DISCOURS DE M. BIENVENU MARTIN

M. Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — La Chambre regrettera doublement l'indisposition de M. le rapporteur puisqu'elle m'amène â parler avant lui.

Le Gouvernement, qui a compris la séparation des Eglises et de l'Etat dans sa déclaration et a soumis à la Chambre un projet de loi sur ce sujet, ne peut se dispenser de faire connaître son sentiment dans le grave débat qui se poursuit devant elle.

Le projet de loi, sur lequel, je le déclare, l'accord s'est fait entre la commission et le Gouvernement, a rencontré deux sortes d'adversaires : les uns ont dit que la séparation était une aventure où pouvait sombrer la République. . .

M. le marquis de Rosanbo. — Ce ne serait pas un malheur !

M. le président. — Monsieur de Rosanbo, je vous rappelle à l'ordre !

M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. . . . d'autres ont prétendu que la séparation allait ouvrir, dans notre pays, une ère de persécution et de violence et déchaîner la guerre religieuse.

Si le projet de loi devait avoir l'une ou l'autre de ces conséquences, le Gouvernement ne l'aurait pas présenté ; s'il l'a déposé, c'est parce qu'il considère la séparation, non seulement comme possible, mais comme nécessaire. (Très bien ! très bien ! à gauche et â l'extrême gauche.)

Messieurs, je ne développerai pas les arguments de principe en faveur de la séparation. Cette justification a été faite mieux que je ne pourrais la tenter moimême par d'éloquents orateurs qui m'ont précédé à cetle tribune. Je me bornerai à rappeler que, sur le fond de la question, les républicains sont d'accord ; tous ou presque tous ont reconnu que la séparation des Eglises et de l'Etat, contenue en germe dans le principe de la liberté de conscience, devait être l'aboutissement logique des efforts faits en vue de la sécularisation de l'Etat.

Mais si l'on était d'accord quant au fond, des divergences existaient sur l'époque à laquelle la réforme devait être accomplie. Certains ont pu craindre qu'elle ne vînt trop tôt, à un moment où le pays y serait encore mal préparé.

Si nous nous sommes prononcés en faveur de la séparation, si nous demandons à la Chambre de la voter, c'est parce que nous avons la conviction que les circonstances sont favorables pour réaliser enfin cet article fondamental du programme républicain. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

La Chambre sait que cette question d'opportunité, qui a divisé les républicains, a fait un grand pas depuis des incidents récents. Les provocations d'une partie des membres du clergé et surtout l'attitude du Vatican ont fait plus pour accélérer la solution que toute la propagande à laquelle pouvaient se livrer les partisans de la séparation. . .

Oui, nous estimons que le moment est venu de faire la séparation. On a parlé des inquiétudes qu'elle soulevait dans le pays ; vous n'avez qu'à jeter les yeux autour de vous pour constater que le pays est calme, que les discussions auxquelles la séparation a donné

lieu ne l'ont pas ému ; d'où il faut conclure que non seulement il est prêt à la séparation, mais qu'il l'attend.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Dites qu'il n'y croit pas.

M. le ministre des cultes. — J'ajoute, et je pourrais me dispenser de tout autre argument, que la séparation nous apparaît comme l'unique moyen de sortir avec dignité de la situation que les événements ont créée.

M. le baron de Boissieu. — Il est regrettable que vous n'employiez pas ce moyen pour le Maroc.

M. le ministre des cultes. — La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican est un fait accompli et la Chambre l'a ratifiée.

Est-il possible, je vous le demande, de donner à cette rupture une autre conclusion que l'abrogation du pacte concordataire ?

On nous conseillait hier — et ce langage avait été tenu déjà quelques jours auparavant — de reprendre les relations avec la cour de Rome. Le Gouvernement actuel n'y est pas disposé. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Un pareil acte serait considéré par l'opinion publique comme de nature à abaisser le Gouvernement de la République. M. Rarthou est allé plus loin, il a dit que ce serait une humiliation. {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Si on renouait avec Rome, quelle majorité aurait dans cette Chambre le ministère qui s'y serait résigné? Ce ne serait pas, à coup sûr, une majorité républicaine. {Applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à droite.)

Et quelle autorité aurait ce ministère dans le pays ? (Très bien ! très bien ! à gauche.)

La séparation s'impose donc avec une évidence incontestable. Il reste à examiner dans quelles conditions elle doit être accomplie

Après s'être expliqué sur le caractère libéral du projet de loi, M. le ministre des cultes poursuit :

La très grande majorité des églises sont propriété communale et j'estime que la loi de séparation doit respecter cette propriété. [Très bienl très bienl à

Quels que soient les procédés que vous adoptiez pour mettre à la disposition des associations cultuelles, pendant une période à déterminer, les édifices du culte, vous devez consacrer la propriété des communes. {Très bien ! très bien ! â gauche et à l'extrême gauche). Ce n'est pas porter la moindre atteinte à ce que vous appelez les droits des catholiques que d'affirmer la propriété des communes sur les églises et de faire intervenir les représentants légaux des communes lorsqu'il s'agit de mettre ces édifices à la disposition des associations. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. le ministre s'explique ensuite sur les associations cultuelles.

M. Pernand de RameL — Vous avez limité leurs réserves, tandis qu'elles ne le sont pas dans la loi de 1901.

Certains membres du clergé les ont considérées comme en opposition formelle avec l'organisation de l'Eglise, je parle de l'Eglise catholique.

Je ne sais pas ce que vaut, au point de vue des doc-

trines de l'Eglise, cette affirmation ; je ne suis pas cependant tenté de m'y arrêter, puisque, dans certains pays soumis au régime de la séparation et où la religion catholique compte un très grand nombre d'adhérents, la célébration du culte est précisément assurée au moyen d'associations de cette nature. Mais nous avons à nous demander dans quelles conditions fonctionneront ces associations ? Là encore vous trouvez la marque de cet esprit de libéralisme dans lequel a été conçu le projet de loi. Les associations cultuelles, que la commission et le Gouvernement vous proposent d'instituer, vont jouir, si vous adoptez les propositions qui vous sOnt faites, non pas d'une liberté illimitée, mais d'une liberté qu'on peut appeler de faveur. En effet, si vous comparez le régime de ces associations à celui qui a été édicté par la loi de 1901, vous verrez que les associations cultuelles sont mieux traitées que les associations visées par cette loi. (Exclamations à droite.)

M. Fabien-Cesbron. — Il ne manquerait plus que cela fût autrement.

M. le ministre des cultes. — Elles ont une capacité plus étendue. Nous leur permettons d'acquérir dans des limites tellement larges que certains républicains s'en effrayent.

Il semble que ce serait déjà faire preuve de libéralisme que d'appliquer aux associations créées en vue du culte le droit commun ; eh bien, nous sommes allés plus loin ; nous avons dit : Le droit commun ne suffirait pas à ces associations, car la capacité civile, telle que l'a définie la loi de 1901, ne leur permettrait pas de recueillir assez de ressources pour faire face aux dépenses du culte. Et nous avons alors élargi leur capacité d'acquérir.

M. Edouard Vaillant. — C'est un tort !

M. le ministre des cultes. — Dans la loi de 1901, monsieur de Ramel, la réserve n'a pas besoin d'être limitée, puisque les associations n'ont guère le moyen de s'en constituer une ; leur capacité d'acquérir et de posséder est réduite à fort peu de chose, elles ne peuvent posséder que les cotisations de leurs membres. Le projet qui vous est soumis permet aux associations cultuelles non seulement de posséder les cotisations de leurs membres, mais en même temps de recevoir des fondations pour les services religieux, de faire des quêtes et des collectes.

Enfin, avantage considérable, les associations cultuelles recueilleront le patrimoine important des établissements publics du culte qui existent aujourd'hui.

Par conséquent nous avons assuré, dans des conditions aussi larges qu'il était permis de le faire sans danger, la possibilité de vivre pour les associations qui vont se créer sous l'empire de la loi nouvelle.

Messieurs, je crois en avoir assez dit pour vous montrer que la loi qui vous est proposée n'est pas de nature à déchaîner dans le pays les agitations et les inquiétudes dont on a parlé. Si le pays est troublé, ce ne sera pas du fait de la loi, ce sera du fait des excitations de ceux qui l'auront combattue. (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Rien dans la loi ne peut justifier les alarmes que vous avez fait entrevoir ; les églises resteront ouvertes pendant un temps que vous aurez à déterminer. (Mouvements divers.)

Au centre. — Vous laisserez passer les élections prochaines !

M. le ministre des cultes. — Les ministres du

culte continueront d'habiter les presbytères ; les fondations religieuses seront respectées.

A droite. — Pendant combien de temps ?

M, le ministre des cultes. ... le culte, en un mot, sera célébré comme aujourd'hui, avec cette seule différence qu'une partie du budget des cultes aura disparu. Nous avons le droit de dire qu'avec une loi pareille nous sommes allés jusqu'aux limites du libéralisme. (Exclamations à droite. — Applaiidissemenls à l'extrême gauche et à gauche.)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Cela ne fait pas honneur à votre libéralisme 1 (Bruit.)

M. le ministre des cultes. — J'ai dit «jusqu'aux limites du libéralisme », parce que le libéralisme doit avoir des limites et s'arrêter là où l'indépendance et la sécurité de l'Etat pourraient être compromises. [Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Messieurs, voilà la loi à laquelle le Gouvernement a donné son adhésion ; il vous demande de la voter, parce qu'il la considère comme une partie essentielle de la mission qu'il a accepté de remplir. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

On a parlé des dangers que la séparation pourrait faire courir au pays si elle était votée ; il y a un péril plus grand qui se produirait si vous veniez à la repousser. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). Le rejet de la loi aurait pour effet de donner une force nouvelle aux influences cléricales, d'afïermdr la domination que l'on cherche à exercer sur nos affaires intérieures (Interruptions à droite) et de déterminer dans notre politique un recul dont nul ne saurait mesurer la portée. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Fin de la discussion générale

La séance du 4 avril se termina sur un discours de M. Maurice Colin, député d'Alger, qui insista sur « le devoir, si nous voulons faire une loi de justice et d'équité, de tenir compte de ce que nous disent les représentants autorisés des différents cultes, et, par suite, de leur donner le temps de se préparer au régime de la séparation. »

La séance du jeudi 6avril s'ouvrit par un discours de M. Lefas, membre de la minorité de la commission, qui vint exprimer le regret que, au sein de cette commission, la majorité eût appartenu exclusivement à l'extrême gauchede cette assemblée, aux seuls partis socialiste et radical-socialiste et que « le tiers-parti, composé d'hommes comme M. Colin, n'eût pas cru devoir s'y faire représenter. » M. Lefas exprime alors les critiques de la minorité et se prononce contre le projet.

M. Lefas soutient notamment que la paix ne sera pas possible sous le régime que le projet de loi prépare au pays et conclut ainsi :

En vérité, les périls que je vous ai signalés sont assez graves, et, si vous n'y prenez pas garde, le pays tout entier demain s'en ressentira. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Aristide Briand, rapporteur de la commission, prend alors la parole, pour exposer et justifier l'œuvre de la commission. Il débute ainsi :

M. Aristide Briand, rapporteur. — A l'heure où je parle, toutes les raisons de principe, toutes les considérations d'opportunité pour ou contre la réforme qui vous est proposée ont été développées à cette tribune. Si déjà, à ce double point de vue, je ne m'étais expliqué moi-même, et si, dans cet ordre d'idées, il n'y avait eu de votre part position prise et chose plusieurs fois jugée, je me trouverais encore, grâce aux nombreux et remarquables discours que vous avez entendus, dispensé d'un long effort en vue d'une démonstration déjà faite.

Que l'Etat ait le droit, je devrais dire le devoir, de reprendre en matière confessionnelle sa pleine et entière liberté, et qu'il y ait un grand intérêt moral, c'est une chose qui, à mon avis, n'est pas douteuse. Je pourrais dire qu'ici même, l'intérêt moral de l'Eglise et celui de l'Etat devraient se confondre.

