L. de RicaëmonD, Faurr
Il y eut en outre un vœu de M. Dide demandant la séparation pour ces motifs que « la vie religieuse est la loi de l'avenir, que le seul moyen de la fonder est de séparer les Eglises de l'Etat »; un autre de M. Rabaud demandant la séparation immédiate et complète, mais après consultation des Eglises ; un autre enfin de M. Colani, qui le signa avec plusieurs de ses collègues libéraux, et qui demandait la séparation, mais pour tous les cultes Ce
vœu est d’ailleurs fort net :
« Les soussignés,
Vu les vœux déposés par plusieurs membres du synode
(1) Bersier, Histoire du Synode de 1872.
en faveur de là séparation des Eglises et de l'Etat, s’associant à ces vœux,
Mais considérant qu'il ne suffit pas d’énoncer un principe abstrait, sans application immédiate; qu'il importe, au contraire, à l'honneur du nom protestant, que le premier synode de l'Eglise réformée ne se sépare pas sans avoir pris, devant l'opinion publique et devant les pouvoirs constitués, l'initiative d'une mesure décisive ; ont l'honneur de proposer au synode l'adoption des deux résolutions
suivantes :
1" Résolution. — Le synode général de l'Eglise réformée de France demande, par voie de pétition au gouvernement et à l'Assemblée nationale, la suppression du budget de tous les cultes, à partir du 1° janvier 1874, s'en remettant d'ailleurs à la sagesse du législateur pour toutes
les mesures de transition qui lui paraîtraient équitables.
2° Résolution. — Le synode nommera une Commission chargée d'établir la création d'une caisse centrale de l'Eglise réformée de France, afin de pourvoir, par des dons et des souscriptions volontaires, au traitement des pasteurs
et aux dépenses du culte (1). »
Tous ces vœux furent renvoyés à la Commission des vœux, qui se prononçàa en majorité en faveur du principe, mais seulement si la Séparation était imposée en même
temps à l'Eglise catholique : « Les partisans de la
(1) Bersier, Histoire dù Synode de 1872.
Séparation pour tous les cultes, disait le rapporteur, M. Viguié, ont fait valoir que, si l'Eglise réformée seule était séparée de l'Etat, le privilège qui serait laissé à l'Eglise catholique ferait d'elle une sorte de religion nationale, et donnerait à l'Eglise réformée, vis-à-vis du peuple protestant, un caractère d'infériorité sociale qui ne serait ni accepté ni compris. Pour le peuple protestant, ce serait là une question de dignité. »
Enfin, la Commission se prononça contre l'idée de demander au gouvernement ou à l'Assemblée nationale la séparation immédiate, parce que le synode n'avait reçu, à cet égard, aucun mandat des Eglises, et qu'il était inopportun de dire à l'Etat, au moment où il augmentait l'autonomie de l'Eglise réformée, que sa tutelle était insupportable.
En conséquence, elle proposa au synode la résolution suivante :
« Le synode général,
Reconnaissant que le principe de l'indépendance réciproque des Eglises et de l'Etat doit être inscrit dans le droit des sociétés modernes,
Convainceu d’ailleurs que l'Eglise réformée de France est disposée à accepter avec confiance, en ce qui la concerne, la séparation d’avec l'Etat, quand les pouvoirs publics la jugeront nécessaire pour tous les cuites, croit bon d'inviter
l'Eglise à s’y préparer (1). »
(1) Bersier, Histoire du Synode de 1872.
Le synode adopta les conclusions du rapport.
Au commencement du xx° siècle, les opinions étaient restées à peu près les mêmes. La plus grande partie des orthodoxes souhaitaient la séparation, qui devait leur permettre de dénouer la situation où ils étaient depuis la confession de foi de 1872. D'autre part, ils s'étaient donné une constitution spéciale, ils réunissaient des synodes officieux (d'où le nom de majorité évangélique synodale qu'on leur donna), ils avaient, en dehors de l'organisation officielle, une organisation propre qui allait leur permettre de passer sans heurt de la dépendance de l'Etat à la liberté. Bien mieux, ils avaient déjà pratiqué fles libéraux aussi, mais à un degré moindre) la séparation elle-même. Nous avons vu précédemment quelle était, depuis 1872, la situation des orthodoxes et des libéraux, vivant dans la même Eglise en deux groupements distincts. Il arriva que dans Îles consistoires où les libéraux ne nommaïent aucun pasteur orthodoxe, et où il y avait une minorité synodale, les orthodoxes eurent leurs temples à eux, leurs pasteurs qu'ils rétribuaient sans le concours de l'Etat et, par conséquent, une caisse synodale qui pourvoyait aux dépenses. Cette caisse synodale assurait par ailleurs la vie propre de l'Église. On y puisait pour augmenter le traitement (fort peu considérable) des pasteurs officiels ; pour soutenir les écoles préparatoires et la Faculté de théologie, à l’aide de bourses notamment; pour favoriser les travaux des diverses
Commissions synodales : Commission permanente, Com-
mission des finances, Commission du corps pastoral, Commission des études, etc. Enfin elle alimentait un fonds de réserve pour parer aux éveutualités de l'avenir (la séparation des Églises et de l'État par exemple). Cette caisse était constituée par les apports des protestants orthodoxes.
