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Ju-ii-:u=*!-czi.- iSs* ncz^ uniarsàes parmi les vôtres, A. =1^—-^ " n:--- jl- = ~oi? lie^^àin moi. M. An gagneur r-i * .ïi^ife ~ -i-^nAsagii: après ie contre-projet de A. ^v*-." iî ' j^ r. -iT"fh*à qui sont les vôtres, ont i jtrii n-^j^-à:^ *■ p-ï»finten: des amendements et

* j^zirv-rL—.""-"-- s- Bt *«*n: nuire chose que le bon* tseT.i£">tfz:'-;E.. .-j-nii-s?- £*- nr*\hK qui vons est soumis. >*"-*v.~i 3i^ iuza> ^^ *^»d- Q* se jeter dans de pjf^Lf^- s »-iT-ui~îSN ot ?a xenir à ce que nous avons <«: ci-. -M5v.::=> s. i Jip^aap^. nou» £ assuré la paix ?

"* ."»::> -sr jags?"^*— measieisrs ; pcmr moi c'est ma très prtfxnx f. rw ï?nm rorviruon. i Tifs applaudisse-

HtfJÏS L CTÎK..Z z\ -2Z r^Tï.'"* .

rsiirïl > qzi prit ensuite la parole, er. .^^rv^^T-. par st^cnser. « après les éloqu*-^s .iiscrcLr* z^i :«zi conne à ce débat toute son i=:r-Jr-r, -t . îuiîce qui le fait à son tour sivri-r otr.T :r:r«r.f ». prit à tâche « d'établir» , c'&ixrd ^cnirr M. Charles Benoist, qu'aucun Concorda: n>>: possible avec l'Eglise (romaine) ï ensuite, centre M l>enys Cochin, que le rôle historique de l'Eglise n "a pas été aussi utile à notr6 pays qu'on veut bien le dire ». Il termina « eïl posant très loyalement devant la Chambre leS points sur lesquels il différait d'avis avec la Col*1' mission ».

Notons le passage suivant :

et J'arrive à un point qui nous divise, la commission

quelques-uns de mes amis et moi. Il s'agit de la dé~*

lution des biens.

Le projet de la commission dit que les biens seront dévolus aux associations religieuses par ceux qui adroinistrentaujourd'huî les biens de l'Eglise. Je me permettra ï de remarquer tout d'abord que c'est absolument contraire au droit public qui a régi la matière jusqu'à ce jour.

Quand il s'agit d'établissements publics qui dispa ent. par exemple, une commune autonome qui : à une autre commune, ce n'est pas le «il municipal de la commune qui disparaît qui ibue les biens et en fait la distribution ; c'est une loi ou un décret du Conseil d'Etat; quand c'est un Établissement de bienfaisance public, ce n'est pas le comité d'administration de cet établissement qui le rattache à tel ou tel autre établissement public, c'est tncorc l'Etal. Enfin, exemple beaucoup plus typique, uuanil c'est un établissement qui concerne le culte qui 'tis|)iiraîi, les choses se passent de même, le décret qui supprime la paroisse ou la succursale statue en même temps sur l'attribution des biens de celte paroisse ou de celle succursale.

ïa-li! une raison majeure de procéder autrement? u> commission dit : » Oui, il faut bien, pour que notre ^pril libéral paraisse dans toule sa force, que nous donnions l'aulorisatton aux administrateurs des biens d'en faire la répartition eux-mêmes. » J'estime, quant ■moi, cette procédure dangereuse. (Très bien ! très "e" ! <i Vexlrême-gaaché). Nous allons donner — je ne *s pas dans les villes où la dévolution peut s'effec- ™sr très facilement — niais surtout dans les campais, aux membres des conseils de fabriques.,. A fextrème-yauche. Auxmargujlliers !

**. Régnier... composés, comme on le dit, des marers, de tous les gros propriétaires de la corn-

mune, la faculté, le pouvoir de donner ces bie l'association qu'ils auront choisie ou plutôt < auront formée eux-mêmes !

Us se donneront à eux-mêmes les biens qu'ils a nistrent aujourd'hui 1

A gauche. C'est cela !

M. Régnier. — Je me demande si, dans l'intérc catholiques et aussi des prêtres de ces commi vous devez procéder de cette façon. Si la sociéti constituée par les membres dont je viens de pi par les hobereaux des campagnes — appelons-le leur nom — ceux qui imposeront leur autorité seulement aux autres catholiques, mais au prêtre même (C'est cela !), ils le forceront à adopter leur c tion politique...