Mais entendons-nous, messieurs ; l'Eglise, dont je parle en ce moment, ce n'est sans doute pas la vôtre ; ce n'est pas l'Eglise que vous avez faite, que vous voulez garder, l'Eglise militante participant aux espérances de votre parti, au service de tous vos desseins politiques....

Cette Eglise-là, j'en conviens, a, comme vous, un intérêt de premier ordre à ce que le concours moral et matériel de l'Etat lui soit continué; car ce concours constitue le principal élément de sa force, de cette force que, en toutes circonstances, depuis trentequatre ans, elle n'a pas hésité, sur vos conseils, à tourner contre les institutions de ce pays. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche. — Protestations à droite.)

L'Eglise à laquelle je faisais allusion, celle qui aurait, comme l'Etat, un grand intérêt moral à la sépa-

ration, c'est cette Eglise qui, selon une belle parole, fière, un peu dédaigneuse, ne demandait d'autre patrimoine que Dieu ; cette Eglise qui voulait rester à l'écart de toutes les agitations politiques, de toutes les compétitions de partis ; cette Eglise qui voulait évoluer, libre, dans le seul domaine spirituel, et qui considérait déjà comme une humiliation, toute participation de l'Etat à son organisation, parce qu'une participation implique une immixtion, grande ou petite, dans l'administration des affaires ecclésiastiques.

Messieurs, cette Eglise-là aurait un intérêt, un grand intérêt moral, à la séparation ; mais elle n'existe plus, elle est morte. (Vifs applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.)

Cette Eglise-là n'existe plus et je vois bien que personne ici ne songe à la faire revivre, car personne n'a parlé en son nom. (Très bien! très bien! à Vexlrème gauche.) Aucune voix ne s'est élevée à la tribune en sa faveur comme un écho de la grande voix des Lamennais, des Lacordaire, des Montalçmbert. {Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.)

L'Église en face de laquelle nous nous trouvons, c'est celle qui, au début de cette discussion, s'exprimait par la bouche de l'honorable M. Gayraud quand il vous disait : « Vous prétendez nous donner la liberté et vous nous retirez le budget des cultes 1 » {Applaudissements et rires sur les mêmes bancs.)

Voilà l'Eglise en face de laquelle nous nous trouvons.

Nous la prenons telle qu'elle est, telle que vous avez, messieurs, puissamment contribué à la faire, et nous nous employerons de toutes nos forces à régler son sort, ses droits, ses libertés, selon un grand esprit d'équité, soyez-en sûr... (Exclamations à droite)....

mais en même temps avec toutes les précautions de la prudence.

L'orateur rappelle ropposition que l'Eglise catholique a toujours faite à nos institutions libérales.

M. le rapporteur. — La vérité, c'est que, dans ce pays, pendant cette longue période de régime concordataire, dans toutes les circonstances graves, difficiles, aux heures critiques où son existence a été menacée, la République a vu le clergé se dresser contre elle en ennemi. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs.)

Au 24 Mai, au 16 Mai, sous le boulangisme, et plus récemment encore, vous savez quelle a été l'attitude du clergé. Vous avez parlé de liberté : mais il n'est pas une liberté dont jouisse ce pays qui n'ait dû être conquise sur les résistances acharnées de l'Eglise. La voilà, la vérité ! (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Réclamations à droite.)

M. Laurent Bougère. — C'est une erreur!

M. le rapporteur. — Toutes les conquêtes laïques ont été laites contre elle. Eh bien ! ce que nous avons lait hier contre elle, s'il lui prend la fantaisie, en régime de séparation, sous vos excitations, de se dresser demain contre la République, nous le referons encore. (Exclamations à droite. — Nouveaux applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.)

M. Groussau. — C'est une menace !

M. Plickon. — Et la liberté, qu'en faites-vous?

M. le rapporteur. — Messieurs, ces résistances sont vouées à l'impuissance... Nous ne sommes plus au temps où toutes les espérances du peuple s'absorbaient

31G LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

dans l'Eglise et où elle était l'unique refuge où sa détresse pût s'abriter contre les mauvais coups du sort. (Applaudissements à Vexlrême gauche et à gauche.)

Aujourd'hui d'autres domaines s'ouvrent à son activité ; le peuple participe à tous les mouvements du progrès humain et, si sa confiance n'a pas encore déserté le ciel, elle a du moins poussé dans la démocratie des racines trop profondes et trop tenaces pour que les efforts de l'Eglise parviennent à les en arracher. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Je le répète, elle ne peut rien faire de plus dans l'avenir qu'elle n'a tenté dans le passé.

L'orateur montre alors que le Concordat n'a jamais été un frein efficace contre ces menées. En dépit des efforts de M. Dumay, les évêques nommés comme républicains se tournaient contre le gouvernement qui les avait nommés. Ainsi de la bonne poule qui couve des œufs de canard :

Combien d'œufs de canard l'honorable M. Dumay n'a-t-il pas fait éclore ! (Nouveaux applaudissements et rires à gauche et à l'extrême gauche.)

Que d'évêques frais nommés, candidats insinuants et prometteurs de la veille, il a pu voir, à peine au sortir de la rue de Bellechasse, jeter leur mitre pardessus les Articles organiques ! (Nouveaux rires.)

Du reste, messieurs, il me paraît très singulier que certains membres de la droite aient pu s'ériger ici en défenseurs du Concordat, quand il a toujours suffi, pendant ces trente-quatre ans, qu'un évêque fît montre de la moindre velléité de soumission à cette convention, pour tomber immédiatement sous le mépris et

les injures de la presse cléricale. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

L'honorable M. Dumay lui-même a vécu sous les outrages de cette presse — je le constate simplement, monsieur Dumay ; cela ne peut que vous honorer — uniquement parce que sa fonction avait fait de lui le gardien loyal et vigilant de ce Concordat dont on nous vante aujourd'hui les mérites et les avantages. (Applaudissements à r extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, je n'insiste pas. Le Concordat, quoiqu'on en ait dit, en fait, n'existe plus, et il serait puéril d'essayer d'engager des pourparlers avec le Saint- Siège pour en faire un nouveau ; il n'est pas possible de s'entendre sur ce point; les difficultés tiennent à des différences de doctrine...

M. de Baudry d'Asson. — Voilà !

M. le rapporteur. — ... absolument irréconciliables ; et, particulièrement sur la doctrine des Articles organiques, le malentendu ne peut que se perpétuer.

Alors à quoi bon aller à Rome pour s'engager dans une entreprise qui ne pourrait qu'échouer misérablement...

M. de Baudry d'Asson. — C'est à croire 1

M. le rapporteur... si elle ne devait pas tourner à

la confusion de la République. (Applaudissements à

l'extrême gauche et à gauche.)

Après avoir traité à son tour la question des prétendus biens de l'Eglise et s'être expliqué sur les « avatars » et le caractère de son projet, M. Briand conclut ainsi :

M. le rapporteur. — J'ai horreur de la guerre religieuse. Le succès de mes idées, leur réalisation dépend

318 LA SÉI'AHATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

trop de la pacification des esprits pour que je ne désire pas voir l'Eglise s'accommoder du régime nouveau et nous permettre de tourner nos efforts vers des questions peut-être plus hautes, en tout cas plus pratiques. Mais nous sommes obligés de prévoir ce que demain pourra nous apporter, et nous serions véritablement bien imprudents si nous ne pensions pas à donner à l'Etat les armes dont il pourra avoir besoin pour résister demain aux milices de l'Eglise.

C'est dans cet esprit que le projet de la commission a été arrêté. Je repète qu'il est large, libéral, suffisamment libéral. Ohl il n'est pas parfait, j'en conviens; mais, dans une matière aussi délicate et aussi complexe, vous voudrez bien reconnaître avec moi qu'il était difficile d'atteindre à la perfection du premier coup. Personnellement, sous réserve des modifications qui pourraient y être introduites au cours de la discussion, d'accord entre tous les partisans de la séparation, je suis convaincu que ce projet reste suffisant, raisonnable et d'une application facile. Il sauvegarde tous les droits, tous les Intérêts et toutes les libertés, dans la mesure où les libertés des citoyens et des groupements peuvent être respectées ou élargies dans un pays qui a le souci de l'ordre public. Vous savez dans quelles conditions difficiles il a été conçu, discuté et voté au sein de votre commission. C'est grâce à des concessions entre tous les éléments qui composent la majorité que finalement nous avons abouti à une solution.

Cette commission, je tiens à vous le dire, mes amis des groupes de gauche, elle est constituée à l'image de la majorité elle-même. Il faudra donc, pour que nous aboutissions définitivement, que vous fassiez aussi, vous, à quelque groupe que vous apparteniez,

LA LOI DE SlilPAHATION 319

les mêmes sacrifices, les mêmes concessions, le même effort de discipline. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Si chacun de nous, prenant un article isolé du projet, arrive ici avec sa solution personnelle et la volonté irréductible de ne taire aucune concession aux nécessités de l'heure et d'assurer quand même contre tous le triomphe de ses vues particulières, ce sera la majorité affaiblie, ébranlée, impuissante, et le sort de la réforme livré à l'arbitrage de la droite. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) De ce désarroi sortirait une réforme mal bâtie, qui causerait des déceptions irréparables dans le pays républicain.

Messieurs, il dépend de vous, de votre bon sens, de l'ordre que vous mettrez dans vos rangs, il dépend de la discipline qu'en toute liberté d'esprit et toute conscience vous saurez vous imposer, que la réforme triomphe. Votre commission a fait son devoir ; elle s'est efforcée de vous apporter un projet qui soit applicable sans violence, sans secousses ni heurt. Le Gouvernement vous a dit, au début de la discussion, qu'il avait pris dans cette question toute sa responsabilité ; la majorité de la commission s'est solidarisée pleinement avec lui. Elle a fait son devoir dans l'intérêt de la République ; et maintenant, par ma voix, elle vous dit, messieurs de la majorité républicaine : faites le vôtre. (Applaudissements vifs et répétés à l'extrême gauche et à gauche.)

Vote de l'urgence

Après un discours de M. Lacombe (de l'Aveyron), qui parle au nom de plusieurs de ses coL

lègues « qui représentent des circonscriptions où l'idée de la séparation n'est pas encore mûre, mais qui vont cependant voter courageusement cette séparation », et une intervention de M. Laniel qui, « comme représentant d'une circonscription rurale », soutient que la loi proposée, si elle maintient le statu quo dans les villes, « aura pour résultat, dans les campagnes, la suppression presque absolue du culte », la clôture de la discussion générale est mise aux voix et prononcée.

Dans la séance du 8 avril, la Chambre eut encore à se prononcer sur deux motions préjudicielles :

La première, signée de MM. Georges Berthoulat, Georges Grosjean, Argeliès et Falliot, était ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à procéder, pendant les vacances de Pâques, à la consultation des conseils municipaux et des conseils généraux sur la séparation des Eglises et de l'Etat. »

La seconde signée de M. Plichon. En voici la teneur :

« La Chambre décide d'ajourner la discussion de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat jusqu'à ce qu'aient été recueillis les avis des conseils municipaux sur la question. »

Soutenue par son auteur et par M. le lieutenantcolonel du Halgouet, combattue par M. Albert Le Roy et par le rapporteur, la motion de M. Berthoulat fut rejetée par 335 voix contre 239.

LA LOI Di: SÉPAliATEON 321

La motion de M. Plichon fut alors retirée par son auteur.

D'accord avec le gouvernement, M. le Rapporteur demanda alors à la Chambre la déclaration d'urgence. {Exclamations à droite.)

Combattue par M. Léonce de Castelnau, et appuyée par M. Etienne, ministre de l'intérieur, cette proposition fut adoptée par 342 voix contre 232. (Applaudissements à gauche et à l'extrême

La déclaration d'urgence supprimait la formalité de deux lectures et établissait une délibération unique,

A la suite de ce vote, la Chambre, après avoir entendu différents députés expliquer leur vote, décida, par 353 voix contre 219, qu'elle entendait passer à la discussion des articles.

Les contre-projets

Vinrent alors l'examen et la discussion des contre-projets. Celui de M. Sénac, défendu par son auteur, et repoussé par M. Ferdinand Buisson, président de la Commission et par le Ministre de l'intérieur, fut rejeté — le scrutin public ayant été demandé par M. Gayraud — à la presque unanimité des voix, M. Sénac ayant lui-même d'ailleurs déclaré qu'il s'abstiendrait.

