PRÉLIMINAIRES DE LA LOI DE SLTARATIOU

respect le plus profond et le plus sincère pour toutes les croyances également sincères. {Bruits divers). Je parle de mon respect pour les croyances sincères parce qu'il y a certaines déclarations de principes à lii sincérité desquelles personne ne peut croire; et celles-là m'inspirent précisément tout le contraire du respect. Cette distinction est juste et elle était peut-être nécessaire.

Quand j'ai entendu l'honorable M. Chesnelong parler de la liberté de conscience et du respect qu'on doit à ce grand principe, qui est le premier de tous, parce qu'il est le fondement, et comme la matière de la Mené, je me suis associé à ses paroles et à ses sentiments; mais où le désaccord commence entre M. Chesnelong et moi, c'est quand il applique à la question romaine le principe qui nous est commun. Voici son argumentation, qui n'est nouvelle ni pour moi, ni pour vous, et qui, je le reconnais volontiers, n'est pas sans valeur.

Autrefois, quand on voulait démon'ier la légitimité du gouvernement temporel du pape, on avait recours à des arguments historiques; on parlait des donations de Pépin et de Charlemagne, de la renonciation de Charles IV entre les mains de Clément VI et d'Innocent VI : arguments surannés qui ne méritent pas l'honneur d'une réfutation. Il n'eu est pas de même de celui que développait tout à l'heure l'honorable M. Chesnelong; il est soutenu (M. Chesnelong en est la preuve) par des esprits sérieux, et qu'on ne peut réfuter sans éprouver pour eux et pour leurs opinions un certain respect (Aires sur plusieurs bancs. Très bien ! à la gauche de i orateur).

Le pape, dit-on, est le chef de lareligioncalhohque.il l'est, eneffet.et je pourrais presque dire qu'il l'est de plus

en plus ; car, à l'heure qu'il est, tous les pouvoirs quiautrefois, appartenaient à l'Eglise universelle, sont concentrés dans sa main. Ce chef de la religion catholique a sur les croyances et les opinions des fidèles une influence considérable ; il définit la foi, et par conséquent, il faut qu'il exerce sa mission spirituelle dans la plénitude de son indépendance* à tous les points de vue possibles.

Cette indépendance ne serait pas complète si le pape avait un souverain, s'il dépendait, même pour les intérêts matériels, d'une autre puissance. Or le seul moyen de l'affranchir de toute domination, c'est de le faire roi lui-même, de placer autour de lui un espace de terre où il exerce la souveraineté temporelle, comme il exerce la souveraineté spirituelle dans toute l'étendue du monde catholique.

C'est donc en vertu de la liberté de conscience qu'on demande le maintien de la souveraineté temporelle du pape.

Voilà, si je ne me trompe, le seul argument sérieux, et c'est à celui-là, Messieurs, que je viens répondre.

Je pourrais assurément m'étonner de deux choses : c'est d'abord qu'on oublie absolument les droits de ce troupeau humain qu'on va soumettre, coûte que coûte, à la domination du pape pour assurer la sécurité des catholiques (Très bien ! à la gauche de r orateur).

C'est ensuite l'espèce de laisser-aller avec lequel on sacrifie, aux scrupules d'une Eglise, les croyances de tous les dissidents. N'est-il pas étrange, en effet, que la souveraineté temporelle du pape soit en même temps nécessaire à la liberté des catholiques, et mortelle à la liberté du reste du monde ? (Approbation à la gauche de l'orateur).

Mais ce n'est pas par ce côté là que je prends l'argu-

ES DE LA LOI Dli SEPARATION 109

mral; je le prends par son rapport a la silualion acluellc, lelle que la politique de ces dernières années l'a faite, et je dis : Avez- vous vraiment besoin que le p.ipc soit roi ? Non, ce n'est pas ce que vous préleni!m; vous avez besoin qu'il ne soit pas sujet. Eli bien, qn'«l-il à l'heure qu'il est 1 C'est un roi protégé. (Très îfca.' fi la gauche de l'orateur).

Jedeaiandc quelle est la différence entre un roi prolige et un roi sujet, quand il s'agit de l'exercice indépendant de la papauté spirituelle. , Approbations sur ftitqtut bancs. Réclamations et murmures sur (C outra).

M. Berryer. — Pas protégé, mais respecte.

M. Jutes Simon. — Pour que nia pensée soit claire, je vais m'expliquer sur la protection, dire en quoi elle consiste, et montrer qu'elle est désormais la condition lalolede la papauté temporelle.

f* pape est souverain à Rome, à condition que la France le protège. Si la France relire sa protection, je "eux dire, si elle relire son armée, la souveraineté du pape disparait (Très bien ! à la gauche de l'orateur. Dènéfful'O/u mr plusieurs bancs).

'■elle vérité a été évidente pour le monde entier, H pour le pape lui-même, le jour où l'unité italienne a élè faite. Ce jour-la, le pape a compris, et le monde a couij*ris que, pour que la papauté temporelle subsistât, «1 fallait a Rome une armée étrangère. (Réclamations tbtntt).

M. Granier de Cassajjnac. — Si on n'envoyait pas des brigands contre Rome, l'armée étrangère serait inutile.

M. Jules Simon. — Le gouvernement de la France sérail doublement inexcusable d'avoir envoyé nue

armée à Rome, si cette armée ne lui avait pas par* nécessaire pour le maintien de la souveraineté dt pape. {Très bien à la gauche de rorateur). Il a donc fait une expédition, et cette expédition a duré plus longtemps qu'on ne s'y attendait en la commençant, si nous en croyons les déclarations qui furent faites au début. Quand enfin, devant l'énormité des dépenses et les réclamations de l'opinion publique, on a été obligé de retirer l'armée, est-ce que la nécessité de défendre le pape par une armée étrangère n'existait plus ? Non, Messieurs, ce jour-là, comme au début de l'expédition, la France pensait, le monde pensait, le pape pensait que le pouvoir temporel ne pouvait se maintenir que par le concours de nos armes. En conséquence, avant de rapatrier nos régiments, nous avons eu soin de les remplacer par une division de l'armée française, sous le nom de légion d'Antibes. (Très bien! à la gauche de l'orateur). Division composée de nos soldats, commandée par nos officiers, soumise à nos règlements et à notre pénalité militaire, récompensée par l'avancement comme les officiers de l'armée régulière, inspectée par nos généraux, surveillée de loin par notre ministre de la guerre, ne différant en rien de l'armée française, excepté par la cocarde que les soldats qui la composaient portaient à leurs shakos, une différence grande comme ceci. (L'orateur indique la longueur de son doigt. Rires sur plusieurs bancs. Très bien très! bien! à la gauche de l'orateur).

Quand la légion d'Antibes a été rendue à Rome, et quand elle a été reçue, inspectée et bénie par le pape, c'est alors seulement que nous avons cru devoir retirer nos troupes. Cette double opération avait été précédée du traité du 15 septembre.

Ai- je besoin de me demander après cela si le traité

du 15 septembre impliquait de la part de la France la pensée que le gouvernement pontifical pouvait désormais se passer de noire secours 1 Mais quand nous n'aurions pas ce grand fait de la lésion d'Antibes relevant la brigade Polies, n'est-il pas évident que le gouvernement français n'a jamais cru, qu'il n'a jamais pu croire que l'Italie obéirait aux stipulations du Irai té ? (Exclamations ironiques sur quelques bancs).

