DISCUSSION GÉNÉRALE

Dans la seconde séance du jeudi 23 mars, la discussion générale sur le projet de loi s'ouvrait par un éloquent discours de M. Paul Deschanel, qui fut très remarqué et très applaudi.

Voici le début de ce discours :

M. Paul Deschanel. — Messieurs, le débat qui s'ouvre aujourd'hui est assurément le phis grave que nos Assemblées aient abordé depuis la Révolution. Il s'agit de renoncer au régime qui, pendant cinq siècles, a réglé les rapports de la France avec l'Eglise catholique et d'en créer un nouveau.

Cette crise a pu être hâtée par les événements récents ; mais elle était fatale. La marche de l'histoire est certaine. A l'origine, le spirituel et le temporel étaient confondus, comme aujourd'hui encore dans le monde islamique. Plus tard, apparut le régime des religions d'Etat ; le clergé, alors, était un ordre politique. Puis, ce furent les religions reconnues par l'Etat, les cultes

18S LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

organisés en services publics, comme aujourd'iiui encore cliez nous. Enfin, les deux domaines vont se distinguant de plus en plus, jusqu'à ce que les choses de la conscience deviennent indépendantes de la politique.

Ce régime, s'il est relativement aisé à établir chez les peuples où plusieurs cultes se font concurrence, l'est moins dans un Etat où une seule religion comprend 98 p. 100 des habitants, ce qui est le cas de notre pays. Il y faut des précautions particulières et, de part et d'autre, un grand effort de sagesse, pour concilier la pleine liberté des cultes avec les droits de l'Etat.

L'immixtion de la religion dans la politique est odieuse, {Applaudissements à gauche et à l'exirêmegauche.) Elle corrompt tout à la fois et la politique et la religion. (Très bien! très bien ! SLr les mêmes bancs). A l'inverse, l'ingérence de l'Etat dans les affaires ecclésiastiques n'est pas moins funeste. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Elle porte le trouble en même temps et dans la société civile et dans la société religieuse. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Un Etat envahi, subjugué par la puissanc-; cléricale, est condamné à périr. (Très bien! très bien! à gauche.) Et, d'autre part, tout régime, quelle qu'en soit la forme, quel qu'en soit le nom, qui expose l'Etat à entreprendre sur le domaine de la discipline ecclésiastique et de la hiérarchie spirituelle est destiné à échouer misérablement.

La grande erreur de la Constituante, erreur du temps plutôt que des hommes, fut la Constitution civile du clergé. Et plus tard ni la Convention, ni le Directoire ne réussirent à résoudre définitivement le problème, parce que, ayant tranché l'un de ses deux termes, le plus simple, la suppression du budget du

culte, ils ne purent résoudre l'autre, la neutralité de l'Etat.

Le Premier Consul y réussit d'abord ; il commença d'appliquer le régime de la séparation, suivant l'expression de M. Aulard, « avec une habileté heureuse >■. En 1800, la pacification était faite, et vous vous rappelez la page de Mme de Staël sur le vœu unanime des Français à ce moment : la liberté religieuse comme en Amérique. Personne, alors, ne songeait à un nouveau Concordat, personne , excepté Bonaparte, qui déjà caressait son rêve : le clergé aux mains des évêques, les évêques aux mains du pape, le pape aux mains de l'empereur.

Ce qui a fait la longue fortune du régime concordataire en France, c'est que, sur certains points, il établissait nettement le départ entre les deux domaines- C'est par là qu'il a duré, et ce principe devra lui survivre, parce qu'il est conforme à la nature des choses. Au contraire, les parties caduques du Concordat sont celles où les deux pouvoirs, pour des fins profanes, ont échangé quelques-unes de leurs attributions naturelles et aliéné quelques-uns de leurs droits : c'est la nomination des évêques par le pouvoir civil et l'interdiction qui leur est faite de s'assembler et de correspondre directement avec leur chef spirituel; c'est le clergé organe de l'Etat, la religion considérée comme instrument de règne, en un mot la vieille idée de domination par laquelle l'Etat et l'Eglise espéraient accroître leur autorité en s'appuyant l'un sur l'autre, l'Etat essayant d'enrégimenter le clergé, l'Eglise s'efForçant de faire servir les gouvernements temporels au salut des âmes. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

A noter encore, dans ce discours, la pensée suivante : « Ce que doivent redouter surtout les croyances vivaces, c'est la mortelle langueur des cultes salariés. »

Une sortie contre les querelles religieuses à propos des schismes «qu'il ne s'agit pas d'empêcher», mais qu'il « ne faut pas non plus pronostiquer », étayée d'une citation de Renan, conseillant de ne ne pas troubler « l'équilibre » et « le calme », amena M. Jaurès à lancer cette interruption :

« La Vie de Jésus a été une tempête tout de mêmel »

Et M. Réveillaud à faire cette observation :

« On peut trouver toutes les thèses dans Renan. Je vous apporterai des passages où il dit que l'Etat a tout intérêt à voir se multiplier les Eglises et les sectes. »

Retenons enfin de ce discours les deux belles envolées oratoires que voici :

M. Paul Deschanel. — Nous ne raisonnons pas ici dans l'absolu, et l'esprit juridique ne suffit pas à gouverner le monde moral. {Applaudissements).

Il y autre chose. Il y a ces éléments impondérables dont l'homme d'Etat ne peut pas ne pas tenir compte. Oui, nous pouvons calculer exactement en francs et en centimes, la valeur d'un champ, d'une masure, d'un bâtiment quelconque. Mais pouvons-nous calculer de même la valeur d'un temple ?

Et je ne parle pas seulement de ces merveilles de grâce et de beauté, telles que Notre-Dame de Paris, ou les cathédrales de Reims, d'Amiens, de Chartres, de Bourges ; mais, la plus humble église de village est

infiniment précieuse, elle aussi, parce qu'elle est, pour tout homme qui pense, un monde d'espérances, de joies, de douleurs communes. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Il y a un peu du ciel dans ces vieilles pierres ; elle est comme un calice où l'homme éphémère essaye d'enfermer une part de l'éternel et de l'infini, {Nouveaux applaudissements.)

Et l'Etat, tuteur des communes, l'Etat qui intervient constamment dans la gestion de leurs intérêts matériels pour défendre contre le caprice de la génération présente les droits de l'avenir, vous lui refuseriez le noble rôle d'intervenir aussi pour défendre ce patrimoine moral, que les ancêtres ont entendu transmettre aux générations futures t {Applaudissements.)

Messieurs, la France va faire une expérience décisive.

Le monde de la conscience soustrait aux prises du pouvoir, l'Etat affranchi des querelles religieuses, c'est là l'idéal, c'est là le seul régime vraiment compatible avec la dignité des Eglises et avec les progrès de l'esprit humain. Mais, justement parce que ce régime est plus haut, il exige, et de la part des représentants de la société civile et de la part des représentants de la société religieuse, plus de lumières, d'intelligence politique et de vertu.

Les Français vont-ils se servir du régime nouveau pour libérer, ou pour opprimer? Les républicains n'y verront-ils qu'un moyen de combattre l'Eglise et les catholiques qu'un moyen de combattre la République?

Ce qui est sûr, c'est que toute violence se retoariMra

infailliblement contre ses auteurs. [Très hienl très bien !)

