PROPOSITION DE LOI

ayant pour objet la Séparation des Eglises et de VEta^-

présentée par M. Ernest Roche (1) à la séance de la Chambre des députés le 20 octobre 1902T~

Article premier. — Toutes les Eglises aujourd'huireconnues et subventionnées sont séparées de l'Etat.

(1) Annexe n° 346.

Art. 2. — Dès la promulgation de la présente loi, le gouvernement dénoncera le Concordat ainsi que tous autres pactes étahlîs avec les différents cultes salariés par l'Etat.

Arl. 3. — Le budget des cultes est supprimé. Art. 4. — L'Ambassade auprès du Vatican est également supprimée.

Art. .5. — L'exercice de tous les cultes restant libre, les partisans de ces différentes religions pourront, en vcrlti de la loi du 1er juillet 1901, el conformément aux articles 1 et5 de cette loi, se grouper en associations et posséder ainsi une capacité juridique qui leur permettra i]e subvenir à l'entretien de leur culte, d'acquérir flilf posséder les immeubles nécessaires à ce but, ou dt traiter avec les communes ou l'Etal, propriétaires, pour la location des monuments actuellement affectés A cet usage.

Art. ti. — Une loi spéciale déterminera le mode à

btSployer pour la dénonciation du Concordat et aussi

lfci> mesures transitoires qui pourront être prises a

des prêtres actuellement subventionnés et de

tous ayants droit ou intéressés.

Arl, 7. — Les ressources qui deviendront disponi- Wts par l'application de la présente loi seront spécialement affectées, comme premier apport, à la constitu- Iiûii il'une caisse de retraites pour les invalides du travail,

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1902 Lorsque, au début lie la séance du 20 octobre 19(K, M, Ernest Roche, député nationaliste, collaborateur de M. Henri Rochefort à l' Intransigeant, Ntledépôt de sa proposition, il demanda pour elle ' urgence et essaya de la justifier en ces termes:

M. Ernest Roche. — Messieurs, je crois répondre au sentiment et à la préoccupation légitime d'un très grand nombre de Français républicains en vous proposant, non pour plus tard, mais pour tout de suite, c'est-à-dire dans le plus bref délai compatible avec une discussion éclairée, la séparation des Eglises et de l'Etat.

En même temps, par la demande de déclaration d'urgence, je vous mets en mesure de faire connaître au pays votre volonté.

La lecture donnée ensuite par M. Roche de l'exposé des motifs de sa proposition ne recueillit d'approbation que de « M. Lasies et plusieurs autres membres adroite». Il était évident, en effet, et M. Ernest Roche ne s'en cacha guère, que le but de sa proposition était surtout d'embarrasser le gouvernement et les républicains de gauche, en essayant de rompre leur << bloc » sur une question où l'on savait que le point de vue de l'opportunité divisait ceux-là mêmes qui étaient le plus d'accord sur le principe.

M. Ernest Roche montra d'ailleurs clairement son but par la direction de ses attaques :

M. Ernest Roche. — Les événements qui passionnent actuellement le pays et qui vous passionnent vous-mêmes — on l'a vu au cours des dernières séances—ajoutent à cette proposition un caractère d'opportunité, d'urgence, de nécessité, puis-je dire, qui ne saurait être contesté.

M. Cunéo d'Ornano. — Assurément.

M. Ernest Roche. — Que vous l'ayez voulu ou non,

l'exéciilion de vos fameux décrets est apparue à tout le inonde comme un acheminement rapide, direct, — le mot n'est pas de moi, — vers celle réforme depuis un demi-siècle promise, jamais réalisée...

M. Dejeante. — Parce que vous avez volé contre !

M. Ernest Roche. — ... Et qui se borne à se transformer,à chaque renouvellement législatif, en tremplin électoral.

M. Lasiea — Très bien !

M. Ernest Roche. — Une faut pas espérer plus longtemps donner le change à l'opinion publique. Ou la lutte entreprise contre le cléricalisme csl sincère ou elle ne l'est pas.

M- Gauthier (de Clagny). — Elle ne l'est pas.

