IJ

M. MilUès-Lacroix. — Voilà la charité chrétienne ! M. l'amiral de Cuver-ville. — 11 faudrait entendre les deux parties.

M. Clemenceau. — Entendez-les...

M. l'amiral de Cuverville. — Cela ne me regarde pas.

M. Clemenceau. —J'en suis surpris. Vous ne trouverez aucune personne qui mette en doute la parfaite moralité de M. l'abbé Ruucaud.

Un sénateur à droite. — Et sa mentalité ? M Clemenceau. — Avec sa mentalité républicaine, i! possède <îes certificats qui, à cet égard, pourraient vous donner complète satisfaction. C'est même là son Tice irrémédiable, et vous pensez si c'est ce curé-là que l'évêque admettra à la tète d'une société cultuelle ! (Sourires à gauche.') M. l'amiral de Cuverville. — Il y a énormément

prêtres qui sont républicains, vous le savez bien. M. Clemenceau. — Je vous en prie, je suis fatigué; ®**ez-moi compte de l'elFort que je fais et laissez-moi erminer.

Al, l'abbé Roucaud s'est vu retirer le celebrel, c'est- -ctire son dernier moyen de vivre. Il subsistait pénU ement d'une ou deux messes qu'il trouvait à dire s les églises de Paris ; il ne peut plus les dire arce qu'il a été candidat au poste d'aumônier de tiarenton.

En même temps, un aumônier de la main de J'évèque, non agréé par le ministre, est entré dans ■'asile national de Charenton, et y a exercé les fonc- *-*Ons d'aumônier, en dehors de la volonté du ministre. C Très bien ! très bien ! à gauche.)

Voilà qui vous montre comment la politique et la religion pourront être mêlées, et ce serait peut-être le moment de .vous rappeler cette curieuse phrase de l'abbé Poulain, curé de Ménilmontant, qui comptait dans le 19« arrondissement de Paris les progrès de la foi catholique par le nombre des voix obtenues parle candidat royaliste dans sa circonscription. (Applaudissements et rires à gauche.)

Mais il y a mieux, il y a l'affaire de Culey, l'affaire de l'abbé Hutin, dans la Meuse. Le cas est significatif.

A Culey, il y a une fabrique, il y a un curé qui sont sous la dépendance de l'évêque de Verdun.

Vous pensez bien que je ne vais m'immiscer en aucune façon dans leur querelle; ce n'est pas mon affaire.

Je prends le fait brutal, comme il est, sans in'inquiéter de savoir qui peut avoir tort et qui peut avoir raison, mais je constate que tout le conseil de fabrique est en insurrection contre Févêque qui prétend renvoyer l'abbé Hutin et lui substituer un autre cure. A plusieurs reprises, l'évêque est venu à Culey, accompagné du nouveau curé qu'il prétend faire entrer dans l'église. La population s'est insurgée, matériellement ; on a repoussé l'évêque et le curé à deux reprises. On n'a pas permis au nouveau curé d'entrer dans l'église et le curé Hutin est mis en interdit. Cette population de croyants continue à recevoir de lui les sacrements, à entendre sa messe et à aller à son confessionnal.

Ceci jette un jour singulier sur l'état des croyances dans ce village.

Voulez -vous me permettre de lire un bref passage d'une icttre du conseil de fabrique de Culey ? Cette

LA LOI [>E SKPAHATION

lettre est signée du président du Conseil de fabrique, du trésorier et du secrétaire. On y lit :

« Ainsi, prenons un exemple. Voici la petite commune de Culey (Meuse) qui, depuis plus d'un an, lutte contre l'arbitraire de l'évèque de Verdun, qui n voulu lui enlever malgré elle et sur des calomnies un curé qu'elle estime et qu'elle aime... Or l'associai ion cultuelle, dont les cadres sont déjà formés, compte cent trente membres majeurs (hommes et femmes) contre quinze membres majeurs également, mais dissidents, partisans plus ou moins avoués de l'évèque de Verdun. Eli bien, dans l'hypothèse que l'évèque refuse de reconnaître l'association cultuelle la plus nombreuse, parce qu'elle veut conserver le curé de son choix, le Conseil d'Etat va-t-il donner raison à l'évèque et attribuer les biens à la minorité dissidente qui compte quinze membres ?

