PROPOSITION DE LOI

ayant pour objet la Séparation des Eglises et de l'Etat

présentée par M. Ernest Roche (1) à la séance de la Chambre des députés le 20 octobre 1902

Article premier. — Toutes les Eglises aujourd'hui reconnues et subventionnées sont séparées de l'Etat.

(1) Annexe n» 346.

Alt. 2. — Dès la promulgation de la présente loi, le gouvernement dénoncera le Concordat ainsi que tous autres pactes établis avec les diSérents cultes salariés par l'Etat.

Art. 3. — Le budget des cultes est supprimé.

Art. 4. — L'Ambassade auprès du Vatican est également supprimée.

Art. 5. — L'exercice de tous les cultes restant libre, les partisans de ces différentes religions pourront, en vertu de la loi du ler juillet 1901, et conformément aux articles 1 et5 de cette loi, se grouper en associations et posséder ainsi une capacité juridique qui leur permettra de subvenir àj'entretien de leur culte, d'acquérir et de posséder les immeubles nécessaires à ce but, ou de traiter avec les communes ou l'Etat, propriétaires, pour la location des monuments actuellement affectés à cet usage.

Art. 6. — Une loi spéciale déterminera le mode à employer pour la dénonciation du Concordat et aussi les mesures transitoires qui pourront être prises à l'égard des prêtres actuellement subventionnés et de tous ayants droit ou intéressés.

Art. 7. — Les ressources qui deviendront disponibles par l'application de la présente loi seront spécialement affectées, comme premier apport, à la constitution d'une caisse de retraites pour les invalides du travail.