COURS DE M. BIENVENU MARTIN

S.. Bienvenu Martin, ministre de l'instruction pa-

jue, des beaux-arts et des cultes. — La Chambre

irettera doublement l'indisposition de M. le rappor-

ir puisqu'elle m'amène à parler avant lui.

-e Gouvernement, qui a compris la séparation des

lises et de l'Etat dans sa déclaration et a soumis à

Chambre on projet de loi sur ce sujet, ne peut se

ipenser de faire connaître son sentiment dans le

ave débat qui se poursuit devant elle.

Le projet de loi, sur lequel, je le déclare, l'accord

st fait entre la commission et le Gouvernement, a

icontré deux sortes d'adversaires : les uns ont dit

e la séparation était une aventure où pouvait som-

er la République...

M. le marquis de Rosanbo. — Ce ne serait pas un

ilheur !

M. le président. — Monsieur de Rosanbo, je vous

ipelle à l'ordre 1

M. le ministre de l'instruction publique, des

aux-artB et des cultes. . . . d'autres ont prétendu

ela .-.*.'■] j:ij-:i îîijii allait ouvrir, dans notre pays, une

î de persécution et de violence et déchaîner la guerre

igieuse.

^î le projet de loi devait avoir l'une ou l'autre de ces

□ séquences, le Gouvernement ne l'aurait pas pré-

Qté; s'il l'a déposé, c'est parce qu'il considère la

paration, non seulement comme possible, mais

aime nécessaire. {Très bien ! très bien ! ù gauche et â

xirime gauche.)

Messieurs, je ne développerai pas les arguments « principe en faveur de la séparation. Cette justificatif a été faite mieux que je ne pourrais la .tenter me même par d'éloquents orateurs qui m'ont précédé cette tribune. Je me bornerai à rappeler que, sur fond de la question, les républicains sont d'accorc tous ou presque tous ont reconnu que la séparatic des Eglises et de l'Etat, contenue en germe dans principe de la liberté de conscience, devait être l'aboi tissement logique des efforts faits en vue de la sécuL risation de l'Etat.

Mais si Ton était d'accord quant au fond, des dive gences existaient sur l'époque à laquelle la réforn devait être accomplie. Certains ont pu craindre qu'efl ne vînt trop tôt, à un moment où le pays y serait ef core mal préparé.

Si nous nous sommes prononcés en faveur de séparation, si nous demandons à la Chambre de voter, c'est parce que nous avons la conviction que circonstances sont favorables pour réaliser enfin article fondamental du programme républicain, (i plaudissements à V extrême gauche el à gauche.)

La Chambre sait que cette question d'opporttu qui a divisé les républicains, a fait un grand pas depi des incidents récents. Les provocations d'une pal des membres du clergé et surtout l'attitude du Vaticai ont fait plus pour accélérer la solution que toute 1 propagande à laquelle pouvaient se livrer les partis** de la séparation...

Oui, nous estimons que le moment est venu de f** la séparation. On a parlé des inquiétudes qu'elle $° levait dans le pays ; vous n'avez qu'à jeter les y^ autour de vous pour constater que le pays est cal** que les discussions auxquelles la séparation a do**

ne l'ont pas ému ; d'où il faut conclure que non L «ment il est prêt à la séparation, mais qu'il l'at-

T le lieutenant-colonel du Halgouet. — Dites 1 n'y croit pas.

I le ministre des cultes. — J'ajoute, et je pourme dispenser de tout autre argument, que la ép ^* ration nous apparaît comme l'unique moyen de or * i r avec dignité de la situation que les événements nt -créée.

Î^C le baron de Boissieu. — II est regretiable que l» ^ n'employiez pas ce moyen pour le Maroc. BŒT, le ministre deB cultes. — La rupture des rela- >E* s diplomatiques avec le Vatican est un fait acconi-

t la Chambre l'a ratifiée.

E st-jl possible, je vous le demande, de donner à cette ■P* * tire une autre conclusion que l'abrogation du pacte Oordataire?

r» nous conseillait hier — et ce langage avait été U déjà quelques jours auparavant — de reprendre «■"dations avec la cour de Home. Le Gouvernement Viel n'y est pas disposé. (Applaudissements à l'ex- '*>ie gauche el à gauche.)

Un pareil acte serait considéré par l'opinion publique

""Orne de nature à abaisser le Gouvernement de la

:pnblique. M. Barthou est allé plus loin, il a dit que

sérail une humiliation. (Applaudissements à gauche

'r à l'extrême gauche.) Si on renouait avec Rome, quelle

jorile aurait dans cette Chambre le ministère qui

s 5 serait résigné? Ce ne serait pas, à coup sûr, une

ijorité républicaine. {Applaudissements sur les mêmes

■ Interruptions à droite.)

Et quelle autorité aurait ce ministère dans le pay (Très bien ! très bien 1 à gauche.)

La séparation s'impose donc avec une évident incontestable. Il reste à examiner dans quelles conc lions elle doit être accomplie

Après s'être expliqué sur le caractère libéral d projet de loi, M. le ministre des cultes poursuit :

La très grande majorité des églises sont propriél communale et j'estime que la loi de séparation do: respecter cette propriété. (Très bienX très bienl gauche.)

