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sion exécutive du synode régional intéressé. » Auparavant (on voit qu'il y a eu jusqu’à un certain point décentralisation), le synode national donnait l'autorisation qui est requise maintenant encore pour les emprunts hypothécaires ou autres. Nous allons voir le rôle qu'elle tient vis àvis des pasteurs qui doivent être agréés par le pouvoir central.

Les pasteurs sont nommés par les églises. Mais, d'une part, ils ne peuvent être choisis que s'ils ont été consacrés, d'autre part, pour être définitives, leurs nominations doivent être confirmées.

Le synode national de Paris (1907) a institué une Commission de consécration. Pour être consacré, tout candidat doit être autorisé par la Commission, être âgé de 25 ans, avoir fait unè suffragance ou un stage, et produire les diplômes exigés. Parmi les pièces que tout candidat doit adresser à la Commission, doivent se trouver une délibération du Conseil de la Faculté donnant l'avis des professeurs sur les études, la valeur morale et la piété du candidat, et une lettre ou ce dernier après avoir exposé sa foi et sa conception du ministère, donne son adhésion à la Déclaration de foi.

Après enquête, la Commission statue, mais en cas derefus, le candidat peut en appeler au synode national. Lorsqu'il s’agit d'un pasteur appartenant déjà à une autre église, c'est la Commission permanente qui statue définitivement.

Les églises nomment leurs pasteurs parmi ceux qui réu-

nissent ces conditions. Mais cette nomination doit être con-

firmée. La confirmation qui à appartenu successivement à la Commission permanente et au synode (décisions du synode de Montpellier et du synode de Mazamet) appartient depuis le synode de Grenoble à la Commission permanente, sur avis des commissions exécutives, mais en cas de désaccord avec la Commission exécutive et avec l’Asso-

clation intéressée, le synode national prononce.

Faculté libre de théologie de Montauban

La Faculté de Montauban est la Faculté de l’Union des églises réformées évangéliques. Sa mission, est-il dit dans les statuts, est de « préparer des pasteurs pieux et instruits pour le service des églises réformées évangéliques, et, d'une manière générale, de travailler au développement de la science théologique. » Elle est placée sous l'autorité du synode national, qui pourvoit à toutes ses dépenses, paye les traitements des professeurs et fournit des bourses.

Sur rapport de la Commission permanente, après avis de la Commission des études, le synode général approuve le programme général des études établi par le Conseil de la Faculté, ainsi que le nombre, la désignation ou la transformation des chaires. Lui seul peut prononcer la suppression d’une chaire.

- Les professeurs sont nommés « par le synode national, | après consultation des synodes régionaux qui sont saisis

AUDIBBRT 9

j * 5 } : 4 ; = 130 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L ÉTAT

par la Commission permanente, chargée de prendre, au préalable, l'avis du Conseil de la Faculté et de la Commission des études. » Pour pouvoir être nommés, ils doivent être docteurs en théologie, sauf équivalences, avoir été cinq ans au moins pasteurs en exercice, et adhérer à la Déclaration de foi ainsi qu'aux statuts de l’Union. Ils peuvent être suspendus ou destitués par le synode national, après consultation du Conseil de la Faculté et de la Commission des études. Au bout de quinze ans de deuxième classe, avec traitement de 5.000 francs, ils passent de droit en première classe, avec traitement de 6.000 francs. Des retenues sont pratiquées en vue de la retraite.

Les étudiants ne peuvent être inscrits que s'ils sont pourvus du diplôme de bachelier ès lettres latin-grec, sauf équivalence. Toute demande d'inscription doit être adressée au doyen, avec une lettre de recommandation du Conseil presbytéral de l'Eglise et avis favorable de la Commission exécutive de la circonscription à laquelle appartient l'étudiant. Les étudiants sont passibles de peines disciplinaires prononcées toutes par le Conseil de la Faculté, à l'exception de l'exclusion, prononcée par la Commission des études, sur rapport du Conseil.

La Faculté de Montauban a près d'elle un séminaire.

