DISCOURS DE JULES SIMON

Sur la question romaine et la Séparaion de l'Eglise et de l'Etat

Séance du 3 décembre 1867

M. le Président Schneider. — La parole est à M. Jules Simon.

M. Jules Simon. — Messieurs, l'honorable M. Chesnelong, dans le discours que vous venez d'entendre, à parlé de la religion chrétienne, des services qu'elle a rendus à la civilisation, de son caractère profondément humain et libéral.

Je n'ai en aucune façon à répondre à cette partie de son discours. Ni M. Jules Favre, ni moi, ni aucun de mes amis, n'avons à discuter une question de cet ordre.

Je monte à cette tribune pour parler de la question de la papauté temporelle, et non pas de la question de la papauté spirituelle. Il s'agit des intérêts matériels du pape ; il ne s'agit ni de la nature de la religion chrétienne, ni de son passé, ni de son avenir.

Si j'avais à parler du christianisme en lui-même, c'est-à-dire de la foi, je me croirais obligé de déclarer que je professe et que j'ai protessé toute ma vie le

respect le plus profond et le plus sincère pour toutes les croyances également sincères. (Bruits divers).

Je parle de mon respect pour les croyances sincères parce qu'il y a certaines déclarations de principes à la sincérité desquelles personne ne peut croire; et celles-là m'inspirent précisément tout le contraire du respect. Cette distinction est juste et elle était peut-être nécessaire.

Quand j'ai entendu l'honorable M. Chesnelong parler de la liberté de conscience et du respect qu'on doit à ce grand principe, qui est le premier de tous, parce qu'il est le fondement, et comme la matière de la liberté, je me suis associé à ses paroles et à ses sentiments; mais où le désaccord commence entre M. Chesnelong et moi, c'est quand il applique à la question romaine le principe qui nous est commun. Voici son argumentation, qui n'est nouvelle ni pour moi, ni pour vous, et qui, je le reconnais volontiers, n'est pas sans valeur.

Autrefois, quand on voulait démontrer la légitimité du gouvernement temporel du pape, on avait recours à des arguments historiques; on parlait des donations de Pépin et de Charlemagne, de la renonciation de Charles IV entre les mains de Clément VI et d'Innocent VI : arguments surannés qui ne méritent pas l'honneur d'une réfutation. Il n'en est pas de même de celui que développait tout à l'heure l'honorable M. Chesnelong; il est soutenu (M. Chesnelong en est la preuve) par des esprits sérieux, et qu'on ne peut réfuter sans éprouver pour eux et pour leurs opinions un certain respect (Rires sur plusieurs bancs. Très bien ! à la gauche de l'orateur).

Le pape, dit-on, est le chef de la religion catholique. Il l'est, en effet, et je pourrais presque dire qu'il l'est de plus

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en plus ; car, à l'heure qu'il est, tous les pouvoirs qui, autrefois, appartenaient à l'Eglise universelle, sont concentrés dans sa main. Ce chef de la religion catholique a sur les croyances et les opinions des fidèles une influence considérable ; il définit la foi, et par conséquent, il faut qu'il exerce sa mission spirituelle dans la plénitude de son indépendance, à tous les points de vue possibles.

Cette indépendance ne serait pas complète si le pape avait un souverain, s'il dépendait, même pour les intérêts matériels, d'une autre puissance. Or le seul moyen de l'affranchir de toute domination, c'est de le faire roi lui-même, de placer autour de lui un espace de terre où il exerce la souveraineté temporelle, comme il exerce la souveraineté spirituelle dans toute l'étendue du monde catholique.

C'est donc en vertu de la liberté de conscience qu'on demande le maintien de la souveraineté temporelle du pape.

Voilà, si je ne me trompe, le seul argument sérieux, etjC'est à celui-là. Messieurs, que je viens répondre.

Je pourrais assurément m'étonncr de deux choses : c'est d'abord qu'on oublie absolument les droits de ce troupeau humain qu'on va soumettre, coûte que coûte, à la domination du pape pour assurer la sécurité des catholiques {Très bien ! à la gauche de l'orateur).

C'est ensuite l'espèce de laisser-aller avec lequel on sacrifie, aux scrupules d'une Eglise, les croyances de tous les dissidents. N'est-il pas étrange, en effet, que la souveraineté temporelle du pape soit en même temps nécessaire à la liberté des catholiques, et mortelle à la liberté du reste du monde ? (Approbation à la gauche de l'orateur).

Mais ce n'est pas par ce côté là que je prends l'argu-

IMUaiMINAlRES DE LA LOI DE SÉPAHATION 109

ment ; je le prends par son rapport à la situation actuelle, telle que la politique de ces dernières années l'a faite, et je dis : Avez-vous vraiment besoin que le pape soit roi? Non, ce n'est pas ce que vous prétendez ; vous avez besoin qu'il ne soit pas sujet. Eh bien, qu'est-il à l'heure qu'il est ? C'est un roi protégé. (Très bien! à la gauche de Vorateur).

Je demande quelle est la différence entre un roi protégé et un roi sujet, quand il s'agit de l'exercice indépendant de la papauté spirituelle. [Approbations sur quelques bancs. Réclamalions et murmures sur d'autres).

M. Berryer. — Pas protégé, mais respecté.

M. Jules Simon. — Pour que ma pensée soit claire, je vais ra'expliquer sur la protection, dire en quoi elle consiste, et montrer qu'elle est désormais la condition fatale de la papauté temporelle.

Le pape est souverain à Rome, à condition que la France le protège. Si la France retire sa protection, je veux dire, si elle retire son armée, la souveraineté du pape disparaît (Très ô/e/i .' à la gauche de l'orateur. Dénégations sur plusieurs bancs).

Cette vérité a été évidente pour le monde entier, et pour le pape lui-même, le jour où l'unité italienne a été faite. Ce jour-là, le pape a compris, et le monde a compris que, pour que la papauté temporelle subsistât, il fallait à Rome une armée étrangère. {Réclamations diverses).

M. Granier de Cassagnac. — Si on n'envoyait pas des brigands contre Rome, l'armée étrangère serait inutile.

M. Jules Simon. — Le gouvernement de la France serait doublement inexcusable d'avoir envoyé une

no LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

armée à Rome, si celte armée ne lui avait pas paru nécessaire pour le maintien de la souveraineté du pape. {Très bien à la gauche de l'orateur). Il a donc fait une expédition, et cette expédition a duré plus longtemps qu'on ne s'y attendait en la commençant, si nous en croyons les déclarations qui furent faites au début. Quand enfin, devant l'énormité des dépenses et les réclamations de l'opinion publique, on a été obligé de retirer l'armée, est-ce que la nécessité de défendre le pape par une armée étrangère n'existait plus ? Non, Messieurs, ce jour-là, comme au début de l'expédition, la France pensait, le monde pensait, le pape pensait que le pouvoir temporel ne pouvait se maintenir que par le concours de nos armes. En conséquence, avant de rapatrier nos régiments, nous avons eu soin de les remplacer par une division de l'armée française, sous le nom de légion d'Antibes, {Très bien! à la gauche de l'orateur). Division composée de nos soldats, commandée par nos officiers, soumise à nos règlements et à notre pénalité militaire, récompensée par l'avancement comme les officiers de l'armée régulière, inspectée par nos généraux, surveillée de loin par notre ministre de la guerre, ne différant en rien de l'armée française, excepté par la cocarde que les soldats qui la composaient portaient à leurs shakos, une différence grande comme ceci. (L'orateur indique la longueur de son doigt. Rires sur plusieurs bancs. Très bien très! bien! à la gauche de l'orateur).