Dans la séance du lundi 10 avril, M. Maurice AUard, député socialiste du Var, défendit un

322 LA SIÎPAHATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

contre-projet de séparation dite « intégrale », dans le but proclamé par l'auteur d'amener « la diminution de la malfaisance de l'Eglise et des religions ».

M. Maurice Allard. — Pourquoi nous républicains et, surtout, nous socialistes, voulons-nous déchristianiser ce paj's ? Pourquoi combattons-nous les religions? Nous combattons les religions parce que nous croyons, je le répète, qu'elles sont un obstacle permanent au progrès et à la civilisation.

.le ne m'attarderai pas longtemps sur cette thèse que j'ai déjà soutenue ici. Je vous ai dit, et il suffit de lire l'histoire pour s'en convaincre, que le jour où le Dieu anthropomorphe des Juifs quitta les bords du Jourdain pour conquérir le monde méditerranéen, la civilisation disparut du bassin de la Méditerranée, et il faut remercier les empereurs romains qui ont combattu de toutes leurs forces l'invasion de cette philosophie puérile et barbare, si contraire au panthéisme et au naturalisme de notre race ; il faut remercier Julien l'Apostat qui fit tous ses efforts pour combattre le fléau.

M. Eugène Réveillaud — On pourrait vous rappeler son mot sur le Galiléen qui l'a vaincu.

M. Henri Brisson, au contre-projet de M. Allard, opposa la déclaration suivante :

M. Henri Brisson. — Si la Chambre me le permet, je voudrais dire un mot de ma place. (Parlez.)

Sans méconnaître ce qu'il peut y avoir de fondé dans certaines des observations de l'honorable M. Al-

lard et sauf à y déférer plus tard, au cours de la discussion des articles, je crois qu'il serait fâcheux de voter, quand M. le Président va le mettre aux voix, l'article h' du contre-projet de notre collègue. Le vote de cet article déterminerait la substitution du texte de M. Allard, comme base de discussion, au texte proposé d'accord par la commission et par le Gouvernement. Il en résulterait certainement une interruption de notre travail, puisque la commission aurait à recommencer le sien. Or, nous voulons, avant de nous proroger, avoir voté la séparation des Eglises et de l'Etat. (Applaudissements à gauche.)

C'est une raison pour marcher vite et le moyen de marcher vite, dés le début de cette discussion, c'est d'aller le plus rapidement possible au vote de l'article lei du projet proposé d'accord par la commission et par le Gouvernement. {Applaudissements sur les mêmes bancs.

Combattu également par M. Gérault-Richard et par le rapporteur, et appuyé par M. Vaillant, socialiste, l'article l^"" du contre-projet de M. Allard, mis aux voix, fut repoussé par 494 voix contre 68.

M. Archdeacon vint ensuite soutenir, sans grande conviction, un contre-projet en deux lignes, ainsi conçu :

« Toutes les lois réglant en France l'exercice des cultes sont abolies. »

Ce contre-projet ne recueillit que 2 voix contre 427. Encore ces 2 votants se dérobèrent-ils à la publicité de l'Officiel.

324 LA SÉl'AltATlON DES ÉGLISES ET DR L'ÉTAT

Contre-projet de M. Kéveillautl (1)

M. le Président. — Nous arrivons au contre-projet de M. Ré veilla ud.

L'article le de ce contre-projet est ainsi conçu :

« La République assure et garantit la lilierté de conscience et de culte. »

La parole est à M. Réveillaud.

M. Eug-ène Réveillaud. — Messieurs, je m'excuserais de remonter à cette tribune si peu de temps après mon intervenlion dans la discussion générale, si je ne n'avais pas la conviction de remplir un devoir et l'espoir d'apporter dans ce débat quelques vues utiles au succès de la grande cause qui est devant vous.

Vous savez, en effet, par les déclarations que j'ai déjà laites au cours de la discussion générale, que je suis foncièrement partisan de la séparation des Eglises et de l'Etat, mais que je veux donner à cette grande question la solution la plus large, la plus généreuse et la plus libérale. (Très bien! 1res bien! an centre et à

Tel est le but du contre-projet que j'ai l'honneur de vous proposer et qui reproduit la proposition de loi, signée avec moi par un certain nombre de mes collègues de la gauche, et que j'avais précédemment déposée sur le bureau de cette Chambre.

Ce n'est pas — ai-je besoin de le dire? — à une pensée d'obstruction que j'ai cédé en venant soutenir ici

(1) C'est sa proposition de loi dont nou^ avons donné plus haut le texte que l'orateur avait reprise à titre de contreprojet.

LA LOI DE silI'AHATlON 325

ce contre-projet. Loin d'admettre qu'il doive retarder le vole sur l'ensemble de la loi qui m'est chère autan* qu'à qui que ce soit dans cette Assemblée, j'ai pensé que l'examen, que la critique, d'ailleurs très sympathique et très bienveillante, que je ferai devant vous du projet de la commission, j)ourraient contribuer à éclaircir certains points restés obscurs des intentions de la commission et dissiper certaines des contradictions que j'ai cru discerner entre les intentions et les données de son texte.

Pour aller vile il faut marcher dans la clarté. Je m'illusionne peut-èlre, mais j'ai pensé que de celle discussion sortirait quelque clarté nouvelle, quelque éclaircissement dont la loi pourrait profiler.

L'honorable rapporteur a admis lui-nièmc, très loyalement, que le projet de la commission et du Gouvernement n'était pas parfait, qu'il pouvait prêter le flanc à certaines critiques et pouvait donc être utilement amendé et amélioré.

« Ce projet, nous a déclaré M. Briand jeudi dernier, a été conçu, discuté dans un csi^rit sincère d'équité et de libéralisme. Il est possible que sur certains points des modifications puissent y être apportées. Je demande à mes collègues de le juger dans son ensemble et non en isolant certaines dis[)osilions qui lui l'ont perdre son caractère, etc. »

Pour être tout à fait juste et expliquer les contradictions auxquelles je faisais allusion il y a un instant, il faut tenir compte de ce fait que ce projet est sorti des délibérations et des discussions d'une commission de trente-trois membres — et M. Allard nous rappelait tout à l'heure qu'il y a eu au sein de la commission des tiraillements — que l'extrême gauche, d'une part, et la droite, de l'autre, ont essayé tour à tour d"y faire

326 LA SÉI'AMATION DES KGLISKS ET DE l'iCTAT

prévaloir leurs influences; certaines décisions ont pu être prises au hasard des présences; il n'est donc pas étonnant que, dans ces conditions, le projet de loi se ressente un peu de ces tiraillements, de cette divergence des opinions en présence et qu'il garde des traces de ces divergences.

Au contraire, dans un projet conçu par un seul esprit, rédigé par une plume unique, il est beaucoup plus facile, évidemment, de retrouver le lien de continuité, le caractère d'unité qui prévient les inconséquences et les contradictions ; c'est ce caractère qui décèle l'unité d'inspiration de ma proposition de loi. Tous ceux qui s'en sont occupés, M, Nobleraaire, M. Raoul Allier, M Grûnebaûm, M. le rapporteur luimême, ont reconnu qu'il était profondément libéral sans rien abandonner d'ailleurs des droits légitimes de l'Etat.

Je reconnais, de mon côté, tout d'abord, que la commission a fait un sérieux effort pour donner aussi à son projet un caractère de sérieux libéralisme.

Seulement, tandis que l'esprit libéral de mon projet a été admis par tout le monde, et entre autres par M. le rapporteur, son projet à lui — je me trompe, le projet de la commission - a été critique à ce point de vue par nombre d'excellents esprits. Par exemple, M Raiberti, qui est républicain, qui siège sur les bancs de la gauche, a contesté le libéralisme du projet de la commission en allant jusqu'à déclarer qu'il « dépouille l'Eglise, qu'il constitue la main-mise de l'Etat sur les droits les plus évidents de l'Eglise, qu'il commet une double usurpation sur le droit civil et sur le droit spirituel de l'Eglise ».

Je sais, monsieur le rapporteur, que vous vous défendez très èloquemment contre ces accusations :

LA LOI DE SliPARATION 327

<( Je dis que, dans son ensemble... » — remarquez, messieurs, ce mot « ensemble », car il implique l'aveu d'exceptions possibles dans le détail — « je dis que, dans son ensemble, notre projet de loi est un efTorl de libéralisme certain. Nous avons été animés par l'unique souci de faciliter, sans brutalité et sans heurt, le passage du régime actuel au régime nouveau; toutes les exceptions, les dérogations au droit commun que vous pouvez constater dans le projet nous ont été dictées par l'unique souci du bien public... »

Eh bien ! le même souci qui inspire la commission, — ce souci des garanties à donner tant à la liberté qu'à l'ordre public, — a inspiré avant elle ma proposition, puisque les mêmes dispositions — ou autant dire — relatives à la police des cultes, se retrouvent dans les deux projets.

Non seulement vous ne voulez pas ôter à l'Eglise — j'en suis convaincu — la liberté, mais vous en'endez la confirmer, la garantir, l'étendre même par la suppression des Articles Organiques.

Vous vous écriez dans un passage de votre discours :

« Avez-vous peur de la liberté de l'Eglise? messieurs; alors ne votez pas la séparation, gardez le Concordat. Pour moi, qui suis convaincu que pour l'Eglise la liberté la plus large seia précisément l'adversaire le plus gênant et le plus redoutable » — ici le Journal officiel constate des applaudissements à l'extrême gauche et à gauche — « je veux lui donner la liberté ; je ne veux pas d'autres limitations à cette liberté que celles qui sont imposées par le souci raisonné et raisonnable de sauvegarder les intérêts de l'Etat. »

J'accepte le critère; on n'en saurait trouver de meilleur. C'est donc d'après ce critère que je veux juger, en les comparant, le projet de la commission et le

328 LA SÉPARATION DKS ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

mien, et vous faire juges, messieurs, de savoir qui s'est le plus rapproché (Je l'idéal de « la liberté la plus large» dont vous vous recommandez; et c'est pourquoi j'ai fait de ma proposition un contre-projet quand j'aurais pu me contenter de soutenir comme amendements certains des articles qui la caractérisent. J'ai voulu montrer, par cette comparaison, sur quels points le projet de la commission est resté fidèle à ses principes de véritable libéralisme, sur quels points — par une contradiction que j'ai expliquée dans ses causes — il s'en écarte. De cette comparaison, de cette discussion pourront sortir, je le répète, des clartés qui permettront à la Chambre de guider ses résolutions, et à la commission elle-même d'améliorer son projet dont j'ai admis moi-même que, dans son esprit général, dans son ensemble, il a été inspiré par des intentions de véritable libéralisme. Je ferai cette comparaison aussi succinctement et brièvement que possible, en faisant appel à toute la bienveillante attention de la Chambre pour entendre cet exposé. (Parlez ! paviez !)

Mon projet débute, comme celui de la commission, par un titre le que j'appelle : « Généralités », que la commission appelle : « Principes. »

M. Ctiarles Benoist. — Je demande la parole.

M. Eugène Réveillaud. — Nous nous sommes inspirés ici de l'usage et de la tradition des Assemblées de la Révolution, qui, lorsqu'elles traduisaient dans leur législation les grands principes dont elles s'inspiraient, avaient soin d'inscrire ces principes au fronton de la loi. [Très bien ! très bien ! à gauche.)

Ce sont, d'ailleurs, les mêmes principes qui se trouvent formulés dans les articles de ce premier titre du projet de la commission et de mon projet.

Il est vrai que ce titre, dans mon projet, contient

quatre articles, tandis que, dans celui de la commission, il est réduit à deux; mais vous allez voir que cette difTércnce est plus apparente que réelle

Voici en efTct les quatre premiers articles de mon contre -projet :

« Art. le. — La République assure et garantit la liberté de conscience et de culte.

« Art. 2. — Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses.

« Nul ne peut être empêché de professer ou d'exercer le culte qu'il aura choisi. » {Très bienl très bien ! sur plusieurs bancs au centre et à droite.)