Églises réformées unies

Les églises réformées unies ont formé une union natio-

nale qui comprend 121 associations cultuelles, Ces asso-

cialions forment à leur tour 108 paroisses desservies par 119 pasteurs, ct cinq unions régionales.

L'organisation des églises réformées unies est, on le voit, fondée sur le système presbytérien synodal. Elle se distingue de celle des églises réformées évangéliques par une décentralisation très marquée. Le principe qui la domine tout entière est l’autonomie des paroisses. Nous verrons comment il a été respecté notamment au sujet de la nomination des pasteurs et de leur rétribution.

Les unions consistoriales, supprimées chez les orthodoxes, ont été maintenues presque partout par les libéraux. Elles ont des attributions diverses.

L'Union nationale est une union d'associations. L'Union régionale est également une union d'associations. Pour faire partie de l’Union nationale, il faut faire partie d’une Union régionale. Mais le contraire n’est pas vrai. Une Union régionale est toujours libre d'admettre dans ses rangs une association cultuelle, même si le synode natiopal refuse d'admettre celle-ci dans l’Union nationale. Mais alors, l'association ne peut participer ‘à la nomination des délégués au synode national. Les associations sont admises dans l'Union nationale par le synode national, qui doit se conformer aux prescriptions des statuts de l'Union. Elles n'ont aucunement à souscrire à une confession de foi, ni même à la déclaration de principes votée par le synode constituant libéral. Elles

doivent seulement « se reconnaître en communion reli-

gieuse avec les églises qui ont exprimé leur foi dans les divers symboles des églises réformées, et sans imposer à personne l'adhésion à la lettre d'aucune formule » affirmer « par la déclaration de Montpellier ou toute autre équivalente leur attachement à Notre Sauveur Jésus-Christ et leur résolution de travailler à l’avancement du règne de Dieu. » Elles doivent en outre accepter les statuts de ces églises réformées unies.

L'association cultuelle, que nous rencontrons au premier degré, se confond presque toujours avec la paroisse. Chaque association s’administre elle-même, vote librement ses statuts, sous réserve des dispositions générales votées par le synode. Elle est administrée par un Conseil presbytéral, qui nomme librement les pasteurs, sans que cette nomination nécessite aucune confirmation. La seule condition exigée pour la nomination des pasteurs est que ceux-ci soient âgés de 25 ans, soient pourvus du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire et du diplôme de bachelier en théologie délivré par une faculté française quelconque de théologie, aient été acceptés comme pasteurs par le svnode national et consacrés.

La consécration est autorisée seulement par le synode national. En cas d'urgence, sur l'avis du synode régional intéressé, le Comité directeur qui représente le synode national, peut autoriser temporairement le candidat à bénir les mariages, célébrer les baptèmes et distribuer la Sainte Cène.

Les Unions régionales d'associations votent également

leurs statuts elles-mêmes. Elles sont représentées par les synodes régionaux qui déterminent eux-mêmes, sous réserve des dispositions votées par le synode national et de lautonomie des paroisses, leurs attributions religieuses, administratives, disciplinaires et financières. Les synodes régionaux, par exemple, acceptent les associations dans leur sein ou les en excluent ; ils statuent sur le refus d'inscription ou les radiations d'électeurs, dans le cas où les statuts des associations prévoient un appel; ils gèrent la caisse régionale.

Chaque synode régional est représenté par une Commission dite « comité régional » qui veille à l'exécution de ses décisions.

L'Union nationale est représentée par le synode national, qui se réunit tous les ans, une fois tous les trois ans en session plénière où plus de la moitié des membres doivent être présents pour que les décisions soient valables, — les autres années en sessions d'affaires où il suffit que le tiers des membres soient présents. Le synode national se réunit en session extraordinaire sur la demande du tiers des associations presbytérales ou de deux synodes régionaux, et sur l'initiative du « Comité directeur » qui a remplacé la Délégation libérale.

