv6gien s'6tant trouv6 en minority, donna sa demission. Le roi fit alors des avances a

511 \je^su ^ in

• Uf M i^

tK: mmsier** 1^ «riarinn: -^'arr i ss: ^KCBCflt cxtreaesnenr .giare Jb: 3rrntfag ^^^xaiE 2l dBt^ it dcnon- •tasr ^ vinr^tsnsna. niaanHr^ mi. jccsnfan a la Xof- "Pi£S: in "TiuisaBKii: ie if^iiai: . et it 1*^ jnn Ic

isnsi:^ riL j;i9klj: pz*ir y^ jarT >r3it a la Nwfcge, ♦fa:.r: rscciace o^lt jd '^rmv> ZKC^das^ 6cd Tliostilitt ewLrrt eiji»r -ticjLz ncz^ie- Ld Scictriz^ nrpoiMfita ccs masoLJ*^ par T i-iicoic: fxn rr»tfii ie doozr miffioDS de er^zTK/^j^ * dtscizit 2 a -itrecrv Banooale, et on iT^ACStrA r-.z p-t cnirt q:;'iL=e £ztm natridde allait edarler enlne l*s -it=x rovanmcs anis.

FT

Vzrnyie aax aflEures de M. Francis Hagenip, ^ dont la moderation et Tesprit de conciliation sont bien eonnos, allait donner on regain d'espoir aax j^riiMnn de ITTnion. Dans Fespoir de donner une iKilution k ioutes les questions pendantes, celoi-ci

^ (^ fut lA^ an dire da baron de Lagerheim, la plas grande foutu d« la politique unionelle saedoise.

* \m eouronne vaut environ 1 fr. 40.

^ L<i roi Nvalt enfln r^ussi, le 14 octobre 1895, k former ce niliilMi^i'd iU conc<ftntration.

■»i'%Si

r^solut en eJBTet de r^unir une troisi^me grande com* mission unionelle, de manidre k e: ^carter tons les sujets de discorde et de dissension auxquels donnaient lieu les articles vagues et incomplets de Facte d'Union i>.

Cette commission, compos^e de sept Su6dois et de sept Norvegiens, discuta pendant trois ans sans pouvoir arriver a une entente. Trois projets ^taient en presence :

1"* Communaut^ permanente par rapport a la direction du service des affaires ^trang^res, a la diplomatie et aux consulats ;

2o Communaut^ permanente par rapport a la direction des affaires etrangeres et a la diplomatie, ainsi qu'une communaut6 consulaire pouvant toutefois etre denonc6e ;

3** Direction des affaires 6trang6res distinctes, services diplomatiques et consulaires distincts.

La section su6doise du comit6 s'en tenait a la premiere alternative, tandis que, parmi la section norv6gienne, quatre membres opinaient pour la seconde et trois pour la dernifere. Ainsi, Taccord n'avait pu se faire que sur la necessity de modifier la situation existante en permettant a la Norvfege de participer a la direction des affaires 6trang6res : aussitdt que Ton avail voulu prdciser les voies et les moyens, toute entente etait devenue impossible . Le 26 mai

1898 le Storthing d^cida, sansd^bat» conform^ment k la proposition de sa commission constitutionnelle, que le rapport du comity unionel ne donnerait lieu k aucune observation de sa part. Puis le parti radical qui, a la suite des Elections de 1897, avait encore vu s'accroitre ses forces *, se reforma pour reprendre rattaqueconform6ment a son ancien programme. C'est alors que, malgre la resistance du roi, le Storthing vote d6finitivement, comme nous I'avons vu plus haut, la loi du pavilion ; quelques annees plus tard, en 1901, le gouvernement norv6gien, tout en accroissant les forces militaires de la Norv6ge, d6cidait d'61ever des fortifications devant la frontiere suedoise, quelque extraordinaire que cela puisse paraitre 6tant donnas les liens qui unissent les deux pays. II semblait d6s lors que Tunion avait fait son temps, lorsque le ministre des affaires 6trang6res de Su6de,M. deLagerheim, prit une initiative qui devait retarder de quelques annees encore la rupture.

