TITRE IV

Police des cultes.

quet, con du culle

Art. 17, — Nul ne pourra être attaché en qualité de minûire du culte à une association religieuse s'il n'est citoyen français ou admis à domicile.

Art. 18. - L'exercice du culte est placé sous la protection et sous la surveillance de l'autorité publique. Cette surveillance se renferme dans les mesures de police et de sûreté publique.

Ait, 19, — Les réunions qui auront exclusivement pour objet la célébration d'un culte religieux seront licites, pourvu qu'elles soient publiques et sauf une déclaration préalable à la municipalité du lieu.

ad. 20. — La déclaration devra être remise vingtfoalre heures avant la première réunion. Elle devra êlre faite et signée par deux citoyens liabi- '■''n! la commune et contiendra l'indication du local, ''es jours et heures et de l'objet général des réunions. ^ en sera donné immédiatement récépissé. Chaque réunion accidentelle et temporaire devra être ***"écèdée d'une déclaration spéciale.

Si la réunion est permanente ou périodique, une ^*3uvelle déclaration ne sera nécessaire que si des mo- * A ficalions étaient faites daus le choix du local ou dans ^ fixation des jours et heures.

-Art. 21. — Toute infraction aux dispositions des arli- *■ «s 19 et 30 sera punie d'une amende de 50 à 500 francs *- » en cas de récidive, d'un emprisonnement de six "^ vn à un mois, sans préjudice des, peines portées par

i"i2 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L ETAT

le Code pénal pour résistance ou désobéissance enver l'autorité publique.

Sont passibles des mêmes peines ceux qui ont ta une déclaration mensongère, si toutefois cette décls tion a été suivie d'une réunion.

Art. 22. — Sont abrogés l'article 294 du Code péna les décrets des 22 décembre 1812 et 19 mars 1859.

Art. 23. — Les articles 260 à 264 du Code pénal re tent en vigueur et sont applicables ô tous les cultes -

Art. 24. — Aucune réunion ou rassemblement d'v caractère politique ne pourra avoir lieu dans un édifi> religieux, sous peine, pour les organisateurs, d'ui amende de 200 à 1.000 francs ou d'un emprisonnemei de quinze jours à un an.

Art. 25. — Les articles 201 à 208 du Code pénal soi abrogés et remplacés par les dispositions suivantes

Art. 26. — Tout ministre du culte qui, dans l'exerci* de ses fonctions et en assemblée publique, aura diflf mé, outragé ou calomnié un particulier, soit en lisai un écrit contenant des instructions pastorales, soit c tenant lui-même un discours, sera puni d'une amène: de 300 francs à 1.000 francs, d'un emprisonnement é quinze jours à deux ans ou de Tune de ces deux peine sans préjudice de la réparation du dommage caus< Toute diffamation, calomnie, outrage ou injure pr« noncée dans les mêmes conditions contre un membi du Gouvernement, des Chambres ou une autorité pi blique, sera puni d'une amende de 500 francs à 3.0* francs et d'un emprisonnement de un mois à un an.

Art. 27. — Si un discours prononcé ou un écrit par un ministre du culte dans l'exercice de ses fois tions et en assemblée publique contient une provocr tion directe à la désobéissance aux lois ou aux actlégaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulev

J ou à armer une partie des citoyens contre les autres, te ministre du culte qui l'aura prononcé sera pun d'Un emprisonnement de trois mois à un an si la provocation n'a été suivie d'aucun eflet, et d'un enipri- Soaoemeot de un à trois ans si elle a donné lieu ; Une désobéissance autre toutefois que celle qui a virait dégénéré en révolte, sédition ou guerre ch " Jrt. 28, — Lorsque la provocation aura été suivie "■jne sédition, révolte ou guerre civile dont la peine tl «rxinera lieu contre tin ou plusieurs coupables à des E*^iaes plus graves que celles portées à l'article précéc* «snt, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au » inistre du culte coupable de provocation.

Art. 29. — L'article 463 du Code pénal sur les circonstances atténuantes est applicable dans tous les c^5 où la présente loi institue des pénalités.

Art. 30. — Tout exercice extérieur du culte est interclïl, sauf en ce qui concerne les inhumations qu «continueront à se faire comme par le passe.