Vous allez en juger...

Où imposait à l'Italie le devoir de respecter et de faire respecter la frontière, en lui déclarant que, dans dans le cas où une invasion quelconque aurait lieu, le gouvernement français s'empresserait de rentrer sur le territoire qu'il venait d'évacuer.

Or quelle était la situation de l'Italie ? L'Italie pouvait-elle admettre celte enclave formée par le gouvernement pontifical, et qui était comme une terre de refuge pour tous les ennemis de l'Unité italienne? (0/1 'Oh'),

l*s faits le démontrent. A peine l'Unité de l'Italie «ail-elle faite, que les plus importants parmi les sou- Wïains déchus elles ennemis de l'Unité venaient chercher un refuge à Rome. (Mouvements divers).

^marquez bien, Messieurs, que je ne fais aucun "proche au gouvernement pontifical de les avoir cueillis. Loin de là, je l'en honore; je ne lui demande ta aucune laçon de ne pas être hospitalier, je ne lui demande pas surtout de ne pas l'être pour ceux qui partagent ses sentiments et ses vues; seulement, Ie dis que c'est le t'ait, que c'est la réalilé, et 1nc Home est immédiatement devenue le Coblentz de l'Italie moderne. (Rumeurs sur plusieurs bancs. Approbation ù la gauche de l'orateur).

Dans cette situation, le gouvernement italien devrait

il "2 LA SÉPAHATION DES ÉGLISES ET DE L ÉTAT

regarder Rome comme un adversaire... (Réclamations) Il le devait, Messieurs, il ne pouvait pas ne pas la regarder ainsi et ne pas désirer que la principauté temporelle du pape disparût. En effet, il Ta souhaité dès le premier jour et il le souhaite encore aujourd'hui. L'Italie s'est divisée en deux camps : ceux qui veulent immédiatement supprimer la principauté temporelle du pape, et ceux qui consentent à ajourner cette suppression. Il n'y a pas de troisième parti. (Rumeurs

sur plusieurs bancs)

J'ai donc mille raisons de dire que le gouvernement temporel à Rome est protégé par nos armes, qu'il l'est à ce point qu'il ne pourrait subsister une minute sans notre protection ; que cette situation précaire et dépendante est pour lui la conséquence de la révolution italienne; que tant que cette révolution subsistera, il ne pourra régner que derrière nos régiments. Je demande à l'honorable M. Chesnelong ce qu'il pense d'une indépendance pareille ; je lui demande à lui-même ce qu'il reste de son argument uniquement fondé sur la nécessité de l'indépendance temporelle du pape. (Mouvements divers).

Aussi avait-on raison de dire hier : vous avez deux partis à prendre ; voulez-vous maintenir la papauté temporelle ?

Voix nombreuses. — Oui ! Oui !

M. Jules Simon. — Voulez-vous la détruire?

Les mêmes voix. — Non ! Non !

Membres à la gauche de l'orateur. — Oui ! Oui ! (Hilarité).

M. Jules Simon. — Si vous voulez maintenir la

!'« ÉLIMINAI II ES T1E LA LOT OF SÊPAHATrON 113

papauté temporelle, voici ce que vous avez à faire, (in ! voyons ! )

Ces! Je rétablir l'Italie telle qu'elle était au moment où la papauté est devenue une principauté caduque.

M. le duc de Marmier. — Qui veut la fin veut les moyens.

M.Jules Simon. — Voulez-vous la détruire ? Alors faites-le franchement en la laissant tomber toute seule; n'avez plus recours à ces guerres d'expédients, entreprises pour soutenir un pouvoir dont vous-mêmes ne voulez plus, et qui n'ont d'autre but, dans le secret de «s pensées, que de ne pas laisser dire que le pape est tombé par votre faute. (A gauche de l'orateur ; C'esl cela ! frit tien !)

M. Jules Simon. — Oui, c'est cela; et pour vous rappelerù une politique franche, je vous enferme dans ce dilemme : ou le pape absolu, ou le pape déchu. (Très tel ', à la gauche de roraleur. Mouvement prolongé).

On pourrait dire que nous allons à Rome et que nous Soutenons le pape par un esprit de chevalerie, et l'our obéir à certains principes religieux, sans lui rien demander en échange de nos durs sacrifices. Mais non ; ce n'est pas ainsi que procède la politique.

i'ira-t-on que c'est au prince italien que nous portons secours. Mais, à ne le prendre qu'au point de vue temporel, c'est le plus insignifiant et le plus impuissant îles princes. C'est d'ailleurs l'ennemi, et même l'ennemi n*«ssaire de notre allié. Ce que nous allons servir a Home, c'est assurément le souverain spirituel, et par conséquent, nous lui faisons part de notre force

temporelle pour qu'il nous fasse part à son tour de sa

force spirituelle. L'alliance qui s'établit entre nous est bien, comme au Moyen-Age, l'alliance de la crosse et

du sceptre

Messieurs, ni à Rome, ni en France, ni dans aucun pays du monde, je n'accepte cette alliance ainsi entendue, du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Mon opinion est que chacun d'eux doit se tenir dans sa spère, qu'aucun d'eux n'a le droit d'intervenir dans la sphère de l'autre ; que ce sont deux choses absolument et éternellement séparées; que chaque fois qu'on transgresse la frontière établie par la nature des choses entre le monde des consciences et le monde des intérêts matériels, on attente à cette liberté de conscience si chère à l'honorable M. Chesneîong et à

nous-même

Tout de même que je disais tout à l'heure qu'il n'y avait d'autre situation pour Je gouvernement dans la question politique que de restaurer l'ancienne Italie, de remettre le pape dans les conditions où il était avant notre première campagne, et de lui donner ainsi des chances de durée, ou d'accepter résolument sa déchéance, de même je dis qu'il n'y a de choix pour les catholiques qu'entre ces deux conditions : ou bien répudier toute alliance avec le pouvoir temporel qui leur impose des conditions si contraires à l'essence de la religion (la nomination des évêques par le Ministre des Cultes), ou bien avouer que la religion n'est pins à leurs yeux qu'un moyen de police. (Rumeurs d/verses).

Quant à nous, en présence de cette situation, nous n'avons qu'une déclaration à faire aux catholiques.

Ou nous vous défendrons, en vertu de la liberté, si

t'Kl'.r.nilNAlRES DE LA LOI DE SÉPARATION 115

rous êtes [une doctrine; ou nous vous attaquerons, tn vertu de la liberté, si vous êtes un pouvoir.

Ainsi, plus d'alliance possible entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel : le temps des compromis assé, Le pouvoir spirituel ne peut vivre désorqu'aunom de la liberté et en l'invoquant: s'il l'in- ■, il a toute la force que lui donne la vérité qu'il «ntenir; s'il ne l'invoque pas, il devient l'en* li des principes sur lesquels la civilisation moderne repose, et à ce litre nous ne pouvons plus élrc nousmêmes que ses ennemis. {Approbation à la gauche de loruleur).

Cette doctrine a été promulguée en Italie, au commencement même de la Révolution, par un homme qui, grâce peut être à son intelligence supérieure, et peut être aussi parce que, étant plus près du gouvernement pontifical, il voyait d'une façon plus nette que nous ne pouvons le voir à distance et avec notre caractère français, comment ce gouvernement agit sur les esprits, par un homme, dis-je, qui a compris qu'il ne s'agissait pas seulement du pouvoir temporel à Rome, mais du pouvoir temporel dans le monde entier,.et que la question du principat romain et des concordats n'étaient pas deux questions, mais une question unique.