i« Le Conseil d'Elat ne pourra pas faire autrement ! » Et notez que M. Hutiu, curé de Culey, est un prêtre qualifié comme tel, qu'il ne s'est soustrait en rien aux règles d'organisation généraledu culte, sinon de n'avoir pas voulu accepter de son évèque une révocation qu'il juge imméritée. H n'y a donc rien de changé dans la paroisse de Culey; la messe, les vêpres, l'instruction religieuse, les sacrements y sont donnés comme dans toutes les autres paroisses; et cependant il y a ceci de changé, c'est que le curé de Culey est devenu antipathique à son évèque, mais de plus en plus sympathique à ses paroissiens.

* Nous estimons, pour notre part, qu'agir selon les desiderata probables de l'évèque de Verdun et a rencontre des désirs de l'immense majorité des habitants de Culey serait aller contre le bon sens, contre la théologie même qui veut que le prêtre soit conslilué

pour le peuple et non pour l'évêque, et cela au témoignage de l'apôtre saint Paul.

« Du reste, monsieur le sénateur, nous vous prions de vouloir bien déclarer du haut de la tribune que l'Eglise catholique ne se compose pas seulement du pape et des évêques, mais aussi des prêtres et des fidèles ; et ces derniers ne doivent pas être considérés comme quantité négligeable et être sacrifiés aux volontés arbitraires des premiers. Le peuple uni au clergé, voilà l'Eglise catholique primitive telle qne l'entendait saint Cyprien, auquel nous empruntons ces paroles, et l'Eglise primitive se rapprochait pins delà démocratie que l'Eglise catholique romaine actuelle, qui est devenue une autocratie et nous nous permettrons d'ajouter que si l'Eglise primitive eût existé de nos jours, nous n'aurions pas à nous occuper de la séparation des Eglises et de l'Etat. » (Trèsbienlà gauche.)

Messieurs, le Conseil de fabrique de Culey ne fait que répéter ce que j'ai déjà dit ; vous avez oublié les fidèles ; et la véritable marque du fidèle, c'est la pratique du culte. Tout homme qui veut, de bonne foi, pratiquer le culte, doit avoir sa part des avantages de la loi.

Voilà ce que vous n'avez pas fait.

Et savez-vous quel sera le premier résultat de votre loi de liberté, de votre séparation de l'Eglise et de l'Etat, telle que la règle votre article 4 ? C'est que vous serez obligés de faire ce que vous n'avez pas osé faire aujourd'hui sous le règne du Concordat. Vous serez obligés, au nom de la Jiberté, de faire expulser l'abbé Hutin de son église, car le Conseil dEtat sera tenu de donner raison aux quinze fidèles de l'évêque

i DE SEPARATION 511

de Verdun contre les cent trente fidèles du curé. Etonnante séparation qui produit de tels résultats !

Comment aurions-nous pu faire, vous demanderezvous ? Rien n'était plus simple, car le droit français vous fournissait le moyen que vous êtes allé chercher dans le droit canon. L'article 1134 du code civil dit : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites... Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

Eh bien ! messieurs, pour la loyauté de la dévolution des biens cultuels, il suffisait d'invoquer la condition de la bonne foi.

La bonne foi ne se définit pas. Elle se prouve par des circonsiances de fait inutiles à déterminer ; il suffisait de formuler ainsi votre article 1 : « Les biens cultuels seront dévolus aux associations légalement constituées, en vue de pratiquer de bonne loi le culleauquel ces biens sont alfectés. »

Est-ce que ma formule choque l'exercice d'une seule liberté ? Non, certainement. Est-ce qu'elle suppose que je pourrais, par un procédé quelconque, faire une fausse attribution d'une part quelconque des biens qui sont la propriété des catholiques? En aucune façon. La dévolution, dans ce système, est faite de bonne foi selon les procédés du droit français. Vous avez préféré ceux du droit canon. Je vous ai montré quelles en sont les conséquences : c'est le rétablissement des privilèges catholiques, romains, dans une loi de liberté.