Art. 31. — Les sonneries des cloches seront régle- Qientées, à Paris, par un arrête du Préfet de police et, dans les départements, par un arrêté préfectoral.

Art. 32 — Les administrateurs des hospices et bueaus de bienfaisance continueront a être autorisés à procéder par eux-mêmes à des quêtes dans les édilices acres aux divers cultes. Ils pourront également faire placer dans ces édifices des troncs destinés à recevoir lus aumônes.

Art. 33. — Les privilèges et prérogatives qui étaient accordes aux archevêques, évêques, curés, pasteurs, rabbins, etc. en leur qualité de ministres d'un culte «connu par l'Etat, sont supprimés.

Lis incapacités ou incompatibilités résultant de ce

174 La SEl'AliATlO* BES EGUSES ET DE L*ÉTAT

caractère cesseront à partir de la promulgation de 1^^ présente loi.

TTTREY I>ënanciBtion du Concordat et mesures transitoires.

Art. 34. — A dater de la promulgation de la présente loi. la convention conclue à Paris le 26 messidor, an EL entre le Gouvernement consulaire et le Pape est dénoncée.

Les articles organiques contenus dans les deux lois du 18 germinal an X sont abrogés.

Art. 35. — Le gouvernement de la République cessera, à partir dn l*r janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, de payer les traitements d'aucun nouveau ministre dn culte ou d'allouer une subvention quelconque pour les frais du culte.

Toutefois, les ministres des cultes salariés par l'Etat, en fonctions au moment de la promulgation de la présente loi. toucheront sur le budget de l'Etat la totalité du traitement dont ils jouissaient s'ils ont plus de cinquante ans d'àire, la moitié de ce traitement s'ils ont de trente-cinq à cinquante ans, le quart, s'ils ont moins de trente-cinq ans.

Art. 36. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi.

Art. 37. — Un règlement d'administration publique déterminera les mesures propres à assurer l'exécution de la présente loi.

La |n>lili(]iie du ministère Combes

Dès sa constitution, la Commission (tes Trentetrois, où s'était, dès le premier jour, affirmée par 11 "voix contre 16, une majorité favorable au principe de la Séparation, s'était mise sérieusement an travail, et non contente d'examiner les propositions dont elle était saisie, de convoquer et d'entendre leurs auteurs, elle avait chargé son rapporteur de rédiger lui-même un avant-projet qu'elle avait pris ensuite comme base de discussion. De ses délibérations était sortie une proposition de loi dont les derniers articles avaient été adopiés en séance (le la Commission, le 6 juillet 1WJ4. C'est cette proposition qu'on a pris l'habitude de désigner sous le nom de « projet de la Commission» ou «projet Briand», du nom du rapporteur.

Cependant le gouvernement que présidait I M. Combes ne restait ni étranger ni insensible à -■ ce mouvement vers la Séparation qui s'étendait et I se fortifiait de jour en jour an sein du Parlement et du pays.

Les événements le poussaient d'ailleurs à prendre parti. Déjà, à la suite du conflit dit du Nabis nominavit, comme aussi du conflit né des incidents de l'évèché de Laval et de l'évéché de Dijon. le gouvernement de M. Combes avait été amené à rappeler notre ambassadeur auprès du Vatican ; et cette mesure avait été approuvée par la Cham-

bre des députés qui, dans sa séance du 27 m 1904, à la suite de diverses interpellations, ava ratifié la mesure prise, par le vote, à la majorité < 383 voix contre 160, d'un ordre du jour propo: par MM. Bienvenu Martin, Sarrien, Etienne Jaurès, « approuvant le Gouvernement d'avo rappelé notre ambassadeur auprès du Vatican.

Allant plus loin, dans un discours prononcé Auxerre, pendant les vacances parlementaire (4 septembre 1904), M. Combes avait « rompu défi nitivement avec cette tradition constante en vertu de laquelle tant d'hommes d'Etat républicains, e même anticléricaux, donnaient leur entière adW sion au principe de la séparation, mais ajoui naient à une époque indéterminée la réalisatio de cette réforme, assurant que « la questio n'était pas encore mûre ». Ce que d'autres se boi naient à attendre de « l'œuvre patiente du temps M. Combes indiqua nettement que la démocrati française pouvait l'obtenir, dès à présent, du coi rage et de la bonne volonté des gouvernants » (1]

Aussi, dès la rentrée des Chambres, le prés dent du Conseil eut-il à répondre à une doubl interpellation, l'une de M. Hubbard, l'autre d M. Engerand (de la droite). M. Combes fut ains amené — dans la séance de la Chambre di 22 octobre 1904, — à justifier, par un exposé d» faits jusqu'alors assez mal connus, la rupture d. nos relations diplomatiques avec le Saint-Sièg* et à démontrer, à la fois par des raisons et ps

(1) Grunebaum-Balin, ouvr. cité, p. 7.