Quels que soient les procédés que vous adoptie pour mettre à la disposition des associations cultuelles pendant une période à déterminer, les édifices di culte, vous devez consacrer la propriété des com munes. {Très bien ! très bien ! à gauche et à Vextrènu gauche). Ce n'est pas porter la moindre atteinte à ci que vous appelez les droits des catholiques que d'affirmer la propriété des communes sur les églises et de faire intervenir les représentants légaux des communes lorsqu'il s'agit de mettre ces édifices à la disposition des associations. (Applaudissements à gauche et à T extrême gauche.)

M. le ministre s'explique ensuite sur les associations cultuelles.

M. Fernand de Ramel. — Vous avez limité leurs réserves, tandis qu'elles ne le sont pas dans la loi de 1901.

Certains membres du clergé Jés ont considérées comme en opposition formelle avec l'organisation de l'Eglise, je parle de l'Eglise catholique.

Je ne sais pas ce que vaut, au point de vue des doc-

trines de l'Eglise, cette affirmation ; je ne suis pas cependant tenté de m'y arrêter, puisque, dans certains pays soumis au régime de la séparation et où la religion catholique compte un très grand nombre d'adhérenls, la célébration du culte est précisément assurée au moyen d'associations de cette nature. Mais nous avons à nous demander dans quelles conditions fonctionneront ces associations? Là encore vous trouvez l» marque de cet esprit de libéralisme dans lequel a été conçu le projet de loi. Les associations cultuelles, que la commission et le Gouvernement vous proposent dinslituei-, vont jouir, sî vous adoptez les propositions qui vous sont faites, non pas d'une liberté illimitée, mais d'une liberté qu'on peut appeler de faveur. Eneflét, si vous comparez le régime de ces associalions à celui qui a été édicté par la loi de 1901, vous verrez que les associations cultuelles sont mieux traitées que les associations visées par cette loi. (Exclamations à droite.}

M. Fabien -Cesbron. — Il ne manquerait plus que «la lût autrement.

M. le ministre des cultes. — Elles ont une capacité pliii étendue. Nous leur permettons d'acquérir dans ^s limites tellement larges que certains républicains s'en effrayent.

Il semble que ce serait déjà faire preuve de libéralisme que d'appliquer aux associations créées en vue '1 culte le droit commun ; eh bien, nous sommes allés P'us loin ; nous avons dit : Le droit commun ne suffifailpas à ces associations, car la capacité civile, telle •P'el'a définie la loi de 1901, ne leur permettrait pas "e recueillir assez de ressources pour faire face aux ^penses du culte. Et nous avons alors élargi leur opacité d'acquérir.

M. Edouard Vaillant. — C'est un tort !

M. le ministre des cultes. — Dans la loi de 190^ monsieur de Ramel, la réserve n'a pas besoin d'être limitée, puisque les associations n'ont guère le moy^*3 de s'en constituer une ; leur capacité d'acquérir et d^ posséder est réduite à fort peu de chose, elles ne peuvent posséder que les cotisations de leurs membres» Le projet qui vous est soumis permet aux associations cultuelles non seulement de posséder les cotisations de leurs membres, mais en même temps de recevoir des fondations pour les services religieux, de faire d^s quêtes et des collectes.

Enfin, avantage considérable, les associations cultuelles recueilleront le patrimoine important des ét^~ blissements publics du culte qui existent aujourd'hui*

Par conséquent nous avons assuré, dans des con&'" tions aussi larges qu'il était permis de le faire sar*s danger, la possibilité de vivre pour les association^ s qui vont se créer sous l'empire de la loi nouvelle.

Messieurs, je crois en avoir assez dit pour vou* * montrer que la loi qui vous est proposée n'est pas cï^ nature à déchaîner dans le pays les agitations et 1^^ inquiétudes dont on a parlé. Si le pays est troublé, <?^ ne sera pas du fait de la loi, ce sera du fait des excita" tions de ceux qui l'auront combattue. (Applaudisse^ ments à gauche. — Exclamations à droite.) Rien dan$ la loi ne peut justifier les alarmes que vous avez fait entrevoir ; les églises resteront ouvertes pendant un temps que vous aurez à déterminer. (Mouvements divers.)

Au centre. — Vous laisserez passer les élections prochaines !

M. le ministre des cultes. — Les ministres du

culte toQiin lieront d'habiter les presbytères ; les fondations religieuses seront respectées.

A droite. — Pendant combien de temps ? M, le ministre des cultes. ... le culte, en un mot, sera célébré comme aujourd'hui, avec cette seule différence qu'une partie du budget des cultes aura disparu. Nous avons le droit de dire qu'avec une loi pareille nous sommes allés jusqu'aux limites du libéralisme. (Exclamations à droite. — Applaudissements à {extrême gauche et à gauche.)