L'initiative de M. de Lagerheim visait a r^soudre la question des consulats proprement dite en sup-

^ Jusque-1^ le parti radical ne disposait au Storthing que de la plurality des voix (59 centre 55). On ^tait done loin de la majority des deux tiers exigee par la Constitution pour la revision.

primant la communaut^ consulaire sans toucher k la communaut^ diplomatique. Un comity compost de membres norv6giens et su^dois fut charge, le 18 Janvier 1902, d'6tudier la question au point de vue pratique. II 6tait compost de sp^cialistes : MM. Bildt, ministre de Suede et Norvfege a Londres, et Ameen, consul g^n^ral a Barcelone, pour la Suede ; MM. Ibsen, plus tard ministre d'Etat, et Christophersen, consul general a Anvers, pour la Norvege. Contrairement aux comites unionels pr6c^dents, celui-ci ne devait s'occuper que du c6t6 administratif de la question, et aucunement de Tutilite ou de I'opportunit^ de la nouvelle organisation, non plus que de sa port6e politique. Le 26 juillet, « en raison de considerations tant r6elles que formelles », il concluait a I'^tablissement de consulats sdpar^s. Le ministre des affaires 6trangeres devait cesser de s'occuper de la gestion du service consulaire norvegien, sauf en ce qui concerne I'obtention de Texequatur ; son pouvoir disciplinaire k regard des consuls norv^giens serait egalement aboli. Le ministre ne pourrait plus avoir de rapport avec eux que par Tentremise d'un departement gouvernemental nouveau, le service norv6gien des consulats, et les legations cesseraient d'etre un intermediaire administratif entre la direction des consulats et les consuls norv6gieus. Vis-a-vis du

service consulaire suedois» au contraire, le ministre des affaires ^trangeres et les legations continueraiea^t a occuper une situation analogue a celle qu'ils occupent sous le regime de la communaut6. Ainsi le comite pr^conisait la separation des services consulaires, tout en maintenant la communaut^ diplomatique, et, pour la mettre en oeuvre, il recommandait les mesures pr6paratoires suivantes :

lo N6gociations avec les puissances 6trangeres en vue de faire agr6er et reconnaitre par elles les consuls particuliers de chaque pays et d'assurer a ces derniers les droits accord^s par les traites aux consuls actuels communs aux deux royaumes.

2o N^gociations entre les autorit^s competentes norvegiennes et su^doises au sujet d'une serie de faits se rapportant a la separation du service consulaire commun et a la mise en oeuvre des nouvelles organisations particuliferes.

Conformement au rapport du comit6, M. Bostrom, president du conseil su6dois, M. Lagerheim, ministre des affaires etrang6res, et M. Blehr, president du conseil norv^gien, sign^rent un document — le ((Communique)), du 24 mars 1903, oil il etait declare que, en vue d'assurer Tavantage, d'importance capitale, d'une entente politique entre les deux royaumes, les negociateurs suedois, bien que Tabolition de la communaute consulaire existante ne leur

partit pas desirable, croyaient devoir proposer une r^glementation de la question sur les bases suivantes :

lo II sera ^tabli un service consulaire s6par6 pour la Su6de et pour la Norv6ge . Les consuls de chaque royaume seront places, dans leurs pays respectifs, sous la d^pendance de I'autorite qui aura et6 designee a cet effet par chacun des royaumes ;

2o La situation des consuls sp^ciaux, par rappoil au ministre des affaires ^trang^res ainsi qu'aux legations sera flx6e en vertu de lois identiques, qui ne pourront 6tre modifi6es ou abrog6es sans le consentement des pouvoirs constitues des deux royaumes.