Si nous échouons, laissons toute espérance! C'est que la France aura été façonnée de telle sorte par la monarchie absolue et par l'empire, que la notion de l'Etat, telle qu'ils la lui ont léguée, aura marqué son àme d'une empreinte indélébile.

Dans la séance du 23 mars, M. Gabriel Deville, secrétaire de la Commission, se plaçant surtout au point de vue historique, dans un grand discours fortement documenté et serré, examinait « la question de propriété des édifices religieux existant avant le Concordat et faisait justice de l'argument qui consiste à présenter le budget des cultes comme le dédommagement obligatoire de la reprise par la Constituante des biens de l'Eglise. »

Il terminait en disant :

M. Gabriel Deville. — Au nom des intérêts républicains, sans distinction de nuances, je termine, messieurs, en vous disant : faites la séparation, faites-la le plus tôt possible; faites-la libérale, vous le pouvez encore, tout en sauvegardant, ainsi que vous le devez, tous les droits de l'Etat ; faites-la comme vous le demahdent la Commission et le Gouvernement, de façon à éviter le double péril d'être dupes ou d'être sectaires ; mais faites-la.

Je n'ai pas qualité pour parler au nom des intérêts religieux. [Exclamations à droite). Cependant, à ce point de vue encore, faites la séparation comme on vous la propose, faites-la immédiate, vous tous républicains qui savez prévoir. Aujourd hui on vous l'offre libérale et vous pouvez la faire libérale ; craignez que

demain il ne soit trop tard. [Vifs applaudissements à Vextrême gauche et à gauche).

Dans la séance du lundi 27 mars, la Chambre entendait MM. Charles Benoist, Boni de Castellane, Groussau et Zévaès. Le premier de ces orateurs déclarait « vouloir, lui aussi, l'Etat laïque ; car ce serait, en vérité, ne rien comprendre à tout le mouvement de l'histoire moderne que de ne pas le vouloir»; mais en même temps il soutenait une thèse «qui, à de certains endroits et par certains côtés pourra sembler paradoxale » et qu'il exposait ainsi :

M Charles Benoist. — Poussée tout à fait à bout et vous l'y pousseriez fatalement, soit de ce coup même, soit plus tard — la séparation dans la liberté, c'est certainement une aventure ; la séparation sans la liberté, c'est peut-être la guerre civile. (Applaudissements à droite).

Il n'est pas de l'intérêt de l'Etat que l'Eglise soit absolument libre, il n'est pas de l'intérêt de l'Eglise que l'Etat soit absolument maître. Je vais plus loin : il n'est pas de l'intérêt de l'Eglise d'être absolument libre, il n'est pas de l'intérêt de l'Etat d'être absolument maître ; il est de l'intérêt de l'un et de l'autre de discuter, de traiter et de tracer réciproquement leurs limites. [Très bien ! très bien ! au centre et à droite).

Il eût été de l'intérêt de l'un et de l'autre de conserver et d'observer loyalement le Concordat ; mais, si le Concordat de 1801 est décidément inobservable, ne serait-il pas de l'intérêt commun dechercber encore et quand même si l'on ne pourrait continuer ou recom-

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méncer à vivre sous le régime concordataire? (Applau dissernents au centre et sur divers bancs).

Je conviens que vous vous trouveriez, surtout quand vous auriez rompu — la rupture, d'après vous, est déjà faite et définitive — je sais que vous vous trouveriez, pour négocier à nouveau, dans des conditions qui ne seraient pas très favorables. Je vous disais tout à l'heure que vous n'étiez pas Cavour ; je suis obligé d'ajouter que vous n'êtes pas non plus Bonaparte. (Mouvements divers).

M. Cazeneuve. — Nous n'y prétendons pas. M. Charles Benoist. — Sans doute vous n'êtes pas Bonaparte ; en ceci, premièrement, que lorsque Bonaparte a négocié le Concordat de 1801, il était dans des conditions que vous ne sauriez rencontrer aujourd'hui, eussiez-vous tout son génie — et je vous accorde que vous l'avez collectivement. (On rit.) Vous n'avez plus Murât sur la frontière des Etats pontificaux ; il n'y a même plus de frontière des Etats pontificaux ; il n'y a plus d'Etat pontifical !

On raconte qu'à la fin du Kulturkampf Bismarck disait : « Si j'ai dû aller à Canossa.. » — à ce Canossa où vous avez juré, monsieur le ministre des cultes, que vous n'irez jamais — « ... c'est que le pape n'a plus de pouvoir temporel, qu'il est tout spirituel, tout spiritualisé. Il eût fallu soutenir, contre lui, la lutte de Jacob avec l'ange ; me battre, les pieds attachés et rivés au sol, contre un être dont les pieds ne se posent, ne touchent nulle part, et qui, chaque fois que j'aurais essayé de l'étreindre, se serait enlevé d'un coup d'ailes au delà et au-dessus de mes prises. »

Et, messieurs, Bismarck ajoutait ce regret — or ce vœu, je vous le livre (Mouvements divers) — « Ah ! si j'avais eu un Concordat! »

Vous avez, VOUS, un Concordat — « et lequel!», comme dit le marquis Alfîeri dans les notes dont je vous ai lu un court fragment ; — vous avez un Concordat et, parce que vous n'avez pas su vous en servir vous le déchirez ! Vous ressemblez à un homme qui aurait en mains une épée forgée, trempée, affilée au long des siècles et qui, parce qu'il ignorerait une botte ou une parade, la briserait tout à coup et en jetterait les morceaux. {Applaudissements au centre et à droite). Il n'est pas de pire imprudence !

L'intérêt évident de l'Etat, voilà donc la première raison que j'ai de ne pas vouloir la séparation des Eglises et de l'Etat.

Mais j'ai une seconde raison. Pardonnez-moi si elle vous étonne ; je vous dois d'être tout à fait sincère. Je ne veux pas de la séparation, parce que, dans la mesure où la séparation est possible, elle n'est plus à faire, elle est faite.

Et le « paradoxal » orateur du centre terminait en prophétisant que l'essai qu'on voulait faire « rappellerait sous plus d'un aspect la constitution civile du clergé » et, procédant de la même pensée, aurait la même fin. « Avant dix ans, je ne dis pas que vous serez allés à Canossa ; le train direct n'y passe pas /sourires) ; mais tout chemin mène à Rome, et j'ose vous prédire que vous y retournerez. » {Vifs applaudissements au centre et à droite).

M. le comte Boni de Gastellane accusait les auteurs du projet de « concevoir un Etat non seulement exclusif, mais persécuteur, prescripteur haineux de la liberté religieuse :

M. le comte Boni de Castellane. — Pour dissimuler votre dessein et vos véritables intentions, qui sont en contradiction absolue avec toutes vos doctrines vous avez imaginé ce paradoxe risible : au lieu de dire : « Avec le pouvoir que nous avons entre les mains, avec le budget qui va nous être voté, nous voulons détruire en France la liberté de croj^ance », vous dites hypocritement : « Nous voulons séparer l'Eglise de l'Etat ». Et vous vous imaginez ainsi tromper vos électeurs, la France tout entière ! Mais qui donc s'y méprendra ?

La séparation de l'Eglise et de l'Etat, conçue de bonne foi, et de bonne foi pratiquée, existe dans certains pays. Quelques catholiques même — bien que je ne sois certainement pas du nombre — l'envisagent ici sans répugnance ; mais dans les pays dont je parle la liberté existe, les congrégations ne sont pas chassées, la liberté d'enseignement n'est pas supprimée, l'Eglise est respectée et honorée.