Quand la légion d'Antibes a été rendue à Rome, et quand elle a été reçue, inspectée et bénie par le pape, c'est alors seulement que nous avons cru devoir retirer nos troupes. Cette double opération avait^ été précédée du traité du 15 septembre.

Ai-je besoin de me demander après cela si le traité

l'KÉLIMINAlRES DE LA LOI DE SÉPARATION 111

du 15 septembre impliquait de la part de la France la pensée que le gouvernement pontifical pouvait désormais se passer de notre secours ? Mais quand nous n'aurions pas ce grand fait de la légion d'Antibes relevant la brigade Poltès, n'est-il pas évident que le gouvernement français n'a jamais cru, qu'il n'a jamais pu croire que l'Italie obéirait aux stipulations du traité ? (Exclamations ironiques sur quelques bancs).

Vous allez en juger...

On imposait à l'Italie le devoir de respecter et de faire respecter la frontière, en lui déclarant que, dans dans le cas où une invasion quelconque aurait lieu, le gouvernement français s'empresserait de rentrer sur le territoire qu'il venait d'évacuer.

Or quelle était la situation de l'Italie ? L'Italie pouvait-elle admettre cette enclave formée par le gouvernement pontifical, et qui était comme une terre de refuge pour tous les ennemis de l'Unité italienne ? (Oh ! Oh /).

Les faits le démontrent. A peine l'Unité de l'Italie était-elle faite, que les plus importants parmi les souverains déchus et les ennemis de l'Unité venaient chercher un refuge à Rome. (Mouvements divers).

Remarquez bien. Messieurs, que je ne fais aucun reproche au gouvernement pontifical de les avoir accueillis. Loin de là, je l'en honore ; je ne lui demande en aucune taçon de ne pas être hospitalier, je ne lui demande pas surtout de ne pas l'être pour ceux qui partagent ses sentiments et ses vues ; seulement, je dis que c'est le fait, que c'est la réalité, et que Rome est immédiatement devenue le Coblentz de l'Italie moderne. (Rumeurs sur plusieurs bancs. Approbation à la gauche de l'orateur).

Dans cette situation, le gouvernement italien devrait

regarder Rome comme un adversaire... (Réclamai ions). Il le devait, Messieurs, il ne pouvait pas ne pas la regarder ainsi et ne pas désirer que la principauté temporelle du pape disparût. En effet, il l'a souhaité dès le premier jour et il le souhaite encore aujourd'hui. L'Italie s'est divisée en deux camps ; ceux qui veulent immédiatement supprimer la principauté temporelle du pape, et ceux qui consentent à ajourner cette suppression. Il n'y a pas de troisième parti. (Rumeurs sur plusieurs bancs)

J'ai donc mille raisons de dire que le gouvernement temporel à Rome est protégé par nos armes, qu'il l'est à ce point qu'il ne pourrait subsister une minute sans notre protection ; que cette situation précaire et dépendante est pour lui la conséquence de la révolution italienne; que tant que cette révolution subsistera, il ne pourra régner que derrière nos régiments. Je demande à l'honorable M. Chesnelong ce qu'il pense d'une indépendance pareille ; je lui demande à lui-même ce qu'il reste de son argument uniquement fondé sur la nécessité de l'indépendance temporelle du pape. (Mouvements divers).

Aussi avait-on raison de dire hier : vous avez deux partis à prendre ; voulez-vous maintenir la papauté temporelle ?

Voix nombreuses. — Oui ! Oui !

M. Jules Simon. — Voulez-vous la détruire ?

Les mêmes voix. — Non ! Non !

Membres à la gauche de l'orateur. — Oui ! Oui î (Hilarité).

M. Jules Simon. — Si vous voulez maintenir la

papauté temporelle, voici ce que vous avez à faire. (Ah ! voyons ! )

C'est de rétablir l'Italie telle qu'elle était au moment où la papauté est devenue une principauté caduque.

M. le duc de Marmier. — Qui veut la fin veut lès moyens.

M. Jules Simon. — Voulez-vous la détruire ? Alors faites-le franchement en la laissant tomber toute seule; n'ayez plus recours à ces guerres d'expédients, entreprises pour soutenir un pouvoir dont vous-mêmes ne voulez plus, et qui n'ont d'autre but, dans le secret de vos pensées, que de ne pas laisser dire que le pape est tombé par votre faute. (A gauche de Vorateur : Cest cela ! Très bien !)

M. Jules Simon. — Oui, c'est cela; et pour vous rappeler à une politique franche, je vous enferme dans ce dilemme : ou le pape absolu, ou le pape déchu. (Très bien ! à la gauche de l'orateur. Mouvement prolongé).

On pourrait dire que nous allons à Rome et que nous y soutenons le pape par un esprit de chevalerie, et pour obéir à certains principes religieux, sans lui rien demander en échange de nos durs sacrifices. Mais non ; ce n'est pas ainsi que procède la politique.

Dira-t-on que c'est au prince italien que nous portons secours. Mais, à ne le prendre qu'au point de vue temporel, c'est le plus insignifiant et le plus impuissant des princes. C'est d'ailleurs l'ennemi, et même l'ennemi nécessaire de notre allié. Ce que nous allons servir à Rome, c'est assurément le souverain spirituel, et par conséquent, nous lui faisons part de notre force temporelle pour qu'il nous fasse part à son tour de sa

HA LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

force spirituelle. L'alliance qui s'établit entre nous est bien, comme au Moyen-Age, l'alliance de la crosse et

du sceptre

Messieurs, ni à Rome, ni en France, ni dans aucun pays du monde, je n'accepte cette alliance ainsi entendue, du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Mon opinion est que chacun d'eux doit se tenir dans sa spère, qu'aucun d'eux n'a le droit d'intervenir dans la sphère de l'autre ; que ce sont deux choses absolument et éternellement séparées; que chaque fois qu'on transgresse la frontière établie par la nature des choses entre le monde des consciences et le monde des intérêts matériels, on attente à cette liberté de conscience si chère à l'honorable M. Chesnelong et à nous-même

Tout de même que je disais tout à l'heure qu'il n'y avait d'autre situation pour Je gouvernement dans la question politique que de restaurer l'ancienne Italie, de remettre le pape dans les conditions où il était avonX notre première campagne, et de lui donner ainsi des chances de durée, ou d'accepter résolument sa déchéance, de même je dis qu'il n'y a de choix pour les catholiques qu'entre ces deux conditions : ou bien répudier toute alliance avec le pouvoir temporel qui leur impose des conditions si contraires à l'essence de la religion (la nomination des évêques par le Ministre des Cultes), ou bien avouer que la religion n'est plus à leurs yeux qu'un moyen de police. {Rumeurs diverses).