LA LOI DE SU l'A RATION 177

des faits, » qu'il n'est pas possible de maintenir plus longtemps le régime concordataire actuel ou île songer à instituer un régime concordataire nouveau. »

Ce discours du président du Conseil se terminait ainsi :

M.Emile Combee, président du Conseil, ministre de tinlèrieur et des cultes... J'élais certainement, quand j'ai pris le pouvoir, comme un 1res grand nombre, râion tomme la niajoritédes républicains, partisan, en principe, de la séparation des Eglises et de l'Etat. Je l'étais depuis longtemps et je ne m'en suis jamais caché. En 1805, quand j'ai eu à diriger le ministère des cultes, j'ai fait connaître cette disposition de mon «prit au nonce d'alors, tout en lui déclarant que je ne croyais pas l'opinion républicaine encore acquise à (i-'llc réforme, et que, dès lors, je regardais comme un devoir de probilé politique de respecter et de faire respecter loyalement le Concordat (Très bien ! très »WJ à gauche.')

L'année dernière, quand M. Nisard, a la lin de son congé habituel, m'a rendu visite avant de rejoindre son poste, je lui ai dit, — et je l'ai autorisé expressément a le redire an pape — que, tout en étant parti- Mnile la séparation de l'Eglise et de l'Etat, je ne croyais pas qu'il y eût alors dans les Chambres une majorité prête à la voter, maïs que le Saint-Siège et les évéques faisaient tout ce qu'ils pouvaient pour réunir celle majorité. (Applaudissements à gauche et à Ttxirtme gauche.)

Messieurs, si c'est préparer une rupture que de la prévoir, je l'ai préparée, puisque je l'ai prévue. Mais J^n'en suis pas plus responsable que ne le sont tous

les hommes impartiaux et réfléchis qui Tout entre* comme inévitable à travers les violations innomb blés du .pacte concordataire qui remplissent lhistc de nos dernières années. La responsabilité en incon tout entière au Saint-Siège. Après avoir asservi FEgli le Vatican aspire publiquement à asservir TE: {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauc Bruit à droite.)

M. Paul Iierolle. — Nous protestons contre et parole, qui est un outrage au Saint-Siège et à la réaûi

M. le président du Conseil. — Je n'ai pas voi l'y aider par mon silence ou mon inertie sous le p texte véritablement trop commode de conservei mon pays un semblant de paix religieuse, qui serait qu'une abdication sans honneur et sans pr< pour la République. (Applaudissements à gauche.)

Les journaux religieux se plaisaient, il y a quelqi semaines, à évoquer, par manière de métaphore, souvenir de Canossa. Ils annonçaient même, — ils l'annoncent plus aujourd'hui, — un Canossa aouve et prochain en même temps qu'ils essayaient d'égal l'opinion publique et de faire illusion aux repu blica de la Chambre et du Sénat sur les dispositions prêt dues conciliatrices du Saint-Siège, comme si le Sai Siège pouvait se désavouer, désavouer sa doctri constante en matière de juridiction souveraine < tous les diocèses et d'indépendance absolue dans : relations avec ses évêques et ses fidèles (Applaudit ments à Vextrême gauche et à gauche.)

Messieurs, ira à Canossa qui vaudra ; c'est voyage que ni mon âge, ni mes goûts ne me perju tent d'entreprendre. ( Vifs applaudissements rqpélé gauche .ef à Vextrême gauche J

Ce discours provoqua une réponse très virulente 3e M. Ribot, Se lançant sur le terrain des personnalités, l'orateur du centre insinua que M. Combes était « un théologien égaré dans la politique », que son langage était « imprudent, menaçant pour la liberté de conscience et pour l'unité de la patrie u, et il termina son discours en disant : « Je déclare très haut qu'à aucun prix ni mes amis ni moi n'engagerons notre responsabilité dans la politique qui vient de vous être exposée ». (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Après avoir repoussé la priorité sur un ordre du jour de M. Hubbard, la Chambre adopta, par 325 voix contre 237, un ordre du jour de M. Bienvenu Martin «approuvant les déclarations du Gouvernement ».