« Art. 3. — Nul ne peut être contraint de participer à un acte religieux, de faire partie d'une association religieuse, de contribuer à l'entretien d'un culte.

« Nul ne peut être contraint de faire connaître, sous quelque forme que ce soit, qu'il professe un culte ou se rattache à une association religieuse.

« Art. 4. — La République ne salarie aucun culte. »

Le projet de la commission, s'il ne contient, je l'ai dit, dans son titre relatif aux « principes », que deux articles, ne nous donne pas moins complète satisfaction au fond ; car, par des dispositions insérées aux articles 28 et 29, spécialement à l'article 28, il établit des pénalités << contre ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte. » *

Ainsi, sur cette question de principes, les mêmes dispositions libérales sont communes, en somme, au

330 LA SÉPARATION DES KGLISES ET DE l'ÉTAT

projet de la commission et à mon propre projet. (Très bien ! très bien !)

Un autre point également commun aux deux projets, c'est que ni l'un ni l'autre n'ont cure d'une dénonciation diplomatique du Concordat, et relèguent à la fin, au dernier titre, la clause relative à l'abrogation de la loi du 18 germinal an X et, par suite, de la convention conclue à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Gouvernement consulaire et le pape.

Ici, j'éprouve le besoin de m'arrêler un moment dans le développement de mon argumentation pour répondre à ce que nous a dit, dans son très remarquable discours, M, Raiberti, à savoir que « la séparation des Eglises et de l'Etat serait concordataire ou qu'elle ne serait pas. »

Personne plus que moi n'admire le beau talent de M. Raiberti. Nous avons tous goûté le charme de ses phrases musicales, dans lesquelles les aphorismes les plus tranchants perdaient de leur àpreté au doux balancement de ses antithèses harmonieusement cadencées. (Sourires sur plusieurs bancs.)

Je pensais, en entendant ses phrases élégantes, souples et fluides, que si la République française se décidait à faire la moitié du ciiemin sur la route de Canossa, en comptant que le pape ferait l'autre, personne ne serait mieux qualifié pour remplacer M. Nisard comme ambassadeur auprès du Vatican, que l'orateur charmant et subtil, le très élégant causeur et sans doute le très fin diplomate qu'est notre honorable collègue.

M. Gayraud. — Vous ferez la route de Canossa avec M. Dumay; il la connaît bien.

M. Eugène Réveillaud. — Seul, M. Charles Benoist pourrait réclamer, car lui aussi, sans nul doute, pos-

LA LOI DE SÉI'AHATION 331

sède et se sent l'étoffe d'un diplomate, (Rires à gauche.) N'indiquait-il pas, l'autre jour, dans une interruption, et ne ni'a-t-il pas confirmé, d'ailleurs, dans une conversation subséquente, qu'il avait été l'inspirateur et le négociateur de la politique du ralliement auprès de Léon XIII? (Rires à gauche.)

M. Charles Benoist. — Un mot seulement, monsieur Réveillaud.

Vous n'avez pas saisi toutes les nuances de notre conversation Si vous voulez m'envoyer à Rome, je vous en prie, que ce soit plutôt aujourd'hui que demain, avant que vous ayez gâté les choses à ce point qu'il ne soil plus possible de les raccommoder. (Très bien ! très bien ! et rires au centre.)

M. Eugène Réveillaud. — Ce n'est pas moi, monsieur Charles Benoist, qui vous enverrai à Rome; je ne le proposerai certainement pas à cette Chambre. J'aurais peur, si le Gouvernement, séduit par vous, se laissait aller à vous y envoyer, que vous ne réussissiez pas aussi bien que M. Raiberti à réparer le vase brisé. Je craindrais que vous ne cassiez cette porcelaine délicate, parce que. si vous avez — et c'est un charme de votre personnalité — un esprit très orné, un caractère très primesauticr, très original, vous apportez cependant un excès de vivacité juvénile dans la manifestation de vos opinions; or, cette vivacité n'est peutêtre pas suffisamment diplomatique pour qu'on puisse vous confier ces hautes et délicates missions. (Rires à gauche.)

Pour en revenir à M. Raiberti, je rappelais sa déclaration un peu emphatique : « La séparation sera concordataire ou ne sera pas. » Je me permets de penser, contre son avis, que la séparation se fera dans cette

332 La SÉI'AHATION DliS lïGLlSKS ET DE L'ÉTAT

législature même, et qu'elle ne sera cependant pas concordataire. (Très bienl très bien ! à gauche.)

Le Concordat, messieurs, est bien vieux. C'est un vieillard cacochyme, qui compte maintenant cent trois ans; il agonise. M. Raiberti peut apporter les bandelettes, préparer les aromates et les parfums des fleurs de sa Uiviera embaumée de Nice; même avec le secours et les évocations éloquentes de M. Ribot, il ne le ressuscitera pas le troisième jour; avec M. Ribot, il ne pourra que suivre le cortège et le char funèbre au milieu des lamentations de ses derniers fidèles. C'est un mort qu'on n'aura pas besoin de tuer deux fois. Pourquoi ? Parce qu'il meurt non de malemorl, non de mort violente, mais de sénilité, de ce que Fontenelle appelait « la difficulté ou l'impuissance de vivre ».

M. Henry' Bouclier. — C'est un vieillard qui pourrait bien avoir des enfants. [Rires.)

M. Eugène Réveillaud. — Nous verrons, monsieur Bouch'er, si l'avenir assistera à ce miracle. Ne prophétisons pas pour le temps futur; demandons plutôt ses enseignements au passé. Or, le passé nous apprend que ce régime bâtard du Concordat est né — j'allais dire un gros mot: de l'accouplement, —de l'accord intéressé entre deux despotismes, entre deux ambitions, entre deux usurpations : celle de Bonaparte, usurpateur des libertés de la République Iranç-aise, et celle de la papauté, usurpatrice depuis des siècles des libertés de la république chrétienne, de l'Eglise du Christ. (Approbation à gauche.)

Le Concordat était aussi contraire, dans son espri* et dans ses termes, au génie de la France moderne qu'au génie de la liberté. Issu de calculs égoïstes de domination et de police, il a été, il restera dans l'histoire comme un monument de scepticisme; car on

peut comprendre, dans les siècles de foi ou simplement dans les pays de tradition, l'Etat patronnant une religion particulière, soutenant une Eglise d'Etat, comme en Angleterre, où il y a union de l'Etat et d'une Eglise établie : l'Eglise anglicane; comme en Ecosse où il y a union de l'Etat et d'une Eglise établie : l'Eglise presbytérienne d'Ecosse. C'est un reste de la conception du passé, de la conlusion de la religion et de l'Etat que je rappelais dans mon discours de discussion générale.

Mais ce qu'on ne peut pas comprendre ni justifier en principe, c'est le fait de l'Etat soutenant, payant sur sou budget des cultes les clergés de plusieurs religions qui se combattent, s'anathématisent ou s'excluent, donnant le même salaire pris sur le budget fourni par l'ensemble des citoyens, croyants ou incrédules, à ceux qui, sur les questions de dogme, ditfèrent au point de soutenir — comme sur la personne du Christ, par exemple — des idées, des doctrines absolument opposées. (Très bienl très bieiil à gauche et à Vcxlvême (jauehe.)

Oui, cela, c'est l'école du scepticisme, et c'est à cette école que notre pays a été élevé, religieusement déformé, depuis cent ans. C'est peut-être ce qui explique la stérilité religieuse de ce siècle en France, notre peuple ayant achevé de perdre à ce régime, — puis- (ju'on prétend qu'elle est perdue ou du moins très gravement compromise, — la foi, faite d'enthousiasme et de sincérité, qu'avaient nos pères.

Ce régime illogique et faux du Concordat ne pouvait donc être le régime définitif de notre peiq^le, et l'on s'étonne même qu'il ait pu se soutenir et durer si longtemps; il n'est pas sorti, je l'ai dit, du génie et de la volonté du peuple français ; il lui a été imposé par

334 LA SKPAHATION DES KGLISBS ET DE l'ÉTAT

l'ambition de Bonaparte. Sur ces origines, sur les motifs, les calculs qui ont déterminé Bonaparte, on a apporté ici bien des citations ; on a rappelé notamment le mot de M"ic de Staël : « Il a récomposé le clergé pour le faire servir à ses desseins... Ce qu'il voulait, c'était préparer les voies pour son arrivée au trône. »

On a rappelé aussi l'opinion, les déclarations de Thibaudeau dans ses'Mémoires. Je m'en réfère seulement à l'avis de Thiers qui, quoique apologiste du Concordat, constate lui-même que, dans l'entourage de Bonaparte, même les partisans du rétablissement d'un régime monarchique, comme Rœdererou Tallej'rand, étaient des adversaires du Concordat. Les savants, comme Laplace, Lagrange, Monge, protestaient hautement. « Le Tribunal, le Corps législatif, le Sénat étaient assemblés, écrit l'historien du Consulat. On annonçait une vive résistance et des discours scandaleux contre le Concordat. Le premier consul ne voulait point que de tels éclats vinssent troubler une auguste cérémonie, et il lésolut d'attendre, pour célébrer le rétablissement des cultes, qu'il eût ramené ou brisé le Tribunal. »

Il le brisa partiellement en effet par la mesure — sorte de coup d'Etat partiel qu'il fit contre sa propre constitution — qui élimina vingt membres du Tribunal et soixante membres du Corps législatif, en attendant de supprimer le Tribunal et de briser toute opposition législative.

Ce n'est pas quand une loi, comme celle de germinal an X, a eu de telles origines, a été imposée par de tels procédés, qu'on peut la considérer comme ayant été l'expression de la volonté de la France. Assez et trop longtemps notre pays a subi, même après sa chute, la dictature de l'homme de Brumaire, du général factieux qui tenait son pouvoir d'un coup d'Etat. La France

n'est pas obligée par celui qui a commis ce crime contre ses institutions, contre ses lois républicaines. {Applaudissements à gauche.)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Il avait donné satisfaction au vœu de tout le pays.

M. Eugène Réveillaud. — C'était le vœu du pays? dites-vous. Ecoutez donc encore, car nous avons l'aveu du légat du pape, du cardinal Consalvi lui-même. Le l<^i juillet, il écrivait au cardinal Doria : « Bonaparte est le seul qui veuille la réunion avec Rome, mais tout en la voulant, il la craint et ne se voit pas céder. »

Le 2 juillet, il écrivait encore :

« La guerre qu'on a excitée pour empêcher cette réunion avec Rome est incroyable. Tous les corps de la magistrature, tous les philosophes, tous les libertins » — nous dirions aujourd'hui les libres penseurs — « la plus grande partie des militaires y sont contraires. Ils ont dit en face au premier consul que s'il veut détruire la République et ramener la monarchie, cette réunion en est le moyen le plus sûr. Il (Bonaparte) en est atterré... Le peuple, croyez-moi, est indifférent dans sa plus grande partie ; il l'est entièrement dans les grandes villes, en partie dans les campagnes; les prêtres y meurent de faim parce que personne ne leur donne l'aumône. »

Le 16 juillet, autre lettre :

« J'ai lu, d'un coup d'œil furtif, dans la conlérence d'hier, le rapport fait le soir d'avant au premier consul par la secrélairerie des atfaires étrangères contre ce projet : on lui montrait que tous les avantages étaient pour Rome et les désavantages pour la France ; et on combaltail ce j)rojet avec une telle vigueur que moimême je fus surpris que le premier consul n'eût pas enlièrement cédé à une telle remontrance. »

336 La sT^i'ahation des églises et de l'état

Je suis suffisamment autorisé, je pense, par ces témoignages pour répéter que la France n'a pas voulu le Concordat. J'ai donc le droit de répéter que la France d'aujourd'hui n'est pas engagée par ce qu'ont décidé Bonaparte et le légat du pape il y a cent ans. Cet instrument caduc du Concordat s'est brisé tout seul par l'usure, sans que nous ayons besoin de le dénoncer diplomatiquement à qui que ce soit. Et pour clore cette partie de ma discussion, je suis tout à fait d'accord avec le président Brisson, quand il écrivait dans la Re vue politique cl parlemenlaire, il y a quelques années :

« Le pape et le premier consul se sont mutuellement donné par le Concordat ce qui n'appartenait ni à l'un ni à l'autre. Le premier a aliéné la liberté des consciences et le second celle des citoyens. La souveraineté nationale peut toujours reviser de pareils pactes. » (Très bienl très bien ! à gauche.)