Le comte de Cavour a formulé sa doctrine de Séparation dans ces mots demeurés célèbres :« L'Eglise libre dans l'Etat libre ». C'est la vérité !

M. Paul Bethmont. — Certainement I

M. Jules Simon. — Pour que la formule soit plus complète, comme il ne s'agit pas d'une Eglise, mais de toutes, nous dirons : Les Eglises libres dans l'Etat libre (Approbation à la gauche de l'orateur).

i 16 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

Voilà ce que nous désirons, ce que nous demandons ; voilà ce que veulent en France tous ceux qui appartiennent au progrès et à la liberté ; voilà ce qui leur a rendu si pénible l'expédition que vous avez faite dernièrement ; et voilà pourquoi, quand ils ont vu dans cette expédition romaine couler le sang fran- ' çais et épuiser l'or de la France, ils se sont demandé si c'est pour rentrer dans le régime des concordats, . pour revenir à cette doctrine qui était déjà arriérée en , 1516, qui est comme un outrage aux principes de 89, comme un défi porté au progrès et à la civilisation; si . c'est pour prendre comme alliés tous ceux qui récla? ment le retour du Moyen Age (Oh ! Oh!) qui invoquent le droit divin et la légitimité (Assentiment à ta gauche de Vorateur) ; si c'est pour avoir des alliés en Autriche, pour en chercher parmi les princes déchus, pour être infidèles au dogme de la liberté de conscience, que vous avez pris une portion de notre brave armée nationale pour l'envoyer combattre et mourir sous le drapeau pontifical. (Exclamations sur un grand nombre de banjcs. Très bien! Très bien ! à ta gauche de Vorateur).

Maintenant je ne me dissimule pas qu'il y ait de graves objections au régime de la Séparation absolue de l'Eglise et de l'Etat. (Ah! Ah!). J'ai cru pouvoir les réduire à trois principales, après un examen approfondi, je ne dis pas, tant s'en faut, qu'elles soient les seules.

Voici ces trois objections

La première, c'est que les concordats et la portion d'intolérance qu'ils renferment encore ne nous gênent plusguère aujourd'hui, et que la tolérance a fait tant de progrès qu'on peut la considérer comme complète ; la seconde, c'est que, si l'Eglise se sépare

IÉU NINA IH liS DE LA LOI DE SÉf'A

isolumeat du pouvoir temporel, elle n'aura plus en elle-inènie des éléments suffisants de puissance et de durée, et la troisième, qui est tout l'opposé de la seconde, c'est que l'Eglise aicsi séparée de l'Etat devient trop forte pour que les gouvernement et les îles puissent la supporter.

trois objections, la première est la plus re- >le. Quand, il y a quelques années, j'ai fait une igné en faveur de la liberté de conscience, l'objection que je rencontrais partout était celle-ci, que nous avions assez de liberté, que personne né souffrait réellement de ce qui nous manquait, et que nous faisions une agitation inutile.

Le plus grand malheur qui puisse arriver a ceux qui revendiquent une liberté, c'est d'être en présence de gens qui n'en sentent pas le défaut, et qui répondent à vos plaintes par l'indifférence.

J'aime mieux avoir devant moi des passions hostiles, parce qu'alors on peut lutter ; mais devant l'indifférence, on se sent soi-même [envahi par une sorte de désespérance et de dégoût de sa tâche.

M. Jules Favre. — Très bien !

M. JuleB Simon. — Je m'empresse de le reconnaître, il n'est plus question en France de ce genre d'intolérance qui a tant contribué à la Révolution française et qui est vaincue pour jamais. Mais ce qu'on ne peut pas me nier non plus, c'est qu'il existe encore des difficultés pour enseigner, par le livre et par la parole, quand on a des opinions opposées aux dogmes de l'Eglise catholique. C'est un fait, et un fait particulièrement incontestable, que nous ne jouissons pas, soit pour les livres, soit pour la parole, de la pleine et entière liberté nécessaire à l'expansion de la pensée.

H 8 LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉLAT

Pour moi, Messieurs, quand même, sur tous les points, mes opinions seraient d'accord avec le dogme et la morale de l'Eglise catholique, je n'en supporterais pas moins avec indignation que des interdictions fussent prononcées contre des opinions contraires aux miennes. J'y verrais une offense à ma dignité, un attentat contre la sainteté de mes croyances. La science est quelque chose d'entier, de sacré. (Très bien! à la gauche de V orateur). Il faut qu'elle puisse se développer dans la plénitude de sa force avec la plus complète indépendance ; il faut que l'esprit puisse y vivre et s'y mouvoir librement; il le faut, pour qu'elle soit sainte; il le faut, pour qu'elle soit efficace. Toute restriction apportée à l'étude et à la propagation de la science, même quand elle a l'air de profitera la vérité, lui est contraire. ( Très bien ! à la (fauche de i 'orateur.)

Je voudmis qu'un prêtre de l'Eglise catholique prit en mains cette thèse, et vînt nous dire que par respect pour le dogme catholique, il demande qu'on efface de nos lois tout ce qui le protège, afin que, désormais, la doctrine qu'il est chargé d'enseigner ne puisse être appuyée que sur sa propre force. Quand il s'agit de science et de conscience, c'est à la raison et à elle seule, c'est à la persuasion qu il faut en appeler : toute protection n'est qu'une honte et un obstacle. (Marques d'approbation à la gauche de V orateur.) Arrière cette indifférence servile qui n'a peur que des supplices sanglants, et ne comprend pas ce que coûte le silence à une conviction ardente ! Nous n'aurons plus rien à demander, en faveur de la liberté de conscience, le jour qu'il n'y aura plus dans nos constitutions et dans nos lois une seule gêne imposée à la pensée, le jour où les religions ne seront plus protégées, comme les dynasties, par des tribunaux correctionnels et des

MU UMlYUItiiS DE LA LOI DK SÉPARATION 119

cours d'assises (Très bien! à la gauche de l'orateur.) Quant à ce que nous coulent les restes de l'intolérance à Home, ils nous coûtent en vérité bien cher. Ils nous coûtenl l'argent de notre Trésor, ils nous coûtent le regret de détendre une cause qui n'est pas la nôtre, le regret de combattre contre nos alliés et de défendre les alliés de nos ennemis: ils nous coulent devoir la France engagée d;ms des guerres où elle ponrrail ne pas rencontrer la victoire. (Mouvements.) Quand nous avons vu dernièrement commencer celte Iriste expédition de Rome, ee n'est pas nous, membres de l'opposition, c'est le pays tout entier qui a frémi. (Vives réctamntior.s xitr quelques bancs.)

Voilà ce que je voulais dire sur la première objection.

Qnant à celle qui consiste à soutenir que le gouvernement spirituel des âmes a besoin de l'intervention de la force el ne peut y renoncer sans périr, je ne veux pas y insister. L'honorable M. Cbesnelong en I parlé lui-même tout à l'heure avec une sorle de dédain. Il n'est pus permis a une Eglise qui se dit éternelle, d'attacher s^ destinée à la possession d'un lambi-au de terre qui diminue tous les jours, qui déjà ne lui appartient plus qu'à titre temporaire, qui tout à l'heure ne lui appartiendra pas. Est-il possible qu'on uvre pas les yeux en présence de cette éventualité menaçante, que les meilleurs amis de l'Eglise romaine e peuvent pas ne pas voir, el qu'on parle encore à la dernière heure de ces droits à demi disparus, comme d'une nécessité de la foi M !