Fortifié par cette approbation volée à une majorité iinposjinte, le ministère Combes s'engageait résolument dans la voie où les circonstances le poussaient. Désireux de prendre sa part de resp'Hisabil ité dans cette grande entreprise, il rédigeait et communiquait à la Commission, le 29 octobre 1904, un contre-projet qui était déposé, le 12 novembre suivant, sous la forme régulière d'an projet de loi émanant de l'initiative gouvernementale.

La Commission avait, d'abord, résolu d'entreprendre une étude comparative de sa propre proposition et du projet du gouvernement ; un peu plus lard elle décida d'adopter, en le modifiant

sur quelques points, le projet gouvernement sous réserve naturellement du droit de ses mei bres de reprendre, au cours des débats parlent taires par voie d'amendements, le texte élab< par elle. Plus tard encore, lorsque le minist» Combes, donnant sa démission (janvier 19( eut tait place au cabinet Rouvier, la Commissk après entente avec le nouveau ministre des cuit M. Bienvenu Martin, adoptait, sauf modificati de détail, An projet du nouveau ministre confor en bonne partie à sa rédaction première; et le p jet de loi définitif était enfin, avec le rapport M. Briand, déposé, le 4 mars 1905.

C'est sur ce projet de loi, soumis d'abord la Chambre des députés, que le grand débat de Séparation allait s'engager (1).

Ouverture des débats. Motions préjudicielli

La délibération s'ouvrit, à la Chambre des dép tés, dans la séance du 21 mars 1905. Elle devait

(1) Le rapport de M. Briand distribué à la Chambre a publié ensuite en volume séparé. On trouvera à la suite de rapport le texte du projet de M. Bienvenu Martin amendé j la Commission. Ce même texte se trouve aussi dans les anne* de la publication du journal le Siècle. Comme il n'a plus gu qu'un intérêt de curiosité, pour ceux de ses articles qui n'« pas été, dans leur teneur, adoptés par le Parlement, nous le reproduisons pas ici in extenso, mais au cours du résil qui va suivre et des délibérations de la Chambre, la plup de ses articles seront reproduits et nous donnerons ensi le texte définitif de la loi telle qu'elle a été, après discuss et amendements, votée par les Chambres.

lerminer le 3 juillet. 48 séances furent donc consacrées à ce grand débat.

M. Difmay, conseiller d'Etat, directeur général ti es eu II es et M. Théodore Tissier, maître des requèlesauConseild'Etat, chef ducabinetdu ministre de l'Instruction publique et des cultes, avaient été désignés, en qualité de commissaires du gouvernement, pour assister le ministre de l'Instruction p ublique et des cultes dans la discussion du projet de loi; mais, en fait, ce fut le ministre lui-même, l'honorable M. Bienvenu Martin, qui, sur le banc du gouvernement, soutint presque seul le poids de la discussion. Au banc de la Commission, MM. F. Buisson, président, Aristide Briand, rapporteur, et Gabriel Deville, secrétaire, se partagèrent, mais dans une mesure inégale, la tache de défendre le projeté! les conclusions de la Commission. Le rapporteur, M. Briand, révéla une maîtrise particulière dans celle lâcbe.

La séance du 21 mars fut consacrée aux motions préjudicielles. M. Georges Berry présenta la première, ainsi conçue: « La Chambre décide qu'il ne sera pas statué, dans celte législature, sur les propositions de séparation des Eglises et de l'Etat et prononce l'ajournement du débat. »

Après avoir soutenu sa motion en développant ce thème que « la question de la séparation n'avait pas été soumise aux collèges électoraux et que, d autre part, chaque fois qu'elle avait été posée s^x élections législatives, le corps électoral avait repondu très nettement qu'il ne voulait pas de la

séparation»; pressentant (Tailleurs F échec de sa motion que M. J . Thierry lui-même (chi centre) eût trouvé « plus expédient de reportera la fin de la discussion générale », M. Georges Berry s'avisa de la retirer « provisoirement » ; mais, afin que te Chambre pût se prononcer, M. Trouin (de la gauche) reprit la proposition qui fut repoussée par 346 voix contre 55.