A droite. — C'est une appréciation.

M. Eugène Réveillaud. — Je reviens à la comparaison de mon projet et du projet de la commission. A propos de l'article 5 de ma proposition, je retrouve, sur l'ordre des matières dans les deux textes, une appréciation de M. Henri Brisson en faveur de mon texte que j'ai été très flatté et très heureux de pouvoir relever Examinant dans le Siècle les divers projets de séparation qui ont vu le jour, M. Henri Brisson appréciait ainsi la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous soumettre :

« Le projet de M. Réveillaud et de quinze de ses collègues se distingue de tous les autres en ce qu'il traite tout d'abord, comme il était logique de le faire, des associations formées pour l'entretien et la célébration du culte. Le projet de la commission eût gagné à débuter par là. »

Il se trouve, en effet, que, dans le projet de la commission,l'article 3, qui ouvre le titre II, relatif aux établissements publics dont la suppression est ordonnée par l'article précédent, décide que la dévolution des biens de ces établissements sera faite « aux associations prévues par le titre IV», c'est-à-dire à des associations dont il n'a pas encore été question, et qui, peut-être, —si la Chambre votait les trois premiers titres du projet et refusait d'adopter le quatrième, — ne verraient jamais le jour. Il y a, il faut l'avouer, quelque anomalie dans la rédaction d'un projet ainsi menacé de rester en l'air, ce qui rappellerait les mœnia inlerrupta de Virgile.

Donc sur ce point — et je ne veux pas insister davantage; (on pourrait y voir une certaine affectation de pédantisme législatif) — on doit admettre que mon contre-projet est supérieur — parce que plus logique, suivant le mot de M. Brisson — au projet de la Commission. Ainsi la Chambre, si elle veut bien prononcer la prise en considération de mon contre-projet — c'est tout ce que je pense lui demander — indiquera par là que la rédaction du projet de la commission gagnerait à être modifiée et améliorée, en ce qui concerne au moins la disposition de ses titres et l'ordre de ses articles.

Passons au titre IV du projet de la commission pour en comparer les articles avec ceux de mon contreprojet.

Mon article 6 revient à son article 16. Mon article 16 se retrouve dans son article 17, sauf que le mot « taxe » est remplacé par le mot « rétribution », qui vaut mieux.

Mon article 8 se retrouve dans l'article 22, sauf ladjonction de la taxe de statistique imposée aux associa-

lions du culte par le projet de la commission et sur laquelle je ne me prononce pas en ce moment.

Mon article 9 correspond à l'article 20 du texte de la commission.

II y a cependant sur cet article une observation importante à faire. Dans son rapport, l'honorable M. Briaad semble ici me donner tout à fait raison : il déclare, en effet, ce qui suit (page 159) :

« La proposition de M. Réveillaud contient un article dont le principe a été repris et adopté par la commission.

« Il fixe le maximum des valeurs mobilières placées en titres nominatifs au capital produisant un revenu ne pouvant dépasser la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices »

Je me suis réjoui au premier moment, en lisant ces lignes, de l'hommage indirect que la commission, en se l'appropriant, avait ainsi rendu à mon intention. Mais quand je me suis reporté, un peu après, pour le comparer à \na rédaction, au texte de l'article 20 du projet de la commission, j'ai été fort surpris de voir que si les deux rédactions étaient en effet à peu près identiques, il y avait cependant entre elles une différence, qui est de poids, car la commission disait « capital » là où j'avais écrit « revenu ».

M. Henry Bouclier. — C'est vrai ! Très bien !

M. Eugène Réveillaud. — L'article 20 débute ainsi dans le projet de la commission :

« Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d'un fonds de réserve dont le montant global ne pourra dépasser la moyenne annuelle des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices pour les frais et l'entretien du culte. »

Or, je disais, dans l'article 9 de ma proposition :

« Toutes les valeurs mobilières desdites associations seront placées en titres nominatiis ; le revenu total des valeurs ne pourra dépasser la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices. »

Vous le voyez, sous les dehors d'une ressemblance apparente, il y a dans le dispositif des deux textes une différence fondamentale. (Mouvements divers.)

Je reconnais très volontiers d'ailleurs que ma proposition serait peut-être d'une largeur excessive si, s'appliquant aux unions générales d'associations cultuelles ayant une administration ou une direction centrale telles que celles prévues par l'article 10 de mon projet et par l'article 18 du projet de la commission, elle autorisait ces dernières à réunir dans une caisse centrale des capitaux qui, pour assurer, par leur revenu d'une année, les dépenses d'entretien du culte et du clergé dans toute l'étendue du territoire français, représenteraient un trésor considérable qui pourrait être dangereux s'il était transformé en trésor de guerre.

Mais j'avais pensé, en rédigeant cet article 9, aux associations locales, paroissiales, les seules dont mon projet eût encore traité, car les unions générales d'associations ne sont mentionnées qu'à l'article 10. Je trouvais donc, et je trouve encore, qu'il n'est pas excessif de donner à ces associations locales, à ces associations déclarées, le droit de constituer un capital dont le revenu total, ne dépassant pas la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices, pourrait assurer pendant une année — ce n'est pas trop — l'exercice normal et régulier du culte.

J'accorde, encore une fois, je reconnais que s'il s'agit des unions d'associations, dont la commission a autorisé très libéralement le principe et la constitution, s'il

340 LA SÉPAKATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

s'agit d'une caisse centrale pour toute l'Eglise catholique de France ou pour toute l'Eglise réformée de France, d'une association nationale qui peut posséder des capitaux importants, je reconnais, dis-je, qu'il serait peut-être excessif de permettre à ces associations d'avoir un capital assurant d'avance l'intérêt, le revenu pour une année, de fonds aussi importants.

Mais peut-être y aurait-il un moyen de concilier les deux rédactions, car je trouve à mon tour que votre projet est trop étroit, trop peu généreux s'il s'applique aux associations locales, paroissiales. Je propose qu'on maintienne la disposition de mon contre-projet pour les associations cultuelles de cette catégorie et qu'on adopte votre rédaction pour les ressources, les disponibilités des unions d'associations, pour les grandes églises ayant caisse centrale commune, et qui pourront pourvoir à leurs obligations courantes par la constitution des fonds de réserve prévus à l'article 20 de votre projet. (Très bien! très bien\ sur divers bancs.)

Puisque j'en suis à cet article 10 de mon projet qui est devenu l'article 20 du vôtre, celui qui consacre le principe des unions générales d'associations avec administration et direction centrale, je tiens à déclarer combien j'ai été heureux d'avoir vu ce principe de ma proposition accepté et reproduit dans le projet de la commission. C'est une marque de largeur d'idées et de véritable libéralisme. Comme on l'a fait remarquer déjà, les Eglises protestantes n'auraient pas pu conserver leur fonctionnement séculaire, le caractère autonome de leur régime national et parlementaire, si l'on avait voulu interdire ces unions d'associations par je ne sais quelle crainte chimérique de fonder un Etat dans l'Etat.

Mais si l'on a jugé à l'extrême gauche — où l'on ad-

met cependant les unions générales, nationales et même internationales, des associations de libres penseurs — si l'on a jugé, dis-je, qu'accorder aux catholiques romains ce même droit de faire des unions d'association de leur culte pour toute la France, c'était faire à l'Eglise catholique une concession dangereuse, je ferai observer, en sens contraire, qu'il n'y a pas sur ce point, — non pas même pour tâcher de brider la puissance de l'Eglise catholique en essayant de la scinder en autant de tronçons que nous comptons de départements, — sujet ni lieu de se départir des principes d'un véritable et équitable libéralisme. Il a été dans la tradition de l'Eglise de France, jusqu'en 1870, d'avoir des conciles nationaux ; je ne sais pas si ces conciles se réuniront encore, ni s'ils ont une raison d'être dans la pratique depuis la proclamation de l'infaillibilité du pape ; mais si ces conciles s'assemblent encore à l'avenir, je crois qu'un esprit français s'y manifestera; et c'est peut-être la meilleure chance d'une résurrection dans l'avenir du vieil esprit de l'Eglise gallicane, qu'on a pu croire étouffé entre l'enclume du Concordat et le marteau des JQsuites, mais qui pourrait, en des circonstances meilleures, retrouver quelque chose de son esprit de résistance et d'opposition aux prétentions dominatrices et tyranniques de la curie et de l'Eglise de Rome. {Exclamations à droite.)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet. — Elle a bon dos, l'Eglise de Rome !

M, Eugène Réveillaud. — Nous avons intérêt, en effet, je l'ai dit dans mon discours de discussion générale, à voir un esprit national se réveiller au sein de l'Eglise catholique de France, en face de l'esprit ultramontain, jésuitique, qui l'a depuis trop longtemps dominé et opprimé. Je suis tout à fait de l'avis de

342 LA SÉPARATION DKS KGLISES ET bE l'ÉTAT

M. Briand : comme législateurs nous n'avons rien à faire pour favoriser les schismes ; mais nous ne devons non plus rien faire qui tende à les empêcher. Nous n'avons rien à faire pour favoriser l'unité, l'emprise de l'Eglise ultramontaine en France ; mais nous ne devons non plus rien faire pour empêcher des éclosions de dissidences, de mouvements religieux se produisant au sein du catholicisme et prenant la forme d'Eglises locales ou même nationales.

M. Yves Guyot, qui fut l'auteur, dans une législature précédente, d'une proposition de loi relative à la séparation des Eglises et de l'Etat intéressante à plusieurs égards, a fait d'activés campagnes en faveur de ce qu'il appelle « la concurrence religieuse », montrant l'avantage qu'il y a pour l'Etat,; pour l'indépendance du pouvoir civil, à voir se multiplier les sectes et toutes les ■manifestations spontanées du sentiment religieux.

Voici ce qu'il écrivait dans l'exposé àes motifs de sa proposition :

« En 1801, à la veille du Concordat, il y avait des cultes divers, des Eglises séparées » — c'était le fruit de la séparation des Eglises et de l'Etat. — « Elles se reproduiront quand nous aurons la liberté des cultes que nous n'avons pas. Il y aura des communes, des groupes qui prendront des cultes divers. M. Carrier, de l'Eglise de France, curé de Genève, nous écrivait qu'une commune lui avait demandé de venir diriger son église.

« Le Gouvernement, au nom du Concordat, a e;npêché la réalisation de ce projet. Un jugement, l'année dernière, a exclu de son église le curé de Bragayrac, que sa commune voulait garder en dépit de l'évêque. Croit-on que dans certains diocèses il n'y aura pas de curés qui voudront revenir à l'élection des évêques ?

LA LOI DE SÉPARATION iJ43

Maintenant l'Etat tait tous ses efTorts pour maintenir ^a formidable cohésion de son adversaire. Notre proposition de loi brise cette unité. Ceux que ne satisfait le catholicisme ultramontain, qui n'osent pas aller à la libre pensée, qui n'osent même pas admettre le protestantisme, pourront se réfugier dans l'église du père Hyacinthe... »

Ce n'est pas seulement à Bragayrac, dont parlait M Yves Guyot dans ce passage, c'est à Belmontet dans le Gers, c'est à Montaynard dans l'Isère, c'est à Madranges dans la Corrèze, c'est à Beuvron dans la Niè- Tre, c'est à Saint-Just-en-Chaussée dans l'Oise, c'es autour de Pons, de Rouillac, de Barbezieux dans les Charentes, c'est dans maints autres départements que se sont produits en ces dernières années des mouvements religieux autonomes, antiromains, schismatiques...