Je ne veux pas accepter de pareilles raisons : je ne veux pas entendre dire, par exemple, que la durée du clergé catholique tient a la possession de cette por-

tion de noire budget que nous lui donnons. Je ne l'admets pas, par respect pour ceux que je combats en ce moment.

Je serais bien plus frappé de la dernière objection. Oui, si le pape abandonnait le pouvoir temporel, il deviendrait très puissant, tellement puissant qu'il pourrait nous faire tous trembler. (Mouvement.)

Cette objection est grave. Oui, je le dis parce que je le crois : si le pape qui, à cette heure, est à la fois le chef spirituel de l'Eglise catholique et le prince malheureux d'un petit Etat de l'Italie, l'allié par des concordats de la France, de l'Espagne, de l'Autriche et de la Bavière ; si le pape venait à prendre cette résolution héroïque de déchirer lui-même le traité qui le tient à la puissance temporelle, s'il sortait du Vatican, laissant là ses splendeurs et abandonnant la garde qui l'environne et les ambassadeurs que les puissances catholiques entretiennent auprès de lui, s'il venait dans le monde comme un apôtre, avec la simplicité d'un chef de doctrine qui n'a plus aucune chose à soutenir que la vérité de sa foi, qui ne demande rien que le droit de convaincre les âmes et d'opérer leur salut, je crois qu'il serait alors, non pas une des plus grandes forces du monde, mais je dis sans difficulté, la plus grande force que le xixe siècle puisse voir; je crois que nos prêtres affranchis, n'invoquant plus que la vérité éternelle, et faisant en conscience leur métier d'apôtres sans rien accepter de personne, se trouveraient investis d'une force redoutable, je le crois, je le sais ! (Approbation à la gauche de r orateur)

Et malgré cela, je consens dès à présent à la séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel ; je la veux, parce que je crois à la vertu de la propagation de la liberté, parce que je suis convaincu que si la religion

f'MÈLlMlNAlKES DE LA LOI DE SÉPAriATLON 121

catholique avait le courage d'accepter pour elle-même la liberté, aussitôt que cette grande affranchie serait dans le monde, la nécessité d'affranchir absolument la pensée se ferait jour, et qu'il n'y aurait plus d'entraves, ni pour la parole parlée, ni pour la parole écrite. Je la veux, parce que, du moment où nous aurions la liberté totale, maîtres de discuter et d'enseigner sans entraves, nous rendrions à la vérité sa toute-puissance. Celui-là n'a pas la foi qui n'invoque pas la liberté. Pour moi, c'est parce que je sui- animé par une Toi profonde que je n'ai jamais abandonnée, et que je n'abandonnerai jamais, c'est parce que j'y crois fermement, et que je donnerais jusqu'à ma vie pour elle, que je demande la liberté, la liberlé totale, quand on devrait la donner d'abord à mes adversaires. Tel est mon vœu, et tel sera mon vœu jusqu'à mon dernier soupir. (Vive approbation à la gauche de ioruleiir. — L'honorable M. Jules Simon reçoit lis félicitations de ceux de ses collègues au milieu desquels il siège.)

lu Si-jiuratiiui cuire dans le programme (lu parti ré pub lieu in.

Dès le temps du discours qu'on vient de lire, la séparation de l'Etat et de l'Eglise (ou des Eglises, comme on s'habitua peu à peu à le dire, pour montrer qu'on ne considérait pas l'Eglise catholique romaine, comme ayant seule qualité à s'intituler «l'Eglise»), commença à faire partie du programme républicain et à figurer dans les professions de foi de la plupart de nos candidats à la

it't LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

députa tion. Dans leurs journaux et dans leur» revues, les publicistes du parti s'en expliquaient très nettement. Par exemple, en 1868, répondant à un député soumis qui, au Corps législatif, avait dit que « le salaire du clergé était une dette inviolable de l'Etat, inviolable autant que la rente inscrite sur le grand livre», M. Henri Brisson répondait par un article intitulé : La Révolution et le salaire des cultes (1) .

Il y démontrait que, sous le régime moderne, né de la Révolution, « le clergé » n'existe pas, comme corps, non plus que « la magistrature ». Et « si demain sa dotation était supprimée, cette suppression ne blesserait aucun droit. Comment y aurait-il droit, en effet, puisqu'il n'existe même pas de sujet sur la tête de qui puisse reposer ce droit ? »

Il prouvait que, en tout cas, on ne pouvait sans aberration, « assimiler le salaire du clergé aux rentes inscrites sur le grand livre, » cette assimilation supposant qu'à un moment quelconque les propriétés affectées aux établissements religieux ont eu le même caractère que les propriétés individuelles; chose qui n'a jamais été vraie, même sous l'ancien régime... « Aussi fut-il surabondamment prouvé à la Constituante, que les établissement ecclésiastiques n'étaient ni propriétaires, ni possesseurs, ni même usufruitiers des biens placés entre leurs mains, délégués à certaines causes par

(1) Voir Une campagne du Siècle. [Préface de H. Brisson, p. VIII.

PKÉLIMTNAIHES DE LA LOI LE SEPÂIIATION 123

la puissance publique. Le clergé de France n'avait point d'ailleurs de propriété collective ; aucune loi n'avait fait du clergé un corps permanent dans l'Etal : aucune loi surtout n'en avait tait un propriétaire. Où serait donc la source de celte propriété qu'on veut lui constituer aujourd'hui ?...

Ce sérail une erreur, en effet, de croire que la ConstftlMDte ait, en cette matière, rompu en visière avec les idées de la vieille monarchie française. Elle les a appliquées au contraire, et c'a été là sa faute: elle a envisagé la religion comme un service public ; elle n'a fait que transformer la dotation de ce service. La motion de Mirabeau, votée, le 5 novembre 1789, par l'Assemblée, était ainsi conçue:

* Tous les biens du clergé sont à lu disposition delà Nation, a la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. »

Envers qui la nation prenait-elle cet engagement? Envers elle-même. Elle ne pouvait pus le prendre visa-vis du clergé, car le clergé, comme ordre politique, était dissous par le vote par lètc et par sa fusion volontaire dans la Constituante ; comme propriétaire, il n'avait jamais existé. Conséquemment nul contrat avec lui... Quant aux établissements religieux détenteurs de certains biens affectés à des services donnés, Us en étaient dessaisis, puisque la nation, persévérant alors dans de vieilles conceptions, assumait pour plus ou moins longtemps la charge de doter directement ces services. Mais comment l'Assemblée constituante aurait-elle pu aliéner les droits des générations, futures à appliquer un jour leur propre manière de voir sur le rôle de l'Etat et sur ses devoirs? Tant qu'ils consi-

déraient les cultes comme un service public, les représentants de la nation pouvaient en charger l'Etat; mais où auraient-ils puisé le droit de l'en charger indéfiniment et de grever les contribuables français, même pour le jour où ils auraient cessé de considérer le culte comme une charge publique ? Les biens des établissements ecclésiastiques étaient la propriété de la nation ; le salaire des cultes est le bien des contribuables. « On se trompe donc gravement, dit un des chrétiens les plus fervents de notre temps (M. Edmond de Pressensé) quand on considère l'Église catholique et l'Etat comme faisant, en 1789, un pacte nouveau à certaines conditions non-résolutoires, si bien que le salaire du clergé serait une indemnité due à cette église en échange de l'aliénation de ses biens ; il ne s'est rien passé de pareil à cette époque ; l'Etat a usé de son droit en supprimant une corporation qui n'avait plus sa place dans la société nouvelle ; rien ne devait l'empêcher de supprimer plus tard le salaire des cultes s'il le trouvait bon pour compléter ses premières réformes. »