Messieurs, vous ne vous étonnerez pas que, dans ces conditions, je puisse dire que votre loi n'atteint pas son but. Elle ne va certainement pas établir la paix religieuse dans une organisation de liberté. Non ;

ne vous y trompez pas ; vous faites la continuation de la lutte dans une organisation autoritaire.

Je le disais tout à l'heure : l'Eglise veut toute l'autorité et nous voulons toute la liberté. Vous lui donnez à la fois la puissance de la liberté et la puissance des privilèges, qui ne sont qu'une part de liberté enlevée à la démocratie.

Vous privilégiez ainsi l'Eglise, vous handicapez la liberté dans sa lutte contre le privilège. Il est vrai que personne ne paraît s'en soucier. Il faut tout dire: nous ne savons pas exactement ni les uns ni les autres à cette heure ce que nous faisons. (Très bienl trèsbienl au centre et à droite.)

M. le comte de Goulaine. — C'est ce que vous avez dit de mieux.

M. Clemenceau. — Nous faisons une loi au petit bonheur.

M. Charles Riou. — C'est vrai.

M. Bérenger. — Il ne faut pas la voter. Pourquoi la votez-vous?

M. Clemenceau. — Je vais vous le dire. Cela ne sera pas long.

M. Bérenger. — J'aurai plaisir à l'entendre.

M. Clemenceau. — Mais je tiens à le dire d'abord, je crains bien que nous ne nous acheminions vers quelque chose comme le régime de la religion catholique en Belgique, où les catholiques ont jeté le masque, pour se constituer en parti politique. Ils sont toujours à l'état d'organisation de croyances — naturellement — mais ils constituent surtout un parti politique.

Ce régime, vous le connaissez : il n'y a pas de Concordat, l'Eglise est salariée, comme elle va l'être en-

core chez nous, pendant un qnarl de siècle, et c'est ce quia permis à M. le professeur Laurent de dire, pour résumer ce système : « L'Eglise a tons les droits, l'Etat a Ions les devoirs. »

Eh bien, ce régime est celui que nous allons inaugurer demain sans être capables de dire exactement ce qu'il nous donnera. Et pourtant, quels sont les obstacles que vous avez rencontrés devant vous 1

Je les cherche, je ne les trouve pas. Car — c'est une surprise pour nous, il faut avoir le courage de le dire — le pays se montre absolument indifférent à la loi que nous votons présentement, et l'agitation qui a été essayée de ce côté (la droite) a complètement échoué.

M. Le Cour Grandmaison. — Attendez 1

M. Clemenceau. — J'attends et j'attendrai long-

M. Le Cour Grand.ni ai s on, — Pas tant que vous croyez.

M. Clemenceau. — Je suis patient, je sais atten-

M. Dominique Delahaye. — Mais vous n'êtes pas éternel.

M. Clemenceau. — Pas plus que vous.

Et cette tranquillité du pays est ce qui me permet de supposer que peut-être les élecleurs sont mieux préparés a la séparation que les législateurs

L'honorable M. lïércnger veut bien me dire : Si cette loi fail tout le mal que vous avez dit, pourquoi la votez-vous? « Je la vote parce que je suis pris dans un étau dont il m'est impossible de me dégager, parce que je suis prisonnier de mon parti. ({•Jxclumutioiis à droite.) Mais ne triomphez pas! attendez I Nous s

514 LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE i/ÉTAT

tous prisoooiers de notre parti, vous comme nous. {Très Nen ! très bien ! à gauche).

M. le comte de Gonlaine. — Il n'y a guère que vous dans le votre qui le reconnaissiez, voilà tout.

M. Clemenceau. — Je veux un certain résultat et j accepte la partie du résultat qui m'est aujourd'hui donnée. {Marques d'assentiment à gauche.)

