CHAPITRE IV

La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, que la plupart des protestants jugeaient libérale dans son ensemble, fut dans certaines de ses dispositions à peu près généralement critiquée. Bien que de nombreux points difficilement acceptables du projet Uombes eussent été amendés, ïl restait que le régime donné aux Églises protestantes n'était pas toujours très large. Ainsi les associations n'ont pas qualité pour recevoir les dons et legs; ainsi les réserves de fonds qu'elles ont le droit de se constituer n'ont pas paru suffisante. On a été unanimement d'accord pour déplorer la façon dont furent réglées les pensions des pasteurs.

Ceci constaté, il faut reconnaitre que la loi de 1905, qui établissait en réalité la liberté des cultes, a permis aux diverses confessions protestantes de s'organiser selon leurs désirs. Des unions d'associations qu'interdisait le projet Combes ou plutôt qu'il limitait à l'étendue d’un département, furent déclarées possibles, ce qui permit la forma-

tion des synodes généraux. D'autre part, qu'est l'associa-

tion cultuelle, sinon presque toujours la paroisse ellemême ?

Les églises protestantes étaient donc en mesure de se donner ce régime presbytérien synodal qui est le leur. Toutes en profitèrent. Toutes se donnèrent un régime démocratique, plus ou moins centralisé, avec suffrage universel des adhérents. Presque toutes les associations ont déclaré les femmes électeurs et beaucoup leur ont conféré l’éligibilité (1).

La loi de 1905 qui permettait aux églises anciennement soumises à l'État de se constituer comme elles l’entendraient, leur donnait aussi, par le jeu naturel des choses, la possibilité de se limiter et de choisir leurs adhérents. Avant elle, on naissait dans telle ou telle religion. Depuis, tout homme allait être obligé de s'interroger afin de savoir ce quil aurait à décider. La loi remplaçait en

quelque «sorte des églises de multitude par des églises

(4) « Le synode de Montpellier s’est trouvé dans un cas amusant. À B.., dans le Gard, l’associalion s'était coastituée et avait procédé à la nomination de son comité directeur. Celui-ci, conformément à l'antique coutume, avait été composé d'hommes exclusivement. Les femmes n'avaient pas osé se mettre en avant mais, une fois le vote acquis, elle n'éprouvèrent aucune confiance dans le Conseil élu. Elles ne trouvèrent rien de mieux que de former une sorte de comité occulle pour la surveillance de la gestion masculine. Grand dépit de ces messieurs, informés de Ja chose. Ils donnent en bloc leur démission. Nouvelles élections. Cette fois le Conseil élu n'est plus composé que de femmes... Le synode général à décidé que ce n'était pas une raison pour ne pas admettre dans |’ « Union » l'association de B...» R. Aïllier, Revue hebdomadaire (1907).

de professants. C’est sur ces bases que les églises allaient se fonder. Il leur fallait donc à toutes déclarer leurs principes et décider les conditions qu'elles exigeaient, avant d'accepter les adhésions.

L'autonomie des églises était en tous ces points, affirmée. Les églises se groupèrent comme nous l'avons dit dans le chapitre précédent et se donnèrent des constitutions différentes que nous allons examiner séparé-

ment.

Union nationale des églises réformées évangéliques

Ce groupe est de beaucoup le plus important. Il compte 432 associations cultuelles formant 405 paroisses et 21 circonscriptions régionales. Au sommet, le synode général joue un rôle très défini.

Le synode constituant de Montpellier eut pour but de mettre en accord le régime traditionnel de l'Église réformée avec la loi de séparation. Il décida donc que chaque église locale se constituerait en une association cultuelle, dite association presbytérale, et administrée par un comité dit conseil presbytéral, et que les associations formeraient une union régionale et une union nationale.

Chaque union régionale délibère en synode régional et est représentée par une Commission exécutive. Quant à

l'Union nationale, elle a pour organe délibérant le synode

national, et elle est administrée par la Commission permanente.

Le consistoire a été complètement supprimé, comme rouage inutile. Son rôle se serait en effet confondu avec celui du synode régional, celui-ci s’occupant depuis la loi de séparation d’affaires administratives que sous le régime précédent son caractère officieux l'empêchait de gérer (1).