La nation ne s'engageait donc qu'envers elle-même. C'est pour elle qu'elle créait le salaire des cultes ; c'est à elle qu'elle le paye, elle est sa créancière et sa débitrice. Elle peut annuler cette dotation le jour où il lui plaira. Elle l'avait annulée en l'an III, et toute la période directoriale s'est passée sous le régime de la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Dira-t-on que le Concordat est venu modifier cette situation, qu'il a créé un titre au clergé ? Mais le Concordat ne saurait lier le pays jusqu'à la consommation des siècles. Il procède de la même idée que la motion adoptée par la Constituante, à savoir que la religion est un service public. En contractant avec le Saint-Siège,

c'est-à-dire avec une puissance étrangère, le premier Consul, pus plus que la Constituante, ne pouvait aliéner valablement les droits des générations futures en ce qui concerne l'organisation de l'Etat... Le pape et le premier Consul se sont mutuellement donné par le Concordat ce qui n'appartenait ni à l'un ni à l'autre : le premier a aliéné la liberlé de conscience; le second celle des citoyens. La souveraineté nationale peut toujours réviser de tels pactes...

Tout concordai blesse et le droit politique et la liberlé religieuse. 11 fait de lu religion une institution publique, une subdivision du pouvoir ; il légifère sur les choses de la conscience. Il impose aux incrédules des obligations diverses que les croyants seuls doivent pouvoir imposer, ou ne pas imposer à leur gré. Il livre l'Elat à l'Eglise, et l'Eglise à l'Etat suivant les circonstances... La séparation de l'Eglise et de l'Etat doit être le premier principe du parti libéral.

Les arguments n'out pas changé depuis que M. Henri Brisson écrivait ces lignes. Comme l'écrivait, hier encore, l'honoré présidentdelaChambre, dans la préface du livre d'où nous avons extrait cette citation : « Ces argumenls étaient aussi forts en 1868 qu'en 1905, peut-être même trouvaient-ils quelques avantages à se présenleren toute sérénité d'esprit et à ne point être frottés des ardeurs de la polémique. Ce qui a changé, c'est l'état des âmes, des esprits, des partis, de la volonté populaire. Ce qui a changé, c'est que la séparation n'est plus une thèse ; elle est un fait, elle vit, elle marche, on la voit . El le monde attentif regarde la France accomplissant ce grand acte, la « fille aînée de l'Eglise »

rejetant le papisme, dont le poids a pesé si longuement, si lourdement, et pèse encore sur sa vie intérieure, sur sa destinée extérieure. »

De la théorie à l'application

La séparation était une « thèse ». Elle est restée à cet état de thèse théorique de 1870 à 1875, pendant toute la durée de l'Assemblée nationale, et de même pendant les sept premières législatures de la Chambre des Députés de la troisième République.

Mais cette thèse, dont plusieurs républicains, qui lui étaient acquis en principe, repoussèrent longtemps l'application comme inopportune et dangereuse, n'a pas cessé, depuis 1870, de se propager et de faire des recrues et des conquêtes dans les couches profondes, mais toujours plus instruites et éclairées, de la démocratie.

Le parti clérical a d'ailleurs singulièrement aidé à cette propagande, comme plus tard le pape devait aider à la Séparation, en se mêlant activement à toutes les tentatives, à toutes les attaques, à tous les complots dirigés contre la République, contre les libertés, contre la justice égale pour tous, au 24 mai et au 16 mai, d'abord, puis au temps du boulangisme, de l'antisémitisme et de l'Affaire Dreyfus.

I> Il ÉlIJI t:\-AIHE3 Dt LA I

L'opinion de Gain bel ta

Gambetla, quoiqu'il ffil de ceux qui, — se plaçant au point de vue de cette politique de l'opportunité donl Yopportunisme a pris son nom— se prêtèrent à ajourner cette solution libérale de nos discordes religieuses et de nos difficultés ecclésiastiques, — ne laissa pourtant jamais éteindre la flamme sacrée sur ce principe qu'il avait d'ailleurs inscrit, en 1SG9, dans qu'on a appelé « le programme de Belleville ».

Le cléricalisme le plus noir avait régné en maître dans cette Assemblée nationale élue « dans un jour de malheur », au point qu'une majorité de bigots abêtis devait consacrer le triomphe de Marie Alacoquc et du P. Lamerlière en approuvant par une loi d'utilité publique nationale l'érection de la basilique du Sacré-Cœur sur la hauteur de Montmartre avec cette dédicace : Gallia pœnitens ac de vol a I

C'était le temps des grandes démonstrations cléricales, des pèlerinages moins religieux que politiques, à Paray-le-Monial, à Lourdes, à Sainte- Anne d'Aunay, au "liant de ces cantiques où revenait le refrain :

La politique cléricale, exaltée par la chute de Thiers et l'avènement de Mac - Mahon ,

triomphait partout. « Des fonctionnaires dociles à l'Eglise étaient mis à la tête de tous les services publics ; la liberté des funérailles était violée. Les influences cléricales se développaient dans l'armée: l'Assemblée votait une loi portant institution de nombreux aumôniers militaires.

D'autre part, se développait, sous Faction de M. de Mun, alors capitaine de cuirassiers, l'œuvres des cercles catholiques d'ouvriers (1). Les évêques. encouragés par les violences de langage de Pie IX, intervenaient, dans leurs mandements, jusque dans la politique extérieure et se déchaînaient en attaques contre l'unité italienne ; ce qui devait pousser l'Italie à entrer contre nous dans la « triple alliance ».

Gambetta, dans plusieurs discours, à Bonneville, à Lille, à Romans, etc., signala le danger en disant du cléricalisme : « Voilà l'ennemi », et en appelant tous les bons citoyens à se garder contre ce péril :

« Oui, le temps n'est pas loin, disait-il, où nous serons en présence des seuls cléricaux. Tous les autres partis qui se disent monarchistes, — orléanistes, légitimistes ou bonapartistes — ont perdu la théorie et la pratique de la monarchie ; ils n'ont plus l'ardeur, ils n'ont plus la flamme: ils se liguent, ils se coalisent encore ; mais qui est - ce qui les mène au combat, qui est-ce qui fait leurs programmes, qui pousse les populations au vote en leur faveur? Qui donc? — Les hommes du parti clérical. Et, en agis-

(1) Pebidour. Abrégé, p. 169.

l'RÉLIMINAlHES DE LA LOI DE SÉPARATION 129

sanl ainsi, font-ils les affaires des partis monarchi- <|ues?Non, ils font leurs propres affaires, ils travaillent pour eux-mêmes...