M. le lieutenant- colonel du Halgouet. — Cela ne fuit pas honneur à votre libéralisme 1 (Bruit.)

M. le ministre des cultes. — J'ai dit «jusqu'aux limites du libéralisme e, parce que le libéralisme doit des limites et s'arrêter là où l'indépendance et :urité de l'Etat pourraient être compromises. dissements à gauche et à l'extrême gauche.) ieurs, voilà la loi à laquelle le Gouvernement a son adhésion; il vous demande de la voter, qu'il la considère comme une partie essentielle mission qu'il a accepté de remplir. (Nouveaux ilaudissements sur tes mêmes bancs.) On a parlé des dangers que la séparation pourrait feire courir au pays si elle était votée ; il y a un péril plus grand qui se produirait si vous veniez à la repousser. (Applaudissements à gauche et à Fextrême gauche). Le rejet de la loi aurait pour effet de donner une force nouvelle aux influences cléricales, d'affermir la domination que l'on cherche à exercer sur dos affaires intérieures (Interruptions à droite) et de déterminer daus notre politique un recul dont nul ne saurait mesurer la portée. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Fin de la discussion générale

La séance du 4 avril se termina sur un discours de M. Maurice Colin, député d'Alger, qui insista sur « le devoir, si nous voulons faire une loi de justice et d'équité, de tenir compte de ce que nous disent les représentants autorisés des différents cultes, et, par suite, de leur donner le temps de se préparer au régime de la séparation. »

La séance du jeudi 6avril s'ouvrit par un discours de M. Lefas, membre de la minorité de la commission, qui vint exprimer le regret que, au sei1 de cette commission, la majorité eût appartenue^ clusivement à l'extrême gauchede cette assemblé4 aux seuls partis socialiste et radical-socialiste < que « le tiers-parti, composé d'hommes coninC M. Colin, n'eût pas cru devoir s'y faire représef ter. » M. Lefas exprime alors les critiques de I minorité et se prononce contre le projet.

M. Lefas soutient notamment que la paix n sera pas possible sous le régime que le projet d loi prépare au pays et conclut ainsi :

En vérité, les périls que je vous ai signalés sontasse graves, et, si vous n'y prenez pas garde, le pays toi entier demain s'en ressentira. (Applaudissements a centre et à droite.)

M. Aristide Briand, rapporteur de la commis sion, prend alors la parole, pour exposer et justi fier l'œuvre de la commission. Il débute ainsi :

H* -Aristide Briand, rapporteur. — A l'heure i parte, toutes les raisons de principe, tontes les ci aérations d'opportunité pour ou contre la réforme qui vous est proposée ont été développées a cette tribune. Si déjà, à ce double point de vue, je ne m'étais explimême, et si, dans cet ordre d'idées, il n'y votre part position prise et chose plusieurs fois je me trouverais encore, grâce aux nombreux larquables discours que vous avez entendus, dispensé d'un long effort en vue d'une démonstration déjà fui Le.

Que l'Etat ait le droit, je devrais dire le devoir, de reprendre en matière confessionnelle sa pleine et entière liberté, et qu'il y ait un grand intérêt moral, c'est une chose qui, à mon avis, n'est pas douteuse.. le pourrais dire qn'ici même, l'intérêt moral de l'Eglise et celui de l'Etat devraient se confondre.

Mais entendons-nous, messieurs ; l'Eglise, dont je Parle en ce moment, ce n'est sans doute pas la vôtre ; «n'est pas l'Eglise que vous avez faite, que vous 'oulez garder, l'Eglise militante participant aux espérances de voire parti, au service de tous vos desseins politiques....

Celte Eglise-là, j'en conviens, a, comme vous, un 'Dtérêt de premier ordre à ce que le concours moral st matériel de l'Etat lui soit continué; car ce concours Constitue le principal élément de sa force, de cette force que, en toutes circonstances, depuis trente- QMtre ans, elle n'a pas hésité, sur vos conseils, à 'onmer contre les institutions de ce pays. (Apptaudiss*merils à gauche et à l'extrême qauche. ~ Protestations " *0*/e.)

f-'Eglise à laquelle je faisais allusion, celle qui aura,t' Comme l'Etat, un grand intérêt moral à la sépa-

ration, c'est cette Eglise qui, selon une belle parole fière, un peu dédaigneuse, ne demandait d'autre patri moine que Dieu ; cette Eglise qui voulait rester i l'écart de toutes les agitations politiques, de toutes les compétitions de partis ; cette Eglise qui voulait évoluer, libre, dans le seul domaine spirituel, et qui considérait déjà comme une humiliation, toute participation de l'Etat à son organisation, parce qu'une participation implique une immixtion, grande ou petite, dans l'administration des affaires ecclésiastiques.

Messieurs, cette Eglise-là aurait un intérêt, un grao* intérêt moral, à la séparation ; mais elle n'existe pluelle est morte. ( Vifs applaudissements à V extrême gauct et à gauche.)

Cette Eglise-là n'existe plus et je vois bien que p^ sonne ici ne songe à la faire revivre, car personne t3 parlé en son nom. (Très bien! très bien! à Vextrèrï gauche.) Aucune voix ne s'est élevée à la tribune en faveur comme un écho de la grande voix des Lame* nais, des Lacordaire, des Montalembert. (Applaudisse ments à lf extrême gauche et à gauche.)

L'Église en face de laquelle nous nous trouvons c'est celle qui, au début de cette discussion, s'expri mait par la bouche de l'honorable M. Gayraud quant il vous disait : « Vous prétendez nous donner la li berté et vous nous retirez le budget des cultes ! {Applaudissements et rires sur les mêmes bancs.)

Voilà l'Eglise en face de laquelle nous nous trouvons

Nous la prenons telle qu'elle est, telle que vous avez messieurs, puissamment contribué à la faire, et nou nous employerons de toutes nos forces à régler soi sort, ses droits, ses libertés, selon un grand espri d'équité, soyez-en sûr... (Exclamations à droite)..,

rabais en même temps avec toutes les précautions de la

E>r-udence.

L'orateur rappelle l'opposition que l'Eglise cattiolique a toujours faite à nos institutions libérales.

