EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, Quoi qu'on en ait dit, et quoi qu'en pensent certains esprits timorés, il n'est pas indiqué que la sépa-

(1) Paris, Fischbacher, 1903.

(2) Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 1903.

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ration des Eglises et de l'Etat doive introduire nécessairement dans notre pays 'des éléments nouveaux de confusion, de discorde et de guerre intestine.

Aux yeux de beaucoup d'excellents esprits, elle peut être, au contraire, le point de départ d'une ère nouvelle qui amènera l'apaisement dans l'ordre de la justice par l'autonomie des consciences individuelles, par l'affranchissement des routines et des préjugés séculaires, par la rivalité féconde des idées philosophiques et des doctrines religieuses. En tout cas, elle mettrait fin à ce système bâtard et deux fois illogique qui lie l'Etat neutre et laïque à la tutelle de trois ou quatre cultes privilégiés qui s'excluent et s'anathématisent récipro- {}uement, et qui assure, entre autres, les honneurs et les ressources du budget à telle église dont le pontife est un étranger, dont les prélats et le clergé, tant séculier que régulier, ont généralement pris parti, depuis notre grande Révolution, contre l'esprit de nos institutions modernes et contre les gouvernements les plus attachés à l'esprit de ces institutions.

Pourquoi cette solution si naturelle, si logique, de la séparation, qui fonctionne déjà, à Tapprobation générale, et qui a fait ses preuves dans de grands pays comme les Etats-Unis d'Amérique, placés sans conteste à l'avant de la civilisation, ne concilieraitelle pas, en France, les citoyens de tous les partis, de toutes les croyances, de toutes les tendances politiques et religieuses ?

Aux catholiques, nous citerons ce mot de Pascal : « Le bel état de l'Eglise quand elle né s'appuie que sur .lésus-Christ ! » et nous rappellerons que, récemment encore, M. Le Camus, évoque de La Rochelle, exprimait, dans un mandement public, cette opinion que la séparation est devenue la solution qui s'impose, dans

l'état actuel des dispositions des populations et des rapports de l'Eglise et de l'Etat.

Aux protestants, d'ailleurs pour la plupart acquis en principe à la thèse de la séparation, nous rappellerons pour les y confirmer, mainte décision de leurs synodes et tant de paroles, d'écrits, et aussi d'exemples de leurs pasteurs et laïques les plus éminents : les Alexandre Vinet, les Frédéric et Adolphe Monod, les Edmond de Pressensé, etc.

Aux Israélites, nous dirons que l'idée de la théocratie, qui fut aux origines de leur culte, est forcément incompatible avec la dispersion de leur race, et que par tous pays, sauf le nôtre, où leurs communautés sont dispersées, ces communautés se suffisent à elles-mêmes sans avoir besoin du concours de l'Etat.

Aux libres penseurs enfin, qui font profession de se passer de toute religion et de tout culte, il n'est pas besoin de dire que la séparation marquera pour eux l'heure de la délivrance d'un régime dont ils contribuent à payer l'entretien alors qu'ils en subissent tous les inconvénients.

Nous ne voulons pas nous étendre davantage de peur de rééditer, selon le mot de M. F. Buisson, « des thèmes rebattus sur une question épuisée. »

La seule objection sérieuse qu'on fasse couramment à l'adoption du nouveau régime, c'est que l'ancien système, le régime concordataire, a pour lui l'usage, l'accoutumance ; qu'il a, tant bien que mal (à vrai dire plus mal que bien, surtout depuis 50 ans), maintenu un certain état de paix religieuse et de tolérance réciproque au sein de la nation. N'est-il pas à craindre, nous dit-on, qu'à vouloir retirer de ces habitudes, même routinières, le gros de la nation, quand la grande majorité des familles françaises continue de se

rattacher, au moins par ces habitudes, aux cultes subventionnés par l'Etat, — n'est-il pas à craindre qu'on ne heurte l'esprit public, qu'on ne trouble la paix des ménages, qu'on ne sème des dissensions dans les communes et que, dans certaines régions de la France encore mal préparées au régime de l'autonomie religieuse, on ne provoque des mouvements d'opposition au Gouvernement de la République qui pourraient provoquer une réaction redoutable et fortifier les positions des partis réactionnaires ?