I faut remarquer que l'Union nationale est une union d'associations presbytérales et non une union d Unions régionales. La question de savoir si elle devrait être l’une ou l’autre avait été vivement discutée. Au point de vue légal, il était préférable qu'elle fût une union d’associations, la loi de 1905 autorisant expressément ces unions et leur conférant les capacités juridiques accordées aux Associations cultuelles, mais ne parlant pas des unions d'Unions. Le danger de n'être pas dans la légalité en omettant de s'occuper de ces détails avait été signalé par M. Raoul Allier. Les divers cultes protestants se rangèrent d’ailleurs tous à son avis. « Supposons, disait M. Allier, que l'Union nationale des églises réformées s'organise selon le vœu d’un certain nombre de synodes particuliers (exactement 6 sur 26); elle aura une forme illégale. » Et il donnait cette conclusion que tous avaient

intérêt à suivre : « Pour ne pas souffrir dans nos libertés,

soyons absolument légalistes. »

(4) Rapport sur le projet d'organisation ecclésiastique (synode d’Orléans).

Cette question n'était pas de pure forme, Elle ne modifiait pas le genre des élections qui, nous le verrons, continuèrent à se faire pour le synode national par les synodes particuliers (ces derniers jouant le rôle de collèges électoraux dans des élections à suffrage indirect), mais elle servait de prétexte à une discussion sur les pouvoirs du synode général et sur ceux des synodes régionaux vis-à-vis des Associations cultuelles : c'était le: problème de la centralisation plus ou moins forte qui était posé.

Le régime donné aux églises par le svnode constituant de Montpellier est le régime presbytérien synodal, avec une forte organisation centrale et, pour point de ralliement, la déclaration de foi de 1872. Nulle association ne peut faire partie d'une union régionale sans faire partie de l'Union nationale, ni de l'Union nationale sans faire partie d’une union régionale.

Au premier degré nous trouvons l'Association preshbvtérale. C’est l’église locale. Nulle église, selon le principe de l’ancienne discipline « ne peut prétendre primauté ou domination sur une autre, » L'Association presbytérale est en principe autonome. « Elle organise librement sa vie intérieure et se gouverne elle-même dans les limites des statuts cotés par le synode. »

Le synode national a proposé pour les associations un modèle de statuts, mais il ne l’a pas imposé dans le détail. « Pour être admise dans l'Union nationale de ces églises,

il faut et il suffit qu'une association accepte trois points

fondamentaux : la déclaration de foi de 1872, l'adhésion personnelle des pasteurs à la déclaration, le régime presbytérien synodal (1). »

Il a posé les règles de l'électorat. Il maintient comme électeurs, à condition qu'ils payent leurs cotisations, tous les électeurs déjà inscrits sur les listes des anciennes paroisses. Les personnes qui n'étaient pas inscrites et qui désirent l'être, doivent remplir les conditions suivantes : « 1° en faire la demande au conseil presbvtéral ; 2° avoir 20 ans révolus ; 3° payer une cotisation annuelle, dans la mesure de leurs moyens; 4° appartenir depuis un an au moins à une église protestante ; 5° fréquenter le culte; 6° en cas de mariage avoir reçu la bénédiction nuptiale protestante, sauf les cas particuliers dont le conseil presbytéral est juge ; 7° accepter les présents statuts et s'engager à en maintenir les principes fondamentaux ; être attaché de cœur à l'Église réformée de France et à Jésus-Christ, son divin Chef, mort et ressuscité pour nous, et vouloir, avec l'aide de Dieu, vivre selon les préceptes de l'Évangile (art. 3). »

Le Conseil presbytéral peut pour inobservation de l'article 3 soit refuser l'inscription sur la liste des électeurs soit prononcer la radiation d'un membre (dans ce dernier cas à la majorité des deux tiers des voix, et l'intéressé entendu). L'intéressé peut porter appel de ces décisions

devant le synode régional.

(1) R. Allier, Revue hebdomadaire (1907).

ET L'ORGANISATION DES CULTES PROTESTANTS We

À côté des membres électeurs, l'Association compte des membres paroissiens dont elle n'exige pas les conditions indiquées dans l’article 3, mais qui se réclament de l'Eglise réformée évangélique et participent par des inscriptions volontaires aux frais du culte (art. 6).

Nous voici donc en présence d'une société organisée. Cette société ne peut que délibérer. Ses décisions sont exécutées par un comité directeur, ie Conseil presbytéral, chargé de l’administration.