A l'inverse de ce qui se passe en France, la démocratie américaine n'est pas brouillée avec la Divinité; c'est même là un des points qui la différencie le plus de la nôtre.

Dans une autre république aussi, en Suisse, le jeûne fédéral est de rigueur et, à cette occasion, les manifestes du conseil d'Etat contiennent des exhortations qui honorent ce peuple libre. [Applaudissements sur divers bancs à droite].

La véritable séparation de l'Eglise et de l'Etat ne se peut, en aucune façon, comparer avec le projet qui est aujourd'hui déposé par le Gouvernement. Vous ne séparez pas l'Eglise de l'Etat ; vous mutilez l'Etat en lui arrachant sa représentation religieuse, et vous

voulez détruire l'Eglise par l'oppression d'un Etat ennemi. (Applaudissements à droite).

M. Grous«au (de la droite), soutenant la même thèse que le précédent orateur, déclarait que « les paroles de paix contenues dans le rapport de de M. Briaud ne lui inspiraient pas la moindre confiance :

M. Groussau. — Le régime concordataire est basé sur un contrat qui, quoiqu'on en dise, existe toujours. C'est un contrat qui a donné aux catholiques, en même temps que la sécurité, une certaine paix sociale et religieuse. (Très bien ! très bien ! adroite).

Vous nous dites qu'à la place de ce contrat vous allez, sans aucun accord préalable, accomplir un acte unilatéral de l'Etat, faire une loi essentiellement modifiable, une loi capricieuse, une loi qui dépendra de majorités changeantes, qui sera soumise à l'influence du résultat des élections.

Eh bien ! je vous déclare, messieurs, que celte loi, sans la connaître, nous n'en voulons pas. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Cette loi, même contre la volonté de ses auteurs — et c'est ici que je prie MM. Buisson et Briand de bien vouloir comprendre quel est le caractère exact de ma discussion —cette loi, contre la volonté de ses auteurs, ne peut pas nous donner les garanties auxquelles nous avons droit. Je le demande, quelles garanties nous offre-t-on ? Où est la stabilité, la sécurité du lendemain ?

Dans les pays libres, ces garanties peuvent résulter de la Constitution et des mœurs. Mais la France est une des rares nations où il n'y ait pas, même par la Constitution, un droit nettement garanti. Est-ce que la

198 LA SIÎPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

liberté religieuse n'est pas dans tous les pays l'un de ces droits garantis aux citoyens contre la puissance législative elle-même ?

M. Eugène Réveillaud. — Ce sont vos amis qui ont fait la Constitution.

M. Groussau. — Je me porte d'autant moins garant de la Constitution qu'à mon avis nous n'en avons plus. (Très bien ! très bien ! à droite). Et ce sont d'ailleurs vos amis, monsieur Réveillaud, qui en ont faussé tous les ressorts. Nous vivons sous un régime que je ne sais comment qualifier...

M. le comte de Lanjuinais. — Le régime du bon plaisir !

M. Groussau... mais où il y a certainement une étrange confusion de pouvoirs ; les pratiques de cette Chambre en sont trop la preuve. (Très bien ! très bien ! à droite. — Rumeurs à gauche).

La Constitution ne nous offre donc pas de garanties. Est-ce que les mœurs ou l'ensemble de la législation nous en offrent davantage ?

Ah! j'entends dire quelquefois : «L'Eglise libre dans l'Etat libre ! » Non ! la vérité, ce serait : « L'Eglise libre dans le pays libre. » Mais la France est-elle actuellement un pays de liberté ? (Non ! non ! à droite.)

C'est une pénible question que celle-là, et ce que je dis est malheureusement le sentiment de tous ceux qui, sans parti pris, en dehors de la politique, examinent la situation de la .France. Ils constatent avec un immense regret, qu'il n'y a pas, en France, le sens, la notion, la pratique de la liberté. {Très bien ! très bien ! à droite. — Réclamations à gauche).

Incidemment, au cours de son discours, M. Grous-

sau ayant affirmé que « les protestants ne voient pas d'un bon œil, comme on voudrait le faire croire, la Séparation», s'attira cette réplique de M. Réveillaud : « C'est inexact, j'affirme au contraire que la majorité des protestants est pour la Séparation. »

Dans sa péroraison, M. Groussau déclara, aux vifs applaudissements de la droite, qu'il apercevait, comme conséquence de la Séparation, de graves et tristes périls : la paix publique définitivement compromise dans la nation, dans les communes, dans les foyers, et le despotisme de l'Etat édifié sur les débris des institutions religieuses. »

M. Zevaès (de l'extrême-gauche) répondait aux adversaires de la Séparation en montrant que « le Concordat, loin d'apporter à ce pays la paix religieuse, n'a fait que déchaîner plus violemment que jamais le combat entre l'Eglise et l'Etat. »

Il terminait ainsi son discours :

M. Alexandre Zevaès... Peut-on dire, d'ailleurs, qu'une réforme est prématurée, lorsque, depuis un demi-siècle, elle fait l'objet de tous les débats et de toutes les controverses politiques?

Ce n'est pas d'aujourd'hui que la question de la séparation est soumise aux discussions publiques ; vous vous rappelez, messieurs de la droite, que ce sont des catholiques qui, vers 1840, réclamaient la séparation ; vous vous rappelez le mouvement séparatiste alors tenté par Lamennais, par Montalembert et Lacordaire ;

VOUS VOUS rappelez cette parole de Lacordaire : « Entre Dieu et le Trésor il faut choisir une foi. Misérable religion que celle qui périt dans un trésor ! Une Eglise soldée par l'Etat est une nouveauté qui ne sera jamais bénie, un exemple effroyable laissé à nos descendants et qui n'a encore porté qu'une faible partie de ses fruits. »

Voilà comment s'exprimait Lacordaire. C'est à peu près à la même époque que Lamartine réclamait, lui aussi, la séparation et la dénonciation du Concordat ; « Quant à moi, dit-il, j'ose le dire comme je l'ai toujours pensé, le Concordat fut une œuvre rétrograde et une faute politique. »

Tous les libéraux, en effet, ont réclamé la séparation : des libéraux qui s'appelaient Prévost-Paradol, Jules Simon qui, en 1867, demandait à la tribune du Corps législatif la dénonciation du Concordat.

Enfin peut-on oublier que, depuis 1869, la séparation fait partie intégrante des programmes communs à toutes les fractions de la démocratie républicaine (Applaudissements à l' extrême-gauche et à gauche), que tous les républicains militants de ce pays, les Floquet, les Gambetta, les Jules Ferry, tous ont inscrit dans leur programme la séparation des Eglises et de l'Etat ? Nous estimons qu'aujourd'hui la question est mûre et que la réforme peut et doit être réalisée. Il ne faut plus qu'aujourd'hui l'ensemble des citoyens soient obligés de contribuer aux frais d'un culte qu'ils ne pratiquent pas. Il ne faut pas admettre plus longtemps l'ingérence d'une puissance spirituelle extérieure dans les afffaires de notre politique intérieure. Il faut que la France laïque, issue de la Révolution, rompe définitivement le lien qui l'attache à toutes les con-

fessions religieuses. Il faut en revenir, messieurs, à la formule de la Constitution de l'an III :

« Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qiî'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » (Vifs applaudissemenis à iexlrême-yauche et à gauche).