Quant à nous, en présence de cette situation, nous n'avons qu'une déclaration à faire aux catholiques.

Ou nous vous défendrons, en vertu de la liberté, si

VOUS êtes [une doctrine ; ou nous vous attaquerons, en vertu de la liberté, si vous êtes un pouvoir.

Ainsi, plus d'alliance possible entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel : le temps des compromis est passé. Le pouvoir spirituel ne peut vivre désormais qu'au nom de la liberté et en l'invoquant: s'il l'invoque, il a toute la force que lui donne la vérité qu'il peut contenir ; s'il ne l'invoque pas, il devient l'ennemi des principes sur lesquels la civilisation moderne repose, et à ce titre nous ne pouvons plus être nousmêmes que ses ennemis. (Approbation à la gauche de Vorateur).

Cette doctrine a été promulguée en Italie, au commencement même de la Révolution, par un homme qui, grâce peut être à son intelligence supérieure, et peut être aussi parce que, étant plus prés du gouvernement pontifical, il voyait d'une façon plus nette que nous ne pouvons le voir à distance et avec notre caractère français, comment ce gouvernement agit sur les esprits, par un homme, dis-je, qui a compris qu'il ne s'agissait pas seulement du pouvoir temporel à Rome, mais du pouvoir temporel dans le monde entier, et que la question du principat romain et des concordats n'étaient pas deux questions, mais une question unique.

Le comte de Gavour a formulé sa doctrine de Séparation dans ces mots demeurés célèbres : « L'Eglise libre dans l'Etat libre ». C'est la vérité !

M. Paul Bethmont. — Certainement !

M. Jules Simon. — Pour que la formule soit plus complète, comme il ne s'agit pas d'une Eglise, mais de toutes, nous dirons : Les Eglises libres dans l'Etat libre {Approbation à la gauche de l'orateur).

Voilà ce que nous désirons, ce que nous demandons ; voilà ce que veulent en France tous ceux qui appartiennent au progrès et à la liberté ; voilà ce qui leur a rendu si pénible l'expédition que vous avez faite dernièrement ; et voilà pourquoi, quand ils ont vu dans cette expédition romaine couler le sang français et épuiser l'or de la France, ils se sont demandé si c'est pour rentrer dans le régime des concordats, pour revenir à cette doctrine qui était déjà arriérée en 1516, qui est comme un outrage aux principes de 89, comme un défi porté au progrès et à la civilisation; si c'est pour prendre comme alliés tous ceux qui réclament le retour du Moyen Age (Oh ! Oh !) qui invoquent le droit divin et la légitimité (Assentiment à la gauche de l'orateur) ; si c'est pour avoir des alliés en Autriche, pour en chercher parmi les princes déchus, pour être infidèles au dogme de la liberté de conscience, que vous avez pris une portion de notre brave armée nationale pour l'envoyer combattre et mourir sous le drapeau pontifical. (Exclamations sur un grand nombre de bancs. Très bien! Très bien ! à la gauche de l'orateur).

Maintenant je ne me dissimule pas qu'il y ait de graves objections au régime de la Séparation absolue de l'Eglise et de l'Etat, (Ah ! Ah !). J'ai cru pouvoir les réduire à trois principales, après un examen approfondi, je ne dis pas, tant s'en faut, qu'elles soient les seules.

Voici ces trois objections

La première, c'est que les concordats et la portion d'intolérance qu'ils renferment encore ne nous gênent plus guère aujourd'hui, et que la tolérance a fait tant de progrès qu'on peut la considérer comme complète ; la seconde, c'est que, si l'Eglise se sépare

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absolument du pouvoir temporel, elle n'aura plus en elle-même des éléments suffisants de puissance et de durée, et la troisième, qui est tout l'opposé de la seconde, c'est que l'Eglise ainsi séparée de l'Etat devient trop forte pour que les gouvernements et les peuples puissent la supporter.

De ces trois objections, la première est la plus redoutable. Quand, il y a quelques années, j'ai fait une campagne en faveur de la liberté de conscience, l'objection que je rencontrais partout était celle-ci, que nous avions assez de liberté, que personne né souffrait réellement de ce qui nous manquait, et que nous faisions une agitation inutile.

lîe plus grand malheur qui puisse arriver à ceux qui revendiquent une liberté, c'est d'être en présence de gens qui n'en sentent pas le défaut, et qui répondent à vos plaintes par l'indifférence.

J'aime mieux avoir devant moi des passions hostiles, parce qu'alors on peut lutter ; mais devant l'indifférence, on se sent soi-même [envahi par une sorte de désespérance et de dégoût de sa tâche.

M. Jules Favre. — Très bien !

M. Jules Simon. — Je m'empresse de le reconnaître, il n'est plus question en France de ce genre d'intolérance qui a tant contribué à la Révolution française et qui est vaincue pour jamais. Mais ce qu'on ne peut pas me nier non plus, cest qu'il existe encore des difficultés pour enseigner, par le livre et par la parole, quand on a des opinions opposées aux dogmes de l'Eglise catholique. C'est un fait, et un fait particulièrement incontestable, que nous ne jouissons pas, soit pour les livres, soit pour la parole, de la pleine et entière liberté nécessaire à l'expansion de la pensée.

118 LA SEl'AHATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉLAT

Pour moi, Messieurs, quand même, sur tous les points, mes opinions seraient d'accord avec le dogme et la morale de l'Eglise catholique, je n'en supporterais pas moins avec indignation que des interdictions fussent prononcées contre des opinions contraires aux miennes. J'y verrais une offense à ma dignité, un attentat contre la sainteté de mes croyances. La science est quelque chose d'entier, de sacré. (Très bien! à la gauche de Voraieiir). Il faut qu'elle puisse se développer dans la plénitude de sa force avec la plus complète indépendance ; Il faut que l'esprit puisse y vivre et s'j'^ mouvoir librement; il le faut, pour qu'elle soit sainte; il le faut, pour qu'elle soit elficace. Toute restriction apportée à l'étude et à la propagation de la science, même quand elle a l'air de profiter à la vérité, lui est contraire. {Très bien! à la gauche de l'orateur.)

Je voudrais qu'un prêtre de l'Eglise catholique prît en mains cette thèse, et vînt nous dire que par respect pour le dogme catholiqJe, il demande qu'on efface de nos lois tout ce qui le protège, afin que, désormais, la doctrine qu'il est chargé d'enseigner ne puisse être appuyée que sur sa propre force. Quand il s'agit de science et de conscience, c'est à la raison et à elle seule, c'est à la persuasion qui! faut en appeler : toute protection n'est qu'une honte et un obstacle. {Marques d'approbation à la gauche de l'orateur.) Arrière cette indifférence servile qui n'a peur que des supplices sanglants, et ne comprend pas ce que coûte le silence à une conviction ardente ! Nous n'aurons plus rien à demander, en faveur de la liberté de conscience, le jour qu'il n'y aura plus dans nos constitutions et dans nos lois une seule gêne imposée à la pensée, le jour où les religions ne seront plus protégées, comme les dynasties, par des tribunaux correctionnels et des

cours d'assises [Très bien! à la gauche de ioralear.) Quant à ce que nous coûtent les restes de l'intolérance à Rome, ils nous coûtent en vérité bien cher. Ils nous coûtent l'argent de notre Trésor, ils nous coûtent le regret de défendre une cause qui n'est pas la nôtre, le regret de combattre contre nos alliés et de défendre les alliés de nos ennemis : ils nous coûtent de voir la France engagée dans des guerres où elle pourrait ne pas rencontrer la victoire. {Moiwemenls.) Quand nous avons vu dernièrement commencer cette triste expédition de Rome, ce n'est pas nous, membres de l'opposition, c'est le paj^s tout entier qui a frémi. (Vives réclamations sur quelques bancs.)