Une seconde motion préjudicielle de l'abbé Gayraud portait ce qui suit :

« La Chambre, considérant que la loyauté diplomatique et Thonnêteté politique, non moins que l'intérêt de l'ordre public et de la paix religieuse, exigent que la dénonciation du Concordat, l'abrogation de la loi du 18 germinal an X et la séparation des Eglises et de l'Etat soient fortes à l'amiable, décide de surseoir à toute délibération sur le projet de loi relatif à ce sujet et invite le Gouvernement à réunir une commission extraparlementaire de ministres des divers cultes, de concert avec les chefs des Eglises intéressées, afin de préparer un accord avec ces Eglises sur les conditions de la séparation. »

M. l'abbé Gayraud, soutenant la thèse ultramontaine, en vint bientôt, dans son discours, à faire le procès des Articles organiques qu'il qualifia de « Servitudes de l'Eglise gallicane » :

M. Gayraud. — La doctrine du Syllabus est la doctrine de l'Eglise catholique, aussi bien de L'Eglise gallicane que de FEglise romaine. Ainsi donc je croîs que l'on ne saurait tirer argument du Syllabus ou de

ï DE SEPARATION

li définition du dogme de l'infaillibilité contre le Concordat de 1801. Les doctrines de ces deux documents pontificaux représentent non seulement la doctrine de l'Eglise en 1864, mais celle de l'Eglise romaine en 1801 et de l'Eglise gallicane pour ce qui regarde le Syllabus. Uuaulre ordrede griefs contre le Suint-Siège, sur lequel M. Hi-iund s'appuie volontiers et auquel il a fait allusion aujourd'hui, ce sont les Articles organiques. £h bien, oui, le pape n'a jamais voulu reconnaître les Articles organiques; les catholiques de Krancc, précisément parce que le pape n'a pas voulu les recon- "ailre, ne veulent pas les reconnaître non plus. C'est u«e raison, si l'on veut éviter dans l'avenir que les ■nemesaialenteiKlusse produisent, de s'entendre avec le Papepour la séparation que vous méditez.

Mais enfin le fait de ne pas reconnaître les Articles "paniques constituerait-il une violation du Concordat ? .]c prétends, quant à moi, que c'est l'effet de • *VOir fabriqués et promulgués ces fameux articles , ^'constitue la violation du Concordat. (Très bien! s Wfti : à droite. — Mouvements divers.)

■ le rapporteur. — Alors ?

■ -Taures. — Alors, le Concordat est mort-né ? C^ayraud. -■ Vous savez bien, monsieur Briand,

e '°Ss articles organiques du Concordat ne sont pas j a loUt le règlement de police prévu à l'article 1-r'de or* "Vention concordataire.

^^'éron. — Vous n'acceptez que ce qui vous est =* Hfc.

"■ *3ayraud — Je l'ai déjà dit à la tribune : Je mets u a<= f ^ „„ lllerat)rc, quelconque de cette Assemblée de ,m<> *"* trer que, dans les articles organiques, il s'agit un fèglemenl en matière de publicité du culte, de

faior^r

m'indiquer un seul article organique qui se rappel x*tc à cet objet.

Dès lors, nul ne peut s'appuyer sur l'article 1er **u Concordat pour légitimer les articles organiques. ^n s en est cependant servi, on l'a invoqué. Mais po ~«ir" quoi ? Parce que le Saint-Siège ne voulait pas ^es reconnaître et qu'il fallait bien leur trouver un s^r ***' blant de justification à présenter au pape. Je ne *2*s pas — je pousserai la franchise jusqu'au bout ; j'en» ^ l'habitude, — je ne dis pas qu'il fût possible ^ Napoléon de faire approuver le Concordat par le Cor*f^ s législatif sans y joindre les articles organiques. Pev£ être, en effet, était-il nécessaire de faire cette an nexîot^^ pour obtenir le vote de cette Assemblée.

M. Augagneur. — On a trompé quelqu'un alors ?

M. Gayraud. — Mais cette nécessité que je ne conteste pas — je ne me prononce pas sur elle — ne fait pas, monsieur Briand, que ces articles aient une valeur diplomatique aux yeux du Saint-Siège.