Dans la séance du mardi 12, la continuation de la discussion générale amenait à la tribune M. Plichon (droite), adversaire de la séparation, et M. Barthou, partisan du projet.

Le premier, annonçant qu'il voulait « dissiper les équivoques et déchirer tous les voiles», combattait cette assertion que « c'est l'attitude du Vatican qui a rendu la séparation inévitable, et que c'est le pape qui a violé le Concordat » :

M. Plichon. — Non, ce n'est pas exact pour tout homme de bonne foi... Non, la séparation a été voulue par M. Combes ; il l'a voulue, il l'a préparée et il l'a réalisée ; c'est lui qui doit en conserver la responsabilité devant l'histoire.

M. Alexandre Zévaès. — Dites : le mérite.

M. Plichon, se plaçant ensuite au point de vue historique, et rappelant que « ce n'est pas la première ibis que, dans notre pays, on se livre à un essai de séparation de l'Eglise et de l'Etat, faisait ensuite à sa manière (1) l'histoire des rapports de

(1) Qui est aussi celle de M. de Mun. Celui-ci, dans un de ses articles du Figaro, reproduits dans sa brochure : Contre la Séparation, p. 167, fait une description assez fantaisiste

l'Etat et des cultes pendant la période de notre histoire qui va de 1794 à 1901 :

M. Plichon. — Je ne suis pas d'accord au point de vue historique avec l'honorable M. Zévaès et je vais essayer de vous prouver qu'au contraire la tentative de séparation, créée par la loi du 3 ventôse an III, a produit dans ce pays des résultats déplorables, qu'elle l'a divisé en deux camps opposés, ennemis même, qu'elle a provoqué le désordre le plus lamentable. Il en est résulté une situation effroyable, à laquelle le Consulat n'a pu mettre terme qu'en calmant les esprits par la paix religieuse.

M. Plichon terminait en disant qu'il ne pouvait comprendre la séparation que comme elle existe dans les pays de vraie liberté. Après avoir cité les exemples de la Belgique, de la Hollande, des

du régime des cultes pendant la période du Directoire, et feint de croire que c'est le retour de ces fantaisies que rêve M. P]ugène Réveillaud quand il exprime l'espoir (voir son discours cité plus loin) « qu'il y a lieu de laïciser même les églises. »

L'exemple de M. de Mun lui-même qui, pour laïque qu'il soit, joue cependant un certain rôle même dans la plus cléricale de toutes les églises, aurait pu cependant faire comprendre au célèbre académicien, qu'on peut donner plus de part aux laïques dans le gouvernement, le contrôle et la direction même spirituelle d'une église, sans que cette Eglise cesse pour cela d'être spécifiquement chrétienne. Mais nous ne nous entendrions pas sans doute sur la définition de ce mot de « chrétien » par où je désignerais tout disciple sincère du Christ et de l'Evangile, et lui tout sectateur obéissant du pape, des jésuites et du Sgllabus.

Etats-Unis, « où le pacte constitutionnel interdit non seulement au Congrès, mais encore à chacun des Etats de s'occuper des questions religieuses », le souvenir de la révocation de l'Edit de Nantes lui inspirait cette déclaration qui l'honore et qui constitue, tombant des lèvres d'un orateur catholique, une sorte d'amende honorable, en effet :

M. Plichon. — J'ai fini, mais je ne peux oublier que, le 22 octobre 1685, Louis XIV, pour assurer l'unité morale du paj s, commettait cette faute incalculable qui s'appelle : la révocation de l'Edit de Nantes.

Le 20 novembre 1903, M. Combes, successeur indirect de Louis XIV, justifiait ses mesures de persécution en déclarant qu'il voulait, lui aussi, assurer l'unité morale du pays. Il chaussait les bottes du grand roi, et il fut, comme lui, couvert de louanges par ses courtisans.

Souhaitons que les mêmes fautes ne provoquent pas les mêmes ruines !

M. Louis Barthou, dans son discours, « consacrait successivement au principe de la séparation et à ses modalités essentielles un examen rapide et loyal, afin de déterminer devant la Chambre et devant le pays les raisons décisives de son attitude et de celle de ses amis. »

... Nous avons, eux et moi, depuis que nous siégeons sur ces bancs, voté chaque année, sur la demande des différents ministères qui se sont succédé au pouvoir, les crédits afférents aux dépenses des cultes. Nous sommes décidés aujourd'hui à accepter leur suppression parce qu'elle nous apparaît, en même

temps que la dénonciation même du Concordat, comme la solution inéluctable qui découle logiquement d'événements désormais historiques, et aussi parce que, seule, elle peut assurer la dignité intérieure et la dignité extérieure de l'Etat français. (Applaudissements à gauche et à Vcxlréme gauche).

Le principe de la séparation, envisagé à un point de vue abstrait et comme une solution théorique, a rencontré peu de contradicteurs dans l'ensemble du parti républicain. La séparation a toujours été un des articles essentiels du programme radical ; mais elle a aussi trouvé des adhésions significatives de la part d'hommes qui ne siègent pas sur les bancs extrêmes des Assemblées.

M. Barthou déclare ensuite que, maintenant qu'elle est posée devant la Chambre, la question doit être résolue sans plus de retard :

Je demande ce qu'il adviendrait si, le principe de la séparation rejeté, nous allions devant les électeurs ? Pour ma part^, je le dis parce que je le pense très profondément, j'estime qu'il vaut mieux avoir voté un texte de loi qui s'efforce, dans la mesure du possible, de dissiper ce qu'il peut y avoir de légitime dans certaines appréhensions et dans certaines protestations. (Applaudissements à gauche).

D'ailleurs, quoi qu'il advienne, les élections se feront sur la question de la séparation des Eglises et de l'Etat ; on nous l'a indiqué déjà, et il y a quelques jours un dominicain sécularisé, dont on aurait peutêtre attendu un peu plus de prudence et un peu plus de sagesse, le R P. Maumus, écrivait une lettre dans laquelle il dénonçait la folie sectaire de la majorité républicaine.

A droile. Il a raison.

M. Louis Barthou.., dans laquelle il disait que la majorité républicaine voulait fermer les églises et réduire les prêtres à la misère. Il n'y a qu'un moyen de répondre à ces accusations injustifiées : c'est de démontrer que la séparation peut se faire avec la liberté de conscience, que la séparation peut se faire avec la liberté des cultes, et qu'elles en sont, comme je l'ai dit en commençant, les conditions inséparables. (Très bien ! très bien ! à gauche).

La liberté de conscience et la liberté des cultes, qui en est à la fois l'expression et le corollaire, sont à coup sûr les conquêtes les plus précieuses de la Révolution française. Toute loi qui leur porterait atteinte serait une loi sacrilège, destinée à périr par le principe même qu'elle renfermerait en elle. Certes, je peux comprendre à la rigueur que la liberté de conscience soit violée, qu'elle soit reniée par ceux qui parlent au nom de la révélation ou au nom d'un dogme infaillible (Très bien ! très bien ! à gauche) ; mais je ne sais rien de plus odieux que l'intolérance religieuse exercée au nom de la libre pensée. [Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Exclamations ironiques à droite.)

M. Barthou, critiquant ensuite l'article 4 du projet de la Commission, demande à celle-ci plus de précision au sujet de la dévolution des biens des fabriques et des consistoires.