Mais elle se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an avant la mise à exécution du budget et après la clôture des comptes pour approuver les actes d'administration légale et de gestion financière, entendre le rapport du Conseil sur ses travaux, sur la situation financière et l'activité de l'Association pendant l’année précédente (art. 23). Sur la demande du quart au moins des membres de l'Association, le Conseil doit convoquer une Assemblée générale. (L'art. 19 de la loi exige la réunion d’une assemblée générale annuellement).

Le Conseil presbytéral est composé du pasteur ou des pasteurs de l'Association, et d'un certain nombre de laïques variable, mais supérieur toujours au nombre de pasteurs: sont électeurs tous les électeurs inscrits, éligibles les électeurs ayant 30 ans révolus. Le Conseil présidé par le pasteur, est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Nous avons vu qu'il a des attributions contentieuses. Ses attributions administratives sont très étendues : 1l loue et

entretient les édifices religieux; il fixe les dépenses géné-

rales d'administration, touche les cotisations, constitue les réserves légales, représente l'Association devant les tribunaux, eic.

Toutefois, pour consentir des hypothèques, contracter des emprunts et faire des cessionsou acquisitions de meubles et immeubles, il doit requérir un vote de l’Assemblée générale et l’approbation du synode régional (ou en cas d'urgence celle de la Commission exécutive).

Il dresse le budget de l'Association.

De plus, il est chargé de verser à l'Union nationale la contribution annuelle de l'Association. Il l’v verse directement, et non par l'intermédiaire des unions régionales.

Enfin il nomme les pasteurs qui remplissent les conditions demandées. Ces nominations doivent d’ailleurs être confirmées pour être définitives. Mais ce n’est pas lui qui les rétribue directement. C'est la caisse centrale relevant du synode national.

L'Association presbytérale a, nous le voyons, une vie personnelle assez étendue; mais lorsqu'il s'agit de discipline, de doctrine, dedirection religieuse, etmême d'affaires intéressant gravement son patrimoine, elle est soumise à l'autorité des organes supérieurs.

L'Union régionale a pour but de « solidariser les associations presbytérales réformées évangéliques de sa circonscription. Pour en faire partie, les associations doivent en faire la demande au synode régional, être situées sur le territoire de la circonscription, accepter les

statuts votés par le synode national, remplir certaines

conditions financières, numériques et géographiques dont le synode national est juge et verser une cotisation annuelle à l'Union régionale. Cette cotisation est déterminée par le synode régional sous le contrôle du synode national. Des groupes de personnes, appartenant à des associations cultuelles constituées sur d’autres bases que les associations presbytérales évangéliques peuvent être rattachées à l'Union régionale en même temps qu'à l'Union nationale, si elles adhèrent à la déclaration de foi, se constituent en associations distinctes et si leurs statuts sont agréés par l’Union nationale et par l'Union régionale. Le synode national est juge de leur admission définitive.

L'admission des associations, comme leur radiation, en cas de non observation des statuts, de non paiement de la cotisation ou de refus d'exécuter une décision synodale, est prononcée par le synode régional, mais l’admission n'est définitive qu'après approbation du synode général, et pour la radiation on peut faire appel également au synode général.

Le synode régional, composé du ou des pasteurs de chaque association presbytérale et d'un nombre égal de laïques nommés par chaque conseil presbytéral se réunit une fois au moins par an.

Il exerce un contrôle sur chaque association qui doit envoyer un rapport sur sa situation administrative, maté-

rielle et religieuse à la Commission exécutive. Cette der-

nière présente ce rapport au synode avant de le commu-

niquer à la Commission permanente. Il pourvoit à tous

les intérêts de sa circonscription, notamment au service des disséminés, toujours sous le contrôle du synode national avec ses propres ressources. Il autorise les associations à contracter des emprunts, à consentir des hypothèques, à acheter et à aliéner. Il peut décider que les associations presbytérales de son ressort qui versent une contribution insuffisante en envoient un supplémentaire à l'Union nationale.

I a un rôle contentieux et disciplinaire. Il statue en appel sur certaines décisions (refus d'inscription, radiation) du Conseil presbytéral; en premier ressort sur les élections aux conseils presbytéraux, sur les conflits au sein d’une association ou entre deux associations. Il peut sur la demande du Conseil presbytéral ou du quart des membres d'une association blâmer, suspendre, destituer ou mettre à la retraite un pasteur, sous réserve de pourvoi devant le synode national.

Enfin, il joue un rôle administratif : il répartit entre les associations les contributions supplémentaires jugées indispensables par le synode national.

