I.a l.ol tl 11 U tltVenibre 1004 sur la Séparât

des Kftlises et de l'Etat

TITRE PREMIER Principes

Article premier. — La République assure la liberté^ de conscience. Klle garantit le libre exercice des culte^ sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de Tordre public.

Art. 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni

LA LOI DE SÉPARATION 52i

ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du lf janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives a des services d'aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, *ous réserve des dispositions énoncées à l'art. 3.