«Or, je le dis avec toute l'énergie de conviction dont je suis capable : je ne connais qu'un péril qui soil de nature à faire Irembler pour mon pays... C'est kduiger de celte politique ullramonlaine qui fait que, prosliluant le nom de la religion, se couvrant de ce manteau respecté, des milliers d'agents, gris, blancs, noirs, jaunes, de loutes les couleurs, de toutes les provenances, marchent à la domination temporelle, fin les voit partis d'abord de l'humble école de village, s'élever peu à peu, grâce aux concessions, aux compromissions d'un pouvoir assez aveugle pour leur abandonner la meilleure position de sa force, — jusqu'au* écoles secondaires, puis aux écoles supérieures. Ah! c'est qu'ils sentent que, s'ils peuvent meflre la , main sur le cerveau des jeunes générations, préparer lesunsà être médecins, d'autres à être avocats, ingénieurs, financiers, législateurs, pourvu qu'on leur laisse le temps de pétrir ces jeunes générations à leur façon, ils sentent qu'ils peuvent traverser les crises les plus rudes et relever ensuite audacieusement la télé.

• C'est ainsi que l'on voit s'étendre le réseau dans lequel le cléricalisme veut emprisonner ce pays pour le saisir et le gouverner, en perpétuant cette politique inaugurée depuis des siècles et qui tend à subalterniwr l'élément civil et laïque sous l'autorité Ihéocra tique d'un chef unique qui se prétend infaillible, dételle sorte que la campagne qu'il dirige contre l'intelligence française est dirigée en même temps contre l'intelligence du monde entier, contre les principes mêmes de la civilisation moderne. »

«... On a soumis notre Etat français à un siège dans les règles et chaquejour on fait une brèche dans cet édifice. Hier, c'était la main-morte, aujourd'hui c'est l'éducation. En 1849, c'était l'instruction primaire ; en 1850 c'était l'instruction secondaire; aujourd'hui c'est l'instruction supérieure. Tantôt c'est l'armée, tantôt c'est la marine, tantôt c'est l'instruction publique» Partout où se peut glisser l'esprit jésuitique, les clér» eaux s'infiltrent : et l'histoire démontre que c'est low-M.jours quand la patrie baisse que le jésuite monte. »

Pour conjurer le péril, le puissant orateur pn conisait « l'affranchissement du génie national ^> par l'instruction, par l'éducation à tous les degrés :

« Cette éducation, il la faut absolument civile : c'e st le caractère même de l'Etat. Et qu'on ne crie pas à *â persécution 1 L'Etat laisse aux cultes la plus grand * liberté. L'Etat ne peut avoir aucune compétence surl^s dogmes, ni sur les doctrines philosophiques. Il fat** qu'il ignore ces choses, ou bien il devient arbitraire» intolérant, et il ne peut pas, il n'en a pas le droit, * ^ devenir. Mais une chose est d'intervenir dans les m£* "" tières religieuses, ce que l'Etat ne pourrait faire san* s opprimer quelques-uns, ce qui suffirait à démontre*" que son intervention est despotique et arbitraire, autn^ chose est d assurer un enseignement national qui soS* conforme au principe même des sociétés, de toutes le^ sociétés, qui ont à remplir leurs devoirs, à défendra leurs droits et à protéger par l'association leurs intérêts, ce qui est une chose libre, civile, laïque pa*~ excellence...

« C'est pourquoi, dans le programme républicain*

Dmme première réforme, j'ai toujours placé l'eus ei-

□ement du peuple; mais cet enseignement a besoin ■flrc, avant tout, imbu de l'esprit moderne et main- ;nu conforme aux lois et aux droits de notre société. « Là-dessus, je voudrais vous dire loule ma pensée. h bien ! je désire de toute la puissance de mon âme en seulement qu'on sépare les Eglises de l'Etal, mais u'on sépare les écoles de l'Eglise. C'est pour moi une ècessité d'ordre politique et , j'ajoute , d'ordre ocial. fl) u

Pour«

Période transitoire

■ les questions » selon la méthode ve préconisait aussi le grand orateur, il convenu sans nul doute, une t'ois que le parti républiïiiu fut sorli victorieux des embûches du 24 mai I du 16 mai, et eut jeté bas l'échafaudage du lac-Mahonat qui devait être pour les cléricaux le estihule d'une monarchie cléricale et vassale du ape, — de commencer par séparer les écoles de Eglise pour arriver ensuite plus sûrement, avec es généra lion s émancipées de la déformation léricale, à réaliser la séparation des Eglises et de 'Etat.

C'est dans ce sens que Gambetta orienta la politique de son parti, jusqu'à ce que la mort le ■Wprit(31 décembre 1882). Jules Ferry, PaulBert,

(qPuMteat

é Gambettta, /"

Waldeck-Rousseau, qui s'inspiraient des mêmes vues, et tout le parti républicain avec eux, continuèrent de marcher dans cette voie qui était en effet la plus sûre. Grâce à cette méthode, les lois scolaires établissant l'instruction gratuite, obligatoire et laïque, votées en 1881 et 1882, sous le ministère de Jules Ferry, et la loi sur les associations et congrégations, votée sous le ministère Waldeck- Rousseau et exécutée sous le ministère Combes, devaient être la préface et la préparation de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Propositions diverses (de 1881 à 1902)

Cependant, si le parti républicain, dans son ensemble, consentit longtemps à ajourner cette grande réforme, dans la pensée que la masse de notre peuple n'y était pas encore suffisamment préparée, il ne manqua jamais de républicains d'avant-garde pour en rappeler le principe au Parlement et au pays. Chaque année, depuis 1877, le vote du budget des Cultes a fourni prétexte, dans Tune ou l'autre Chambre et souvent dans les deux, à des manifestations et à des votes contraires au maintien de ce budget ; et de temps en temps, telle ou telle proposition de loi, déposée par un député républicain, rappelait l'attention sur la nécessité de changer ie régime des rapports de l'Etat et des

l'RÉLIMlNAIHES DE LA LOI DE .SÉPARATION 133

Eglises, et interrompait, pour ainsi dire, la prescription de nos revendications.

Telle, la proposition de M. Charles lïoysset et un grand nombre de ses collègues tendant à l'abrogation du Concordat (17 novembre 1881). Cette proposition, très brève, était ainsi libellée :

«Art. 1" — Le Concordat, du 23 fructidor an IX (Il septembre 1801), est abrogé.

«Art, 2. — Cette abrogation portera tous ses effets à partir du V janvier 1883. »

Celle proposition Ht l'objet d'un rapport soinmaire (30 janvier 1882). M. Steeg, chargé du rapport, concluait à la prise en considération. La discussion s'engagea sur ces conclusions, amenant à la tribune l'évèque d'Angers, M. Freppel, qui combattit vivement la proposition comme esre'danl le droit de la Chambre. M. Boysset défendit son projet.

■MdeFreycinet, ministre desafiaires étrangères, président du Conseil, exposa comme suit l'avis du gouvernement :

Si la prise en considération devail entraîner le

vole du fond, ou simplement le préjuger, le Gouvernement serait à cette tribune pour combattre la prise r|U'on si ilé ration. Mais il voit dans la proposition de l'honorable M. lïoysset autre chose que cette proposition elle-même, il y voit pour la Chambre l'occasion d'entrer, à une date prochaine, dans un débat qui ne parait pas pouvoir être indéfiniment ajourné (Très M" ' o gauche et an centre.)