M. Ernest Roche. — Si elle csl sincère, elle ne saurait avoir d'autre aboutissant que celui que je vous propose. Les encouragements, dont j'ai lu la plupart, que le ministère a reçus au cours de ce que vous me permettrez d'appeler sa croisière auli-congréganiste, expriment tous l'espoir de voir se terminer cnlln cette vieille, celte éternelle question de l'Etal Inique contre le clergé, par la séparation, la rupture, le divorce ilèlinilifde l'un avec l'autre, rendant à chacun sa pleine et entière liberté.

Oui, Monsieur le président du Conseil, que vous le vouliez ou non, tous ceux qui vous oui félicité, encouragé, dans cette campagne, croient sans doute, non seulement, à votre bonne Toi, mais a la suite de vos idées, à la fermeté et surtout à la logique de vos résolutions. Le moment est venu de leur prouver qu'ils n'étaient pas dans l'erreur.

M. Emile Combes, Président </■■.■ Conseil, ministre

de l'Intérieur et des Cultes. — En tout cas, ce n'est pas vous qui m'avez encouragé. (Rires à gauche).

M. Ernest Roche. — Non, ce n'est pas moi qui vous ai encouragé, parce que je ne crois pas, permettez-moi de vous le dire, à la sincérité de vos intentions. (Réclamations à gauche).

M. le Président. — Je vous prie, monsieur Ernest Roche, de ne pas produire d'arguments de cette nature, qui ne sont pas parlementaires.

M. Ernest Roche. — Mais cette sincérité n'étant pas mise en doute par ceux dont vous avez reçu les encouragements, je vous demande de leur donner satisfaction.

Affermir vos rapports avec l'Eglise, continuer à entretenir un ambassadeur au Vatican, faire voter chaque année les millions que nous coûte le budget des Cultes et ne donner en pâture à l'impatience légitime des républicains d'avant-garde que quelques moines gras ou maigres, quelques fermetures d'écoles ou de couvents, serait le comble de la mystification.

D'autre part, j'appuie ma demande d'urgence sur cette considération qui, par le temps de maladie budgétaire qui court, est de la plus haute importance. Vous avez manifesté l'intention de vous occuper à bref délai des retraites ouvrières, et, il faut bien l'avouer, vous n'avez pas le premier sou pour cela. {Très bien ! très bien ! à droite). La séparation des Eglises et de l'Etat qui, du même coup, supprimerait le budget des cultes, vous permettrait de réaliser presque immédiatement, dès le prochain budget, la première mise de fonds indispensable à l'exécution de cette réforme qui fait également partie, en première ligne, je le crois, du programme républicain.

Telles sont les raisons que j'ai de demander l'urgence, J'altends, je ne dirai pas : avec une confiance aveugle, votre détermination. (Applaudissements sur dimabuncs).

M. le président. — La parole est à M. le présïilenl ilu Conseil.

M.Emile Combes, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes. — Messieurs, il n'y a personne dans celle Assemblée qui ne s'attende à ce que la proposition de loi tendant à la séparation des Eglises « île l'Elat vienne un jour ou l'autre en délibération.

Le gouvernement, tout en faisant des réserves sur le fond, laisse la Chambre libre de statuer sur l'urgence (Très bien.' très bien à gauche et à l'extrême- 9'iNr/it. — Mouvements divers).

Personnellement, laissez-moi vous dire qu'il nie paraît que cette proposition de loi louche a une question tellement grave qu'elle ne devrait pas être dispensée des formalités ordinaires de la procédure parkuientaire. (Exclamations à droite).

Adroite. — C'est un enterrement de première

M, le président du Conseil — Je demande à la droite de ne pas me compromettre. Je ne sais toutefois si la demande d'urgence a été dictée :\ l'honoraUc M. Roche plus par le désir de servir la cause qui '"' *st chère que par celui d'embarrasser le cabinet.. .