M. le rapporteur. — La vérité, c'est que, dans ce pays, pendant cette longue période de régime concordataire, dans toutes les circonstances graves, difficiles, aux heures critiques où son existence a été menacée, ta République a vu le clergé se dresser contre elle en ennemi. ( 'Vifs applaudissements à gauche cl sur divers batnes.)

Au 24 Mai, au 16 Mat, sous le boulangisme, et plus ■"éccmmenl encore, vous savez quelle a été l'attitude cl a clergé. Vous avez parlé de liberté : mais il n'est pas u ne liberté dont jouisse ce pays qui n'ait dû être con- ^laise sur les résistances acharnées de l'Eglise. La v-ojlà, la vérité 1 (Nouveaux applaudissements à l'extrême &*xuche et à gauche. — Réclamations à droite.) M. Laurent Bougère. — C'est une erreur! M. le rapporteur. — Toutes les conquêtes laïques c* o( été laites contre elle. Eh bien I ce que nous avons '^îthier contre elle, s'il lui prend la fantaisie, en régime '-'^ séparation, sous vos excitations, de se dresser ^^taain contre la République, nous le referons encore. ^•^^xclamations à droite. — Nouveaux applaudissements 01 l'extrême gauche cl à gauche.)

M.. Grouesau. — C'est une menace I M., Plichon. — Et la liberté, qu'en faites-vous? M. le rapporteur. — Messieurs, ces résistances sont ^°Uées à l'impuissance... Nous ne sommes plus au e*Hps où toutes les espérances du peuple s'absorbaient

dans l'Eglise et où elle était l'unique refuge où détresse pût s'abriter contre les mauvais coups du sofl (Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.)

Aujourd'hui d'autres domaines s'ouvrent à son ad vite; le peuple participe à tous les mouvements d progrés humain et, si sa confiance n'a pas encoi déserté le ciel, elle a du moins poussé dans la dénu cratie des racines trop profondes et trop tenaces pou que les efforts de l'Eglise parviennent à les en arrs cher. (Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche

Je le répète, elle ne peut rien faire de plus dan l'avenir qu'elle n'a tenté dans le passé.

L'orateur montre alors que le Concordat n' jamais été un frein efficace contre ces menées En dépit des efforts de M. Dumay, les évêque nommés comme républicains se tournaient contr le gouvernement qui les avait nommés. Ainsi d la bonne poule qui couve des œufs de canard :

Combien d'œufs de canard l'honorable M. Duma n'a-t-il pas fait éclore ! (Nouveaux applaudissements < rires à gauche et à Vextrême gauche.)

Que d'évêques frais nommés, candidats insinuanl et prometteurs de la veille, il a pu voir, à peine a sortir de la rue de Bellechasse,. jeter leur mitre pa: dessus les Articles organiques ! (Nouveaux rires.)

Du reste, messieurs, il me paraît très singulier qu certains membres de la droite aient pu s'ériger ici e défenseurs du Concordat, quand il a toujours suif pendant ces trente-quatre ans, qu'un évêque fît monti de la moindre velléité de soumission à cette convei tion, pour tomber immédiatement sous le mépris <

LA LOI DE SÉPÀRÀT10!* 'iil

*es injures de la presse cléricale. (Applaudissements à Wache. — Interruptions à droite.)

L'honorable M. Dumay lui-même a vécu sous les outrages de cette presse — je le constate simplement, Monsieur Dumay ; cela ne peut que vous honorer — Uniquement parce que sa fonction avait fait de lui le gardien loyal et vigilant de ce Concordat dont on nous vante aujourd'hui les mérites et les avantages. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, je n'insisle pas. Le Concordat, quoi qu'on en ait dit, en fait, n'existe plus, et il serait puéril l'essayer d'engager des pourparlers avec le Saintiiiêge pour en faire un nouveau; il n'est pas possible 4e s'entendre sur ce point; les difficultés tiennent à des différences de doctrine...

M, de Baudry d'Asaon. — Voilà !

M. le rapporteur. — ... absolument irréconciliables ; e'> particulièrement sur la doctrine des Articles orga- ""jues, le malentendu ne peut que se perpétuer. ''ors à quoi bon aller à Rome pour s'engager dans entreprise qui ne pourrait qu'échouer miseraient...

™* «le Baudry d'Asson. — C'est à croire 1 "• le rapporteur... si elle ne devait pas tourner à a cc*nfusion de la République. (Applaudissements à exlr~^me gauc}ie e[ à (fauche.)

^t**~ès avoir Iraité à son tour la question des Ptel^ïidus biens de l'Eglise et s'être expliqué sur 'es 1 avatars » et le caractère île son projet, ™- *^riand conclut ainsi :

M- le rapporteur. — J'ai horreur de la guerre reli- B'CUSe, Le succès de mes idées, leur réalisation dépend

trop de la pacification des esprits pour que je ne désire pas voir l'Eglise s'accommoder du régime nouveau et nous permettre de tourner nos efforts vers des ques- j tions peut-être plus hautes, en tout cas plus pratiques. Mais nous sommes obligés de prévoir ce que demain pourra nous apporter, et nous serions véritablement bien imprudents si nous ne pensions pas à donner à l'Etat les armes dont il pourra avoir besoin pour résister demain aux milices de l'Eglise.