Voilà ce que je voulais dire sur la première objection.

Qnant à celle qui consiste à soutenir que le gouvernement spirituel des âmes a besoin de l'intervention de la force et ne peut y renoncer sans périr, je ne veux pas y insister. L'honorable M. Chesnelong en a parlé lui-même tout à l'heure avec une sorte de dédain. 11 n'est pas permis à une Eglise qui se dit éternelle, d'attacher sa destinée à la possession d'un lambeau de terre qui diminue tous les jours, qui déjà ne lui appartient plus qu'à titre temporaire, qui tout à l'heure ne lui appartiendra pas. Est-il possible qu'on n'ouvre pas les yeux en présence de cette éventualité menaçante, que les meilleurs amis de l'Eglise romaine ne peuvent pas ne pas voir, et qu'on parle encore à la dernière heure de ces droits à demi disparus, comme d'une nécessité de la foi ! ! !

Je ne veux pas accepter de pareilles raisons : je ne veux pas entendre dire, par exemple, que la durée du clergé catholique tient à la possession de cette por-

120 LA SKPAUATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

tion de notre budget que nous lui donnons. Je ne l'admets pas, par respect pour ceux que je combats en ce moment.

Je serais bien plus frappé de la dernière objection. Oui, si le pape abandonnait le pouvoir temporel, il deviendrait très puissant, tellement puissant qu'il pourrait nous faire tous trembler. (Mouvement.)

Cette objection est grave. Oui, je le dis parce que je le crois : si le pape qui, à cette heure, est à la fois le chef spirituel de l'Eglise catholique et le prince malheureux d'un petit Etat de l'Italie, l'allié par des concordats de la France, de l'Espagne, de l'Autriche et de la Bavière ; si le pape venait à prendre cette résolution héroïque de déchirer lui-même le traité qui le tient à la puissance temporelle, s'il sortait du Vatican, laissant là ses splendeurs et abandonnant la garde qui l'environne et les ambassadeurs que les puissances catholiques entretiennent auprès de lui, s'il venait dans le monde comme un apôtre, avec la simplicité d'un chef de doctrine qui n'a plus aucune chose à soutenir que la vérité de sa foi, qui ne demande rien que le droit de convaincre les âmes et d'opérer leur salut, je crois qu'il serait alors, non pas une des plus grandes forces du monde, mais je dis sans difficulté, la plus grande force que le xix"= siècle puisse voir; je crois que nos prêtres affranchis, n'invoquant plus que la vérité éternelle, et faisant en conscience leur métier d'apôtres sans rien accepter de personne, se trouveraient investis d'une force redoutable, je le crois, je le sais ! (Approbalion à la gauche de l'ovaleur)

Et malgré cela, je consens dès à présent à la séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel ; je la veux, parce que je crois à la vertu de la propagation de la liberté, parce que je suis convaincu que si la religion

PKÉLlMliN'AlKES DE LA LOI DE SÉPAKATION 121

catholique avait le courage d'accepter pour elle-même la liberté, aussitôt que cette grande affranchie serait dans le monde, la nécessité d'affranchir absolument la pensée se ferait jour, et qu'il n'y aurait plus d'entraves, ni pour la parole parlée, ni pour la parole écrite. Je la veux, parce que, du moment où nous aurions la liberté totale, maîtres de discuter et d'enseigner sans entraves, nous rendrions à la vérité sa toute-puissance. Celui-là n'a pas la foi qui n'invoque pas la liberté. Pour moi, c'est parce que je suis animé par une foi profonde que je n'ai jamais abandonnée, et que je n'abandonnerai jamais, c'est parce que j'y crois fermement, et que je donnerais jusqu'à ma vie pour elle, que je liemande la liberté, la liberté totale, quand on devrait la donner d'abord à mes adversaires. Tel est mon vœu, et tel sera mon vœu jusqu'à mon dernier soupir. (Viue approbation à la gauche de l'orateur. — L'honorable M. Jules Simon reçoit les félicitations de ceux de ses collègues au milieu desquels il siège.)

La Séparation entre dans le programme du parti républicain.

Dès le temps du discours qu'on vient de lire, la séparation de l'Etat et de l'Eglise (ou des Eglises, comme on s'habitua peu à peu à le dire, pour montrer qu'on ne considérait pas l'Eglise catholique romaine, comme ayant seule qualité à s'intituler « l'Eglise ») , commença à faire partie du programme républicain et à figurer dans les pro" fessions de foi de la plupart de nos candidats à la

Iti LA si':pakation des églises et de l'état

députation. Dans leurs journaux et dans leurs revues, les publicistes du parti s'en expliquaient très nettement. Par exemple, en 1868, répondant à un député soumis qui, au Corps législatif, avait dit que « le salaire du clergé était une dette inviolable de l'Etat, inviolable autant que la rente inscrite sur le grand livre », M. Henri Brisson répondait par un article intitulé : La Révolution et le salaire des cultes (1) .

Il y démontrait que, sous le régime moderne, né de la Révolution, « le clergé » n'existe pas, comme corps, non plus que « la magistrature ». Et « si demain sa dotation était supprimée, cette suppression ne blesserait aucun droit. Comment y aurait-il droit, en effet, puisqu'il n'existe même pas de sujet sur la tête de qui puisse reposer ce droit ? »

Il prouvait que, en tout cas, on ne pouvait sans aberration, « assimiler le salaire du clergé aux rentes inscrites sur le grand livre, » cette assimilation supposant qu'à un moment quelconque les propriétés alFectées aux établissemenls religieux ont eu le même caractère que les propriétés individuelles ; chose qui n'a jamais été vraie, même sous l'ancien régime... « Aussi fut-il surabondamment prouvé à la Constituante, que les établissement ecclésiastiques n'étaient ni propriétaires, ni possesseurs, ni même usufruitiers des biens placés entre leurs mains, délégués à certaines causes par

(1) Voir Une campagne du Siècle. [Préface de H. Brisson, p. VIII.

phi':limii\aires de la loi de sepahation 12^

la puissance publique. Le clergé de France n'avait point d'ailleurs de propriété collective ; aucune loi n'avait fait du clergé un corps permanent dans l'Etat : aucune loi surtout n'en avait fait un propriétaire. Où serait donc la source de cette propriété qu'on veut lui constituer aujourd'hui ?...