M. le baron Amédée Reille. — Sa proposition •WK embarrasse donc?

M' le président du Conseil..., et je laisse la Chambre absolument libre de se prononcer (Applan- *«en«nlî à gauche et à Texlrème-gaucheu

M. le président. — La parole est à M. Dejeante.

M. Dejeante. — Messieurs, le 27 juin dernier, j'avais ljhonneur de présenter une proposition de loi tendant à la séparation des Eglises et de l'Etat, à la suppression du budget des Cultes et des congrégations religieuses et au retour à la nation des biens dits de mainmorte.

A cette époque, je n'avais pas cru devoir demandei l'urgence, parce que nous étions tout près de clon notre session ordinaire, que les pouvoirs des députés n'étaient pas encore complètement vérifiés et que les commissions n'étaient pas encore constituées. Aujour d'hui nous sommes à la veille de nommer les commis sions ; aussi venons-nous demander l'urgence poui notre proposition, comme M. Ernest Roche vient d< le faire pour la sienne. Nous la demandons, non seule ment pour notre proposition, mais également pour les propositions ultérieures ayant le même objet (Trèi bien ! très bien à t extrême-gauche).

M. le président. — La parole est à M. Gérault- Richard.

M. Gérault-Richard. — M. Ernest Roche nous i dit qu'il était temps de passer des promesses aui réalités et que son projet nous donnait cette satisfac tion. Je ne sais pas s'il l'a lu bien attentivement, mais vraiment ce projet ne contient rien de bien réel ou, ei tout cas, de bien immédiatement réalisable. En effet son article 2 dit que « dès la promulgation de la pré sente loi le Gouvernement dénoncera le Concorda ainsi que tous les autres pactes établis avec les diffé rents cultes salariés par l'Etat », et l'arlicle 6 dit ai contraire : « Une loi spéciale déterminera le mode i

employer pour la dénonciation du Concordat ». i Très bien ' 1res bien ! et rires à V extrême-gauche).

M. Ernest Roche. — Ces questions se régleront au cours de la discussion générale.

Vous cherchez à équivoquer.

M Gérault-Richard. — Je ne cherche pas à équivoquer; c'est votre proposition qui est équivoque.

Néanmoins, nous allons voler l'urgence, mes amis et moi. Mais nous allons la voter parce que nous sommes sûrs qu'après avoir voté l'urgence... [Exclamations miniqnes <i droite). . Vous croyez que je vais dire une naivdt? Vous êtes trop aimables !... parce que, dis-je, nous sommes sûrs, qu'après avoir voté l'urgence d'un projet peu sérieux, tout le monde, ici, même adroite, m verra obligé de voter une loi acceptable et durable. Volli pourquoi nous allons voter l'urgence sur la proposition de M. Ernest Roche.

U question méritait d'être posée autrement. Tout lf parii républicain reconnaît que la Séparation des Eglises el de l'Etat s'impose à l'heure actuelle. (J/i/ernptfoni un centre) .

M. le baron Amédée Reille, — Excepté le Gouvernement.

M. Gérault-Richard. — Tous les groupes de la majorité ont leur projet : le citoyen Dejeante annonçait que ses amis et lui en avaient déposé un ; notre ami « Pressai se va prochainement en déposer un autre ; le groupe radical-socialiste en a un ; le groupe radical a »ussi le sien... Il est désirable qu'une discussion s'riïusesoii instituée ici, mais elle ne peut pas s'ou- *™ aujourd'hui . {Interruptions sur divers bancs à *™le). Vous savez très bien que cette séance a été promis au,; mineurs: HO. 000 travailleurs de lamine

attendent que la Chambre s'occupe d'eux... (ApplauZ dissements à l'extrême- gauche).

M. Ernest Roche. — Je n'ai pas demandé la discussion immédiate.

M. Gérault-Richard... et je crains fort que la proposition qui nous est soumise ne soit, au contraire, une tentative de diversion désirée par les Compagnies. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

En son temps, nous reprendrons ce sujet et nous inviterons les membres de la droite, qui manifestent tant d'impatience, à l'aborder avec nous et à nous aider à le faire aboutir. En attendant, nous prions ces messieurs de ne pas en user avec nous comme leurs grandsoncles à l'égard de l'Académie et à ne pas nous envoyer leurs domestiques. (Applaudissements à gauche et à V extrême gauche. — Mouvements divers.)