Nous n'avons voulu ni méconnaître ni diminuer la portée de cette objection. Car nous la considérons comme très grave, en vérité, et elle serait de nature — si forte que soit notre conviction du bien à attendre de la séparation — à nous faire hésiter et reculer, si nous ne pensions pas qu'on peut trouver telle mesure, telle méthode de séparation qui en préviendra les dangers, en évitant les froissements que causerait, par exemple, le retrait des églises et des temples aux fidèles habitués à y célébrer leur culte, — en ménageant les transitions, en assurant les intérêts légitimes issus du fonctionnement du Concordat et des Articles organiques.

Tel est le but que nous avons poursuivi et que nous espérons avoir atteint par la proposition que nous avons, Messieurs, l'honneur de vous soumettre.

Sous l'empire de cette préoccupation de faciliter les transitions nécessaires, nous avions un moment pensé à reprendre une proposition de notre ancien collègue, M. Yves Guyot, qui distribuait entre les communes le montant du budget des cultes, en laissant aux municipalités le soin de disposer à leur gré des ^tonds de cette répartition.

Nous avons renoncé à cette idée pour les trois con-

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sidérations suivantes : d'abord il soulèverait, dans la pratique, de grandes difficultés d'application ; ensuite il introduirait dans les communes de fâcheux ferments de discussion et de discordes, et créerait, selon la composition des municipalités, de grandes inégalités de traitement pour les ministres des différents cultes, qui pourraient se voir, ici comme proscrits, là réduits à la portion congrue, ailleurs au contraire comblés d'avantages et d'honneurs. Enfin, comme l'entretien des cultes n'est pas plus, en bonne doctrine, un service communal que départemental ou national, ce système irait contre l'intention du législateur, disposé à laisser les Eglises libres dans l'Etat libre et souverain, et retarderait, en l'empêtrant dans le gâchis d'une demi-solution bâtarde, équivoque et sans précédent dans l'histoire, le succès de la solution désirable, déjà f)ratiquée dans de grands pays et après tout facile à réaliser dans le nôtre, si l'on veut bien y apporter la prudence et les tempéraments nécessaires.

Il nous reste donc à indiquer l'esprit de notre projet et à montrer comment il satisfait aux principes qui doivent nous diriger en cette matière, tout en procédant par étapes et en évitant les dangers que l'intérêt de la République et le souci du succès même de la grande cause que nous voulons servir nous conseillent de conjurer.

Notre proposition de loi s'inspire donc des idées fondamentales suivantes :

1° Par le respect garanti de la liberté de conscience et de culte, suivant les principes de la Déclaration des droits de l'homme et des Constitutions qui ont précédé le Concordat (Constitutions de 1791, de 1793, et do l'an III), rassurer les croyants et les fidèles des

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diverses Eglises et confessions religieuses, à qui l'on voudrait persuader que le nouveau régime est conçu en haine de la religion et doit entraver la libre profession des idées religieuses et le libre exercice des cultes. Tel est surtout l'objet du titre P'' de notre proposition de loi intitulé Généralités.

2^ Appliquer le droit commun aux Eglises ou associations religieuses. Or, la formule de ce droit commun, nous n'avons pas à la chercher bien loin ; nous n'avons qu'à la prendre dans les termes mêmes de la loi de 1901 sur les associations et dans les décrets qui en ont organisé l'application.

Il n'y a pas de raison, en effet, pour refuser aux Eglises ou associations de culte, — à condition qu'elles se cantonnent dans leur domaine propre, exclusivement moral et religieux, — l'autonomie et le droit au libre développement que le législateur de î901 a accordé à toutes les associations scientifiques, artistiques, philosophiques, sociales et politiques même.