M. Jaurès. — Très éphémères !

M. Eugène Réveillaud. — ... malheureusement éphémères en certains cas...

M. Jaurès. — Je n'ai pas dit « malheureusement ».

M. Eugène Réveillaud. — C'est moi qui l'ajoute parce que je le pense et, précisément, s'ils ont été trop souvent éphémères, c'est parce que le régime du Concordat en a arrêté et étouffé le développement

On peut croire qu'au lendemain de la rupture du Concordat ces mouvements seraient moins éphémères, plus durables, parce qu'alors ni M. Dumr.y, ni l'administration des cultes n'interviendraient pour meltre hors de son presbytère et de son église le curé popuaire soutenu par ses paroissiens et installer à sa place le curé envoyé par l'évêque.

344 LA SKPAliATlOiN DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

M. Gayraud. — Vous n'êtes pas bien renseigné, monsieur Réveillaud.

M. Eugène Réveillaud. — Je crois l'être, au contraire, très exactement; vous allez voir.

M. Gayraud. — Vous n'êtes pas bien renseigné sur le fait particulier de Belmontet.

M. Eugène Réveillaud. — Admettons que je sois mal renseigné .sur ce mouvement particulier; ce serait une exception qui confirmerait la règle...

M. Gayraud. — Je ne connais pas les autres cas.

M. Eugène Réveillaud. — ... mais je prétends, en ce qui concerne le mouvement de Belmontet même, dont j'ai suivi les incidents dans le Chrétien français qu'il y a eu intervention de Tévêque contre lé curé que la très grande majorité des habitants de la commune soutenait et que l'administration des cultes n'a pas pu protéger contre l'éviction.

M. Gayraud. Le curé a été abandonné par toute la population dix-huit mois après.

M. Eugène Réveillaud. — Pas du tout ! Il y a eu seulement le jeu d'intrigues secrètes, la pression de l'évêché de Montauban qui a fait avorter un mouvement qui avait quelques chances de durer.

Mais je vais vous montrer, monsieur Gayraud, que je suis bien renseigné sur ces matières. Laissez-moi vous rappeler le mandement de l'évêque de Quimper, M. Dubillard, qui s'inquiète de la séparation pai'ce qu'il y voit justement pour l'avenir la menace de schismes nombreux. A l'appui de cette crainte, je vous citerai encore ce passage d'un article que M. Arthur Loth, écrivain ultramontain bien connu, publiait dans le journal la Vérité française :

« Un dangereux mouvement se produit en ce moment dans le clergé ; c'est la suite de cet esprit libéral qu'on a vu poindre avec Lamennais, qui a entraîné l'abbé Guettée, le malheureux Père Hyacinthe, les abbés Michaud, Michon et d'autres encore, et qui travaille aujourd'hui une partie du jeune clergé. Sous prétexte de revenir à un christianisme plus vrai, plus évangélique, on est tout près de répudier le catholicisme ».

Et, artalysant la profession de foi d'un « évadé », M. Loth ajoutait :

« Elle ne diffère pas des idées qui commencent à s'exprimer publiquement par la voix ou par la plume de certains ecclésiastiques. Elle répond à l'état d'âme d'un plus grand nombre de prêtres, jeunes ou anciens, inquiets, remuants, épris de réformes et de renouveau qui en sont venus à croire que la vieille orthodoxie et la vieille tradition ne suffisent plus au monde de l'avenir. Ce n'est pas notre faute si ce mouvement, à force d'être dénoncé, finit par attirer l'attention générale. »

Donc il y a, tout au moins à l'état de possibilité latente, des menaces de schisme pour l'Eglise romaine, menaces qui sont des promesses de stabilité pour la République française. (Exclamations à droite).

M. Emile Villiers. — L'évoque de Quimper est hostile au socialisme chrétien et je ne peux que l'approuver !

M. Eugène Réveillaud. — Vous protestez à droite, mais ce n'est pas pour moi ni pour ma paroisse que je parle ; je ne suis pas un schismatique, je suis un hérétique ; je parle pour vous qui peut-être serez les premiers à lever l'étendard du schisme.

A droite. Comptez là-dessus !

346 LA SÉPAUATION DKS ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

M. Eugène Réveillaud. — II n'y a pas, dans celle Chambre, beaucoup de royalisles. Le petit livre intitulé : No\5 députés, que vous connaissez tous et qui contient, avec les portraits des députés, une courte notice biographique sur chacun d'eux, mentionne en tout deux « roj'alistes « : M. le duc de Rohan et M. te comte de Lanjuinais ; tous les autres membres de la droite, même M. le comte de Mun et M. de Baudry d'Asson, sont indiqués comme « conservateurs ralliés» ou simplement « conservateurs ».

Donc, au total, il s'est trouvé dans cette Chambre deux députés qui ont pris crânement l'épithète de « roj'^alistes » et se sont qualifiés comme tels dans ce petit livre ; or, il se rencontre qu'ils ont dans les veines l'un du sang huguenot, l'autre du sang janséniste.

Je le sais d'autant mieux que c'était un duc de Rohan, un ancêtre, qui, à Saint-Jean-d'Angély, — dans la ville que j'ai l'honneur de représenter et qui était à ce moment une des forteresses du parti huguenot, une des pinces de sûreté du protestantisme, — commandait en 1621, quand les armées de Louis XIII, sous la conduite du roi lui-même, en faisaient le siège.

Je me rappelle aussi, à propos de Lanjuinais, ce mot de Michelet : « Qu'est devenu le jansénisme petit, mais si vigoureux ? Je cherche et ne vois plus que la tombe de Lanjuinais. »

Je me demande si ces deux royalistes n'ont pas frémi, n'ont pas senti bouillonner en eux leur vieux sang d'hérétique et de schismatique lorsque, il y a quelques années, le pape Léon XIII, par un calcul de politique qui, d'ailleurs, n'a pas donné beaucoup de résultats, a fait une obligation aux catholiques de France de se rallier à la République. La plupart l'ont fait, je le reconnais, mais quelques-uns ont résisté.

LA LOI DE t5l':i'A RATION 317

Dans la vieille Gazette de France, fondée par le protestant Renaudot, on s'est rappelé aussi qu'on avait dans les veines un peu de sang de résistance et on a pris une attitude qui a été durement qualifiée par les journaux fidèles à Rome, par la Croix et par l'Univers. C'était un essai de schism.e ou de demi-schisme qui, dans l'histoire contemporaine, a reçu un nom : « les réfractaires ».

Il n'a pas abouti, pourquoi ? Parce que, là encore, nous étions sous le régime étouffant du Concordat ; mais il pourrait aboutir demain ; et je ne sais pas si la révélation de M. Charles Benoist, de ce républicain si constitutionnel, si dévoué à la République, n'est pas de nature à le provoquer. Si ces roj^alistes fervents et fougueux savaient, en effet, que c'est un républicain qualifié comme M. Charles Benoist qui a été le négociateur et le truchement du ralliement...

M. Charles Benoist. — Vous y tenez?,..

M. Eugène Réveillaud ...peut-être seraient-ils entrés plus avant dans la voie de la sécession et de la rupture avec Rome. [Mouvements divers).

Mais, messieurs, nous allons laisser, si vous le voulez, le pape et la question du schisme, où m'ont entraîné les interruptions de la droite, pour revenir à la comparaison que je dois poursuivre entre le projet de la commission et mon contre-projet.

M. Gayraud. — Vous ne dites rien de l'intolérance de Calvin ?

M. Eugène Réveillaud. — Je me suis déjà expliqué sur ce point, monsieur Gayraud ; je regrette que vous n'ayez pas été là. J'ai dit que c'était un reste de sa mauvaise éducation catholique. (Rires à gauche).

Vous m'obligez à le répéter. Bis repelita placent.

348 LA SÉI'AHATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

Ce n'est pas en vue du profit de telle ou telle Eglise particulière, ce n'est pas pour l'avenir des schismes, je m'empresse de le reconnaître, qu'il nous faut faire notre loi sur la séparation ; il nous faut la faire pour la France et pour l'indépendance des Français. {Très bien ! 1res bien ! à gauche).

C'est pour cela, c'est parce que nous voulons voir aboutir cette grande réforme libératrice, et que nous voulons empêcher ces reculs dont a parlé M. Ribot, reculs qui pourraient être très dangereux non seulement pour l'avenir de notre réforme, mais pour l'avenir de la politique républicaine elle-même, c'est pour cela qu'il nous faut assurer le succès de cette réforme par des mesures de transition, dans un esprit de prudence et de sagesse, sur le terrain de la liberté, avec le plus de largeur et de libéralisme possible.

Sur ce point, je me permettrai de faire une courte citation de mon exposé des motifs :

« La seule objection sérieuse qu'on fasse couramment à l'adoption du nouveau régime, c'est que l'ancien système, le régime concordataire, a pour lui l'usage, l'accoutumance, qu'il a tant bien que mal et plutôt mal que bien, surtout depuis cinquante ans, maintenu un certain état de paix religieuse et de tolérance réciproque au sein de la nation ».

A propos de cet état de paix dont je parle, il convient de dire qu'il a été bien précaire et souvent troublé. Et, en effet, je lisais, ces jours-ci, un article de M. Henri Brisson sur ces prétendus fruits d'apaisement que le Concordat aurait donnés à la France. M. Brisson montre qu'au contraire, ces fruits ont été constamment des fruits de discorde et de guerre. C'est au Concordat que nous avons dû, en somme, après les agitations intérieures de l'Empire et de la Restauration,

les deux expéditions romaines, celle de la seconde République et celle de Mentana sous le second empire.

Vous ne le nierez pas, monsieur Benoist, ce régime dfr Concordat a été fécond, dans sa première partie et aussi dans sa dernière, en dissensions intestines.

Pour faire cesser ces dissensions, pour substituer l'ère de la vraie paix dans la liberté et la tolérance réciproque à la paix troublée dans la servitude qui a été celle du régime concordataire, il y a des n( cessités de transition, qui s'imposent. Or, cette transition, je l'ai dit, doit être faite avec ménagement.

Il est à craindre, en effet, qu'à vouloir brusquer les solutions, à vouloir froisser dansses habitudeset dans ses pratiques, même routinières, le gros de notre nation, les catholiques selon le suffrage universel — car la grande majorité des familles françaises continue de se rattacher, au moins par ses habitudeset ses rites, aux cultes subventionnés par l'Etat — il esta craindre, dis-je, qu'on ne heurte l'esprit public, qu'on ne trouble la paix des ménages, qu'on ne crée des dissensions dans les communes, et que, dans certaines régions de la France, encore mal préparées au régime de l'autonomie religieuse, on ne provoque des mouvements d'opposition au Gouvernement républicain, qui pourraient amener une réaction redoutable et fortifier les prétentions des partis réactionnaires.

Je n'ai voulu ni méconnaître ni diminuer la portée de cette constatation, car je la considère comme très grave en vérité, et elle serait de nature — si forte que soit notre conviction de la valeur du régime de la séparation—à nous faire hésiter et reculer si nous ne pensions pas qu'on puisse trouver telle mesure, telle méthode de, séparation qui en préviendra les dangers en évitant les froissements que causerait par exemple

le retrait des églises, des temples, aux fidèles habitués à y célébrer leur culte, en rassurant les intérêts légitimes issus du fonctionnement du Concordat et des Articles organiques. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs).

Les trois principales différences qui existent entre mon contre-projet et le projet de ia commission ont été inspirées par ces préoccupations.

Je passe rapidement sur les pensions accordées aux membres des divers clergés.

J'ai été plus large que la commission dans mon contre-projet. Je crois que le pays nous approuvera. C'est une indication, un conseil que nous donnait l'autre jour M. Barthou de ne pas chicaner des secours aux vieux pasteurs, aux vieux prêtres qui sont entrés dans les ordres, dans le ministère, sur la foi du régime concordataire, avec la co'nviction que ce régime durerait. Pour les pasteurs en particulier, il en est qui ont fait quatre ans d'études théologiques, qui ont reçu un diplôme de l'Etat, qui par ce diplôme même ont cru pouvoir compter sur une profession qui était, à vrai dire, une fonction publique et semblait devoir leur assurer le pain de leurs vieux jours.

M. Gayraud. — Et les diplômes des instituteurs congréganistes ?

M. Eug-ène Réveillaud. — Ce n'est pas le même cas. Les congréganistes étaient si peu des fonctionnaires, monsieur Gayraud, qu'ils étaient tous en marge de la loi, car la loi interdisait la reconstitution des congrégations.