Il y voit l'occasion d'aborder et de traiter sons

toutes ses faces l'immense question du régime lé des Eglises, des rapports qui doivent exister entre Eglises et l'Etat.

Cette question a joué un trop grand rôle dans c derniers temps, elle occupe dans l'opinion publiq une trop large place pour qu'elle ne soit pas traité* fond et, je le répète, sous tous ses aspects.

Voilà déjà plusieurs années que, sous des forrc diverses, ce débat s'ouvre toujours par quelque cô et ne peut jamais prendre tout son développemer Tantôt à propos du budget des cultes, tantôt à prop de l'ambassade au Vatican, tantôt, comme aujourdh à propos du Concordat, on tente de discuter ce grande question des rapports entre les Eglises l'Etat, mais le Parlement n'a jamais jusqu'ici été situation d'exprimer complètement son opinion.

Nous croyons, quant à nous, qu'il est bon, qu'il < salutaire, qu'il est digne de cette Assemblée d'abord cette question de face et de la traiter à fot (Applaudissements à gauche et au centre.)

C'est pour cela que, tout en nous réservant de coi battre la proposition même de l'honorable M. Boyss et, par suite, de maintenir, actuellement et pendant délai que nous ne pouvons pas fixer, de mainte) le Concordat.... sans en relâcher les liens (Mou me nts divers), nous provoquons ceux qui sont d' avis contraire à venir, à bref délai, à cette tribui exposer leurs raisons, afin que cette grave questi puisse de là se répandre dans le pays sous un je nouveau, avec les lumières que ce débat aura fait jî lîr — (Interruptions à droite) ; et que, si des solutic différentes doivent intervenir plus tard, elles puisst ainsi être préparées et mûries par la discussion par

l'HELlMlNATil

nienlaire. (Applaudissements au centre, à gauche et à f extrême gauche.)

Sous le bénéfice de ces observations, le Gouvernement ne s'oppose pas a la prise en considération et croit même que la Chambre fera une œuvre utile en la votant. (Nouveaux applaudissements sur tes mêmes

MM. Cunéo d'Ornano et Slceg prirent encore la parole, le premier pour combattre, le second pour soutenir les conclusions du rapport. Le vote au scrutin public sur les conclusions donna : Pour l'-iiloplïon : 338 voix; contre, ]3'2.

En conséquence, sur la demande de M. Charles Boysaet, la Chambre décida qu'une Commission 0623 membres serait chargée d'examiner la proposition qui venait d'être prise en considération, 'ne proposition relative à l'exercice du culte catholique en France, que M. Paul Bert avait déposée antérieurement sur le bureau de la Chambre, fut, séance tenante, renvoyée à la même commission.

Il en fut de même d'une proposition de M. Jules Roche, qui depuis... 1 — mais alors il se réclamait de la politique radicale tendant « à la sécularisaliun des biens des congrégations religieuses, des «briques, des séminaires, des consistoires et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat » ; d'une proposition de M. Corentin Guyho portant « garanties complément aires an profil du pouvoir civil vis-arts du clergé » des paroisses, el au profil des Membres du clergé séculier vis-à-vis du pouvoir

épiscopal, et d'une proposition de M. Bernard Lavergne, tendant à « modifier les articles organiques de la loi du 18 germinal an X ».

M. Paul BerU nommé président de cette Commission, fut également chargé du rapport sur les diverses propositions dont elle avait été saisie.

Au début de son rapport, Paul Bert constatait que « la question des rapports de l'Etat avec les Eglises et particulièrement avec l'Eglise catholique, prend depuis quelques années une place de plus en plus importante dans les préoccupations publiques, » et que, dans ces derniers temps, « l'esprit public a été singulièrement excité par les actes politiques d'une partie du clergé catholique comme, par exemple, la pétition des évêques au sujet du pouvoir temporel du pape, pétition qui risquait, au lendemain de nos désastres, de nous jeter dans une guerre nouvelle ; par l'intervention des prêtres dans nos élections ; par leur immixtion dans les deux tentatives témérairement faites pour perdre la République en mai 1873 et mai 1877 ; par la quasi unanimité de ses protestations contre des mesures légalement prises contre les délégués de la nation souveraine ; par les attaques trop souvent inconsidérées dont sont l'objet, jusque dans les édifices publics consacrés au culte, les doctrines de la majorité des citoyens, les actes qui les expriment, les hommes qui les représentent. » Et, de toutes ces causes multiples il montrait comment était résulté un mouvement d'opinion extrêmement complexe, d'où il n'est peut-

pukumisaires de la loi de séparation 137

être possible de dégager qu'une seule pensée commune : la situation actuelle ne peut pas durer, — et qu'un seul vœu commun : il faut modifier en lait ou en droit les rapports qui unissent actuellement l'Eglise catholique et l'Etat. »

Suivait l'examen des «divers systèmes de rapports possibles entre l'Eglise et l'Etal : séparation, concordai, constitution civile » et aussi l'examen des différentes propositions de loi qu'il était chargé de rapporter. Après quoi, Paul Bert s'expliquât sur les raisons d'opportunité qui lui faisaient ajourner la réalisation d'une réforme en soi désirable:

" Nous pensons, comme nos honorables collé-

Bits, que la logique conduit les sociétés à l'établissement d'une indépendance complète du domaine civil

e'ilu domaine religieux Ajoutons, comme cela est

justice, que, parmi les querelles politiques qui ont aKUé Je xixe siècle, les juifs et les protestants dont le tong martyrologe est la honte de l'histoire, et auxquels 'a Révolution française a donné la liberté du culte et '* dignité civique, n'onljamais, en tant que communions religieuses et par la bouche de leurs ministres, "nié et attaqué les principes proclamés par leur W«ilailrice.

"Si donc on considère la Séparation d'avec l'Etat connut une condition de dignité, comme un avantage l'oral pour les religions, on peut, sans inconvénient, lu proclamer pour les protestants et les juifs. Mais si 1 on considère la suppression du budget des cultes comme une sorte de mesure pénale, comme une "poste de l'Etat laïque à des attaques dirigées contre

Jû8 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

lui, il serait injuste de la décider contre eux, car ils n'ont rien fait pour mériter d'être ainsi frappés.

«Tout autre est la situation de l'Eglise catholique

Il s'agit de savoir s'il est possible, dans l'intérêt de l'Etat, de conserver, avec les avantages pécuniaires qui y sont attachés, le pacte qui obligera l'Eglise, ou de l'en délier en lui supprimant l'argent et en lui rendant la liberté.

Et, après l'examen très étudié de la situation, Paul Bert concluait « dans l'intérêt de l'Etat », à ajourner la question :

« ... On peut prédire que toute autre question disparaîtrait devant celle-là. On peut ne pas craindre l'issue de la lutte ; mais il faudrait être aveugle pour ne pas la voir et longue et terrible. Pourquoi la chercher avec ses péripéties redoutables, avec ses éventualités douteuses, quand le Concordat nous l'évite, quand il nous met à l'abri de l'envahissement financier comme de l'envahissement politique de l'Eglise catholique, quand il nous donne les moyens de punir ceux de ses ministres qui violent le pacte de 1804 ?