C est dans cet esprit que le projet de la commission a été arrêté. Je repète qu'il est large, libéral, suffisamment libéral. Oh! il n'est pas parfait, j'en conviens ; mais, dans une matière aussi délicate et aussi complexe, vous voudrez bien reconnaître avec moi qu'il était difficile d'atteindre à la perfection du premier 1 coup. Personnellement, sous réserve des modifications qui pourraient y être introduites au cours de la discussion, d'accord entre tous les partisans de la séparation, je suis convaincu que ce projet reste suffisant, raisonnable et d'une application facile. Il sauvegarde tous les droits, tous les intérêts et toutes les libertés, dans la mesure où les libertés des citoyens et des groupements peuvent être respectées ou élargies dans un pays qui a le souci de l'ordre public. Vous stfeZ dans quelles conditions difficiles il a été conçu, discu*c et voté au sein de votre commission. C'est grâce à à& concessions entre tous les éléments qui composent *** majorité que finalement nous avons abouti à une so*a~ tion.

Cette commission, je tiens à vous le dire, n*^" amis des groupes de gauche, elle est constituée l'image de la majorité elle-même. Il faudra donc, po que nous aboutissions définitivement, que vous fassi aussi, vous, à quelque groupe que vous apparteniez

LA LOI DE SIlPAIIÀTION

les mêmes sacrifices, les mêmes concessions, le même effort de discipline. (Vi/s applaudissements A gauche el iit'extréme gauche.)

Si chacun de nous, prenant un article isolé du projet, arrive ici avec sa solution personnelle et la vo~ é irréductible de ne faire aucune concession aux sites de l'heure el d'assurer quand même contre a triomphe de ses vues particulières, ce sera la rite affaiblie, ébranlée, impuissante, el le sort de me livré à l'arbitrage de la droite. (Applaudiss à gauche et à l'extrême gauche.) De ce désarroi i réforme mal bâtie, qui causerait des itions irréparables dans le pays républicain, sieurs, il dépend de vous, de votre bon sens, de us mettrez dans vos rangs, il dépend de scipline qu'en toute liberté d'esprit et toute cons- • vous saurez vous imposer, que la réforme iphe. Votre commission a fait son devoir; elle rt efforcée de vous apporter un projet qui soit applicable sans violence, sans secousses ni heurt. Le Gouvernement vous a dit, au début de la discussion, qu'il avail pris dans cette question toute sa responsabilité ; la majorité de la commission s'est solidarisée pleinement avec lui. Elle a fait son devoir dans l'intérêt de la République; et maintenant, par ma voix, elle vous "■', messieurs de la majorité républicaine : faites le v°lre, (Applaudissements vifs et répétés à l'extrême Saiiche et à gauche.)

Vote de l'urgence

^près un discours de M. Lacombe (de l'Avey- °*0, qui parle au nom de plusieurs de ses col'-

lègues « qui représentent des circonscriptions où l'idée de la séparation n'est pas encore mûre, mais qui vont cependant voter courageusement cette séparation », et une intervention de M. Laniel qui, u comme représentant d'une circonscription rurale », soutient que la loi proposée, si elle maintient le statu quo dans les villes, « aura pour résultat, dans les campagnes, la suppression presque absolue du culte », la clôture de la discussion générale est mise aux voix et prononcée.

Dans la séance du 8 avril, la Chambre eut encore à se prononcer sur deux motions préjudicielles '

La première, signée de MM. Georges Berthoula* Georges Grosjean, Argeliès et Falliot, était ait** conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à procéda pendant les vacances de Pâques, à la consultation d<£ conseils municipaux et des conseils généraux sur séparation des Eglises et de l'Etat. »

La seconde signée de M. Plichon. En voici I teneur :

« La Chambre décide d'ajourner la discussion de I loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat jusque ce qu'aient été recueillis les avis des conseils munici paux sur la question. »

Soutenue par son auteur et par M. le lieutenant colonel du Halgouet, combattue par M. Alber Le Roy et par le rapporteur, la motion de M. Ber thoulat fut rejetée par 335 voix contre 239.

. LOI T)K Shl'.-\l!..\T)i'\

^•a motion de M. Plichon fut alors retirée par n auteur.

;cord avec le gouvernement, M. le Rappordenianda alors à la Chambre la déclaration {ence. (Exclamations à droite,) Combattue par M. Léonce de Caatelnau, et appuyée par M. Etienne, ministre de l'intérieur, cplle proposition fut adoptée par 3412 voix contre -■'i2. (Applaudissements à (/anche et à l'extrême Hiiichc).

La déclaration d'urgence supprimait la formante de deux lectures et établissait une délibération "nique.

A la suite de ce vote, la Chambre, après avoir entendu différents députés expliquer leur vote, '''■ciiln, par 353 voix contre 219, qu'elle entendait Passer à la discussion des articles.

Les contre-projets

Vinrent alors l'examen et la discussion des contre -projets. Celui de M. Sénac, défendu par son auteur, et repoussé par M. Ferdinand Buisson, président de la Commission et par le Ministre <le fin lé rieur, fui rejeté — le scrutin public ayant ftë demandé par M. Gayraud — à la presque nna- "'iniié des voix, M. Sénac ayant lui-même d'ailleurs déclaré qu'il s'abstiendrait.

fans ta séance du lundi 10 avril, M. Maurica •A-Hard, député socialiste du Var, défendit un

22 i A SEPARATION DES EGLISES ET DE L ETAT

contre-projet de séparation dite « intégrai dans le but proclamé par l'auteur d'amener diminution de la malfaisance de l'Eglise et religions ».