Après une intervention de M. Millevoye, qui vint rompre une lance en faveur du Concordat, tout en protestant contre la « qualification outrageante » qui avait été adressée à M. Ernest Roche, M. Henri Brisson demanda la parole :

M. le Président. — La parole est à M. Henri Brisson. (Applaudissements à gauche et à V extrême- gauche.)

M. Henri Brisson. — Je demande à la Chambre la permission de lui dire très simplement pourquoi, personnellement, je ne voterai pas l'urgence de la proposition de loi déposée par l'honorable M. Ernest Roche. (Exclamations à droite.)

M. Lasies. — Je demande la parole.

M. Henri Brisson. — C'est d'abord pour une raison parlementaire. Comme l'a indiqué M. le Président du

Conseil, la proposition do M. Ernest Roche, malgré la sincérité avec laquelle notre collègue soutient cette proposition, au fond, peut surtout avoir pour objet d'embarrasser le ministère et la majorité républicaine. {Exclamai ions à droite.)

M. Renault-Morlière. — Vous êtes ilur pour le mini slère,

M. Henri BrÎBson. — Ma seconde raison est une raison de méthode dans le travail. Je pense qu'avant d'aborder ! a question du Concordat, la question de la séparation des Eglises et de l'Etat, la qneslion de la suppression du budget des cultes, il convient de régler définitivement la question des congrégalions...

M. Lucien Millevoye. — La voila, la politique des élapes !

M. Henri Brisson,.. tantau point de vue de l'enseignement coiigiéijaniste que de l'existence même des congrégations. Aussi, avant la fln de la séance d'aujourd'liuif aurai-je déposé entre les mains de M. le Président de la Chambre une proposition de loi sur 'enseignement privé et une proposition de loi sur les congrégations. (Applaudissements à gauche.)

M, le Président. — La parole est à M. Lasies.

^'Lasies. —Au nom de quelques-uns de mes amis eI *" mien, je déclare que nous voterons l'urgence sur la proposition de nos collègues, MM. Ernest Hoche et "e]eanle. J'avoue que nous n'espérions pas l'inlervenlion <le l'honorable M. Brisson.

"otis voterons l'urgence des propositions de loi déposées, mais je crois qu'à Home, le Saint-Père peut dormir tranquille ; la séparation des Eglises et de l'Etat nesl passur le point d'èlre faite. (Rirei et applaudiswmenij à droite.)

154 LA SÉPAHATlOiN DES ÉGLISES ET DE i/ÉTAT

Une motion de M. Ëuy. Réveillaud.

La discussion continua, amenant à la tribune: M. Boutard — qui se prononça pour l'urgence, « malgré son très grand regret de se trouver en désaccord avec le très honorable M. Brisson, estimant que c'était de sa part et pour le parti radicalsocialiste, une question d'honnêteté de s'associer à la demande de Séparation des Eglises et de l'Etat formulée par M. Dejeante », — M. Dejeante, M. Ernest Roche, M. Edouard Lepelletier, M. Dejeante encore, qui vint demander à la Chambre d'accorder la priorité à sa proposition sur celle de M. Ernest Roche et déposa une demande de scrutin.

Le débat était devenu des plus confus et le vote, tant sur la question de priorité que sur la question d'urgence, menaçait de l'être encore plus, quand M. Réveillaud demanda la parole :

M. le Président. — La parole est à M. Réveillaud.

M. Eugène Réveillaud. — En présence des propositions dont la Chambre est saisie, et aussi de la proposition de M. de Pressensé qui est annoncée, il me semble qu'il y aurait lieu de décider, dès à présent, de nommer une Commission spéciale, une grande Commission, c'est-à-dire une Commission de trente-trois membres, à trois membres par bureau, à laquelle seraient renvoyées toutes les propositions analogues à celles que M. Ernest Roche vient de nous apporter

LïM un i'.élc et un e m p ressèment dont je ne veux pas suspecter la sincérité.