Le synode national délibère sur les intérêts généraux des associations, mais d'une part « avant de statuer définitivement, à moins toutefois d'urgence votée par les deux tiers des membres présents, dit l’article 13 des statuts, 1l

devra renvoyer ces questions à l'étude des synodes régio-

naux, s’ils n’en ont pas déjà connu », d'autre part, d'après l'article 20, « sur la demande faite dans un délai de deux mois par le tiers des associations cultuelles presbytérales, toute décision du synode national, concernant les intérêts généraux des églises faisant partie de l'Union nationale, devra, avant d’être exécutoire, être soumise à l’approbation d'un synode national issu de nouvelles élections. » Reste la question financière que nous n'avons pas encore traitée. Le principe de l’autonomie des églises a été respecté ici encore. [l y a bien une caisse centrale des églises réformées unies. Mais cette caisse, qui pourvoit aux dépenses d'intérêt commun, ne vient en aide aux paroisses et aux unions qu'aux cas où elles manquent de ressources. D'une manière générale, elle « contribue à subvenir à tous les besoins des églises ». La caisse centrale est constituée sous le nom d’« Association en faveur des églises et des ministres du culte réformé en France. » Elle est administrée par un Comité de neuf membres qui se réunit au moins une fois tous les trois mois. Pour être membre de l'association, il faut payer une cotisation, être agréé par l'assemblée générale et être électeur dans une église réformée française. L'association peut s’adjoindre des membres souscripteurs. Si une association a été créée, c'est que, d'après la loi, les unions et associations ne peuvent employer leurs ressources qu'aux besoins du culte. Or on à craint chez les libéraux que les mots «besoins du culte » soient pris dans un sens strict, comme

il semblait alors prévaloir dans les idées du gouverne-

r) ET L ORGANISATION DES CULTES PROTESTANTS 135

ment. Aussi, pour pouvoir avec plus de sécurité LE tionner leurs œuvres annexes, les églises unies ont fondé une association, cultuelle mais régie par la loi de 1901 el qui n'étant pas une église n'avait qu'à inscrire dans ses statuts l’objet pour lequel elle était créée.

Quant au traitement même des pasteurs, il est fourni par les églises, soit directement par les paroisses, soit par

les caisses régionales.

Union nationale des Églises réformées

L'Union nationale des églises réformées (union de Jarnac) comprend 165 associations cultuelles dont 80 sont également affiliées à l'Union libérale. Les associations sont réparties en huit synodes régionaux.

A la base de l'union est inscrite sa déclaration de principes, votée à Jarnac, et que nous avons vue. On se rappelle que l’union de Jarnac a été constituée pour un bat d'union et qu’elle n’est pas un groupe fermé. Dans ses statuts, elle déclare qu'elle accueille des associations affiliées à d’autres unions. Elle laisse aux associations adhérentes « toute liberté pour leur organisation intérieure, au mieux de leur intérêt spirituel et de leur activité religieuse et sociale. »

Font partie de l'Union les associations cultuelles qui «s’approprient par une délibération » les principes reli-.

gieux et le but de la déclaration, ou qui affirment que leur

déclaration particulière a le même but et les mêmes principes ; qui versent une cotisation, et acceptent les statuts de l'Union.

Le synode national constituant avait été établi pour la représentation des associations au synode national un système différent selon que les associations étaient affiliées ou non à d'autres unions. Les associations qui n'étaient affiliées qu'à l'Union des églises réformées déléguaient leurs pasteurs titulaires et un nombre égal de laïques ; les associations affiliées à une autre union n'envoyait qu’un nombre plus restreint de délégués. Le synode national de Nimes (1909) a consacré l'égalité de représentation.

En dehors de son caractère particulier, l'Union nationale des églises réformées a une organisation presque en tous points conformes à celle des églises réformées unies. C'est toujours le système presbytérien synodal, avec unions régionales, et synodes régionaux d’une part, avec union nationale et synode national d'autre part. La décentralisation y est très nette. L'Union nationale est représentée dans l'intervalle des sessions par un « Comité général » renouvelé par moitié tous les trois ans, et composé du modérateur et du modérateur adjoint du synode, auxquels s'adjoignent neuf membres élus par le synode. Le synode se réunit tous les ans.