Ce serait une erreur, en effet, de croire que la Constituante ait, en cette matière, rompu en visière avec les idées de la vieille monarchie française. Elle les a appliquées au contraire, et c'a été là sa faute : elle a envisagé la religion comme un service public ; elle n'a fait que transformer la dotation de ce service. La motion de Mirabeau, votée, le 5 novembre 1789, par l'Assemblée, était ainsi conçue :

« Tous les biens du clergé sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. »

Envers qui la nation prenait-elle cet engagement? Envers elle-même. Elle ne pouvait pas le prendre visà-vis du clergé, car le clergé, comme ordre politique, était dissous par le vote par tête et par sa fusion volontaire dans la Constituante ; comme propriétaire, il n'avait jamais existé. Conséquemment nul contrat avec lui... Quant aux établissements religieux détenteurs de certains biens affectés à des services donnés, ils en étaient dessaisis, puisque la nation, persévérant alors dans de vieilles conceptions, assumait pour plus ou moins longtemps la charge de doter directement ces services. Mais comment l'Assemblée constituante aurait-elle pu aliéner les droits des [générations futures à appliquer un jour leur propre manière de voir sur le rôle de l'Etat et sur ses devoirs ? Tant qu'ils consi-

124 LA SÉPAHATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

déraient les cultes comme un service public, les représentants de la nation pouvaient en charger l'Etat ; mais où auraient-ils puisé le droit de l'en charger indéfiniment et de grever les contribuables français, même pour le jour où ils auraient cessé de considérer le culte comme une charge publique? Les biens des établissements ecclésiastiques étaient la propriété de la nation ; le salaire des cultes est le bien des contribuables. « On se trompe donc gravement, dit un des chrétiens les plus fervents de notre temps (M. Edmond de Prcssensé) quand on considère l'Église catholique et l'Etat comme faisant, en 1789, un pacte nouveau à certaines conditions non-résoluloires, si bien que le salaire du clergé serait une indemnité due à cette église en échange de l'aliénation de ses biens ; il ne s'est risn passé de pareil à cette époque ; l'Etat a usé de son droit en supprimant une corporation qui n'avait plus sa place dans la société nouvelle ; rien ne devait l'em'pêcher de supprimer plus tard le salaire des cultes s'il le trouvait bon pour compléter ses premières réformes. »

La nation ne s'engageait donc qu'envers elle-même. C'est pour elle qu'elle créait le salaire des culles; c'est à elle qu'elle le paye, elle est sa créancière etsa débitrice. Elle peut annuler cette dotation le jour où il lui plaira. Elle l'avait annulée en l'an III, et toute la période directoriale s'est passée sous le régime de la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Dira-ton que le Concordat est venu modifier cette situation, qu'il a créé un titre au clergé? Mais le Concordat ne saurait lier le pays jusqu'à la consommation des siècles. Il procède de la même idée que la motion adoptée par la Constituante, à savoir que la religion est un service public. En contractant avec le Saint-Siège,

PHÉLlMINAlRES DK LA LOI DE SKI'AHATrON 125

c'est-à-dire avec une puissance étrangère, le premier Consul, pas i)lus que la Constituante, ne pouvait aliéner valablement les droits des générations futures en ce qui concerne l'organisation de l'Etat... Le pape et le premier Consul se sont mutuellement donné par le Concordat ce qui n'appartenait ni à l'un ni à l'autre: le premier a aliéné la liberté de conscience; le second celle des citoyens. La souveraineté nationale peut toujours reviser de tels pactes...

Tout concordat blesse et le droit politique et la liberté religieuse. Il fait de la religion une institution publique, une subdivision du pouvoir ; il légifère sur les choses de la conscience. Il impose aux incrédules des obligations diverses que les croyants seuls doivent pouvoir imposer, ou ne pas imposer à leur gré. Il livre l'Etat à l'Eglise, et l'Eglise à l'Etat suivant les circonstances... La séparation de l'Eglise et de l'Etat doit cire le premier principe du parti libéral.

Les arguments n'ont pas changé depuis que M. Henri Brisson écrivait ces lignes. Comme l'écrivait, hier encore, l'honoré président de la Chambre, dans la préface du livre d'où nous avons extrait cette citation : « Ces arguments étaient aussi forts en 1868 qu'en 1905, peut-être même trouvaient-ils quelques avantages à se présenteren toute sérénité d'esprit et à ne point être frottés des ardeurs de la polémique. Ce qui a changé, c'est l'état des âmes, des esprits, des partis, delà volonté populaire. Ce qui a changé, c'est que la séparation n'est plus une thèse ; elle est un fait, elle vit, elle marche, on la voit . Et le monde attentif regarde la France accomplissant ce grand acte, la « fille aînée de l'Eglise »

126 LA Sl'll'ARATlON DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

rejetant le papisme, dont le poids a pesé silonguement, si lourdement, et pèse encore sur sa vie intérieure, sur sa destinée extérieure. »

De la théorie à l'application

La séparation était une « thèse ». Elle est restée à cet état de thèse théorique de 1870 à 1875, pendant toute la durée de l'Assemblée nationale, et de même pendant les sept premières législatures de la Chambre des Députés de la troisième République.

Mais cette thèse, dont plusieurs républicains, qui lui étaient acquis en principe, repoussèrent longtemps l'application comme inopportune et dangereuse, n'a pas cessé, depuis 1870, de se propager et de faire des recrues et des conquêtes dans les couches profondes, mais toujours plus instruites et éclairées, de la démocratie.

Le parti clérical a d'ailleurs singulièrement aidé à cette propagande, comme plus tard le pape devait aider à la Séparation, en se mêlant activement à toutes les tentatives, à toutes les attaques, à tous les complots dirigés contre la République, contre les libertés, contre la justice égale pour tous, au 24 mai et au 16 mai, d'abord, puis au temps du boulangisme, de l'antisémitisme et de l'Affaire Dreyfus.

L'opinion de Ganibetta

Gambetta, quoiqu'il fût de ceux qui, — se plaçant au point de vue de cette politique de l'opportunité dont V opportunisme a. pris son nom — se prêtèrent à ajourner cette solution libérale de nos discordes religieuses, et de nos difficultés ecclésiastiques, — ne laissa pourtant jamais éteindre la flamme sacrée sur ce principe qu'il avait d'ailleurs inscrit, en 1869, dans qu'on a appelé « le programme de Belleville ».

Le cléricalisme le plus noir avait régné en maître dans cette Assemblée nationale élue « dans un jour de malheur », au point qu'une majorité de bigots abêtis devait consacrer le triomphe de Marie Alacoque et du P. Lamerlière en approuvant par une loi d'utilité publique nationale l'érection de la basilique du Sacré-Cœur sur la hauteur de Montmartre avec cette dédicace : Gallia pœnitens ac devota !

C'était le temps des grandes démonstrations cléricales, des pèlerinages moins religieux que politiques, à Paray-le-Monial , à Lourdes, à Sainte- Anne d'Aunay, au chant de ces cantiques où revenait le refrain :

Sauvez Rome et la France Au nom du Sacré-Cœur !

La politique cléricale, exaltée par la chute de Thiers et l'avènement de Mac - Mahon ,

J28 LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

triomphait partout. « Des fonctionnaires dociles à l'Eglise étaient mis à la tête de tous les services publics ; la liberté des funérailles était violée. Les influences cléricales se développaient dans l'armée: l'Assemblée votait une loi portant institution de nombreux aumôniers militaires.