Les libéraux eurent aussi parfois leurs églises particulières, mais moins souvent. Ils ne s'en servaient, nous l'avons vu, qu accessoirement. Leur doctrine est en eftet celle de la liberté. [is n'avaient donc pasles mêmes raisons que les orthodoxes, qui se considéraient comme seuls vraiment évangéliques, pour avoir des temples à eux. Pourtant l'état des querelles et le fait qu'ils étaient une minorité les y amenèrent parfois. D'autre part, leur désir d’union leur interdisait de se constituer trop fortement en groupement distinct.
Légalement, ces églises libres dans un culte officiel étaient-elles bien régulières ? En théorie, non. Nous avons vu quelle était réglementairement la liberté des cultes avant la loi de Séparation. Or ces églises ne se soumettaient pas plus que les églises des groupements libres aux prescriptions du Code pénal et du décret de 1889. Elles se contentaient de faire une déclaration une fois pour toutes. On voit par là quelle était en France la liberté des cultes en pratique : on ne demandait pas aux Eglises ce qu'une loi non appliquée mais non pas abrogée leur imposait, et on acceptait. on réclamait d'elles une décla-
ration qu’elles ne semblaient pas régulièrement devoir,
et qui n’était pas très appropriée à leur situation légale.
Différemment des orthodoxes, les libéraux étaient en majorité favorables à la continuation des relations existantes entre les Eglises et l'Etat. C’est grâce à lui qu'ils s'étaient maintenus dans l'Eglise réformée. Après la séparation, « l'Etat cessera, disait M. Schulz à l'Assemblée générale de Montpellier, d'intervenir comme un élément de stabilité, de cohésion, d'ordre et de discipline au sein de notre organisation et de notre vie ecclésiastique. Il suffit de connaître l’histoire de notre Eglise dans le siècle dernier pour être obligé de reconnaître combien cette présence active du pouvoir civil, quelque gênante ou humiliante qu elle ait pu paraître à quelques-uns, a prévenu d'écarts, a arrêté de dangereuses aventures, a empêché d'irréparables déchirements (1). »
De plus, ils redoutaient de tomber d'une dépendance dans une autre, plus exigeante. Au lieu d'être dans la main de l'Etat, ils seraient dans celles des gros donateurs, des familles riches qui, du fait qu’elles payeraïent, pourraient se croire des droits sur l'Eglise, vouloir diriger les pasteurs et les régenter même dans le domaine de la doctrine. Il pouvait en résulter que le pasteur serait sous la dépendance des paroissiens qu'il doit diriger, et à qui il doit aussi faire entendre « des exhortations au renonce-
ment et au sacrifice, des rappels trop souvent sévères à
(4) Schulz, Rapport de la Commission d'organisation ecclésiastique.
la loi du devoir, à la sobriété, à la moralité, à la jusice. (1) » Le chef serait parfois obligé de suivre ses troupes.
Telles étaient, au moment où fut brusquement décidée la séparation des Églises et de l'État, les opinions diverses qui se partageaient l'Eglise réformée française. Raisons politiques, raisons pratiques, raisons tirées des principes, lorsqu'elles étaient défavorables à la séparation, n'arrivaient cependant jamais jusqu'à prôner la résistance à
la loi.
Les luthériens furent en général plus hostiles à la séparation que ne l’étaient les réformés. [ls furent unanimes tout d’abord dans leur désapprobation de la loi telle qu'elle fut votée par les Chambres. Mais l’idée même de la séparation, considérée tant en son principe qu'en son application, fut-elle libérale, était combattue par la grande majorité d'entre eux, lorsque le désaccord entre la République et la Papauté amena la crise.