Un amendement, dont l'honorable M. Ribot est l'un des signataires, indique que le tribunal devra précisément attribuer les biens à l'association cultuelle qui sera désignée par l'évêque.

Cet amendement a réuni un très grand nombre de

signatures et, quoiqu'elles soient considérables, ou peut-être même parce qu'elles sont considérables, il apparaît comme un peu suspect à la commission et à son rapporteur. (Sourires).

Mais j'aperçois devant moi l'honorable M. Réveillaud dont les tendances et les opinions ne sont pas, j'imagine, suspectes à la commission présidée par l'honorable M. Buisson.

M. Réveillaud a repris le contre-projet qu'il avait déposé antérieurement au rapport de l'honorable M. Briand. Que demande-t-il ? Que l'association cultuelle à laquelle les biens seront dévolus soit désignée par le consistoire pour les protestants et par l'évêque pour les catholiques.

M. le Rapporteur. — Ce n'est pas assez. Par l'évêque, c'est insuffisant. Le reproche que je fais à ces amendements, c'est de n'être pas complets.

M. Eugène Réveillaud. — J'expliquerai mes intentions.

M. Louis Barthou. — Ce n'est pas à moi, monsieur le Rapporteur, que ce reproche s'adresse. Retournezvous du côté de M. Réveillaud et dites-lui que son amendement est incomplet.

Mais si vous l'acceptez avec l'intention de le compléter, j'arrête mes explications, car vous m'avez donné une satisfaction plus grande que celle sur laquelle je comptais.

En effet, je tiens à dire que je comprends à merveille vos appréhensions. Vous les avez manifestées dans l'interruption que, sur un point particulier, vous avez faite au discours de M. Paul Deschanel. Vous avez dit à M. Paul Deschanel : « Vous vous préoccupez donc de maintenir l'unité de l'Eglise catholique? »

M. le Rapporteur. — Romaine ! (Exclamations à droite et au centre).

M. Louis Barthou. M. Deschanel vous a répondu ou à peu près : « Je n'ai pas une préoccupation de cette nature ». Je ne l'ai pas davantage, et cela ne me regarde pas. Mais comme législateur, monsieur le rapporteur, j'ai un souci : je ne dirai pas que ce soit celui de faire une loi loyale — car je ne me permettrais pas de mettre un instant en doute votre loyauté, qui est reconnue de tous les partis dans cette Chambre — j'ai le devoir de faire une loi claire, vivante et durable. Or, cette loi ne sera vivante et durable qu'à la condition que vous indiquiez ses moyens d'application.

Pourtant je comprends si bien vos appréhensions que je m'y associe dans une certaine mesure. Vous ne voulez pas que ce soit l'évêque qui, nécessairement, obligatoirement, désigne l'association cultuelle à laquelle les biens seront attribués, parce que vous ne voulez pas reconnaître ainsi une autorité qui doit disparaîti'e au lendemain de la séparation.

M. Lemire. — Elle ne disparaîtra pas du tout.

M. Louis Barthou. — Vous redoutez aussi un mot d'ordre ; vous craignez que l'évêque, donnant ses instructions au clergé, ne reçoive lui-même le mot d'ordre du pape, et qu'en fin de compte, de par la loi, l'application de la loi ne soit remise à l'autorité pontificale. (Très bien ! très bien l à gauche).

Je comprends cette objection. Mais alors je demande si vous feriez une opposition aussi absolue à un système qui ne va pas aussi loin que celui dontj'ai trouvé l'expression dans les amendements de M. Ribot et de M. Réveillaud. N'admettriez-vous pas que l'établissement public, avant de procéder à la dévolution des

biens, prenne l'avis — un avis qui ne serait pas impératif — des autorités ecclésiastiques actuellement reconnues ? Ainsi, le tribunal, sans être lié, aurait du moins des éléments d'appréciation.

Citons enfin la conclusion de l'éloquent orateur :

M. Louis Barthou. — La loi, par la substitution des contributions volontaires aux salaires et aux subventions de l'Etat, aura pour effet de bouleverser et de modifier du tout au tout des habitudes plus que séculaires.

Selon qu'elle ménagera ou qu'elle brusquera les transitions, selon qu'elle respectera ou qu'elle paraîtra froisser les croj'ances, selon qu'elle s'inspirera de l'esprit de liberté ou qu'elle cédera à l'esprit de secte, la séparation sera une solution bienfaisante ou la plus redoutable des aventures. Son avenir, son sort, son succès sont presque uniquement liés, messieurs, à votre prévoyance et à votre sagesse. (Applaudissements à gauche).

La séparation des Eglises et de l'Etat devait fatalement, à une heure que les événements ont précipitée peut-être, suivre la séparation de l'Eglise et de l'école. Ces deux grandes réformes, dont on peut dire que la première a annoncé, préparé et commandé la seconde, auront assuré, dans la République libérée de toute domination et de toute tutelle confessionnelle, l'œuvre de sécularisation entreprise, vous savez au milieu de quels périls tragiques, par les trois grandes Assemblées de la Révolution.

Elles ne suffiront pas pourtant à épuiser l'activité et à remplir la tâche du parti républicain. D'autres efforts et d'autres réformes tenteront sa volonté et son courage. Il dépend de vous, messieurs, de lui rendre la liberté qui lui est nécessaire pour s'absorber tout

entier dans l'étude des vastes problèmes dont la solution apportera à la démocratie confiante moins d'inégalités, une justice meilleure et une plus large humanité. (Vifs applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre).

La discussion générale reprenait dans la 2*^ séance du jeudi 30 mars. La Chambre entendait, dans cette séance, MM. Denys Cochin, Régnier et Raberti.

M. Denys Cochin, considérant que la question traitée « n'est pas seulement une question intérieure, mais touche aux affaires étrangères par beaucoup de points », exposait qu'à ses yeux, « qu'on le veuille ou non, il s'agit d'un traité — le Concordat — c'est-à-dire d'un engagement de la France, et qu'une parole donnée par la France, même quand elle est -donnée au pape, ne peut être rompue ni modifiée dans ses termes sans un accord. »

M. Denys Cochin. — Je me rappelle et j'ai le droit de rappeler ici l'admirable discours d'un homme qui n'était certainement pas un catholique comme je le suis et comme je déclare l'être, mais qui était en politique d'une bien grande envergure, je veux dire M. Thiers. Je me souviens du discours où il affirmait que la France aurait tort de rompre devant l'Europe avec le monde catholique dans la situation où elle se trouvait alors... Mais je ne veux pas traiter ici la question extérieure. Je me contenterai donc, mon cher rapporteur, si vous le voulez bien, de discuter avec vous. Je serai forcé pour cela de paraître me rendre coupable

d'un défaut dont je suis, j'espère, assez peu couturaier: de quelque pédantisme. Je serai obligé de me poser un peu en historien, puisque vous l'avez fait vous-même •' Je ne le ferai que le moins possible et avec une crainte bien naturelle.

... Je ne me permettrai donc pas de critiquer les erreurs que vous avez commises et que j'aurais commises à votre place. Vous avez d'abord été certainement victime de votre imprimeur ; quel terrible imprimeur, et que de fautes répétées! (On rit.) Pépin le Bref, capétien; les Tuileries sous Henri II; Innocent III en querelle avec Philippe le Bel. Tout cela ce sont des fautes d'impression malheureuses...