D'autre part, se développait, sous l'action de M. de Mun, alors capitaine de cuirassiers, l'œuvres des cercles catholiques d'ouvriers (1). Les évéques. encouragés par les violences de langage de Pie IX, intervenaient, dans leurs mandements, jusque dans la politique extérieure et se déchaînaient en attaques contre l'unité italienne; ce qui devait pousser l'Italie à entrer contre nous dans la « triple alliance ».

Gambetla, dans plusieurs discours, à Bonneville, à Lille, à Romans, etc., signala le danger en disant du cléricalisme : « Voilà l'ennemi », et en appelant tous les bons citoyens à se garder contre ce péril :

« Oui, le temps n'est pas loin, disait-il, où nous serons en présence des seuls cléricaux. Tous les autres partis qui se disent monarchistes, — orléanistes, légitimistes ou bonapartistes — ont perdu la théorie et la pratique de la monarchie ; ils n'ont plus l'ardeur, ils n'ont plus la flamme: ils se liguent, ils se coalisent encore ; mais qui est - ce qui les mène au combat, qui est-ce qui fait leurs programmes, qui pousse les populations au vote en leur faveur? Qui donc? — Les hommes du parti clérical. Et, en agis-

(1) T^ebidour. Abrégé, p. 169.

PRÉLlMfNATRES DE LA LOI DE SÉPAHATION 129

sant ainsi, font-ils les affaires des partis monarchiques ? Non, ils font leurs propres affaires, ils travaillent poureux-mèmest..

(V Or, je le dis avec toute l'énergie de conviction dont je suis capable : je ne connais qu'un péril qui soit de nature à faire trembler pour mon pays... C'est le danger de cette politique ultraraontaine qui fait que, prostituant le nom de la religion, se couvrant de ce manteau respecté, des milliers d'agents, gris, blancs, noirs, jaunes, de toutes les couleurs, de toutes les provenances, marchent à la domination temporelle. On les voit partis d'abord de l'humble école de village, s'élever peu à peu, grâce aux concessions, aux compromissions d'un pouvoir assez aveugle pour leur abandonner la meilleure position de sa force, — jusqu'aux écoles secondaires, puis aux écoles supérieures. Ah! c'est qu'ils sentent que, s'ils peuvent mettre la main sur le cerveau des jeunes générations, préparer les uns à être médecins, d'autres à être avocats, ingénieurs, financiers, législateurs, pourvu qu'on leur laisse le temps de pétrir ces jeunes générations à leur façon, ils sentent qu'ils peuvent traverser les crises les plus rudes et relever ensuite audacieusement la tête.

« C'est ainsi que l'on voit s'étendre le réseau dans lequel le cléricalisme veut emprisonner ce pays pour le saisir et le gouverner, en perpétuant cette politique inaugurée depuis des siècles et qui tend à subalterniser l'élément civil et laïque sous l'autorité théocratique d'un chef unique qui se prétend infaillible, de telle sorte que la campagne qu'il dirige contre l'intelligence française est dirigée en même temps contre l'intelligence du monde entier, contre les principes mêmes de la civilisation moderne. »

" ... On a soumis notre Etat français à un siège dans les règles et chaquejour on tait une brèche dans cet édifice. Hier, c'était la main-morte, aujourd'hui c'est l'éducation. En 1849, c'était l'instruction primaire ; en 1850 c'était l'instruction secondaire; aujourdlhui c'est l'instruction supérieure. Tantôt c'est l'armée, tantôt c'est la marine, tantôt c'est l'instruction publique. Partout où se peut glisser l'esprit jésuitique, les cléricaux s'infiltrent : et l'histoire démontre que c'est toujours quand la patrie l)aisse que le jésuite monte. »

Pour conjurer le péril, le puissant orateur préconisait « l'affranchissement du génie national » par l'instruction, par l'éducation à tous les degrés :

« Cette éducation, il la faut absolument civile : c'est le caractère même de l'Etat. Et qu'on ne crie pas à la persécution ! L'Etat laisse aux cultes la plus grande liberté. L'Etat ne peut avoir aucune compétence sur les dogmes, ni sur les doctrines philosophiques. Il faut qu'il ignore ces choses, ou bien il devient arbitraire, intolérant, et il ne peut pas, il n'en a pas le droit, le devenir. Mais une chose est d'intervenir dans les matières religieuses, ce que l'Etat ne pourrait faire sans opprimer quelques-uns, ce qui suffirait à démontrer que son intervention est despotique et arbitraire, autre chose est d assurer un enseignement national qui soit conforme au principe même des sociétés, de toutes les sociétés, qui ont à remplir leurs devoirs, à défendre leurs droits et à protéger par l'association leurs intérêts, ce qui est une chose libre, civile, laïque par excellence...

« C'est pourquoi, dans le programme républicain

comme première réforme, j'ai toujours placé renseignement du peuple ; mais cet enseignement a besoin d'être, avant tout, imbu de l'esprit moderne et maintenu conforme aux lois et aux droits de notre société. « Là-dessus, je voudrais vous dire toute ma pensée. Eh bien 1 je désire de toute la puissance de mon âme non seulement qu'on sépare les Eglises de lEtat, mais qu'on sépare les écoles de l'Eglise. C'est pour moi une nécessité d'ordre politique et , j'ajoute , d'ordre social. (1) »

Période transitoire

Pour « sérier les questions » selon la méthode que préconisait aussi le grand orateur, il convenait sans nul doute, une fois que le parti républicain fut sorti victorieux des embiiches du 24 mai et du 16 mai, et eut jeté bas l'échafaudage du Mac-Mahonat qui devait être pour les cléricaux le vestibule d'une monarchie cléricale et vassale du pape, — de commencer par séparer les écoles de l'Eglise pour arriver ensuite plus sûrement, avec des générations émancipées de la déformation cléricale, à réaliser la séparation des Eglises et de l'Etat.

C'est dans ce sens que Gambetta orienta la politique de son parti, jusqu'à ce que la mort le surprît (31 décembre 1882). Jules Ferry, Paul Bert,

(1) Publications de lasociété Gambetlla, P' série, Gambetta pp. 59 à 63.

132 LA SÉPARATTOiV DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

Waldeck-Rousseau, qui s'inspiraient des mêmes vues, et tout le parti républicain avec eux, continuèrent de marcher dans cette voie qui était en effet la plus sûre. Grâce à cette méthode, les lois scolaires établissant l'instruction gratuite, obligatoire et laïque, votées en 1881 et 1882, sous le ministère de Jules Ferry, et la loi sur les associations et congrégations, votée sous le ministère Waldeck- Rousseau et exécutée sous le ministère Combes, devaient être la préface et la préparation de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Propositions diverses (de 1881 à 1902)

Cependant, si le parti républicain, dans son ensemble, consentit longtemps à ajourner cette grande réforme, dans la pensée que la masse de notre peuple n'y était pas encore suffisamment préparée, il ne manqua jamais de républicains d'avant-garde pour en rappeler le principe au Parlement et au pays. Chaque année, depuis 1877, le vote du budget des Cultes a fourni prétexte, dans l'une ou l'autre Chambre et souvent dans les deux, à des manifestations et à des votes contraires au maintien de ce budget ; et de temps en temps, telle ou telle proposition de loi, déposée par un député républicain, rappelait l'attention sur la nécessité de changer le régime des rapports de l'Etat et des

Eglises, et interrompait, pour ainsi dire, la prescription de nos revendications.