Il s>st produit à la Chambre des députés des retards injustifiables qui nous obligent à nous presser aujourd'hui au delà de tonte mesure ; je n'en suis pas responsable.

Puisqu'il faut parler net, je vais le faire. Vous me demandez pourquoi je voterai la loi ? Comment pourrai s -je réussir à constituer une majorité ? Mon amendement qui réduit la difficulté par la simple condition de la bonne foi, devrait être accepté par tout le monde. ^ ne pourrais obtenir une majorité que si les ennei**lS de la loi de séparation qui sont défavorables à m*^ amendement le votent pour faire échouer la sépar^ tion. Très bienl très bien ! sur les mêmes bancs.)

Comment pourrais-je me prêter à ce jeu? Je nie cor^ tente de ce qui m'est donné. Je crois que le pays, si^ loi n'était pas votée, en éprouverait une grande décep tion. (Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions C^ droite.) Mais je sais que quand elle aura été votée, il en# éprouvera une déconvenue.

Une voix à gauche. — On l'améliorera.

M. Clemenceau. — Je l'avertis et je lui dis que les républicains qui lui avaient promis la liberté de conscience intégrale n'abandonnent pas leur s revendications (Applaudissements sur divers bancs) et que vous avez mis trop de théocratie dans votre loi pour que la lutte contre le cléricalisme ne recommence pas dès demain.

M. Vidal de Saint-Urbain, — Il y a du pain sur la planche! (Rires à droite.)

M. Clemenceau. — Il y aura toujours des luttes pour la liberté. Pour ce qui est de nous, nous croyons qu'en faisant cette loi, nous aurons tait un pas vers la délivrance de l'étranger Nous ne serons délivrés de Rome que pour une part ; nous continuerons donc à lutter pourachever cette délivrance. (Applaudissements à gauche.)

Nous lutterons pour la liberté de conscience intégrale que vos papes ont condamnée et que nous réaliserons malgré vous (Très bien ! très bien! à gauche), parce qu'elle est dans notre droit, dans le droit de tous les «citoyens, a quelque croyance qu'ils appartiennent, parce que c'est la formule supérieure de toutes les revendications de la Révolution française, parce que c'est la condition nécessaire du rétablissement de l'homme clans sa personnalité, dans sa dignité. (Très bien! 1res bien ! et applaudissements à gauche. — L'orateur, en regagnant sa place, reçoit tes félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

PVote de l'ensemble de la loi Tous les amende m en Is présentés par l'opposition aux divers articles du projet de loi furent successivement repoussés.

Dans la séance du 6 décembre, qui fut la dixneuvième consacrée par le Sénat à cette discussion, M. Denoix, sénateur de la Dordogne, demanda le reirait de l'urgence et M. Ponthier de Chamaillard parla dans le même sens.

5iti LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

M. Vallè, président de la Commission, lent répondit et l'urgence fut maintenue par 180 voix contre 99.

Sur l'ensemble de la loi, M. de Lamarzelle fit de nouvelles déclarations; M. Méline prononça un discours contre le projet ; M. de Marcère parla contre ; MM. Boudenoot, Eugène Lintilhac et Emile' Combes, pour.

Déclaration de M. Combes

Voici notamment quelle fut la déclaration à& M. Combes :

M. le président. — La parole est à M. Combes.

M. Emile Combes. — Messieurs, je ne monte à tribune que pour y faire, au nom du groupe de la ga

che démocratique, une très simple et très courte décl ration. Nous nous sommes abstenus de propos dét^ bêré d'apporter le moindre changement aux à\svT articles du projet de loi qui nous a été soumise rela^ tivement à la séparation des Eglises et de l'Etat.

Toutefois, avant qu'il soit procédé au vote final ^ nous trouvons nécessaire d'indiquer en quelques mots^ les motifs de notre attitude.

Nous votons la loi telle qu'elle est sortie des délibérations de la Chambre des députés, parce que nous avons hâte de mettre fin à la situation officielle des cultes reconnus et de consacrer, par une mesure définitive, la neutralité confessionnelle de la République française.

Nous la votons aussi parce que nous la considérons,