Il y avait dans cette opinion, dans cette attitude, outre des raisons de politique et de principe, une tradition. On sait que Luther, qui avait rêvé d’un système démocratique, avait dû, devant l'incapacité du peuple, avoir recours aux pouvoirs alors existants. La réforme luthérienne s'était faite par les princes. Les luthériens ont tou-
jours, dans le cours des siècles, accepté leur organi-
(1) Schulz, Rapport de la l'ommission d'organisation ecclésiastique.
sation des pouvoirs constitués. Bien mieux, ils l'ont parfois sollicitée de ceux-ci. « Lorsque Bonaparte songea à réorganiser les cultes, les consistoires de Strasbourg et de Colmar se mirent en rapport avec les pasteurs de l’ancienne principauté de Montbéliard et rédigèrent ensemble une pétition dans laquelle ils indiquaient les bases de leur constitution, les principes de leur profession de foi, et sollicitaient pour les pasteurs un traitement do l'Etat (1) ». Cette déclaration est très curieuse, par la façon dont elle est conciliée avec les principes de la
société, protestant avec la tutelle de l'Etat. La voici :
Déclaration au Gouvernement
Strasbourg, 23 vendémiaire an X (13 octobre 1801).
« Les protestants de la confession d'Augsbourg de la ville de Strasbourg, considérant que les différents liens qui unissaient les églises de leur communion ayant été rompues par la suppression des anciennes autorités civiles de cette province, et plusieurs églises de campagne se trouvant aujourd'hui sans aucune direction, l’enseignement de cette morale pure, qui fait l’objet du plus essentiel de leur culte et un des principaux liens de la
société, en souffrait de plus en plus; que pour remédier à
(1) Lods, L'administration des cultes protestants.
un inconvénient aussi grave, il serait avantageux de s occuper sans perte de temps d'une nouvelle organisation de leurs églises ; mais qu'en se portant à cette démarche, il était de leur devoir de faire une profession solennelle des principes sur lesquels repose leur régime ecclésiastique, afin que le Gouvernement puisse s'assurer qu'il y trouvera cette parfaite garantie, que le maintien de
l'ordre social exige et qu'il rend mème indispensable, Déclarent ce qui suit :
Î. L'Eglise est une société libre, ayant un but purement moral et religieux. Elle est, comme société, subordonnée à l'Etat, qui a le droit incontestable de veiller à ce qu’aucune société ne porte préjudice au bien général.
2. Chaque église, ou société religieuse particulière, doit jouir des droits et s'imposer toutes les obligations propres
à atteindre le but pour lequel ses membres sont réunis.
3. Ces droits, appelés collégiaux ou sociaux, appartiennent également à tous les membres de chaque association religieuse ; ceux qu'elle ne saurait exercer colectivement peuvent et doivent même être délégués à l’avantage
de tous.
4. Ainsi toute délégation dans l’église émane de l'université des membres de chaque association religieuse.
5. La liberté de l'opinion religieuse ne peut point être déléguée. C’est un droit tellement inaliénable et imprescriptible, qu'il ne saurait faire l'objet d'aucune déléga-
tion.
Chaque membre de l'Eglise est parfaitement maitre de son opinion.
6. Nous ne reconnaissons point de chef visible de l'Eglise, ni d’autre autorité en matière de dogme que l'Ecriture sainte, d’autre centre d'union que la même foi, la charité mutuelle et les mêmes intérêts au bonheur éternel.
7. Tout pouvoir réputé émanant d'en haut et transmis hiérarchiquement aux ordres inférieurs de l'église, nous est étranger. Nous n'admettons ni ordres supérieurs ni inférieurs dans l’église ; et si, dans quelques pays, nos ministres sont revêtus de grades ou de dignités qui les distinguent entre eux, ces dignités leurs sont conférées par l'Etat ou par délégation des églises, sans qu'il en résulte une puissance hiérarchique ou sacerdotale.
8. La juridiction étant une et indivisible, comme la souveraineté de l'Etat dont elle émane, nous en inférons que l'Eglise, considérée comme société, n’a point de juridiction. Elle a bien le droit de censure sur ses membres, mais le pouvoir coercitif qui lui est nécessaire pour le maintien de l’ordre doit lui être délégué par l'Etat.