« Il faut, d'une part, exiger d'elle l'obéissance aux

prescriptions concordataires qu'elle a stipulées ellemême. Il faut, d'autre part, la dépouiller des privilèges exorbitants qui lui ont été concédés. Il faut, en outre, attendre que l'éducation publique et particulièrement celle des femmes, délivrée enfin de la direction et de la surveillance de l'Eglise, ait préparé des esprits plus indépendants, qui puissent avec fermeté supporter la période d'établissement de la liberté religieuse, dont nous avons essayé de vous montrer les dangers actuels.

PII ÉLIMINAI MES I>E L* LOI f>G SÉPARATION 139

h C'est dans ces conditions, et sous le bénéfice de ces observations, que votre Commission, par 15 voix contre :t, a repoussé la dénonciation du Concordat et la suppression du budget des cultes, a

Suivait le texte des propositions recommandées par la commission au vole de la Chambre ; les unes supprimant un certain nombre d'avantages non concordataires concédés à l'Eglise ; 1rs autres ajoutant des sanctions pénales à diverses prescriptions du Concordai et des Articles organiques.

Le 2 mai 1882, M. Henri de Lacre telle et plusieurs de ses collègues déposaient un projet de résolution tendant à donner un caractère législatifaux con- «Usions du rapport de M. Paul Berl sur la désaffectation des biens domaniaux attribués à des serrées ecclésiastiques. Après un rapport sommaire Par M. Tony Révillon (10 juin) et la demande de raise à l'ordre da jour faîte par M. Gui Ilot (8 juillet), 'a Chambre décidait, dans la même séance, la 'lise de cette proposition à son ordre du jour.

bans la discussion du budget général de l'Etat, 'a Chambre adopta la première partie de la proposition de M. Paul Bert portant désaffectât ion, au Profildela caisse des lycées, des biens domaniaux Bffectés à des services non concordataires des culles; la seconde partie fut rejetée.

Egalement à propos de la discussion du budget un amendement de M. Madier de Montjau, proposant la suppression de l'ambassadeur auprès du Saint-Siège et son remplacement par un chargé

140 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE i/ÉTAT

d'affaires au titre concordataire, fut rejeté au scrutin public (exercice 1883) ; il en fut de même l'année suivante (exercice 1884), d'un amendement de M. Raspail, et encore l'année d'après (exercice 1885), d'un amendement Madier de Montjau et autres ayant le même objet.

Mais, dans cette même session de 1884, au cours de la discussion du budget de l'exercice 1885, la Chambre votait, sur la proposition de sa Commission du budget, la suppression des crédits affectés aux facultés de théologie catholique.

Le 17 décembre 1885, MM. Planleau et Michelin déposaient une proposition portant abrogation de la loi du 18 germinal an X ; mais cette proposition, quoique prise en considération (séance du 1er juin 1886) et renvoyée à une commission spéciale de 22 membres, n'était l'objet d'aucun rapport.

La Chambre ne statua pas non plus sur une proposition présentée par MM. Yves Guyot et autres députés, et précédée d'un exposé des motifs très remarquable, tendant à « la séparation facultative des cultes et de l'Etat » (27 mai 1886;. Rapport sommaire fait par M. Yves Guyot (le 11 juin).

La discussion du budget pour les exercices 1887, 1888, 1889 et 1890 vit se renouveler, sans plus de résultat que précédemment, les dispositions tendant à supprimer l'ambassade du Vatican, ou les aumôniers de lycées et collèges. N'eurent pas plus de succès les amendements tendant à réduire les crédits du chapitre affecté au traitement des arche-

l'HÉLIMlNAlHES DE LA LOI DE SÉPARATION 141

vèques et évoques, eu vue de revenir au nombre de sièges strictement concordataires.

Dans la séance du 29 octobre 1891, M. Camille Dreyfus reprenait, avec plusieurs de ses collègues, la proposition de loi déposée à la précédente législature et tendant à la séparation des Eglises et de l'Etat; mais, la demande d'urgence étant combattue, il retirait loi-même sa proposition pour éviter un scrutin sur le fond.

La Chambre ne statuait pas non plus sur une proposition de loi de M. Paul Lafargue (déposée lf 17 décembre 1891) et tendant également à la séparation des Eglises et de l'Etat.

En cette même année 1891, une interpellation Je M. Dide, au Sénat, amenait M. de Freycinet, président du Conseil, à déclarer : « Nous voulons vivreenpaix; mais nous ne voulons pas être dupes. Le cabinet qui siège sur ces hancs ne croit pas avoir reçu le mandat, ni des Chambres, ni du |ws, d'accomplir, ni de préparer la séparation des EgUses et de l'Etat ; mais nous avons reçu le mandat de Taire respecter l'Etat, et si la séparation ■levait s'accomplir à la suite de l'agitation à laquelle je viens de faire allusion, la responsabilité en tomberait sur ses auteurs et non sur nous». lue proposition de M. Maurice Faure, présentée à l'occasion du budget (exercice 1899) cl invitant le gouvernement à poursuivre la séparation des F-glises et de l'Etat, notamment en présentant un projet sur le régime des associations, était rejetée au scrutin.

Dans la session de 1898 (21 janvier), la Chambre des députés refusait, au scrutin public, l'urgence à un projet de résolution de M. Dutreix tendant à la dénonciation du Concordat et à la suppression du budget des Cultes.

Enfin, au cours de la septième législature (1898- 1902) une proposition présentée par M . Zévaès et autres députés, « tendant à la suppression du budget des cultes et au refour à la nation des biens dits de mainmorte, meubles ou immeubles, appartenant aux congrégations religieuses » n'était l'objet d'aucun rapport, et les divers projets de résolution déposés au cours de la discussion du budget, aux différents exercices, étaient écartés ou rejetés au scrutin public.

DEUXIÈME l'.ÀRTIE

Discours el Documents

lait réservé à la huitième législature de la ii nu; République, 1902-1906, de reprendre enfla â pied d'oeuvre celle grande entreprise et de la faire aboutir, les circonstances aidant, à un succès qite 1,1 amis, ni adversairesn'au raient cru d'abord aussi prochain, ni aussi complet.

Entrons donc maintenant dans le vif de cette Wrtoire, au moment ou elle sort de la phase "'torkjue pour s'engager enfin dans la voie des solu- Som pratiques.

Le 27 juin 1902, M. Dejeante avait déposé sur le Bfireaa de la Chambré, en son nom et au nom de 'luelijues-uns de ses collègues de l'extrême-gauche ^H'îaliste (1), une proposition de loi « tendante, la suppression du budget des cultes, et au retour à la

Wlte), Delory, Cufour, Marcel Sembat, Thl- V'illaDl, Waltcr (Annexe n" 155).

nation des biens dits de mainmorte, meubles ou immeubles appartenant aux congrégations religieuses. »

Le dépôt de cette proposition, qui n'était que la réédition de la proposition de M. Zévaès, déposée dans la législature précédente et dont nous avons déjà donné la substance, n'étant pas accompagné ' d'une demande d'urgence, passa, en somme,. presque inaperçu.

Une proposition de M. Ernest Roche

Le 20 octobre de la même année, M. Ernest Roche, député nationaliste d'une circonscription de Paris, collaborateur de M. Henri Rochefort à - Y Intransigeant, déposait au contraire avec une cer — taine emphase et le désir évident de faire du -j tapage et de diviser la majorité républicaine, une^ proposition de loi, qui portait, avec la sienne, la-* signature de deux autres députés nationalistes» ** MM . Turigny et Edmond Lepelletier ; elle était ainsi -i libellée :