L'organisation financière a été réglée ainsi qu'il suit par le synode constituant. Les associations étaient invitées à faire savoir au Comité général si elles désiraient verser

elles mêmes et directement le traitement des pasteurs (et

cette décision devait être prise d'un commun accord par les pasteurs et les Conseils presbytéraux) ou si elles préféraient recourir à la caisse de l'Union. En fait, aujourd'hui, les traitements sont payés par les églises particulières. L'Union n intervient que pour venir en aide aux associations dont les ressources sont insuffisantes.

Les églises qui appartiennent en même temps à une autre union n'ont aucun droit aux allocations de la caisse centrale.

La nomination des pasteurs appartient aux églises, sous des conditions semblables à celles qui sont exigées dans les églises Hbérales. Mais les églises, ici, ont de plus la liberté de déterminer elles-mêmes le chiffre du traitement

qu elles entendent donner à leurs pasteurs.

Eglise évangélique luthérienne de France

Les églises luthériennes ont conservé autant que possible l'organisation établie par la loi de 1879 et par les règlements synodaux. Elles se sont constituées en associations paroissiales, dirigées par des conseils presbytéraux, et en unions diversement étendues : associations consistoriales, associations synodales particulières, associations générales. Il v a deux associations synodales particulières : ce sont les inspections de Paris et de Montbéliard, chacune avec son synode particulier et son inspecteur ecclésiastique.

Le synode général et sa Commission exécutive sont com-

posés de la même façon que sous le régime de la loi de 1879. Bref tous les corps précédemment existants ont été maintenus, à l'exception toutefois du synode constituant dont la réunion aurait présenté des difficultés (1).

L'église de la confession d'Augsbourg à une organisation (administrativement) assez autoritaire; les associations y ont une autonomie limitée par les pouvoirs des consistoires et surtout par les pouvoirs soit des synodes particuliers, soit du synode général. Le synode général a voté pour toutes les associations et les unions qu'elles forment une constitution et des règlements qu'elles doivent adopter et qui ne peuvent être modifiés que par décision du synode général, la première, à la majorité des trois quarts des voix, les derniers à la majorité seulement de la moitié.

L'association cultuelle, dite association paroissiale, se confond avec la paroisse dont la circonscription est délimitée par le synode particulier. Elle est composée de toutes les personnes qui adhèrent à ses statuts et versent une cotisation annuelle. Elle se réunit chaque année en assemblée spéciale. Ses statuts ne peuvent être modifiés que sur approbation du synode général après avis du synode particulier. Elle nomme le Conseil presbytéral, composé du ou des pasteurs et de membres laïques dont le nombre, déterminé par le synode particulier, ne peut être inférieur à quatre ni au double du nombre des pasteurs. Pour être

inscrit sur le registre électoral il faut être âgé de 21 ans ;

(1) Lods, Rapport au Synode constituant (1906).

faire partie de l'association et participer aux exercices du culte, avoir reçu le baptême, réunir des conditions de domicile, avoir été admis à la communion dans une église protestante, en cas de mariage avoir reçu la bénédiction nuptiale protestante et faire élever ses enfants dans la foi évangélique. Des dérogations peuvent être autorisées par le Conseil presbvtéral; avec approbation de la Commission synodale, sauf pour les trois premiers cas. Le Conseil presbytéral décide les refus d'inscription et les radiations. Les femmes sont électeurs, mais ne sont éligibles à aucun corps. Le Conseil presbytéral, en dehors de ses attributions religieuses, administre les biens de l'Association, sous la surveillance, et dans certains cas (placements de fonds, constitution d’hypothèques, etc.), après approbation du consistoire.

La délimitation des circonscriptions consistoriales est fixée par le synode particulier. Les associations luthériennes qui y sont établies peuvent être agréées par le consistoire de l’Union consistoriale.

En cas de désaccord, le synode particulier statue sauf appel au synode général. Elles peuvent en être exclues, pour refus d'exécuter une décision synodale, par le synode particulier, sur décision du consistoire, sauf appel. Le consistoire administre les biens de l'Union, veille au maintien de la discipline, et exerce un contrôle permanent sur les associations et leurs conseils. Il est composé de tous les pasteurs titulaires de la circonscription et de membres

laïques en nombre double. L'Assemblée générale à qui il

soumet chaque année ses actes de gestion et d’administration est formée par les membres de tous les conseils synodaux de la circonscription.