M le rapporteur. — Ni le Concordat aux yeux de la nation. (Très bien ! très bien ! à gauche).

Puisque, de votre propre aveu, les articles organiques ont été la condition essentielle de l'approbation donnée par le Corps législatif, vous jugez le Concordat.

M. Jumel. — Vous condamnez vous-même le Concordat, monsieur Gayraud.

M. Gayraud. — J'ai dit que la chose était possible, que je ne me prononçais pas sur ce point d'histoire parlementaire. Je parle en toute loyauté.

M. le rapporteur. — Vous venez de reconnaître que, dans cette convention, il y a eu trois dupes : le

SÉPÀBATIOS

pape, le Premier consul et le Corps législatif. Voilà votre aveu ! Alors que vaut le Concordat ?

M. Lasies. — Ne parlez pas du Premier consul I il s'y connaissait aussi bien que vous, que!M. Combes it que M. Bouvier tousensemble et vous ne fere2 pas mieux.

M. Charles Benoist. — Les articles 1, 3 et 24 des articles organiques sont les libertés de l'Eglise gallicane et pas autre cbose.

M. Gayraud. — Dites avec Fénelon : Les servitudes de l'Eglise gallicane.

Quoi qu'il en soit, il doit passer pour certain que les articles organiques sont un acte unilatéral (interruptions à Cextrême-gauche).

M. Eugène RéveiUaud. — C'est une loi de l'Etat I M. Gayraud. — Voulez-vous que je vous lise le laie même de Portails î Je l'ai, avec bien d'autres sous kg yeux.

M. Eugène Réveillaud.

ce soit un acle unilatéral ; l'EUt le sont !

M. Gayraud. — Très bien! monsieur Hèveillaud ; vous me dispensez île lire le texle. Donc, vous admet- ,el qu'il s'agit d'un acte unilatéral. J'en tire cette conclusion ; l'autre partie contractante n'est donc pas

M. Jumel. — Alors personne n'est engagé 1

**■ Gayraud. — C'est tout ce que je demande. Donc

"is ne pouvez pas faire un grief au Saint-Siège de ne

reconnaître la valeur de cet acte unilatéral, de

ne passe sentir lié par lui. (Très bien! très bien! à

- Nous admettons que iais toutes les lois de

droite. — Approbation ironique à gauche et à V extrême gauche).

M. Bienvenu Martin, ministre de V instruction publique et des beaux-arts et des cultes. — Alors, il n'y a plus de Concordat!

M. Gayraud termina ainsi :

... Vous avez parlé d'œuvre de paix à propos de la loi de 1901... Aujourd'hui encore vous nous parlez de paix, lorsque vous nous enlevez le budget des cultes. (Exclamations à V extrême-gauche et à gauche,)

M. Symian. — Voilà l'aveu.

M. Gayraud. — En vérité, sont-ce les volés qui déclarent la guerre aux voleurs ?

Non, vous ne faites pas une œuvre de paix parce que^ la plupart des articles de ce projet de loi ouvrent, aiLM contraire, la porte à la guerre religieuse.

Quoi qu'il en soit, je tiens à l'affirmer du haut d^s cette tribune, ce sera avec une grande tristesse, point de vue catholique et au point de vue patriotique que je verrai le vote de ce projet de loi ; si c'est gant jeté à l'Eglise, nous le relèverons et nous verroi qui reculera. (Applaudissements. Bruit et interruptions^ à V extrême-gauche.)

M. Jean Godet, qui répondit à M. Gayraud, s'appliqua surtout à montrer que depuis longtemps le Concordat avait été déchiré et que les cause* premières et profondes de la séparation étaient dans l'antagonisme irrémédiable qui existe entre la doctrine du Syllabus, qui est la règle de l'Eglise romaine, et l'esprit de la Déclaration des Droitsdt l'homme, qui est la charte de la société moderneet de la législation française en particulier.

Après une autre riposte assez vive de M. François Fournier {de l'extrème-gauche) à M. Gayraud qui l'avait mis en cause, el après quelques paroles du rapporteur et du ministre des eultes pour engager la Chambre à repousser la motion de M. Gayraud, une proposition de renvoi de la motion ■ la Commission fut repoussée par 385 voix contre M4, et la motion elle-même fut alors retirée par son auteur.