Ces! le but de la motion que j'ai l'honneur de déposer entre les mains de M. le Président et pour laquelle je demande l'urgence.

M Lasies. — Si vous renvoyez ces propositions a une Commission, vous ne les reverrez plus. C'est un enterrement !

M. Eugène Réveillaud — C'est une erreur Si la Chambre vote l'urgence des propositions Dejeante et Ernest Boche, sans décider, d'ores et déjà, qu'une Commission spéciale sera nommée pour les examiner, il «I évident que ces propositions n'aboutiront pas. ' Ha demande d'urgence suffit d'ailleurs à réfuter l'insinuation de M. Lasies, qui prétend que ma proposition h-nu à l'enterrement île la question. C'est tout le contraire. (Très bien .' 1res bien ! à gauche.)

H le Président —M Réveillaud me remet la proposition suivante : « .le demande l'urgence sur la proposition de nommer une Commission de trente-trois membres ù laquelle seront renvoyées toutes les proposions relatives à In séparation des Eglises et de l'Etat clâ la dénonciation du Concordat. »

M. Lasies. — Je ne sais si cette proposition est conforme au règlement, mais dans tous les cas, il me semble qU'e]lc n'empêche pas la Chambre de se prononcer ilés à présent sur l'urgence demandée pour les autres propositions.

M- le Président — On peut toujours demander la nominal i0„ d'une Commission.

I* Chambre se trouve donc en présence de trois propositions : 1» la demande d'urgence sur la proposi- ,i0D de M. Ernest Roche ; 2" la demande d'urgence sur

la proposition de M. Dejeante ; 3<> la demande d*' gence sur la proposition de M. Réveillaud tendant à nomination d'une Commission.

La priorité est demandée respectivement pour cl cune de ces propositions.

M. Jaurès. — Je demande la parole pour la positi delà question.

M. le Président. — Vous avez la parole.

M Jaurès. — Je me permets tout simplement rappeler, à propos de la motion de M. Réveillaud, q la Chambre a décidé avant-hier de renvoyer après débat sur les grèves la discussion sur le mode de r mination des grandes Commissions. Je demande do à notre honorable collègue de consentir au renvoi vote -sur sa motion au moment qui avait été fixé. (Mi vements divers.)

M. Eugène Réveillaud — J'insiste pour qu' mette ma proposition aux voix.

M. Jaurès. — A quoi servirait de décider qu'u Commission sera nommée avant d'avoir déterminé mode de sa nomination ?

M. le Président.— Faites-vous une motion d'ajoi nement?

M. Jaurès. — Non, Monsieur le Président.

M. le Président. — Je vais consulter la Chamt sur la priorité.

La première demande de priorité a été formulée $ M. Dejeante en faveur de sa proposition. C'est sur ce demande de priorité que je vais consulter la Chambi Il y a une demande de scrutin. Le scrutin est ouve (Les votes sont recueil Us.)

IIK SKCtilATION 157

M- 1e Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 456

Majorité absolue 229

Pour l'adoption 219

Contre 237

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je vais mettre maintenant aux voix la priorité en *"eur de la proposition de M. Ernest Roche.

La motion de M. Réveillaud adoptée

M. la baron Amédée Reille vint alors déclarer à la tribune qu'il volerait contre l'urgence de la proposition Ernest Roche, M. Cunéo d'Ornano déclarant au contraire qu'il voterait pour. C'était à la droite d'être divisée sur celte proposition de M. Ernest Roche qui avait" pensé, lui, diviser la gauche. M. Maujan demanda la parole pour faire l[i déclaration suivante :

M. Maujan. Messieurs, un assez grand nombre de ■Msainis et moi, qui avons voté la priorité en faveur de la proposition de M. Dejeante, demandons que la priorité soit maintenant accordée à la proposition de Mire collègue, M. Réveillaud.

"°ta ne voulons pas, en effet, appuyer de nos votes !a demande de M. Ernest Roche que nous considé- ^"s comme une manœuvre politique (Très bien ! très W8dPftr(rifije gauche ! Brait à droite).