... L'histoire de l'Eglise, je vois bien comment vous vous la représentez ; vous admettez a priori cette invasion de Rome voulant, dés les siècles les plus reculés jusqu'à notre temps, écraser le pouvoir civil, s'en emparer, en s'arrogeant tous les droits. Vous l'imaginez comme une œuvre diplomatique, comme une vaste intrigue fondée au début sur un rien, sur un faux, sur un mensonge, et qui cependant, à travers les siècles, arrive à de prodigieux résultats.

Votre imagination me fait penser — je vous demande pardon de la comparaison — à un conte d'Hoffmann, celui de Y Homme qui avait perdu son ombre. Vous souvenez-vous? Cet homme que son ombre fatiguait et à laquelle il dit un jour : Souffrez que je vous quitte. Imprudemment il avait donné cette permission et l'ombre, s'agitant à son tour, dansant autour de lui, entrant dans sa maison, avait fini par s'emparer peu à peu de sa situation, de sa femme, de ses biens, de tout ce qui lui appartenait. Voilà le mauvais rêve d'Hoffmann, l'ombre qui s'était emparé de tout. C'est ainsi que vous vous représentez l'histoire de lEglise

et du pouvoir civil. (Applaudissements à droite et an centre.)

M. Jaurès. — L'imprimeur a tort ici également. (Protestations à droite.)

Vous savez que je suis de ceux qui vous écoutent le plus respectueusement, mais, en réponse à la petite malice que vous avez décochée au rapport, laissez-moi vous dire que l'imprimeur, celte fois-ci encore, a commis une coquille, car le conte de l'homme qui a perdu son ombre n'est pas d'Hoffmann, mais de Chamisso. (Sourires.)

M. Denys Cocliin. — Je suis très reconnaissant à M. Jaurès, mais je ne suis pas honteux. J'ai commencé par dire à M. Briand que je n'étais pas un érudit; je me suis permis d'ajouter que je commettrais des erreurs, comme il en avait commis aussi. Vous êtes content, monsieur Jaurès, nous en avons commis tous les deux!

Maintenant, permettez-moi de continuer; je ne m'arrête pas à ces petites inexactitudes, et je vous remercie d'avoir relevé celle que j'ai commise.

Je vais, monsieur Briand, vous poser une question plus grave. Est-il possible que cette histoire de l'Eglise catholique — notez bien qu'ici j'essaye non pas d'être un historien, mais un homme de bon sens, — est-il possible que cette histoire ne soit qu'une vaste intrigue, appuyée par une merveilleuse diplomatie ?

Nous savons ce qu'a été l'Eglise au moyen -âge. Rappelez-vous cette belle page de Taine — un homme qui n'était pas non plus un catholique — au début de son livre l'Ancien régime... Je me demande si ce que vous appelez l'envahissement du pouvoir religieux écrasant le pouvoir civil, n'était pas au contraire l'an-

212 LA SKPARATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

nonce d'une bonne parole de paix et de justice apportée au milieu de la sauvagerie et de la barbarie de l'Europe. (Applaudissements à droite et au centre.)

Pouvoir temporel, pouvoir spirituel, les deux existent. Mais, messieurs, qu'est-ce que la tyrannie?

La tyrannie, c'est la confusion de ces deux pouvoirs dans la même main ; c'est le pouvoir temporel, celui des intérêts, voulant pénétrer dans les consciences, dans les esprits, dans les raisons philosophiques, voulant imposer une croyance, la faire partager de force ! Voilà ce qu'on appelle la tyrannie. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs à gauche. — Rumeurs à V extrême-gauche.)

Cette t5Tannie n'a pas commencé chez nous ; elle a débuté avec les Henri VIII, les Elisabeth, les Jacques Stuart, avec les rois qui ont voulu, en même temps, être des papes, avec les rois qui ont voulu confondre le pouvoir civil et le pouvoir religieux. (Applaudissements à droite. — Rumeurs à V extrême- gauche.)

... Cliez nous, à la fin de la monarchie, cette doctrine apparaît, sous l'influence, je crois, de tous ces « cavaliers » qui arrivaient, après la révolution anglaise, avec les rois en exil, apportant le respect religieux de ces monarques malheureux et exaltant, audessus de tout ce que l'histoire avait connu, au-dessus de tout ce que la raison pouvait admettre, la personne royale et les édits du roi. C'est alors qu'on vit la révocation de l'édit de Nantes; mais je ne crois pas me tromper en disant que ce qu'on appelle un peu légèrement l'institution des libertés gallicanes, qui date de 1682, trois ans avant la révocation, entrait dans le même plan...

Mais cette confusion affreuse des pouvoirs, ce Lévia-

than de Hobbes, croj'ez-vous que la monarchie seule l'a connu? J'ai lu ces jours-ci un livre bien beau, signé d'un nom que vous respectez, du nom d'un homme que vous ne m'accuserez pas d'avoir consulté — c'est Edmond de Pressensé, un bon protestant, un bon libéral et un bon Français. Edmond de Pressensé, lorsqu'il parle de Jean-Jacques Rousseau, dit : « Jean- Jacques Rousseau, c'est Louis XIV en carmagnole »; et il a raison. {Très bien ! très bien ! à droite.)

... Nous sommes bien loin, me direz-vous, de tout cela, et vous aurez raison. Oui, l'humanité est très loin de ces doctrines absolues.

Je crois que l'exemple des grandes républiques, comme celle des Etats-Unis où, venant de la vieille Europe, catholiques, protestants, Israélites, ILbrespenseurs, ont vécu et travaillé ensemble à la prospérité de ce monde nouveau ; je crois que l'exemple de grands pays libres de l'ancien monde, comme l'Angleterre, où l'on a vu contribuer à la grandeur de la patrie des hommes professant des opinions religieuses différentes, permet de conclure à la disparition de ce vieux préjugé atroce, exprimé dans je ne sais plus quel traité par ces simples mots : Cujus regio, ejus religio...

Je crois que les princes et les parlements se sont aperçus qu'il était permis de penser différemment et de travailler tous ensemble à la chose pubUque ; je crois que les haines entre telle ou telle forme de religion, telle ou telle manière de s'incliner devant la Divinité, se sont éteintes, et que les gouvernements se sont aperçus que ceux qui pratiquaient sincèrement et honnêtement la religion sous ses différentes formes, catholique, protestante ou Israélite, étaient les uns et les autres dignes de servir ensemble leur patrie et

qu'il y avait, parmi ces différents hiommes, de bons citoyens.

Je crois qu'on s'en est aperçu ailleurs, et, surtout parmi les Anglo-Saxons, cette idée a bien vite triomphé !... C'est ainsi que, dans ces grands pays protestants, la liberté est comprise.

Nous, messieurs, nous avons les qualités et les défauts de notre race ; nous sommes des philosophes, nous sommes des logiciens... Mais nos qualités sont aussi nos défauts, et je crois qu'au temps où nous sommes, tandis que les autres sont arrivés à cette tolérance philosophique et politique que j'essayai de décrire, nous sommes restés un peu trop d'intolérants philosophes... Interdire à un homme, parce qu'il est prêtre, d'enseigner la physique, la géométrie, est-ce que vous croyez que cela soit bien différent du fait de prendre les livres d'un homme pour les faire détruire par la main du bourreau ? Voilà ce qu'on voit chez nous. (Vifs applaudissements à droite et au centre).