M. Charles Dumont. — Très bien !

M. Régnier... et ils enlèveront non seulement catholiques de la commune, mais à leur chefdire< prêtre lui-même, toute espèce d'indépendance (Ap dissements à F extrême- gauche).

M. Le mire. — Comment empêcherez-vous cela

M. Régnier. — En adoptant le système corn en ne changeant rien au droit public, en appliqua doctrine publique.

M. Raiberti (du centre-gauche), qui prit en la parole, exposa ainsi, dès son début, la port< la thèse qu'il se proposait de soutenir :

M. Raiberti. — Messieurs, je voudrais examir projet de la commission à un point de vue do Chambre aura immédiatement saisi toute l'impor quand j'aurai dit que c'est celui du rôle et des d de l'Etat dans la séparation.

'est pas douteux, après les nombreuses manifes- UVïons de sa volonlé, que la Chambre veut la séparation de l'Eglise et de l'Etat; mais la séparation de VEglise et de l'Etat est une formule qui a autant de sens qu'on lui en donne, et il serait proton dénient regrettable, dans un débat de cette importance, que nous nous laissions conduire uniquement par la fascination d'un mot.

La séparation que l'on nous propose est-elle celle que le pays attend et que la Chambre désire 1 Est-elle ralentissement nécessaire et logique de la longue évolution qui, à travers les siècles, a préparé et poursuivi la séparation du spirituel et du temporel ? Estelle la sécularisation de l'Etat, son émancipation détlniiivc et le triomphe final de cette idée de laïcité, qui n'esl pas l'opposition d'un dogme à un dogme, mais la pins hante affirmation de la conscience humaine dans la plénitude de ses droits ?

Ou. au conlraire, n'est-clle qu'une erreur d'esprits sincères et bien intentionnés qui se sontlaissé séduire mirage de liberté 1 N'est-elle qu'une fausse et >euse séparation î Une aventure où la paix pûtes libertés de ce pays, le droit politique et ssu de la Révolution française ont tout à perdre "rien à gagner, où l'intérêt bien entendu de l'Etat et de la République nous défend de nous engager !

U Concordat n'avait pas séparé l'Eglise de l'Etat; ma)s il avait nettement séparé leurs domaines en sépar*nl 'e spirituel du temporel.

*• Charles Benoist — Très bien I ™- Raiberti. — Des empiétements pouvaient sepro- Ulre de l'un à l'autre; mais il y avait un texte dont la "e et l'esprit pouvaient prévenir ou apaiser les con-

±d>.< LA SEf ACTION IiLS EGUSES ET DE L ETAT

flits aussi longtemps qu'il serait loyalement interprété de part et d'autre. Très bienl très bienl sur plusieurs Sincs iîu centre et à droite.)

Le projet de la commission sépare, en apparence, l'Eglise et l'Etat mais, en fait, il les mêle et les confond. 11 est la mainmise de l'Etat sur les droits les plus évidents de l'Eglise et l'abandon par l'Etat à l'Eglise de ses garanties les plus essentielles. IL dépouille l'Eglise et il désarme l'Etat : curieux et incompréhensible mélange des exagérations gallicanes qui conduisirent à la constitution civile du clergé et des plus audacieuses sommations de l'ultramontanisme qui aient jamais enjoint à l'Etat d'abdiquer. (Applaudissements au centre).

Entendant montrer les dangers du régime de la séparation, M. Raiberti déclarait qu'il nous mettrait en présence de ce dilemme insoluble :

Refuser à l'Eglise le droit d'association, c'est la mettre en dehors du droit commun et tomber dans la persécution religieuse ; concéder à l'Eglise le droit d'association, même limité, c'est lui accorder un privilège exorbitant.

Le budget des cultes était une conciliation des deux termes de ce dilemme. La conciliation a duré cent ans et elle a valu à ce pays un siècle de paix religieuse. (Très bien ! très bien !).

Si vous supprimez le budget des cultes, il faut donner à l'Eglise la liberté d'association. Mais l'Etat ne peut consentir à l'Eglise une concession pareille sans lui demander des garanties en échange de celles qu'il perd.