Les negociateurs su^dois d6claraient en outre reconnaitre que la position occupee par le ministre des affaires 6trang6res, par rapport a la Norvfege, ne repondait pas au droit legitime de la Norvege d/occuper, dans I'union, une place 6gale a celle de la SuMe : ils offraient d'61aborer un reglement d'ensemble instituant des administrations consulaires distinctes, et un ministre des affaires 6trang6res comniun, suedois ou norvegien^ responsable, au point de vue constitutionneU devant les parlements des deux royaumes. Mais cette concession, que les Norv6giens avaient vainement rdclamee en 1886, venait trop tard. Cette fois encore les Suedois Jordan . 6

v^taienl en retard d'une id£e». Ce que les Norv^ giens voulaient maintenant, ce n'^tait plus un ministre commun des affaires dtrang^res qui pilt €tre Norr^gien, c'^taient deus ministres des affaires ^trangSres, I'un SuMois, I'autre Norvegien. responsables respectivement devant le Riksdag et devanf le Storthing : en un mot, c'^tait la separation complete des deux royaumes; et comme le moment ne leur paraissait pas encore favorable pour la rupture, ils d^ciderent de laisser de cdt6 pour un temps la question de la direction des affaires ^trangeres et de s'occuper exclusivement de la question des consu-

II etait visible en effet que le pays n'^tait pas encore miir pour la rupture. A la suite des elections de 1903, plus favorables au pai'li conservateur, M. Hagerup avait repris le pouvoir. Dans son programme, le nouveau minist^re s'engageait a n6gocier avec la Su^de au sujet de la question des consulals, sur- la base ^tablie par le document du 24 mars 1903. Le 11 d^cembre de la m€me ann^e, ce document fut soumisau roi, k Stockholm, en consul H*- miniRtres norv^giens et su^dois, par le ires etrangferes, M. Lagerheim. Conproposition de ce dernier, qui con-

cordait avec le rapport du gouvernement norvdgien et qui reQut 6galement Tadh^sion de tous les ministres su^dois et norv^giens presents, Sa Majesty approuva ce donl avaient convenu les ministres su6dois et norv^giens, signataires du document du 24 mars 1903, et les chargea d'6iaborer d6finitivement les lois identiques mentionn^es dans ce document et ayant trait a la r^glementation des rapport^ entre le ministfere des affaires etrangferes et les l^gaT tions d'une part, les services consulaires d'autre part, le tout sans toucher a la communaut6 diploma*: tique.

Aussitdt, dfesle 11 Janvier 1904, M. Hagerup instituait un comite a I'effet d'etablir un plan d'organisa* lion de consulats sp^ciaux nory^giens*, un budgets etc., et, par une lettre en date du 28 mai 1904, il adressait au president du conseil suMois, M. Bos-* trom, un projet concernant les lois de la mSme teneur susmentionn^es. A la fin du mois de novembre de la m^me ann^e, le comte Gyldenstolpe, qui avait pris le pprtefeuille des affaires etrangeres *, transmit au cours de conferences qu'il eut a Christiania avec des membres du gouvernement norvdgien, un m^moire resuqiant diverses questions de principe

* Aucune mesure de ce genre n'a 6t6 prise en SuMe. ' A la suite de la demission de M. Lagerheim pour de& motifs Strangers k la question unionelle.

formulees du cdte su^dois pour servir de base aax lois en question. Quelques jours apr^s, le 26 no- Vembre, M. Hagerup declarait que ce m^moire ne pouvait compter sur une adhesion du c6te norvegien : il pricisait, en m^me temps» le point de vue norv6gien dans les termes suivants :

• « 1° Du c6l6 norvegien, Ton ne pent adherer a un arrangement quelconque qui, en fait ou en droit, conf^re a I'organisation de la direction des affaires 6trang6res un autre fondement que celui qu'elle possdde maintenant. « II ne sera pas touchy au statu quo », voila ce que prevoient expressement le « Communique » et les proces-verbaux de d6cembre. Et cela implique necessairement que les differentes interpretations, en faveur dans chacun des deux pays, au sujet du caractfere actuel de la direction des affaires etrangSres, doivent etre laissees intactes et qu*aucune de ces interpretations ne doit recevoir de consecration d'aucune sorte.

