HISTORIQUE

choisis d'un commun accord par la papauté et le pouvoir civil. Les évêques nommeraient les curés, mais sous l'agrément du chef de l'Etat. Les uns et les autres prêteraient serment de fidélité à la constitution et au gouvernement. Le pape reconnaîtrait la sécularisation des biens ecclésiastiques. Enfin les prêtres qui s'étaient mariés ou avaient abdiqué leurs fonctions pendant la Révolution seraient admis de nouveau, au titre laïque, dans la communion de l'Eglise.

Le pape lit à ce programme d'assez vives objections. Il eût voulu d'abord que le catholicisme fût proclamé en France religion d'Etat, « la liberté des cultes ne pouvant être admise en droit par le Saint-Père ». Puis, il rejetait, comme injurieuse pour lui, l'idée que d'anciens évoques constitutionnels pussent être appelés aux nouveaux sièges. Enfin, s'il consentait à ne plus revendiquer, parmi les biens du clergé, ceux qui avaient élé déjà vendus, il demandait au moins que le clergé lût remis en possession de ceux qui ne l'étaient pas encore et fût autorisé à recevoir des biens-fonds par voie de legs et de donations.

■Mais, sur ces entrefaites, les victoires des armées françaises en Italie et en Allemagne mettaient à la discrétion de Bonaparte les Etats pon- Ulicaux. Et, comme il reprochait au pape Pie VII el à ses délégués leurs délais et leurs atermoiements sans lin, le premier Consul, à bout de patience, se décida à faire un éclat. Il fit adresser au cardinal Consalvi, secrétaire d'Etat du Vatican,

86 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE i/ÉTAT

par l'abbé Bernier, son agent, un véritable ultimatum par lequel il menaçait le pape, si ses indécisions entraînaient de nouveaux délais, de prendre un parti « quelconque » en matière de religion, et de travailler à le faire adopter « dans tous les' endroits où la France étendait son influence ou sa domination. »

Pie VII effrayé se hâta d'envoyer à Paris pour apaiser le terrible consul, son secrétaire d'Etat. Consalvi, en fin de compte, dut capituler sur presque tous les points du litige ; mais il essaya de sauver au moins les apparences. Ainsi la religion catholique n'était pas proclamée religion d'Etat, mais le gouvernement reconnaissait qu'elle était « la religion de la majorité des Français » et les Consuls en faisaient « profession particulière. >>

Ce que Consalvi ne put jamais obtenir de Bonaparte, c'est qu'il consentît à rendre au clergé la partie de ses anciens domaines qui n'avait pas encore été vendue ni qu'il l'autorisât à recevoir en don ou en héritage des propriétés immobilières.

Mais ce qui fut vraiment douloureux pour le pape et ce qu'il ne consentit à accepter qu'à la toute dernière heure, ce fut l'article en vertu duquel le culte catholique n était libre en France « qu'en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique. »

Quant au serment que les évêques et les curés devaient prêter au gouvernement, le pape l'accepta sans trop de difficulté, et pourtant ce serment

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était plus étroit et plus servile que celui qu'avait exigé la Constituante. On verra plus loin, à l'article VI du Concordat, la formule de ce serment.

La convention dite Concordat fut enfin conclue entre les deux parties le 26 messidor an IX (15 juillet 1801). Mais Bonaparte ne se hâta pas de la faire proclamer officiellement comme loi de l'Etat. Les critiques abondaient, même dans l'entourage immédiat du premier Consul, contre une convention qu on trouvait trop favorable à la papauté. Les assemblées délibérantes, Tribunal et Corps législatif, si désireuses qu'elles fussent de complaire au maître, s'apprêtaient à combattre le nouveau traité quand il leur serait soumis.

Bonaparte se rendit compte qu'il ne ferait accepter le Concordat par les Législateurs qu'à la condition d'y joindre le Règlement de police annoncé d'ailleurs par l'art. I" du Concordat. Il le fit donc rédiger par Portails et présenter aux Assemblées sous le titre d'Articles organiques, remplaçant celui d' « Arrêté d'organisation » qui avait été d'abord adopté.

Le Concordat et les Articles organiques furent publiés le même jour (IS germinal an X — H avril 1802) comme " loi de l'Etat ». En voici le texte :