M Gayraud. — Les congrégations autorisées pour l'enseignement avaient cependant des titres légaux.

M. Eugène Réveillaad. — C'était en violation de

la loi de 1790, qui n'a jamais été abrogée, que les coagrégalions s'étaient formées. Par conséquent l'Etat ne devait rien aux congréganistes, tandis qu'il doit aux fonctionnaires des différents clergés qui sont entrés dans le ministère en vertu de la législation existante.

M. Gayraud. — Et les congréganistes qui étaient instituteurs publics?

M. le colonel du Halg'ouet. — Ils ont été frustrés de leur retraite.

M. Eugène Réveillaud. — Si des cas de misère particuliers se produisaient, on les exploiterait contre la République dans le parti réactionnaire. Déjà, avant que notre loi ne soit votée, lorsqu'on ne sait pas encore en quels termes elle sera formulée, voici par exemple M. Touchet, évêque d'Orléans, qui s'écrie :

« Vous dites que vous assurez la liberté de conscience et vous nous mettez dans l'impossibilité pratique d'exercer notre culte !

« Au bout de quatre ans, les quati'e cinquièmes de nos prêtres tomberont dans la misère.

« Au bout de sept ans, dans mon diocèse, un peu plus d'un tiers sera exposé à ne pas trouver de logement, car, d'après des renseignements très précis, dans un peu plus d'un tiers des communes il serait impossible de trouver, en dehors du presbytère actuel, un appartement, si étroit soit-il, pour le curé ».

C'est afin d'enlever à nos adversaires cette arme dont ils ne manqueraient pas de faire usage contre la République et contre le parti républicain, auteurde la loi, que mon contre-projet propose des mesures qui, pour ménager la transition de l'ancien au nouvel état de choses, assurent aux desservants et aux pasteurs en exercice, à tous ceux qui sont entrés dans le

ministère, encore une fois, sur la foi des engagements de l'Etat, une retraite, une pension plus large que celle proposée dans le projet de la commission.

J'arrive aux deux différences dernières, caractéristiques de mon projet.

Sur divers bancs. — A demain.

M. Eugène Réveillaud. — Messieurs, je serai très bref, mais je voudrais finir ce soir. Cependant je suis aux ordres de la Chambre.

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. Eugène Réveillaud. — Mon projet propose de laisser l'usage des lieux de culte aux associations religieuses moj^ennant une redevance fictive — j'ai dit symbolique — de 1 fr. par an. Cette redevance légère a simplement pourobjet d'affirmer le droit de propriété de l'Etat et des communes.

M. le président de la commission. — Nous discuterons ces questions-là à propos des articles.

M. Eugène Réveillaud. — Je les indique simplement on passant.

Je crois qu'il y aurait non seulement imprudence, mais (langer, — car ce ne serait pas compris par le pays, — à adopter la proposition de notre collègue M. Augagneur. Je recevais il y a quelques jours une lettre d'un de nos anciens collègues, M. Léon Roquet, cù il disait « qu'il fallait guillotiner M. Augagneur. » (On rit).

Voilà les sentiments que cette proposition a soulevés dans beaucoup d'endroits.

Je crois qu'en effet il faut maintenir le droit de propriété des communes, mais il ne faut pas non plus toucher aux habitudes de nos populations, il ne faut pas

les troubler. C'est le danger, en certaines de ses dispositions, du projet de la commission.

M. le rapporteur reconnaît lui-même qu'il y aurait des inconvénients, cette année et pendant douze ans, à enlever l'usage des églises et des temples aux cultes qui y sont célébrés, mais il a pensé qu'il suffisait d'ajourner cette échéance ; et il demande que, dans douze ans, les communes aient le droit d'aliéner les édifices consacrés aux cultes.

On ne ferait que reculer le mauvais effet de cette disposition, — et même le reculerait-on? — car on ne manquerait pas dans le pays, et parmi nos amis mêmes, au sein des populations républicaines qui ont gardé leurs pratiques, d'exploiter contre la loi la désaffectation ainsi annoncée pour ce terme de douze ans, comme si c'était pour l'année prochaine.

M. Gayraud. — Assurément.

M. Eugène Réveillaud. — Assurément, confirme M. Gayraud, et c'est Tévidence même.

Ecoutez d'ailleurs M. Touchet. Il fait ses effets d'éloquence à propos du projet de la commission comme si ce projet décidait la désaffectation immédiate des églises :

« Au bout de douze ans, dans les églises que nous avons sauvées par les restaurations de nos fidèles, que nous avons bâties avec les générosités de nos fidèles, ces églises pourront être désaffectées. Et alors, où irons-nous ?

« Dans les granges, si nous en trouvons.

« Et cela paraît^ désirable à plusieurs qui ne viennent pas des mêmes points de l'horizon.

« Je les comprends : si j'avais le désir de quelque perturbation profonde en France, je souhaiterais que le plus tôt possible nos églises, nos cathédrales,

les temples, les synagogues, deviennent des greniers à foin, des salles de bal, des loges maçonniques. »

A ces souhaits belliqueux répondons par la manifestation de notre largeur et d'un véritable libéralisme.

M. Gayraud. — Mais Mgr Touchet ne souhaite pas cela !

M. Eugène Réveillaud. — Dans la révolution religieuse, car c'en est une dont nous sommes les acteurs et dont nous serions les victimes si nous ne savions l'accomplir avec les ménagements qu'elle exige, nous avons à user, je le répète encore, de beaucoup de prudence. En gardant la propriété des cathédrales, en laissant aux communes celle des églises, l'Etat ne sera d'ailleurs pas désarmé.

M. Briand l'a reconnu lui-même dans son rapport :

« Vous devez envisager, nous dit-il, la nécessité de conserver les édifices du culte afin de laisser à la République toute la prise qu'elle peut avoir sur l'Eglise. Vous devez lui permettre de se défendre. »

Le raisonnement est excellent, mais alors pourquoi nous dessaisir de cette arme défensive dans douze ans d'ici ?

Si à nos avances de paix l'Eglise romaine répond par la guerre, si les associations cultuelles mises en possession font de la politique, s'insurgent, dénoncent l'Etat, calomnient le parti républicain, celui-ci n'aura qu'à laissertomber l'épée de Damoclés suspendue sur leurs têtes. Nos successeurs pourront retirer l'usage des locaux, prendre telles mesures qui s'imposeront, mais quant à nous, nous n'avons pas à le taire.

J'arrive à la dernière question, celle de la dévolution des biens. C'est le point capital et le plus délicat de la loi. M. Barthou a dit : « Le sort et l'avenir de la loi se joueront autour de cet article. » — C'est la clef de

voûte », a dit de son côté M. Caillaux, « de tout projet de séparation des Eglises el de l'Etat. »

M. le président de la commission. — C'est à l'article 4 que nous pourrons discuter ce point.

Sur divers bancs. A demain !

M. Eug-ène Réveillaud. — Ce que je dis maintenant, je n'aurai pas à le redire quand nous arriverons à l'article 4, et si vous me donnez de bonnes raisons je ne présenterai pas d'amendements. {Très bien! très bien /). — Voix diverses. A demain !

M. Eugène Réveillaud. — J'en ai encore pour une demi-heure ; mais l'heure étant avancée, je suis aux ordres de la Chambre [Parlez\! — Non! non ! A demain]}

M. le Président. — L'orateur déclare qu'il commence à être fatigué. Dans ces conditions, la suite de la discussion est renvoyée à demain. (Très bien ! très bien !)

Au début de la séance suivante (11 avril), le président donnade nouveau la parole à M. Réveillaud:

M. le Président. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

La Chambre a commencé hier l'examen du contreprojet de M. Réveillaud.

La parole est à M. Réveillaud pour continuer son discours.

M. Eugène Réveillaud. — Messieurs, il n'est personne, parmi ceux qui auront entendu ou lu, sans, parti pris, mon discours d'hier à cette tribune, qui» puisse garder un doute sur les sentiments qui mont inspiré dans la présentation et la défense de mon.

contre-projet et dans la critique, d'ailleurs amicale et bienveillanle, que j'ai faite du projet de la commission.

J'ai voulu, par ce préambule, non retarder la discussion des articles du projet de loi, mais l'éclairer, en montrant sur quels points particuliers il s'écarte et dévie de l'orientation générale, excellente et libérale, que ses auteurs se sont proposée.

Dans la mesure où j'y ai réussi, mon but est atteint, et je puis me contenter aujourd'hui de cette première satisfaction, en attendant que la Chambre se prononce et indique, à l'heure du vote, ses préférences entre le système de la commission et le mien, sur les deux ou trois points où nos projets se différencient.

De ces points, il en est un — le plus grave — celui du mode et des auteurs de la dévolution des biens des Eglises ou établissements ecclésiastiques aux associations cultuelles, que je n'ai pu qu'indiquer, hier, en fin de séance.

Four être complet dans mon exposé j'aurais eu à le développer aujourd'hui. Mais M. le président de la commission de séparation et M le ministre des cultes, dans leur désir, que je comprends et que je partage, de voir passer le plus tôt possible à la discussion des articles de leur projet, en écartant tout ce qui peut retarder cette discussion, m'ont demandé de sacrifier cette partie de mon discours, ou plutôt de l'ajourner au moment où le débat s'engagera sur l'article 4 du projet de loi relatif à la dévolution des biens des Eglises.

Je n'y ai pas vu d'inconvénient ni d'objection. J'y consens donc, en me réservant, pour le moment où s'engagera ce débat, de reprendre la critique de ses dispositions, de montrer ce qu'elles ont, à mon sens,

d'arbitraire, de mal fondé et de dangereux, et d'indiquer les raisons pour lesquelles les dispositions de mon projet me paraissent préférables en droit et en équité, outre le point de vue de la paix des esprits et des Eglises, qu'il assure beaucoup mieux, même pour les articles relatifs à l'usage des édifices du culte etdes pensions à servir aux membres du clergé concordataire en exercice.

Pour le reste de mon contre-projet, j'en fais aussi volontiers l'abandon provisoire, et je me rends d'avance au conseil que me donnerait sans doute mon vénérable ami, le conseiller écouté de notre parti, l'honorable président Brisson (1).

J'ai retenu l'observation qu'il a faite hier en s'opposant à l'adoption du contre-projet de M. Allard, par ce motif qu'il nous indiquait que le vote du 1" article d'un contre-projet, quel qu'il soit, déterminerait la substi" tution d'un texte nouveau au texte proposé, d'accord, par la commission et par le Gouvernement. Il en résulterait certainement, ajoutait M. Brisson, une interruption de notre travail, puisque la commission aurait à recommencer le sien. Or, nous voulons, avant de nous proroger, avoir voté la séparation des Eglises et de l'Etat.

Je déclare donc, par déférence à cette observation, retirer mon contre-projet (^/>/j/aurf/sse.'i:e/j/s à l'exlrême

(1) Dans l'intervalle entre les deux séances où se commença et s'acheva son discours, l'orateur avait été informé que, pour faire pièce à la commission, les députés du centre et de la droite même, adversaires de la séparation, voulaient joindre leurs voix à celles de l'orateur et de ses amis, pour donner une majorité à son contre-projet. C'est ce qui décida surtout M. Réveillaud à le retirer et c'est sans doute ce qui décida M. Julien Goujon, du centre, à le reprendre.

gauche et à gauche), tout en me réservant, encore une fois, d'en présenter, sous forme d'amendements, les dispositions caractéristiques au fur et à mesure du déroulement de la loi.

Cette déclaration m'est personnelle. Toutefois, et quoique je n'aie pu les consulter tous, je crois pouvoir dire que je la fais aussi au nom de tous mes honorables collègues de la gauche radicale, signataires avec moi de ma proposition de loi. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche)

M. Aristide Briand, rapporteur. — La commission remercie M. Réveillaud de bien vouloir, dans l'intérêt même de la réforme dont il poursuit la réalisation avec nous, retirer son contre-projet, et lui donne volontiers acte de sa déclaration de reprendre, à titre d'amendement, plusieurs dispositions de son contreprojet, que nous discuterons avec lui, le moment venu.