« 2o On ne pourra pas non plus compter sur une adhesion du c6te norv6gien a une organisation par laquelle des autorit6s suedoises seraient appel^es a intervenir dans les decisions d'autorit6s norv6giennes. Sous ce rapport egalement nous ne faisons que maintenir ce que d^clarent le « Communiques et les proces-verbaux de d^cembre, qui pr6voient une organisation consulaire double pour la Suede et

vz.'

pour la Norvege, en vertu de laquelle les consul^ de chaque royaume seraient places, dans leurs pays respectifs, sous la d^pendance de I'autorite qui aura 6t6 designee a cet eflfet par chacun d'eux. »

M. Hagerup ajoutait que si, du cdte suedois, oi\ continuait a vouloir imprimer a la Norvege la marque d'un Etat vassal, il etait inutile de poursuivre les negociations, attendu qu'il etait certain d'avance qu'elles ne pourraient mener a aucun resultat ; et, dans un m6moire du 11 Janvier 1905, le premier ministre norvegien releva six stipulations formul6es par la Su6de et qu'il jugeait inadmissibles. Ce sont les fameux six points :

lo Avant la nomination des consuls norv6giens, le ministre des affaires etrang^res sera appele a donner son avis au sujet de la personne ou des personnes que le gouvernement norvegien aurait I'intention de proposer aux charges consulaires (art. 5) ;

2o Dans les dipldmes delivr^s aux consuls, le nom de la Suede sera plac6 avant celui de la Norvege (art. 6);

3° La direction du service consulaire ne devra pas donner a un consul d'ordre contraire a une instruction du ministre des affaires 6trangeres au sujet de la m^me question (art. 8) ;

4** Le ministre des affaires 6trang6res pourra, ([lans certains cas, faire un rapport au roi au sujet

d'affaires concernant un consul norvegien ; ce rapport devra avoir lieu en conseil des ministres norv^giens ou su^dois combing ou dans la section du conseil ministeriel su^dois od sont trait^es les affaires diplomatiques (art. 11);

5° Les ministres a T^tranger pourront suspendre les consuls speciaux norv6giens de leurs fonctions. Ceux-cine pourront 6tre reinstall^s dans leur charge sans une decision du roi, et apr^s que le ministre des affaires etrangeres aura donn6 son avis sur Taffaire (art. 16) ;

6^ En ce qui concerne certains pays, le service consulairecommuncontinueraa exister jusqu'a nouvel ordre (art. 19).

M. Hagerup declarait ces articles du projet suedois inacceptables au point de vue norv6gien, parce qu'il les jugeait contraires non seulement a la loi fondamentale de la Norvege, mais encore aux termes memes du « Communique ». II demandait done la suppression de ces clauses qui contenaient a ses yeux des exigences entierement nouvelles, et terminait en exprimant son d^sir sincere de contribuer a mener les n6gociations en cours a un r^sultat positif.

La reponse du cabinet su^dois au minist^re norvegien arriva a Christiania le 30 Janvier 1905 ; elle maintenait, dans leur ensemble, les six clauses du projet definitif, et ajoutait que la poursuite desn^go-^

ciations etait, du cdte suedois, subordonn^e au fait que le minist^re norvegiea renonQat a sa maniere de juger la question. Deux jours apr6s, le l^r f6vrier, par une lettre du ministre d'Etat, M. Ibsen, au president du conseil des ministres su^dois, le conseil des ministres fit savoir qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les n6goetations, et le 8 du menie mois^ M. Hagerup en annon^ait la cessation au Storthing par un discours ou il d^clarait que I'union entre les deux pays ne pouvait plus subsister sur les memes bases :

« La situation est tres serieuse, disait-il ; I'elat unionel actuel est insoutenable. Maintenant plus que jamais, notre tSche doit done elre de faire^tablir entierement les conditions indispensables a la Norvege pour occuper, au point de vue du droit constitutionnel et du droit international, la situation qui lui revient a tire de royaume souverain, et que lesNorv^giens ont toujours et6 unanimes a revendiquer. »

Comme sanction, le Storthing institua le 6 mars 1905 un comit6 special qui, par 16 voix contre 3, decida la creation d'un service consulaire distinct pour la Norvege, sous forme d'une loi qui devait entrer en vigueur le l^r avril 1906.

Le ministre Hagerup, dont le programme 6tait la solution de la question des consulats, donna aussitdt sa demission : la rupture 6tait d^sormais inevitable.