LA LOI DE SU'.MIV

malgré ses imperfections et ses lacunes, comme une loi tic liberté, d'affranchissement moral et de paix sociale I

Nous la votons enfin parce que nous tenons tout particulièrement à la rendre exécutoire à partir du i" janvier 1906, afin que le corps électoral qu'on a cherché et qu'on cherchera certainement encore à tromper sur les sentiments réels de la majorité républicaine des deux Chambres, ait le temps de bien se rendre compte, avant les élections législatives d'avril, du véritable caractère de la loi et des effets naturels de ses dispositions...

M. le vicomte de Montfort. — Il n'en verra rien la première année.

M. Emile Combes — ... mais nous n'.enlendons nullement nous enlever par ce vole le droit de remédier plus lard à des défectuosités qui n'ont échappé à aucun de nous.

M. le comte de Gotilaine. — Pourquoi ne pas y remédier tout de suite ?

M. Emile Combes. — Notre conduite à cet égard s'inspirera surtout des résultats de l'expérience qui va commencer dès le début de l'année prochaine. (V//s applaudissements à gauche.)

M. l'amiral de Cuverville. — C'est une première étape, une menace I

Le résultat du scrutin sur l'ensemble du projet de loi donna les résultats suivants :

Nombre de votants 2S3

Majorité absolue 142

Pourl'adoption 181

Contre 102 (1)

(1) Après rectification de MM. Baiirc et Briens, les chiffres délinitifs sont 17!) contre 105.

Le Sénat a adopté. ( Vifs applaudissements à gauche. - Cris de : « Vive la République ! »

Voici la liste des votants pour et contre telle que la publia le Journal Officiel :

Ont voté pour : MM. Aguillon, Alasseur, Aucoin, Aunay

Barbaza, Bassinet, Bataille, Beau pin, Belle, Berger (Philippe), Bernard, Berthelot, Bézine, Bidault, Bienvenu Mar- \ tin, Bizot de Fonteny, Blanc (Philippe), Blanchier, Boissier, Boissy d'Anglas, Bonnefoy-Sibour, Borne, Boudenoot, Bouffier, Bougues, Bouilliez (Achille), Boulanger (Ernest), Bourgeois (Léon), Brisson (Jules), Brunet. j

Calvet, Cazot (Jules), Chabrié, Chantagrel, Chaumié, Chautemps (Emile), Clemenceau, Cocula, Combes, Constans, Costes, Courrégelongue . Couteaux, Crémieux, Crozet-Fourneyron.

Darbot, Daumy, Deandreis, Decrais (Albert), Defarge, ^' lestable, Delpech, Demôle, Depreux, Desmons, Destief**' Junca, Develle (Edmond), Dubost (Antonin), Dupuy (Jea^' Dusolier(Alcide), Duval (César).

Estournelle de Constant (d'), Expert- Bezançon.

Fagot. Fayard, Forest (Charles), Forgemo! de Bostquéna** Forichon, Fougeirol, Francoz, Freycinet (de), Frézoul. »

Gacon, Carreau, Gassier, Gauthier (Aude*, Genoux, Géra^^ (Albert), Giacobbi, Giguet, Gillot, Girard (Alfred), Gira^^ (Théodore), Girult, Giresse, Godin (Jules), Gomot, Goujo#^. Goûtant, Gravin,Grévy (général), Guérin (Eugène), Guillemau ^ Guvot.

Hayez, Hugot, Huguet.

Jouffray.

Knight!

Labrousse, Latapy, [Laterrade (Alexandre), Le Chevallier, (Georges), Lecomte (Maxime), Lefèvre (Alexandre), Leydet (Victor), Limouzain-Laplanche, Lintilhac (Eugène), Lordereau, Louis Blanc, Lourties.

Magnien, Magnin, Martin (Félix), Mascuraud, Maureau,

Maurice-Faure, Maziére. Mcric, Millaud (Edouard, Milliès- La croix, Mnnis (Ernest).

Obissier Saint-Martin, Ournac.

l'am, Parïsnl (Louis), Paul Gércnle, Pauliac, Pauliat, Paul Strauss, Pcdebidou, Perréal, Perrier (Antoine), Petit jean, Peyrot, Pcytral, Pic-Paris, Piettre, Piot, Pochon, Poincaré (Raymond), Poirrier, Potié, Pradal, Prevet, Prillieux.

Ranc, Italie.* (Antony), Razimhaud, Hégismanset, Ricard (Henri). Hingot, Rivet. Holland, Kouvier (Maurice;, Rouvier (Paul).

Saint-Germain, Saint-Homme, Sal (Léonce de). Sauvait, Savary, Sigallas.

Taasin, Thorel, Thouuens, TUuillier, Treille (Alcide). Trystratn.

Vaguât, Vallé, Velten, Vieu, Vigcr, Vilar(Edouard),Villard, Ville, Viitet, Viseur, Vuillod.

Ont voté contre : MM. Audiffred.

Barrière, Béjarry (de), liérenger. Bcrnot, Billot (général), Blois (comte de). Bodtnicr, Boissel (Victor), Bonnefille, Bou- [ su-an, Bourgalicl, Rrager de La Ville-Moysan.

Cabart-Danncville, Camparan, Carné (marquis de), Charles Dupuy, Charmes (Francis), Chatteleyn, Chauveau (Franck), ^laeys, Courcd (li. iront Cuvei-ville (vice-a mirai de).

Danelle-Bernardin, Drkihiivt- (Dominii-iit-), Delobeau, DeiHarçay (baron .1, Denis (Gnskn ,.■), De noix, Diancourt, Duboys- Presuey, Ducbesue-Fournet.

Ermant.

Fessard, Fleury (Paul), Furtier, Froment.

Gassis. Gauthier l Haute-Saône), Gayot (Emile), Gentilliez, Gervais, Gottcron, Goûin, G oui ai ne (comte de), Gourju, Grimaud, Guillier.

HaJgan, Haugoumar des Portes.

Jaille (vice-amiral de la).

Labbé (Léon), Labiche (Emile). Lamai /elle (de). Las Cases (Emmanuel de), Lavertujon (Henri), Le Cour Grandinaison (Henri), Legrana, Leliévre, Le Provost de Launay, Leroux (Paul).

Maillard, Marccro (de\ Maret, Marquis, Méline, (général), Merlct, Mézières, Milliard, Mir (Eugène), scrvtn, M ont fort (vicomte de).

Olltvier (Auguste), Outhenin-Chalandre, Ouvrier.

Parisaot (Albert). Pichon, Pinault, Ponlevoy (Frogier de), Pontbriand (du Rreil, comte de), Ponthier de Chamafllari, IVtriquet.

Rambourgot, Raquct, Renaudat, Répiquet, Reymond,Rioi, RUpal.

Saillant, Saint-Germain (général de), Saint-Quentin (conte de>, Sébline.

Tcisscrenc de Rort, Thézard (Léopold), Tiilaye, Tonron. Tramtoy, Trévcncuc (comte de).

Vidal de Saint-Urbain, Vissaguet.

Waddington (Richard).

N'ont pas pris part au vote : MM. Arène (Emmanuel).

Rasirc, Prions.

O.ieéron, Oordclct, Cuvinot.

Oufoussat.

Falhcrcs.

Haulon.

Absents par congé: MM. Cassou.

Monestier, Moroux.