9. Nos ministres ou pasteurs tiennent leurs pouvoirs de l'Église ; ils ont celui de l'instruction, de l'exhortation et de la persuasion. L'exclusion d’un membre de la communion extérieure de l'Église est un droit collégial appartenant à toute société religieuse, qui peut l'exercer par elle ou par délégation, sans qu’en aucun cas elle puisse lui prêter des effets civils.
10. Lorsqu'un certain nombre d'’églises ou sociétés particulières du même rite se trouvent réunies sous le même gouvernement, il est de leur intérêt et de celui de l'Etat, ‘qu'elles soient mises en rapport entre elles par un régime qui leur procure des avantages réciproques, et qui, en facilitant les voies de l'instruction et les progrès de la lumière, contribue à l'affermissement du bon ordre de la société.
11. Ce régime étant essentiellement volontaire, doit être consenti par toutes les églises particulières qui voudront le composer, et il leur est libre de convenir de mesures propres à empêcher que la liberté de chaque église particulière, ses droits naturels et imprescriptibles, n'en souffrent aucune atteinte.
12. La réunion de plusieurs églises par un régime convenu ne peut avoir lieu que sous l'autorisation du gouvernement, qui en est le protecteur naturel, et qui a aussi le droit de la surveiller de la manière la plus convenable aux droits des citoyens et au vrai intérêt de l'Etat. »
« Les articles organiques, dit M. Lods, tinrent grand
compte des vœux formulés par les protestants d'Alsace. »
Lorsqu’en 1848 la question de la séparation des Eglises et de L'Etat fut mise à l’ordre du jour, la Commission directoriale de la confession d’Augsbourg s'adressa à l'Assemblée nationale afin de protester contre l'idée de
rupture. Cette déclaration est aussi significative que la
AUDIBENT 0]
précédente, mais ses points de vue sont différents. La
question du traitement des pasteurs y est surtout envi-
sagée :
Pétition adressée par la Commission directoriale à l'Assemblée Nationale aux fins de demander le maintien des | rapports existants entre l’État et les Églises (1).
Citoyens Représentants,
| L'une des plus graves questions qui sans doute vous sera soumise est celle des rapports futurs de l'Etat avec les différents cultes, jusqu'ici reconnus, protégés et salariés par lui. ;
Sans préjuger en rien l'opinion de votre majorité, qui fera loi, nous erovons remplir un devoir en portant à votre connaissance les. vœux de tous les consistoires de la confession d'Augsbourg, dont nous sommes l'organe.
La majorité des membres de notre église verraient avec douleur se. rompre les liens qui attachent jusqu'ici les protestants de France à l'Etat. Nos coréligionnaires veulent, presque tous sans exception, le maintien de ce qui est : à savoir des ecclésiastiques salariés par l’ Etat et jouissant d’une honorable indépendance vis-à-vis de leurs ouailles. Le bon sens de nos populations protestantes leur a fait sentir depuis longtemps l’inappréciable avantage de posséder un clergé mis à l'abri du besoin par l'interven-
à’ S À 0 tion du gouvernement et contenu par la même raison
(y Archives du Christianisine, 1848.
dans les limites de son ministère spirituel. Nous le répétons, nous crovons être l'expression des vœux d'une immense majorité, en vous priant de ne point changer sous ce rapport l'état de choses existant. Dans les grandes communes, une aisance assez généralement répandue, permettrait peut-être aux paroisses de subvenir aux besoins des pasteurs : mais dans beaucoup de communes rurales, le retrait des émoluments que l'Etat accorde aux clergés de tous les cultes entrainerait immanquablement la clôture des Eglises. Jusqu'à quel point la République voudra-t-elle se dessaisir de la protection bienfaisante qu'elle exerce à l’endroit de nos églises et livrer l'instruction religieuse des jeunes générations à des sectaires, ou à des hommes insuffisants? Car sans aucun doute la perspective de voir le sort des pasteurs à la merci des communautés, détournerait de la carrière ecclésiastique les jeunes hommes doués de talent, d'instruction et d’un esprit indépendant. ; |
Nous n’avons pas la prétention vaniteuse, Citoyens Représentants, de vous tracer une ligne de conduite en rappelant que l'Etat doit à tous ses enfants à la fois une éducation intellectuelle et une éducation religieuse. Nous désirons seulement aller au devant de quelques opinions ardentes, irréfléchies qui, au sein de l'Église protestante comme de l'Église catholique, prêchent et demandent la séparation de l'Eglise et de l'Etat, dans ce but égoïste. Nous protestons au nom de tous les organes régulière-
ment constitués de notre Eglise, et au nom de tous nos