Le synode régional est représenté au regard des tiers et en justice par la Commission exécutive qui exécute ses décisions, gère les affaires de l'Urion, en administre les biens et en dresse le budget.

Il nous reste à voir l'Union nationale, union générale des associations affiliées aux unions régionales. Leur admission est prononcée par le synode national sur la

proposition de la Commission permanente. Elles doivent

accepter les statuts votés par le synode national et s'en-

gager à mettre les leurs en accord avec eux, s'il est néces-

saire.

L'Union nationale délibère en son syvnode national. Le synode se réunit une fois par an et peut toujours être convoqué en session extraordinaire par la Commission permanente. Ji est composé des députés des Associations. Ceux-ci sont nommés par les synodes régionaux, selon une proportion fondée sur le nombre des pasteurs. La députation est composée d'autant de laïques que de pasteurs, sinon de plus. La Faculté de théologie est représentée par un professeur.

Le synode national «a charge de tous les intérêts généraux des associations et unions d'associations réformées évangéliques. »

Après consultation des synodes régionaux, il statue sur toutes les questions d'intérêt général. Il fixe la physionomie et la composition de l’Union des églises réformées en statuant sur la formation des unions régionales et sur l'admission définitive des associations presbytérales dans ces unions; il est appelé à connaître des modifications apuortées aux statuts des associations et des unions régionales.

Son pouvoir contentieux s'étend non seulement à tous les pourvois formés contre les décisions des synodes régionaux, mais encore à toutesles affaires dont il se réserve la décision. Il détermine le traitement et les allocations des

pasteurs. Il peut, si l'Union nationale ne reçoit pas une

somme d'argent suffisante, répartir une contribution supplémentaire entre tous les synodes régionaux, ceux-ci les répartissant à leur tour entre les associations.

En somme, dans les églises réformées évangéliques, l'Union nationale, le synode national sont au centre de toute l’organisation. Le synode national est l'organe important soit qu'il agisse par fui-même, soit qu'il délègue son autorité au comité directeur qui le représente, la Commission permanente. (iela, outre l'institution de plusieurs commissions, deux points nous le montreront principalement : la rétribution des pasteurs (à laquelle est liée presque toute la question financière et qu'effectue la Caisse centrale), la nomination des pasteurs.

De nombreuses commissions administratives fonctionnent sous le contrôle de la Commission permanente : Commission des finances ; Commission des études; Commission du corps pastoral ; Commission de défense des droits et des libertés des Associations réformées évangéliques ; Commission d'évangélisation.

Le synode leur délègue quelques-unes de ses fonctions. Leurs membres sont nommés par le synode, sauf ceux de la Commission des finances qui sont en partie nommés par la Commission permanente, en partie par les commissions, à raison d'un délégué désigné par chacune d'elles. La Commission des finances, recueille, administre et répartit les fonds qu'elle reçoit, notamment ceux qui proviennent des associations et des unions; elle ordonnance les dépenses

prévues ; les dépenses non prévues sont décidées par la

Commission permanente, d'accord avec elle ; elle présente au synode général les comptes de l'exercice écoulé et le budget qu'elle a préparé d'accord avec la Commission permanente.

Cette Commission permanente, organe permanent comme son nom l'indique, exerce au nom du synode national l'autorité centrale sur l'ensemble des églises. Nommée pour trois ans par le synode national, à raison de onze membres « choisis autant que possible dans des circonscriptions différentes », elle représente pendant l'intervalle des sessions PUnion nationale, dont elle gère les affaires, et elle pourvoit à l'exécution des décisions synodales. Elle convoque le synode national, mais lorsqu'il s'agit d'une session extraordinaire, elle doit consulter, avant de prendre une décision, les commissions exécutives des synodes régionaux. Si la majorité des synodes régionaux demande la réunion d’une session extraordinaire, celle-ci a lieu de droit.

Nous avons déjà rencontré quelques-uns des pouvoirs de la Commission permanente. Elle statue en règle générale sur toutes les affaires qui lui sont soumises par les commissions administratives et par les svnodes régionaux, sauf pour les cas réservés au synode national. Elle désigne l'agent général, le trésorier général, l'archiviste, et, s'il y a lieu, l'administrateur délégué de l'Union. Elle administre les biens. Depuis le synode de Grenoble (1909), elle peut faire « tous achats, ventes ou échanges d'immeubles sur avis

conforme de la Commission des finances et de la Commis-