Revenant au sujet qui nous occupe plus directement, si l'on me demandait : « Mais pourquoi donc ne voulez-vous pas accepter la liberté, que vous rencontrez, que vous saluez dans d'autres pays ? Ne pourrait-elle pas fleurir aussi dans le nôtre?» Je répondrais que, dans ces autres pays, l'expérience des dernières années prouve que les mœurs libérales sont mieux établies et j'ai peur que nous ne les trouvions pas encore dans le nôtre.

J'entendais avant-hier, ici, M. Barthou prononcer un discours très éloquent et, sur beaucoup de points, très libéral. Il disait : « Il faut rompre le Concordat, mais dans un esprit de liberté ; il faut le faire avant les élections, afin que l'on nous connaisse bien et que l'on n'interprète pas faussement notre pensée. »

Je dis au contraire que je m'en tiens à ce que nous avons, parce que l'expérience du passé me fait craindre que la promesse de liberté qu'on nous fait ne soit pas tenue. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre).

Jusqu'à nos jours, le Concordat a donné et il donne encore de très bons résultats... On dit qu'il a cessé d'exister parce que certaines difficultés ont empêché la nomination de quelques évéques... Mais quand même il y aurait — et il j' en a — des difficultés quant à la nomination de ces évèques, si le Concordat vous semble rompu entre un ministre et un secrétaire d'Etat du pape, ne puis-je pas dire que, dans 30.000 communes de France, le Concordat existe et qu'il fonctionne fort bien et très pacifiquement !

Est-ce que, dans toutes les communes, le Concordat n'existe pas? Et vous voulez le rompre ! Voulez-vous courir cette aventure de retirer à l'Etat le droit qu'il a et qu'il importe à mon avis de lui maintenir dans le choix des évêques ? Voulez-vous courir aussi cette aventure si grande de jeter le trouble dans toutes les communes ? Ne prévoyez-vous pas les violences, les expulsions ? Il faudra bien en arriver là un jour ou l'autre, car un tel bouleversement ne saurait être accepté de bonne volonté et tranquillement.

N'avez-vous pas peur des mesures violentes qu'il faudra prendre pour fermer des maisons et jeter dehors certaines gens qui ont l'habitude de les regarder comme leur toit ? Voyez-vous dans deux ans, dans toutes les communes, dans toutes les circonscriptions, tous ces braves curés âgés, infirmes quelquefois, expulsés de chez eux? Envisagez-vous tous ces événements ?... Vous voulez, dites-vous, prendre des mesures libérales. Si vous voulez aboutir complètement,

honnêtement, il faut bouleverser de fond en comble le projet qui vous est soumis.

Quelques-uns des plus autorisés parmi les vôtres, M. Réveillaud, que je vois devant moi, M. Augagneur qui a déposé un amendement après le contre-projet de M. Réveillaud, ces hommes, qui sont les vôtres, ont senti cette nécessité et présentent des amendements et des contre-projets qui ne sont autre chose que le bouleversement complet du projet qui vous est soumis. N'est-il pas plus sage, avant de se jeter dans de pareilles aventures, de s'en tenir à ce que nous avons et qui, depuis si longtemps, nous a assuré la paix ?

Vou^ en jugerez, messieurs ; pour moi c'est ma très profonde et très ferme conviction. (Vifs applaudissements à droite et au centre;.

M. Régnier (radical) qui prit ensuite la parole, en commençant par s'excuser, « après les éloquents discours qui ont donné à ce débat toute son ampleur, de l'audace qui le fait à son tour aborder cette tribune », prit à tâche « d'établir, d'abord contre M. Charles Benoist, qu'aucun Concordat n'est possible avec l'Eglise (romaine) ; ensuite, contre M. Denys Cochin, que le rôle historique de l'Eglise n'a pas été aussi utile à notre pays qu'on veut bien le dire ». Il termina « en posant très loyalement devant la Chambre les points sur lesquels il différait d'avis avec la Commission ».

Notons le passage suivant :

J'arrive à un point qui nous divise, la commission et quelques-uns de mes amis et moi. Il s'agit de la dévolution des biens.

Le projet de la commission dit que les biens seront dévolus aux associations religieuses par ceux qui administrent aujourd'hui les biens de l'Eglise. Je me permettrai de remarquer tout d'abord que c'est absolument contraire au droit public qui a régi la matière jusqu'à ce jour.

Quand il s'agit d'établissements publics qui dispa raissent, par exemple, une commune autonome qui est rattachée à une autre commune, ce n'est pas le conseil municipal de la commune qui disparaît qui attribue les biens et en fait la distribution ; c'est une loi ou un décret du Conseil d'Etat ; quand c'est un établissement de bienfaisance public, ce n'est pas le comité d'administration de cet établissement qui le rattache à tel ou tel autre établissement public, c'est encore l'Etat. Enfin, exemple beaucoup plus typique, quand c'est un établissement qui concerne le culte qui disparaît, les choses se passent de même, le décret qui supprime la paroisse ou la succursale statue en même temps sur l'attribution des biens de cette paroisse ou de cette succursale.

Y a-t il une raison majeure de procéder autrement? La commission dit : « Oui, il faut bien, pour que notre esprit libéral paraisse dans toute sa force, que nous donnions l'autorisation aux administrateurs des biens d'en faire la répartition eux-mêmes. » J'estime, quant à moi, cette procédure dangereuse. (2>ès bien ! très bien ! à l'exlrême-gauche). Nous allons donner - je ne dis pas dans les villes où la dévolution peut s'effectuer très facilement — mais surtout dans les campagnes, aux membres des conseils de fabriques...

A l'extrème-gauche. Aux marguilliers !

M. Régnier... composés, comme on le dit, des marguilliers, de tous les gros propriétaires de la com-

mune, la faculté, le pouvoir de donner ces biens à l'association qu'ils auront choisie ou plutôt qu'ils auront formée eux-mêmes !

Ils se donneront à eux-mêmes les biens qu'ils administrent aujourd'hui 1

A gauche. C'est cela !

M. Régnier. — Je me demande si, dans l'intérêt des catholiques et aussi des prêtres de ces communes, vous devez procéder de cette façon. Si la société est constituée par les membres dont je viens de parler, par les hobereaux des campagnes — appelons-les par leur nom — ceux qui imposeront leur autorité non seulement aux autres catholiques, mais au prêtre luimême (C'est cela l), ils le forceront à adopter leur direction politique...

M. Charles Dumont. — Très bien!

M. Régnier... et ils enlèveront non seulement aux catholiques de la commune, mais à leur chef direct, au prêtre lui-même, toute espèce d'indépendance (App/audissements à V extrême- gauche).

M. Lemire. — Comment empêcherez-vous cela ?

M. Régnier. — En adoptant le système commun, en ne changeant rien au droit public, en appliquant la doctrine publique.

M. Raiberti (du centre-gauche), qui prit ensuite la parole, exposa ainsi, dès son début, la portée de la thèse qu'il se proposait de soutenir :

M. Raiberti. — Messieurs, je voudrais examiner le projet de la commission à un point de vue dont la Chambre aura immédiatement saisi toute l'importance quand j'aurai dit que c'est celui du rôle et des droits de l'Etat dans la séparation.