Ces garanties, au lieu de les demander à l'Eglise, l'Etat peut-il les prendre par lui-même ? Peut-il se les

demander à lui seul ? Non, car la puissance civile a épuisé sa souveraineté quand elle a fait des lois civiles.

Or, il n'y a pas de lois, dans l'Etat du marché financier d'aujourd'hui, qui puisse saisir ce Protée moderne (pli s'appelle la fortune dans l'infinie variété de ses transformations et empêcher un capital de se former (m lie se multiplier. Il n'y a donc pas de loi qui puisse limiter efficacement les hiens de l'Eglise, si ou lui ilnnne, même avec les restrictions les plus étroites, une seule parcelle du droit d'association ,

Ce que je dis des biens, je peux !e dire des personnes. Il n'y a pas de loi qui puisse avoir une prise efflrace sur les personnes auxquelles l'Eglise donnera Mandat d'agir ou de parler en son nom On pourra les condamner : on ne leur fermera pas la bouche. On pourra leur fermer la bouche : leur voix n'en aura que ['lus il'echo. La force des lois civiles s'est brisée contre l'Eglise toutes les fois qu'on a voulu l'employer. Car l'I^lise est une puissance spirituelle et contre la puissance de l'esprit, il n'y a de victoires que pour les entreprises de l'esprit. (Très bien ! très bien ! très bien! mi centre el 't droite.)

M, Eugène Réveillaud. — C'est par l'esprit qu'elle sera vaincue.

M. Raiberti. — L'Etat ne peut donc demander qu'a l'Eglise les garanties dont il a besoin. C'est l'origine de tous les accords passés entre l'Etal et l'Eglise ; c'est aussi leur justification. Car sur son terrain spirituel l'Eglise est inaccessible et elle ne cède que ce qu'elle consent. /Très bien ! 1res bien .') Négocier, ce n'est donc pas pour l'Etat un aveu impuissance, comme on l'a dit ; c'est bien un aveu

de clairvoyance. (Très bien ! très bien ! au centre. J C n'est pas s'avouer vaincu, c'est faire acte de légitima défense ; ce n'est pas s'humilier devant l'Eglise, ces revendiquer des droits que l'Etat n'a pas le droi d'abandonner sans compensation. (Applaudissements ai centre.)

La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican n'est pas un obstacle à ces négociations. Elle avar raison d'être tant que l'intention du pays était de conserver le Concordat, elle doit cesser du moment qu« la Chambre s'oriente vers la séparation. \Très bien très bien !)

L'origine de cette rupture a été la protestation de pape contre le voyage de Rome ; nous aurions pu négliger l'offense si elle s'était adressée à nous seuls. Dans la vie, il n'existe d'offenses que celles dont on s* reconnaît atteint. Mais par-dessus notre tête, elle atteignait une nation voisine et amie dont l'unité nous esl aussi chère qu'à elle-même, puisque nous avons travaillé à la fonder de notre cœur et de notre sang. (Trte bien ! très bien !)

Aujourd'hui l'Italie a effacé l'offense en acceptai! que le pape autorise les catholiques à aller aux urnes et à entrer dans la majorité constitutionnelle. Nous pouvons donc l'oublier à notre tour sans risquer d* froisser au delà de nos frontières des amis qui nous sont chers.

La volonté du Parlement a suspendu les relation; diplomatiques, la volonté du Parlement peut les reprea dre. La séparation, messieurs, sera concordataire o< elle ne sera pas. {Mouvements divers. — Applaudisse ments au centre.)

En dehors d'un accord mutuel de l'Etat et de TEglis

LA LOI DE SKPAKÀTtON 223

elle ne sera qu'une aventure; elle ne peut être que la persécution des Eglises ou l'abdication de l'Etat, Notre formule est différente, nous ne voulons

ni persécution ni abdication. (Applaudissements au

ttalre.)

La discussion générale reprit, dans la séance du 3 avril, par un discours de M. de Gailhard- B&ncel (de la Droite) qui soutint lacause cléricale et ultramontaïne, en insistant surtout surcet argument que le projet de la Commission ne « permetlait pas ;i l'Eglise (catholique) de s'organiser suivant sa hiérarchie». Il s'éleva aussi contre la "spoliation » des biens des fabriques et contre le « droit de contrôle donné à l'Etat sur des associations qu'il devrait ignorer pour les contrôler, comme il les ignore pour les aider et les subventionner, b

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