Telle, la proposition de M. Charles Boysset et un grand nombre de ses collègues tendant à l'abrogation du Concordat (17 novembre 1881). Cette proposition, très brève, était ainsi libellée :

« Art. l®"" — Le Concordat, du 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), est abrogé.

« Art. 2. — Cette abrogation portera tous ses effets à partir du l""" janvier 1883. »

Cette proposition fit l'objet d'un rapport sommaire (30 janvier 1882). M. Steeg, chargé du rapport, concluait à la prise en considération. La discussion s'engagea sur ces conclusions, amenant à la tribune l'évêque d'Angers, M. Freppel, qui combattit vivement la proposition comme excédant le droit de la Chambre. M. Boysset défendit son projet.

M. deFreycinet, ministre des affaires étrangères, président du Conseil, exposa comme suit l'avis du gouvernement :

9 .... Si la prise en considération devait entraîner le vote du fond, ou simplement le préjuger, le Gouvernement serait à cette tribune pour combattre la prise en considération. Mais il voit dans la proposition de l'honorable M. Boysset autre chose que cette proposition elle-même, il y voit pour la Chambre l'occasion d'entrer, à une date prochaine, dans un débat qui ne paraît pas pouvoir être indéfiniment ajourné (Très bien ! à gauche et au centre.)

Il y voit l'occasion d'aborder et de traiter sous

toutes ses faces l'immense question du régime légal des Eglises, des rypporls qui doivent exister entre les Eglises et l'Etat.

Cette question a joué un trop grand rôle dans ces derniers temps, elle occupe dans l'opinion publique une trop large place pour qu'elle ne soit pas traitée à fond et, je le répète, sous tous ses aspects.

Voilà déjà plusieurs années que, sous des formes diverses, ce débat s'ouvre toujours par quelque côté, et ne peut jamais prendre tout son développement. Tantôt à propos du budget des cultes, tantôt à propos de l'ambassade au Vatican, tantôt, comme aujourd'hui, à propos du Concordat, on tente de discuter cette grande question des rapports entre les Eglises et l'Etat, mais le Parlement n'a jamais jusqu'ici été en situation d'exprimer complètement son opinion.

Nous croyons, quant à nous, qu'il est bon, qu'il est salutaire, qu'il est digne de cette Assemblée d'aborder cette question de face et de la traiter à fond. (Applaudissemenls à gauche et au centre.)

C'est pour cela que, tout en nous réservant de combattre la proposition même de l'honorable M. Boysset, et, par suite, de maintenir, actuellement et pendant un délai que nous ne pouvons pas fixer, de maintenir le Concordat.... sans en relâcher les liens (Mouvements divers), nous provoquons ceux qui sont d'un avis contraire à venir, à bref délai, à cette tribune, exposer leurs raisons, afin que cette grave question puisse de là se répandre dans le pays sous un jour nouveau, avec les lumières que ce débat aura fait jailhr.... (Interruptions à droite) ; et que, si des solutions différentes doivent intervenir plus tard, elles puissent ainsi être préparées et mûries par la discussion parle-

mentaire. (Applaudissements au cenlre, à gauche el à l'extrême gauche.)

Sous le bénéfice de ces observations, le Gouvernement ne s'oppose pas à la prise en considération et croit même que la Chambre fera une œuvre utile en la votant. (Nouveaux apploudissemenls sur les mêmes bancs.)

MM. Cunéo d'Ornano et Steeg prirent encore la parole, le premier pour combattre, le second pour soutenir les conclusions du rapport. Le vote au scrutin public sur les conclusions donna : Pour l'adoption : 338 voix; contre, 132.

En conséquence, sur la demande de M. Charles Boysset, la Chambre décida qu'une Commission de 22 membres serait chargée d'examiner la proposition qui venait d'être prise en considération. Une proposition relative à l'exercice du culte catholique en France, que M. Paul Bert avait déposée antérieurement sur le bureau de la Chambre, fut, séance tenante, renvoyée à la même commission.

Il en l'ut de même d'une proposition de M. Jules Roche, <îui depuis... ! — mais alors il se réclamait de la politique radicale tendant « à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat »; d'une pro])Osition de M. Corentin Guyho portant « garanties complémentaires au profit du pouvoir civil vis-àvis du clergé » des paroisses, el au profit des membres du clergé séculier vis-à-vis du pouvoir

13Ô LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

épiscopal, et d'une proposition de M. Bernard Lavergne, tendant à « modifier les articles organiques de la loi du 18 germinal an X ».

M. Paul Bert, nommé président de cette commission, tut également chargé du rapport sur les diverses propositions dont elle avait été saisie.

Au début de son rapport, Paul Bert constatait que « la question des rapports de l'Etat avec les Eglises et particulièrement avec l'Eglise catholique, prend depuis quelques années une place de plus en plus importante dans les préoccupations publiques, » et que, dans ces derniers temps, « l'esprit public a été singulièrement excité par les actes politiques d'une partie du clergé catholique comme, par exemple, la pétition des évéques au sujet du pouvoir temporel du pape, pétition qui risquait, au lendemain de nos désastres, de nous jeter dans une guerre nouvelle ; par l'intervention des prêtres dans nos élections ; par leur immixtion dans les deux tentatives témérairement faites pour perdre la République en mai 1873 et mai 1877 ; par la quasi unanimité de ses protestations contre des mesures légalement prises contre les délégués de la nation souveraine ; par les attaques trop souvent inconsidérées dont sont l'objet, jusque dans les édifices publics consacrés au culte, les doctrines de la majorité des citoyens, les actes qui les expriment, les hommes qui les représentent. » Et, de toutes ces causes multiples il montrait comment était résulté un mouvement d'opinion extrêmement complexe, d'où il n'est peut-

être possible de dégager qu'une seule pensée commune : la situation actuelle ne peut pas durer, — et qu'un seul vœu commun : il faut modifier en fait ou en droit les rapports qui unissent actuellement l'Eglise catholique et l'Etat. »*

Suivait l'examen des « divers systèmes de rapports possibles entre l'Eglise et l'Etat : séparation, concordat, constitution civile » et aussi l'examen des différentes propositions de loi qu'il était chargé de rapporter. Après quoi, Paul Bert s'expliquait sur les raisons d'opportunitéquilui faisaient ajourner la réalisation d'une réforme en soi désirable:

« Nous pensons, comme nos honorables collègues, que la logique conduit les sociétés à l'établissement d'une indépendance complète du domaine civil

et du domaine religieux Ajoutons, comme cela est

justice, que, parmi les querelles politiques qui ont agité le xix'= siècle, les juifs et les protestants dont le long martyrologe est la honte de Ihistoire, et auxquels la Révolution française a donné la liberté du culte et la dignité civique, n'ont jamais, en tant que communions religieuses et par la bouche de leurs ministres, renié et attaqué les principes proclamés par leur bienfaitrice.