La délimitation des circonscriptions synodales particulières est. faite par le synode général. L’admission des associations dans l'Union est faite par le synode particulier, sauf appel au synode général; la radiation, pour le refus d'exécuter une décision synodale est prononcée par le synode général, sur rapport du synode particulier. Le synode particulier, qui se compose de tous les membres des consistoires du ressort et d'un délégué de la Faculté de théologie, se réunit tous les ans. Il à des attributions religieuses, financières et juridictionnelles qu'il exerce sur toute l'étendue de son ressort. Il nomme des délégués au synode général et élit l'inspecteur ecclésiastique, qui a pour mission de surveiller, d’inspecter les pasteurs et les églises, et de veiller à l'exercice régulier du culte dans les paroisses.

Dans l'intervalle des sessions, le synode particulier est représenté par la Commission synodale composée au minimum de l'inspecteur ecclésiastique, de deux pasteurs et de six laïques.

« Les circonscriptions synodales particulières réunies, dit l’article 72 des statuts, constituent le ressort du svnode général, c'est-à-dire l'Église évangélique luthérienne de France elle-même. » Les associations sont admises dans l'association générale par le synode général, qui peut les

exclure sur refus d'exécuter une de ses décisions. Les mo-

difications aux statuts sont prononcées par lui, mais doivent avoir été soumises auparavant aux synodes particuliers. Le synode général, composé des inspecteurs ecclésiastiques, de pasteurs et de laïques en nombre double de celui des pasteurs et d'un délégué de la Faculté de théologie se réunit tous les trois ans. Il veille au maintien de la constitution de l’église, approuve les livres ou formulaires liturgiques et juge en dernier ressort sur les contestations. Il est représenté dans l'intervalle des sessions par la Commission exécutive.

Nous avons laissé de côté la question de la nomination et de la rétribution des pasteurs.

Lé nombre des pasteurs auxiliaires et titulaires pour chaque paroisse et fixé par le synode particulier, parmi les candidats pourvus des diplômes exigés et qui ont été consaerés. Les pasteurs titulaires sont nommés (sur une hste de trois candidats présentés par le Conseil presbytéral), par le consistoire auquel s’adjoint le Conseil presbytéral de la paroisse intéressée ; mais la nomination doit être confirmée par la Commission exécutive du synode général après avis de la Commission synodale. Ils peuvent être également réprimandés, suspendus ou destitués par le synode particulier, sauf appel, pour ces deux derniers cas, devant le synode général. Quant à leur traitement, son montant est déterminé par le synode particulier, sur la proposition de la Commission synodale. Il est payé par Ja caisse du synode particulier. Il n’y a pas de

caisse centrale dépendant du synode général. « Nous

avions tout d'abord songé, disait M. A. Lods dans un rapport au synode constituant, à établir une caisse centrale ; mais en présence du texte de l'article 19 de la loi du 9 décembre 1909, qui nous eût obligés à avoir une session annuelle du synode général, nous avons enlevé à cette assemblée toute attribution financière. De cette manière le synode général se réunira, comme par le passé, tous les trois ans, alternativement à Paris et à Montbéliard. » Et il ajoutait : « D'un autre côté, nous avons pensé qu'il serait bien difficile d'assurer des recettes importantes à cette caisse. Nous avons voulu que les efforts des fidèles tendent surtout à doter chaque caisse synodale de revenus suffisants pour assurer largement le bon fonctionnement de l'Église. » A cet effet, chaque synode particulier détermine la contribution minime que tout membre d'une association doit verser à l’assoclation ; que chaque association doit verser à la caisse synodale, Le consistoire peut, sur ses propres ressources,

allouer des suppléments de traitements.

Faculté libre de théologie de Paris

Cette Faculté a une constitution tout-à-fait différente de celle qu'a adoptée la Faculté de Montauban, qui dépend d'une union nationale d'associations cultuelles. La Faculté de Paris est administrée par une associa-

tion cultuelle, régie par la loi du 5 décembre 1905.