M. Maurice Allard. — Pourquoi nous républic et, surtout, nous socialistes, voulons-nous déchri niser ce pays? Pourquoi combattons-nous les gîons T* Nous combattons les religions parce que i croyons, je le répète, qu'elles sont un obstacle manent au progrès et à la civilisation.

Je ne m'attarderai pas longtemps sur cette thèse j'ai déjà soutenue ici. Je vous ai dit, et il suffit de l'histoire pour s'en convaincre, que le jour où le I anthropomorphe des Juifs quitta les bords du J< dain pour conquérir le monde méditerranéen, la c lisation disparut du bassin de la Méditerranée, < faut remercier les empereurs romains qui ont c< battu de toutes leurs forces l'invasion de cette ph sophie puérile et barbare, si contraire au panthéis et au naturalisme de notre race ; il faut remerc Julien T Apostat qui lit tous ses efforts pour comba! le fléau.

M. Eugène Réveillaud. — On pourrait vous rap 1er son mot sur le Goliléen qui l'a vaincu*

M. Henri Brisson, au contre-projet de M. lard, opposa la déclaration suivante :

M. Henri Brisson. — Si la Chambre me le pen je voudrais dire un mot de ma place. (Parlez.)

Sans méconnaître ce qu'il peut y avoir de fb dans certaines des observations de l'honorable M.

sëpahàtid.n 323

lard et sauf à y déférer plus lard, au cours de la discussion des arlicles, je crois qu'il serait fâcheux de ■voter, quand M. le Président va le mettre aux voix, l'article h-< du contre-projet de noire collègue. Le vote de cet article déterminerait la substitution du texte de M. Allard, comme base de discussion, au texte proposé d'accord par la commission et par le Gouvernement, 11 en résulterait certainement une interruption de notre travail, puisque la commission aurait à recommencer le sien. Or, nous voulons, avant de nous proroger, avoir voté la séparation des Eglises et de l'Etat. {applaudissements à gauche.)

C'est une raison pour marcher vile et le moyen de mireher vile, dés le début de cette discussion, c'est d'aller le plus rapidement possible au vote de l'article 1 '■'■ du projet proposé d'accord par la commission îl par le Gouvernement. (Applaudissements sur les mimes bancs.)

Combattu également par M. Gérault-Richard et par le rapporteur, et appuyé par M. Vaillant, Heialiste, l'article 1" du contre-projet de M. Allard, mis aux voix, fut repoussé par 494 voix contre 68,

M. Archdeacon via! ensuile soutenir, sans grande conviction, un contre-projet en deux lignes, ainsi conçu :

n Toutes les lois réglant en France l'exercice des cultes sont abolies. u

l-c contre-projet ne recueillit que 2 voix contre •87. Encore ces 2 volants se dérobèrent-ils à la [SMicttede V Officiel .

324 LA SÊPAItATION DES ÉCLISES ET DE i/ÉTAT

Contre-projet de M. Réveillaud (1)

M. le Président. — Nous arrivons au contre-proj de M. Réveillaud.

L'article l«r de ce contre-projet est ainsi conçu :

« La République . assure et garantit la liberté d conscience et de culte. »

La parole est à M. Réveillaud .

M. Eugène Réveillaud. — Messieurs, je m'exca serais de remonter à cette tribune si peu de tempi après mon intervention dans la discussion générale si je ne n'avais pas la conviction de remplir un devoii et l'espoir d'apporter dans ce débat quelques vues utiles au succès de la grande cause qui' est devant vous.

Vous savez, en effet, par les déclarations que j'ai déjà faites au cours de la discussion générale, que je suis foncièrement partisan de la séparation des Eglises et de l'Etat, mais que je veux donner à cette grande question la solution la plus large, la plus généreuse et la plus libérale. (Très bien! très bien! au centre elo gauche.)

Tel est le but du contre-projet que j'ai l'honneur d* vous proposer et qui reproduit la proposition de \o\ signée avec moi par un certain nombre de mes colle gués de la gauche, et que j'avais précédemment de posée sur le bureau de cette Chambre.

Ce n'est pas — ai-je besoin de le dire? — à une pe* sée d'obstruction que j'ai cédé en venant soutenir *

(1) C'est sa proposition de loi dont nous avons donné p* haut le texte que l'orateur avait reprise à titre de conti projet.

Mil S

ce contre-projet. Loin d'admettre qu'il doive retarder le vole sur l'ensemble de la loi qui m'est chère autant qu'il qui que ce soit dans cette Assemblée, j'ai pensé que l'examen, que la critique, d'ailleurs très sympathique et très bienveillante, que je ferai devant vous du projet de la commission, pourraient contribuer à écluircir certains points restés obscurs des intentions de la commission et dissiper certaines des contradictions que j'ai cru discerner entre les inteniions et les données de son texte.

Pour aller vile il faut marcher dans la clarté. Je m'illusionne peut-être, mais j'ai pensé que de celte discussion sortirait quelque clarté nouvelle, quelque Éclaircissement dont la loi pourrait profiter.

L'honorable rapporteur a admis lui-même, liés loyalement, que le projet de la commission et du Gouvernement n'était pas parfait, qu'il pouvait prêter le flanc à certaines critiques et pouvait donc êlre utilement ttttodc et amélioré.