Au contraire, la proposition de notre collègue

M. Réveillaud nous donne pleine satisfaction, lr sigmfie que nous allons nous mettre au travail pc achever l'œuvre de laïcisation de la Révolution fr. çaise.

C'est pourquoi nous appuyons la demande de pr rite pour l'urgence de cette proposition (Très bie très bien à V extrême gauche).

M. Edmond Lepelletier. — C'est un enterreme vous le savez bien !

M. Maujan ^-J'espère que vous serez obligé de voter, puisqu'un de vos collègues de droite et vo mêmes avez réclamé tout à l'heure la dénonciation Concordat. Nous vous rappellerons en temps voi cette déclaration (Applaudissements à gauche).

Après un retour à la tribune de M. Ern Roche venant protester de la pureté de ses int< tions méconnues, la priorité sur sa proposition mise aux voix et recueillit seulement 179 v< contre 285.

M. le Président. Je consulte maintenant la Cham sur l'urgence demandée par M. Réveillaud en fav de sa proposition. Il y a une demande de scrutin.

Le scrutin est ouvert (Les votes sont recueillis).

M. le Président. — Voici le résultat du dépoui ment du scrutin :

Nombre des votants 544

Majorité absolue 273

Pour l'adoption 290

Contre 254

La Chambre des députés a adopté.

A LOI UH. SÉPARATION 159

M. le Président. — Je mets maintenant aux voix sur le fond la proposition de M. Iiéveillaud.

La proposition mise aux voix est adoptée,

M Cunéo d'Ornano. — Les deux propositions seront alors renvoyées à la Commission.

M Prache. — Ce sera la Commission îles pompes funèbres.

M. le Président. — Elles seront renvoyées a la commission qui sera nommée ultérieurement.

les propositions de loi dues à l'initiative parlementaire

En attendant la nomination par les bureaux des membres de celle Commission de trente-trois membres (1), l'initiative parle me nia ire se manifestait par le dépôt sur le bureau de la Chambre de plusieurs propositions de loi :

Proposition de M. Francis de Pressensé, du 1 avril 1903;

Proposition de M. Hubbard, du 26 mai 1903 ;

Proposition de M. Flourens, du 7 juin 1903 ;

Proposition de M. Eugène Réveillaud, du 25 juin 1903 ;

Proposition de MM. Grosjean et Bertlioulat, du

W Celte nomination eut lien le 11 juin 1903, La Commission rlut : président, M. F. Buisson ; vice- président s, MM. Bep- Wslc et liaudou ; secrétaires, MM. Gabriel Deville et Albert Sirraui.

Proposition de M. Sénac, du 31 janvier 1904 ;

De son côté, M. Boissy d'Anglas déposait sur Ie bureau du Sénat, le 11 juin 1903, une proposition *", signée également de MM. Clemenceau, Gauthi^ er (de l'Aude), Jauff ray, Laterrade, d* Aunay, Boissie ^^r> Petitjean, Delpech, Crémieux, etc., qui était V— 'a reproduction pure et simple de la loi de l'an I -V dont nous avons déjà donné le texte.

La brochure de M. Armand Lods : « Les propc^*sitions de lois sur la séparation des Eglises et (^^e l'Etat, » (1) donnant la reproduction du texte c^ e ces diverses propositions, sauf de la dernière e -*1 date, nous nous bornerons à reproduire ici la pr<* — position de loi de M. Eugène Réveillaud, ave ^ l'exposé des motifs qui l'introduisait :

Proposition de loi sur la séparation des église^^ et de l'Etat (2) (Renvoyée à la CommissioirPrelative à la séparation des Eglises et d^^ l'Etat) présentée par MM. Eugène .Réveillaud ^ Braud, Abel Bernard, Perrier (Drôme), Vialis <*■ Coulondre, Pajot, Senac, Astier, Perrin, E.Del- — bet, Balandreau, Uiopiteau, Antoine Gras^ L. Sireyjol, E. Torchut, députés.