Une association pouvait se constituer à cet effet. L'Association cultuelle a pour objet de subvenir « aux frais, à l'entretien et à l'exercice du culte. » Or il est incontestable que les dépenses nécessitées par le recrutement des ministres et leur instruction entrent dans les frais du culte (1). En outre, ce droit a été explicitement reconnu par une circulaire du ministre des cultes en décembre 1906. L'association a pour titre : « Association pour le maintien et l'entretien de la Faculté libre de théologie protestante de Paris et du séminaire de cette Faculté. » Elle est administrée par un comité directeur de vingt quatre personnes au moins et composée de membres dits, selon les taux de leurs souscriptions, adhérents, participants, souscripteurs, honoraires et fondateurs. Les ressources proviennent des cotisations de ses membres, des allocations des conseils presbytéraux, consistoires et synodes, des quêtes, des droits d'inscription et de bibliothèque, etc. Une assemblée générale se réunit tousles ans, avec pour bureau le bureau du Comité.

La Faculté de théologie de Paris, on le sait, est mixte, et ses chaires sont partagées en nombre égal entre réformés et luthériens. Mais, de plus, toute association ou union d'associations protestantes peut fonder des cours complémentaires si elle en supporte les frais et si les professeurs en sont agréés par le Conseil de la Faculté et le Comité directeur.

(1) A. Lods, Revue de droit et de jurisprudence des églises séparées de l'État (1911).

Les professeurs luthériens sont nommés par là Commission exécutive du synode général et à laquelle s’adjoignent les professeurs luthériens, qui ont au préalable présenté une liste de trois candidats.

Les professeurs réformés sont nommés d'une façon différente. Dans un projet primitif, les consistoires devaient être chargés de l'élection. Mais ils ne furent pas partout reconstitués, dans l'Union de droite ils furent même complètement supprimés. Aussi a-t-1l été créé un corps, dit Conseil académique, composé des professeurs réformés de la Faculté, du président de l'Association pour le maintien de la Faculté de Paris (sil est réformé, ou s’il est luthérien, du vice-président réformé); de seize membres titulaires et de dix suppléants uommés par les Conseils presbytéraux des associations cultuelles réformées. C'est ce conseil académique qui nomme les professeurs, sur présentation de trois candidats choisis par les professeurs réformés de la Faculté. Pour pouvoir être professeur titulaire 1l faut être docteur en théologie et être âgé de 30 ans. Le traitement est de 6.000 francs au début, puis au bout de deux ans, de 6.500 francs, enfin de 1.000 francs après quatre ans.

Pour pouvoir être étudiant dans la Faculté, il faut être bachelier ès lettres (latin-grec).

La Faculté de Paris a un séminaire.

Union des Églises évangéliques libres de France

L'Union des églises évangéliques libres de France comprend quarante-six associations , trois autres v sont simplement affiliées. Ces trois dernières sont à l'Union « ce que des membres associés sont à une association qui comprend des membres actifs et des membres associés (1). » Il v a près de 3.000 membres professants pour près de 1.800 adhérenis ou paroissiens.

Après la séparation, il n'y a pas eu de réorganisation pour les églises, qui ont maintenu chacune leur constitution. Quelques-unes ont retouché leurs statuts, mais la plupart ont adopté un règlement type préparé par la Commission synodale et l’ont déposé sans rien changer à leurs statuts. Pour l'Union des associations, on a suivi le même système : « Ne rien changer à la constitution et aux règlements intérieurs, mais revêtir simplement l'Union de l’armature exigée par la loi (2). »

Les églises sont restées indépendantes.

« Chaque église qui entre dans l'Union, dit l'article 3 de la constitution, conserve la liberté de déterminer ellemême sa constitution particulière, selon ses lumières et ses besoins. Elle règle en conséquence son culte, sa disci-

pline et la forme de son gouvernement intérieur. »

(4) Revue de droit et de jurisprudence des églises séparées de l'Etat. (2) Bordey, Rapport au Synode de Saint-Elienne,