" Ce projet, nous a déclaré M. Briand jeudi dernier, litè conçu, discuté dans un esprit sincère d'équité et M libéralisme. Il est possible que sur ccrlaips points ■ta modifications puissent y être apportées. Je demande «rocs collègues de le juger dans son ensemble et non fn isolant certaines dispositions qui lui l'ont perdre son fflraclêrc, etc. »

Pour être tout il fait juste et expliquer les contra- Bfcuoas auxquelles je faisais allusion il y a un instant, >l Friut tenir compte de ce fait que ce projet est sorli J* délibérations et des discussions d'une commission «trente- trois membres — et M. Alhird nous l'appelait loul à l'heure qu'il y a eu au sein de la commission 'ta tiraillements — que l'extrême gauche, d'une part, cl 'a droite, de l'autre, ont essayé tour à tour d'y faire

prévaloir leurs influences; certaines décisions ont être prises au hasard des présences ; il n'est donc étonnant que, dans ces conditions, le projet de lo ressente un peu de ces tiraillements, de cette dii gence des opinions en présence et qu'il garde traces de ces divergences.

Au contraire, daus un projet conçu par un s esprit, rédigé par une plume unique, il est beaucc plus facile, évidemment, de retrouver le lien de coi nuité, le caractère d'unité qui prévient les incon quences et les contradictions; c'est ce caractère < décèle l'unité d'inspiration de ma proposition de 1 Tous ceux qui s'en sont occupés, M. Nobleraai M. Raoul Allier, M Grùnebaùm, M. le rapporteur 1 même, ont reconnu qu'il était profondément libé sans rien abandonner d'ailleurs des droits légitin de l'Etat.

Je reconnais, de mon côté, tout d'abord, que commission a fait un sérieux effort pour donner au à son projet un caractère de sérieux libéralisme.

Seulement, tandis que l'esprit libéral de mon pro a été admis par tout le monde, et entre autres par M. rapporteur, son projet à lui — je me trompe, le pro de la commission - a été critiqué à ce point de \ par nombre d'excellents esprits. Par exemple, M B berti, qui est républicain, qui siège sur les bancs la gauche, a contesté le libéralisme du projet de commission en allant jusqu'à déclarer qu'il « dépou l'Eglise, qu'il constitue la main-mise de l'Etat sur droits les plus évidents de l'Eglise, qu'il commet double usurpation sur le droit civil et sur le droit : rituel de l'Eglise ».

Je sais, monsieur le rapporteur, que vous v défendez très éloquemment contre ces accusatioj

1 DE SLfARATI

■Ail

« Je dis que, dans sou ensemble... » — remarquez, messieurs, ce mot " ensemble u, car il implique l'aveu d'exceptions possibles dans le détail — s je dis que. ilans son ensemble, notre projet de loi est un effort de libérabsuie certain. Nous avons été animés par l'unique souci de faciliter, sans brutalité et sans benrt, le passage du régime actuel au régime nouveau; toutes lesexccplions, les dérogations au droit commun que t pouvez couslater dans le projet nous ont été dictées pur l'unique souci du bien public... »

Eh bien ! le même souci qui inspire la commission, - ce souci des garanties à donner tant à la liberté qu'à l'ordre public, — a inspiré avant elle ma proposition, puisque les mêmes dispositions — ou autant dire— relatives à la police des cultes, se retrouvent ■lans les deux projets.

«i seulement vous ne voulez pas ôter à l'Eglise — suis convaincu — la liberté, mais vous en' e ridez h Confirmer, la garantir, l'étendre même par la suppression des Articles Organiques.

lus vous écriez dans un passage de votre discours : Lvez-vous peur delà libellé de l'Eglise? messieurs; "lors ue volez pas la séparation, gardez le Concordat. Pour moi, qui suis convaincu que pour l'Eglise la liberté la plus large sera précisément l'adversaire le 'lus gênant et le plus redoutable » — ici le Journal officiel constate des applaudissements a l'extrême gauche et à gauebe — « je veux lui donner la liberté; e veux pas d'autres limitations à celte liberté que "Iles qui sont imposées par le souci raisonné et raisonnable de sauvegarder les intérêts de l'Etat. «

J'accepte le critère; on n'en saurait trouver de meilleur, c'est donc d'après ce critère que je veux juger, 60 ies comparant, le projet de la commission et le

mien, et vous faire juges, messieurs, de savoir qu s'est le plus rapproché de l'idéal de « la liberté la plui large » dont vous vous recommandez; et c'est pourquo: j'ai fait de ma proposition un contre-projet quand j'aurais pu me contenter de soutenir comme amendements certains des articles qui la caractérisent. «Ta: voulu montrer, par cette comparaison, sur quels points le projet de la commission est resté fidèle à ses principes de véritable libéralisme, sur quels points — pai une contradiction que j'ai expliquée dans ses causes — il s'en écarte. De cette comparaison, de cette dis. cussion pourront sortir, je le répète, des clartés qa. permettront à la Chambre de guider ses résolutions et à la commission elle-même d'améliorer son projet dont j'ai admis moi-même que, dans son esprit général dans son ensemble, il a été inspiré par des intention : de véritable libéralisme. Je ferai cette comparaisoi aussi succinctement et brièvement que possible, ei faisant appel à toute la bienveillante attention de 1 ; Chambre pour entendre cet exposé. (Parlez ! parlez '

Mon projet débute, comme celui de la commission par un titre 1er que j'appelle : « Généralités », que ^ commission appelle : « Principes. »

M. Charles Benoist. — Je demande la parole.

M. Eugène Réveillaud. — Nous nous sommes \t* pires ici de l'usage et de la tradition des Assembla de la Révolution, qui, lorsqu'elles traduisaient d^ leur législation les grands principes dont elles s'i * piraient, avaient soin d'inscrire ces principes au frC* ton de la loi. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Ce sont, d'ailleurs, les mêmes principes qui se trC2 vent formulés dans les articles de ce premier titre * projet de la commission et de mon projet.