Pour quiconque croit à la loi du progrès et à la puissance intrinsèque de la vérité, il n'y a rien à craindre du conflit des doctrines et des dogmes dans le domaine spéculatif.

La première partie de notre titre II reconnaît donc aux associations de culte le droit de se constiluer et de se déclarer librement.

3" Tout en permellant aux associations religieuses ou de culte de se constituer, de vivre, et d'assurer le trailcnient de leurs agents, prendre des garanties sûres pour que leur organisation autonome ne puisse pas, par un développement sans limite de leur puissance financière ou par l'intervention de leur propagande sur le terrain politique, constituer un danger pour l'Etat laïque et souverain. La fin de notre titre II et

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notre titre III sur la police des cultes y pourvoient, croyons-nous, dans la juste mesure qui, sans oppression pour les croyants, doit garantir l'Etat et le Gouvernement républicain contre les retours offensifs ou l'action persistante du cléricalisme.

4» Le titre IV de notre proposition de loi abroge le Concordat, les Articles organiques et les lois ou décrets contraires au nouveau régime quinslituera la séparation.

La rupture du lien concordataire laisse subsister, au moins comme un engagement moral, l'obligation pour l'Etat d'assurer le sort des ministres des cultes reconnus qui sont entrés dans les ordres ecclésiastiques sur la foi des traités et de la législation en vigueur. Il convient donc de procéder par extinction à la suppression du budget des cultes. Les pensions à payer de ce chef, et qui pourront être considérées comme achevant le rachat des biens pris aux Eglises réformées par Louis XIV et à l'Église catholique de France par la Révolution, doivent être réglées, d'après nous, sur une base d'humanité et de justice, en tenant compte de l'âge des ministres du culte en exercice et de l'incapacité où ils seront généralement, surtout les plus âgés, de trouver dans la vie civile un emploi nouveau de leur activité et de leurs facultés.

Si l'on trouvait trop libérale la disposition de notre projet sur ce point, nous ferions observer que c'est le meilleur moyen de concilier au nouvel état de choses les pensionnés ecclésiastiques et de les retenir dans les bornes de la modération (car une attitude de combat pourrait entraîner, selon le droit actuel du pouvoir civil, la suppression de l'indemnité consentie par l'Etat) et enfin d'assurer, vis-à-vis des populations

restées croj^antes ou pratiquantes, la transition que nous envisageons comme nécessaire.

Il faut observer d'ailleurs que l'attribution faite aux ministres ou desservants du culte actuellement en fonctions s'inspire de mesures antérieures. Qu'il nous suffise de rappeler ici que c'est par des mesures d'extinctions de ce genre qu'a été réglée la question du traitement des chanoines de Saint-Denis, lorsque leur suppression légale a été décidée.

Certains articles de notre projet sont la reproduction pure et simple du décret-loi de la Convention, du 3 ventôse an III. D'autres sont inspirés, nous l'avons dit, des dispositions de la loi de 1901 sur les associations. D'autres ont été tirés par nous du projet de M. Francis de Pressensé.

Enfin, les dispositions sur le libre exercice des cultes sont la reproduction intégrale du texte voté, en lie lecture, par l'Assemblée nationale, en 1874, sur la proposition d'Edmond de Pressensé, et qui, repris au Sénat, y a fait l'objet d'un rapport favorable d'Eugène Pelletan.

Nous croyons que notre proposition peut fournir non seulement un thème de discussion utile pour la solution définitive du grand problème qui se pose devant cette législature, mais encore les éléments les plus sûrs de cette solution.

C'est dans cet espoir que nous soumettons notre travail à la Chambre et à la Commission qu'elle a nommée pour l'étude et le rapport de cette grave question.

Puisse cette grande et féconde réforme delà séparation de l'Etat et des cultes, nécessitée par le progrès de la pensée humaine et par les réclamations chaque jour plus ardentes des consciences autonomes, se

réaliser enfin, sans secousse et sans trouble, dans la paix, pour l'émancipation des esprits, pour l'affermissement de la République et de la liberté !