Il n'est pas douteux, après les nombreuses manifestations de sa volonté, que la. Chambre veut la séparation de l'Eglise et de l'Etat; mais la séparation de l'Eglise et de l'Etat est une formule qui a autant de sens qu'on lui en donne, et il serait profondément regrettable, dans un débat de cette importance, que nous nous laissions conduire uniquement par la fascination d'un mot.

La séparation que l'on nous propose est-elle celle que le pays attend et que la Chambre désire ? Est-elle l'aboutissement nécessaire et logique de la longue évolution qui, à travers les siècles, a préparé et poursuivi la séparation du spirituel et du temporel ? Estelle la sécularisation de l'Etat, son émancipation définitive et le triomphe final de cette idée de laicïté, qui n'est pas l'opposition d'un dogme à un dogme, mais la plus haute affirmation de la conscience humaine dans la plénitude de ses droits ?

Ou. au contraire, n'est-elle qu'une erreur d'esprits sincères et bien intentionnés qui se sont laissé séduire par un mirage de liberté ? N'est-elle qu'une fausse et trompeuse séparation ? Une aventure où la paix publique, les libertés de ce paj's, le droit politique et social issu de la Révolution française ont tout à perdre et rien à gagner, où l'intérêt bien entendu de l'Etat et de la République nous défend de nous engager ? • Le Concordat n'avait pas séparé l'Eglise de l'Etat ; mais il avait nettement séparé leurs domaines en séparant le spirituel du temporel.

M. Charles Benoist — Très bien !

M. Raiberti. — Des empiétements pouvaient se produire de l'un à l'autre ; mais il y avait un texte dont la lettre et l'esprit pouvaient prévenir ou apaiser les con-

tlits aussi longtemps qu'il serait loyalement interprété de part et d'autre. [Très bienl très bienl sur plusieurs bancs au centre et à droite.)

Le projet de la commission sépare, en apparence, l'Eglise et l'Etat, mais, en fait, il les mêle et les confond. Il est la mainmise de l'Etat sur les droits les plus évidents de l'Eglise et l'abandon par l'Etat à l'Eglise de ses garanties les plus essentielles. Il dépouille l'Eglise etil désarme l'Etat : curieux et incompréhensible mélange des exagérations gallicanes qui conduisirent à la constitution civile du clergé et des plus audacieuses sommations de l'ultramontanisme qui aient jamais enjoint à l'Etat d'abdiquer. (App/audissements au centre).

Entendant montrer les dangers du régime de la séparation, M. Raiberti déclarait qu'il nous mettrait en présence de ce dilemme insoluble :

Refuser à l'Eglise le droit d'association, c'est la mettre en dehors du droit commun et tomber dans la persécution religieuse ; concéder à l'Eglise le droit d'association, même limité, c'est lui accorder un privilège exorbitant.

Le budget des cultes était une conciliation des deux termes de ce dilemme. La conciliation a duré cent ans et elle a valu à ce pays un siècle de paix religieuse. (Très bien ! très bien !).

Si vous supprimez le budget des cultes, il faut donner à l'Eglise la liberté d'association. Mais l'Etat ne peut consentir à l'Eglise une concession pareille sans lui demander des garanties en échange de celles qu'il perd.

Ces garanties, au lieu de les demander à l'Eglise, l'Etat peut-il les prendre par lui-même ? Peut-il se les

demander à lui seul ? Non, car la puissance civile a épuisé sa souveraineté quand elle a fait des lois civiles.

Or, il n'y a pas de lois, dans l'Etat du marché financier d'aujourd'hui, qui puisse saisir ce Protée moderne qui s'appelle la fortune dans l'infinie variété de ses transformations et empêcher un capital de se formel* ou de se multiplier. Il n'y a donc pas de loi qui puisse limiter efficacement les biens de l'Eglise, si on lui donne, même avec les restrictions les plus étroites, une seule parcelle du droit d'association.

Ce que je dis des biens, je peux le dire des personnes. Il n'y a pas de loi qui puisse avoir une prise efficace sur les personnes auxquelles l'Eglise donnera mandat d'agir ou de parler en son nom On pourra les condamner : on ne leur fermera pas la bouche. On pourra leur fermer la bouche : leur voix n'en aura que plus d'écho. La force des lois civiles s'est brisée contre l'Eglise toutes les fois qu'on a voulu l'employer. Car l'Eglise est une puissance spirituelle et contre la puissance de l'esprit, il n'j' a de victoires que pour les entreprises de l'esprit. {Très bien ! 1res bien ! très bien ! au centre et à droite.)

M. Eugène Réveillaud. — C'est par l'esprit qu'elle sera vaincue.

M. Raiberti. — L'Etat ne peut donc demander qu'à l'Eglise les garanties dont il a besoin. C'est l'origine de tous les accords passés entre l'Etat et l'Eglise ; c'est aussi leur justification. Car sur son terrain spirituel l'Eglise est inaccessible et elle ne cède que ce qu'elle consent. (Très bien ! très bien !)

Négocier, ce n'est donc pas pour l'Etat un aveu d'impuissance, comme on l'a dit ; c'est bien un aveu

de clairvoyance. (Très bien ! très bien ! au centre.] Ce n'est pas s'avouer vaincu, c'est faire acte de légitime défense ; ce n'est pas s'humilier devant l'Eglise, c'est revendiquer des droits que l'Etat n'a pas le droit d'abandonner sans compensation. {Applaudissements au centre.)

La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican n'est pas un obstacle à ces négociations. Elle avait raison d'être tant que l'intention du pays était de conserver le Concordat, elle doit cesser du moment que la Chambre s'oriente vers la séparation. {Très bien ! très bien !)

L'origine de cette rupture a été la protestation du pape contre le voyage de Rome ; nous aurions pu négliger l'offense si elle s'était adressée à nous seuls. Dans la vie, il n'existe d'offenses que celles dont on se reconnaît atteint. Mais par-dessus notre tête, elle atteignait une nation voisiné et amie dont l'unité nous est aussi chère qu'à elle-même, puisque nous avons travaillé à la fonder de notre cœur et de notre sang. (Très bien ! très bien !)

Aujourd'hui l'Italie a effacé l'offense en acceptant que le pape autorise les catholiques à aller aux urnes et à entrer dans la majorité constitutionnelle. Nous pouvons donc l'oublier à notre tour sans risquer de froisser au delà de nos frontières des amis qui nous sont chers.

La volonté du Parlement a suspendu les relations diplomatiques, la volonté du Parlement peut les reprendre. La séparation, messieurs, sera concordataire ou elle ne sera pas. {Mouvements divers. — Applaudissements au centre.)

En dehors d'un accord mutuel de l'Etat et de l'Eglise

elle ne sera qu'une aventure ; elle ne peut être que la persécution des Eglises ou l'abdication de l'Etat.

Notre formule est différente, nous ne voulons ni persécution ni abdication. {Applaudissements au centre.)

La discussion générale reprit, dans la séance du 3 avril, par un discours de M. de Gailhard- Bancel (de la Droite) qui soutint la cause cléricale et ultramontaine, en insistant surtout sur cet argument que le projet de la Commission ne « permettait pas à l'Eglise (catholique) de s'organiser suivant sa hiérarchie ». Il s'éleva aussi contre la « spoliation » des biens des fabriques et contre le « droit de contrôle donné à l'Etat sur des associations qu'il devrait ignorer pour les contrôler, comme il les ignore pour les aider et les subventionner. »