Il est vrai que ce titre, dans mon projet, conti^

quatre articles, tandis que, dans celui de la commission, il est réduit à deux; mais vous allez voir que celte différence est plus apparente que réelle

Voici en elfet les quatre premiers articles de mon con Ire- projet :

* Art. 1,!1. — La République assure et garantit la liber-té de conscience et de culte.

« Art. 2. — Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses.

11 Nul ne peut être empêché de professer ou d'exercw le culte qu'il aura choisi. » (Très bien ! très bien I sur plusieurs bancs au centre et à droite.)

« Art. 3. — Nul ne peut être contraint de participer k un acte religieux, de faire partie d'une association ™*Sïeu.se, de contribuer à l'entretien d'un culte.

* Nul ne peut être contraint de faire connaître, sous quelque forme que ce soit, qu'il professe un culte ou se ï"a llache à une association religieuse.

* Art. 1. — La République ne salarie aucun culte. » Le projet de la commission, s'il ne contient, je l'ai

ait> dans son titre relatif aux « principes », que deux ar'i<:le5, ne nous donne pas moins complète satisfaction ^u fond ; car, par des dispositions insérées aux articles p8 et 29, spécialement à l'article 28, il établi! des péoa- ***s i. contre ceux qui, soit par voies de fait, violences ** rnenaees contre un individu, soit en lui faisant

*trainrirc de perdre son emploi ou d'exposer a un 0nimnge sa personne, sa famille ou sa fortune, l'au- °it déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un

**ile, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux

**U d'un culte. »

Ainsi, sur celle question de principes, les mêmes '^Positions libérales sont communes, en somme, au

projet de la commission et à mon propre projet. (Tr* bien ! très bien !)

Un autre point également commun aux deux projeta c'est que ni Tun ni l'autre n'ont cure d'une dénonciation diplomatique du Concordat, et relèguent à la fin, a i dernier titre, la clause relative à l'abrogation de la Ici du 18 germinal an X et. par suite, de la conventioJ conclue à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Gouvear nement consulaire et le pape.

Ici, j'éprouve le besoin de m'arrêter un momec* dans le développement de mon argumentation poun répondre à ce que nous a dit, dans son très remarqua ble discours, M. Raiberti, à savoir que « la séparation des Eglises et de l'Etat serait concordataire ou qu'elW ne serait pas. »

Personne plus que moi n'admire le beau talent d« M. Raiberti. Nous avons tous goûté le charme de se: phrases musicales, dans lesquelles les aphorismesle: plus tranchants perdaient de leur apreté au doc*" balancement de ses antithèses harmonieusement c^ dencées. (Sourires sur plusieurs bancs.)

Je pensais, en entendant ses phrases élégantes, souples et fluides, que si la République française se dé^ dait à faire la moitié du chemin sur la route de Canos^ en comptant que le pape ferait l'autre, persorJ * ne serait mieux qualifié pour remplacer M. Niss* comme ambassadeur auprès du Vatican, que l'orale^ charmant et subtil, le très élégant causeur et sa : doute le très fin diplomate qu'est notre honorât* collègue.

M. Gayraud. — Vous ferez la route de Canossa av^ M. Dumay; il la connaît bien.

M. Eugène Réveillaud. — Seul, M. Charles Benoit pourrait réclamer, car lui aussi, sans nul doute, po^

séde et se sent l'étoile d'un diplomate, (litres à gauche.) .N'indiquait-il pas, l'antre jour, dans une interruption, et ne m'a-t-il pas confirmé, d'ailleurs, dans une conversation subséquente, qu'ii avait été l'inspirateur et le négociateur de la politique du ralliement auprès de Léon XIII? (Rires à gauche.)

M. Charles Benoist. — Un mot seulement, monsieur Bèveillaud.

^ous n'avez pas saisi toutes les nuances de notre Conversation Si vous voulez m'envoyer à Rome, je tous en prie, que ce soit plutôt aujourd'hui que ileniain, avant que vous ayez gâté les choses à ce point lu il ne soit "plus possible de les raccommoder. (Très bien ] 1res bien ! et rires au centre.)

M Eugène RéveUland — Ce n'est pas moi, mon- «•Or Charles Benoist, qui vous enverrai à Rome; je ne le proposerai certainement pas à celte Chambre. aUrais peur, si le Gouvernement, séduit par vous, se 'a'ssart aller à vous y envoyer, que vous ne réussissiez P^s aussi bien que M. Raiberti à réparer !e vase brisé. e craindrais que vous ne cassiez celte porcelaine *'clicate| parce que, si vous avez — et c'est un charme **e Votre personnalité — un esprit très orné, tin caractère très prime sa utier, très original, vous apportez

^pendant v restatio

**"e pas