« Si donc on considère la Séparation d'avec l'Etat comme une condition de dignité, comme un avantage moral pour les religions, on peut, sans inconvénient, la proclamer pour les protestants et les juifs. Mais si l'on considère la suppression du budget des cultes comme une sorte de mesure pénale, comme une riposte de l'Etat laïque à des attaques dirigées contre

mt

138 LA SÉI>AHATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

lui, il serait injuste de la décider contre eux, car ils n'ont rien fait pour mériter d'être ainsi frappés.

«Tout autre est la situation de l'Eglise catholique

Il s'agit de savoir s'il est possible, dans l'intérêt de l'Etat, de conserver, avec les avantages pécuniaires qui y sont attachés, le pacte qui obligera l'Eglise, ou de l'en délier en lui supprimant l'argent et en lui rendant la liberté.

Et, après l'examen 1res étudié de la situation, Paul Bert concluait « dans linlérêt de l'Etat », à ajourner la question :

« ... On peut prédire que toute autre question disparaîtrait devant celle-là. On peut ne pas craindre l'issue de la lutte ; mais il faudrait être aveugle pour ne pas la voir et longue et terrible. Pourquoi la chercher avec ses péripéties redoutables, avec ses éventualités douteuses, quand le Concordat nous l'évite, quand il nous met à l'abri de l'envahissement financier comme de l'envahissement politique de l'Eglise catholique, quand il nous donne les moyens de punir ceux de ses ministres qui violent le pacte de 1804?

« Il faut, d'une part, exiger d'elle l'obéissance aux

prescriptions concordataires qu'elle a stipulées ellemême. Il faut, d'autre part, la dépouiller des privilèges exorbitants qui lui ont été concédés. Il faut, en outre, attendre que l'éducation publique et particulièrement celle des femmes, délivrée enfin de la direction et de la, surveillance de l'Eglise, ait préparé des esprits plus indépendants, qui puissent avec fermeté supporter la période d'établissement de la liberté religieuse, dont nous avons essayé de vous montrer les dangers actuels.

PBÉLIMINAIHES DIO LA LOI DK SÉPAHAÏION 139

« C'est dans ces conditions, et sous le bénéfice de ces observations, que votre Commission, par 15 voix contre 3, a repoussé la dénonciation du Concordat et la suppression du budget des cultes. »

Suivait le texte des propositions recommandées par la commission au vote de la Chambre ; les unes supprimant un certain nombre d'avantages non concordataires concédés à l'Eglise ; les autres ajoutant des sanctions pénales à diverses [)rescriptions du Concordat et des Articles organiques.

Le 2 mai 1882, M. Henri de Lacrelelle et plusieurs de ses collègues déposaient un projet de résolution tendant à donner un caractère législatif aux conclusions du rapport de M. Paul Bert sur la désaflectation des biens domaniaux attribués à des services ecclésiastiques. Après un rapport sommaire par M. Tony Révillon (10 juin) et la demande de mise à l'ordre du jour faite par M. Guillot (8 juillet), la Chambre décidait, dans la même séance, la mise de cette proposition à son ordre du jour.

Dans la discussion du budget général de l'Elat, la Chambre adopta la première partie de la proposition de M. Paul Bert portant désaffectation, au profit de la caisse des lycées, des biens domaniaux affectés à des services non concordataires des cultes; la seconde partie fut rejetée.

Egalement à propos de la discussion du budget un amendement de M. Madier de Montjau, proposant la suppression de l'ambassadeur auprès du Saint-Siège et son remplacement par un chargé

d'afl'aires au titre concordataire, fut rejeté au scrutin public (exercice 1883) ; il en fut de même l'année suivante (exercice 1884), d'un amendement de M. Raspail, et encore l'année d'après (exercice 1885), d'un amendement Madier de Montjau et autres ayant le même objet.

Mais, dans cette même session de 1884, au cours de la discussion du budget de l'exercice 1885, la Chambre votait, sur la proposition de sa Commission du budget, la suppression des crédits afïectés aux facultés de théologie catholique.

Le 17 décembre 1885, MM. Planteau et Michelin déposaient une proposition portant abrogation de la loi du 18 germinal an X ; mais cette proposition, quoique prise en considération (séance du l*^"^ juin 1886) et renvoyée à une commission spéciale de 22 membres, n'était l'objet d'aucun rapport.

La Chambre ne statua pas non plus sur une proposition présentée par MM. Yves Guyot et autres députés, et précédée d'un exposé des motifs très remarquable, tendant à « la séparation facultative des cultes et de l'Etat » (27 mai 1886). Rapport sommaire fait par M. Yves Guyot (le 11 juin).

La discussion du budget pour les exercices 1887, 1888, 1889 et 1890 vit se renouveler, sans plus de résultat que précédemment, les dispositions tendant à supprimer l'ambassade du Vatican, ou les aumôniers de lycées et collèges. N'eurent pas plus de succès les amendements tendant à réduire les crédits du chapitre affecté au traitement des arche-

vêques et évêques, en vue de revenir au nombre de sièges strictement concordataires.

Dans la séance du 29 octobre 1891, M. Camille Dreyfus reprenait, avec plusieurs de ses collègues, la proposition de loi déposée à la précédente législature et tendant à la séparation des Eglises et de l'Etat ; mais, la demande d'urgence étant combattue, il retirait lui-même sa proposition pour éviter un scrutin sur le fond.

La Cliambre ne statuait pas non plus sur une proposition de loi de M. Paul Lafargue (déposée le 17 décembre 1891) et tendant également à la séparation des Eglises et de l'Etat.

En cette même année 1891, une interpellation de M. Dide, au Sénat, amenait M. de Freycinet, président du Conseil, à déclarer : « Nous voulons vivre en paix; mais nous ne voulons pas être dupes. Le cabinet qui siège sur ces bancs ne croit pas avoir reçu le mandat, ni des Chambres, ni du pays, d'accomplir, ni de préparer la séparation des Eglises et de l'Etat ; mais nous avons reçu le mandat de faire respecter l'Etat, et si la séparation devait s'accomplir à la suite de l'agitation à laquelle je viens de faire allusion, la responsabilité en tomberait sur ses auteurs et non sur nous ».

Une proposition de M. Maurice Faure, présentée à l'occasion du budget (exercice 1899) et invitant le gouvernement à poursuivre la séparation des Eglises et de l'Etat, notamment en présentant un projet sur le régime des associations, était rejetée au scrutin.

Dans la session de 1898(21 janvier), la Chambre des députés refusait, au scrutin public, l'urgence à un projet de résolution de M. Dutreix tendant à la dénonciation du Concordat et à la suppression du budget des Cultes.

Enfin, au cours de la septième législature (1898- 1902) une proposition présentée par M. Zévaès et autres députés, « tendant à la suppression du budget des cultes et au retour à la nation des biens dits de mainmorte, meubles ou immeubles, appartenant aux congrégations religieuses » n'était l'objet d'aucun rapport, et les divers projets de résolution déposés au cours de la discussion du budget, aux différents exercices, étaient écartés ou rejetés au scrutin public.