M. Julien Goujon. — Je reprends le contre-projet. {Mouvements divers. — Applaudissements à droite et au centre.)

M. le Président. — M. Julien Goujon reprend le contre-projet.

A l'extrême gauche. — Il le reprend pour l'abandonner ensuite.

C'est ce que fit en effet M. Julien Goujon, après avoir consacré deux heures à critiquer sur divers points le projet de la commission et aussi le contre-projet de M. Réveillaud.

LA LOI DE SÉPABATIOiN 359

Vote du litre !»••.

Cet incident clos et M. Julien Goujon s'étant décidé à retirer le contre-projet qu'il avait fait sien, la Chambre aborde alors le projet de la Commission par la discussion du titre 1*''', intitulé « Principes » et contenant deux articles, dont lel^"^ ainsi conçu :

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Sur cet article on entend d'abord M. l'abbé Lemire, qui piqué de l'observation du rapporteur que l'Eglise catholique n'a pas fait entendre dans ce débat la note généreuse et élevée d'un Lacordaire ou d'un Montalembert, déclare que c'étaient là de beaux « animaux oratoires », mais que l'Eglise n'a que faire de génies pour se gouverner. Tel le pape Grégoire XVI.

On a quelquelois critiqué la manière de faire du pape Grégoire XVI. On l'a accusé d'avoir les vues courtes et de n'être qu'un homme pratique.

Il était, je l'avoue, non pas le descendant de saint Paul, qui était un génie, mais de saint Pierre, qui était un brave homme. [Applaudissemenls et rires. — Mouvements divers.)

Cela vous paraît familier, messieurs ?

Mais je le dis, parce que cela est. Vous croyez tou-

jours que les miracles jouent seuls un rôle dans la constitution de l'Eglise ; pour une fois que je vous donne une explication naturelle vous la trouvez extraordinaire.

Après avoir défendu l'épiscopat et les évêques contre les accusations qui ont été portées contre eux et opposé les «libertés françaises qui sont des libertés négatives, c'esl-à-dire des suppressions de chaînes» aux «libertés anglaises ou américaines qui sont des possessions de forces )s l'orateur conclut ainsi :

Nous n'attendons pas de vos délibérations notre bénéfice ou le tort d'autrui.

On a parlé de certaines religions qui gagneraient à votre loi. On a parlé de la nôtre comme si elle devait y perdre.

Je n'apporte pas ce sentiment à cette tribune et je n'admettrais pas qu'un seul de mes frères, les catholiques, votât une loi avec une intention semblable.

Il nous est interdit de faire une loi pour le profit, ni pour le détriment d'un culte ; nous devons faire une loi sociale, de paix et de justice.

M. Eugène Réveillaud. — Comme législateurs nous n'avons pas à nous occuper d'autre chose !

M. Lemire. — Les cultes, le nôtre comme le vôtre, doivent se suffire, mon chercollègue M. Réveillaud...

Quant au culte catholique, je suis convaincu qu'il porte en lui-même sa vitalité, et qu'il est assez énergiquement constitué pour résister à une trombe, quelle qu'elle soit. Si je n'avais pas cette confiance absolue dans la possibilité, pour ma religion, de survivre à la crise qui lui est préparée, je ne me permettrais ni de

la professer, ni delà prêcher. (Vifs applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs à gauche).

La parole est ensuite prise par M. Charles Benoist, qui raille la manie des législateurs français de proclamer des « principes » au fronton de leurs lois.

. . Les Anglais, de parleurs traditions,les Américains, de par leurs précautions, ont des droits ; nous avons, nous, des déclarations des droits ! (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Fernand Engerand. — Pourquoi ne pas mettre celle-là dans la Constitution ?

M. Charles Benoist. — Ils ont une substance, nous avons du vent ; ils ont le fait, nous avons des phrases. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

La Déclaration des droits de l'homme du 3 septembre 1791 portait . « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». M Réveillaud — c'est en quoi se marque le progrès accompli dans les cent dernières années — avait supprimé l'adverbe et répété tout bonnement : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses. »

Mais la Déclaration reprenait et se restreignait en continuant, comme l'article 1er de la commission reprend et se restreint: « ...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

Votre article 1^' ressemble à l'article 10 de la Déclaration des droits de 1791, comme le fils ressemble à la mère. Elle et vous, vous limitez également la liberté par l'ordre public.

J'ai trop, en vérité, je crois trop avoir le sens de l'Etat, pour ne pas admettre qu'il faille qu'ici des limi-

tes soient tracées, mais ces limites, tracez-les; et justement vous ne les tracez pas. Vous vous contentez presque d'annoncer : Elles seront tracées ci-après, et après ce « ci-après » ? par des lois ou des règlements de police. Ici, en cet article premier, ce que vous faites, c'est — passez-moi le mot — le geste vague d'une limitation illimitée. (Très bien ! 1res bien ! au centre).

Toutefois, et après avoir répété qu'il ne voit dans cet article 1^" que « des phrases, des pompes et ostentations verbales », qu'il le juge « vain dans sa première partie et dans sa seconde, menaçant», M. Charles Benoist déclare que lui et ses amis le voteront, au moins dans sa première partie.

La P^ phrase de l'article l'^^'est en effet votée sans contestation.

Après retrait d'un amendement de M. Lasies et d'amendements de MM. Julien Goujonet Auffray, et rejet d'un amendement de M. LeroUe, la seconde phrase, mise aux voix, est aussi adoptée. L'ensemble de l'article 1"' est ensuite voté (séance du 12avril) par 422 voix contre 45.

Sur l'article 2, on entendit M. Raiberti développer une proposition d'ajournement, repoussée par 321 voix contre 257 et MM. Delafosse et Georges Berry proposer de remplacer la rédaction de cet article par le texte suivant : « Le budget des cultes est maintenu comme service d'Etat. » (Repoussé par 339 voix contre 231).

Un amendement proposé par M. Louis Ollivier et soutenu par MM. Albert de Benoist et le baron

Xavier Reille, fut également repoussé par 335 voix contre 243.

Même sort advint (séance du 13 avril) à un amendement de M. Paul Beauregard (pour l'adoption: 230 ; contre : 350) et à un amendement de M. de Gailhard-Bancel qui ne réunit que 124 voix contre

Le l'^'' paragraphe de l'art. 2 ainsi conçu :

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du le"^ janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes »,

fut alors mis aux voix et voté par 337 voix contre

Sur le second paragraphe — après rejet d'amendements de MM. Jules Dansette, Edmond Lepelletier et Cazeneuve, — ^M. Maurice Sibille réussit à faire adopter à 6 voix de majorité (287 contre 281) la disposition suivante :

« Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »

Dans la séance du 15 avril, après rejet d'une autre disposition additionnelle proposée par M. Auffray, et retrait d'amendements de MM. le baron Amédée Reille et Louis Ollivier, M. de

Castelnau propose une rédaction du dernier paragraphe de l'art. 2, par laquelle « les établissements publics des cultes seront supprimés en cette qualité, sous réserve, pour leurs membres, du droit de continuer le même service à l'aide des mêmes biens, en se constituant, dans le délai ci-dessous fixé, en association formée conformément aux art. 5 et suivants de la loi du P"^ juillet 1901, etc. » M. de Castelnau s'élève contre ceux qu'il soupçonne de vouloir, par le moyen de cette loi, « déchirer la grande unité catholique » :

Permettez-moi de vous le dire, il me semble que les catholiques de France peuvent considérer d'un œil assez tranquille cette tentative. Ils en ont bien vu d'autres ! D'ailleurs je ne partage pas l'avis de notre savant et honorable collègue M. Réveillaud.

Je ne crois pas que ce pays, qui peut être un terrain particulièrement favorable au développement de la libre pensée et du rationalisme, devienne un pays d'apostats cultuels et, comme le faisait remarquer l'honorable rapporteur lui-même, ceux que séduiront la libre pensée, le rationalisme, l'émancipation de tout lien religieux positif, y arriveront directement, sans aller faire je ne sais quelle étape dans une église de contrebande où pontifieraient des prêtres et des pasteurs en rupture de leurs anciens autels et de leurs chaires de la veille. (Applaiidissemenls à droite.)

Plus loin, M. de Castelnau, parlant des « guerres, des conflits qui seront déchaînés de toutes parts » par la nouvelle loi, apporte lallégation suivante :

Je ne peux pas ne point me souvenir en ce moment

d'un manifeste qui a été publié, il me le semble, dès le début de la discussion de celte loi et qui émanait d'une communauté protestante, je crois, laquelle disait qu'elle se souvenait parfaitement que les ancêtres avaient pris jadis le fusil pour défendre leurs droits et leurs biens et qu'elle ne manquerait pas à ce devoir, si ses droits et ses biens étaient à nouveau l'objet d'une pareille spoliation. (Applaudissements à droite et sur quelques bancs au centre).

M. Jaurès. — C'est la menace abritée derrière les communautés protestantes ! C'est le fusil huguenot I

M. Léonce de Castelnau. — Il n'y a aucune espèce de menace, monsieur Jaurès, il n'y a-que la constatation d'un fait.

A la séance suivante, M. Réveillaud rectifia cette allégation en demandant la parole à propos du procès-verbal :

M. Eugène Réveillaud. — Dans son discours d'avant-hier M. de Castelnau a prononcé la phrase suivante :

« Je ne peux pas ne point me souvenir en ce moment d'un manifeste qui a été publié, il me semble, dés le début de la discussion de cette loi et qui émanait d'une communauté protestante, je crois, laquelle disait qu'elle se souvenait parfaitement que les ancêtres avaient pris jadis le fusil pour défendre leurs droits et leurs biens et qu'elle ne manquerait pas à ce devoir, si ses droits et ses biens étaient à nouveau l'objet d'une pareille spoliation »

Sur quoi M. Jaurès a interrompu en disant : « C'est la menace abritée derrière les communautés protestantes ! C'est le fusil huguenot ! »

366 LA SÉPARATIOIV DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

Au moment où cet incident s'est produit j'avais été appelé hors de cette enceinte. Si j'avais été présent, je n'eusse pas manqué de demander à M. de Castelnau de bien vouloir indiquer quelle était cette communauté protestante qui aurait ainsi menacé de reprendre le mousquet des anciens huguenots et des anciens camisards. (Mouvements divers.)

A droite. — Au nom de qui parlez-vous?

M. Eugène Réveillaud. — Au nom de la solidarité qui unit tous les protestants de France.

M. le baron Amédée Raille. — Il est d'usage, quand on doit mettre un collègue en cause, de le prévenir. Il eût été conforme aux règles de la courtoisie d'informer M. de Castelnau ; il n'est pas là.

M. Eug-ène Réveillaud. — Je mets en doute qu'une telle communauté protestante existe, et je demanderai tout à l'heure à M. de Castelnau de préciser le renseignement qu'il a sur cette communauté.

M, le président. — Vous pourrez intervenir dans le cours du débat, mais on ne peut poser aucune question à l'occasion du procès-verbal. [Très bien! très bien !)

M. Eugène Réveillaud. — Si M. de Castelnau ne précise pas son information, (1) j'aurai le droit de dire qu'il nous a apporté ici un renseignement de contrebande, pour reprendre une expression de son discours.

Cependant, M. de Castelnau ayant retiré son amendement « pour le reprendre à l'art. 4 », et après le retrait ou le rejet d'autres amendements

(1) M. de Castelnau ne releva pas cette mise en demeure.

OU dispositions additionnelles proposés par MM. Augagneur, AUard et Dejeante, lensemble de l'article 2 fut adopté, et la discussion ouverte sur l'article 3 qui ouvrait en même temps le titre IL

Discussion des articles du titre II.

L'article 3 dans le projet de la Commission était ainsi conçu :

(( Art. 3. — Les établissements dont la suppression est ordonnée par l'article 2 continueront provisoirement de fonctionner, conformément aux dispositions qui les régissent actuellement, jusqu'à la dévolution de leurs biens aux associations prévues par le titre IV et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai ci-après.

« Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l'administration des domaines à l'inventaire descriptif et estimatif :

« lo Des biens mobiliers et immobiliers desdits établissements ;

« 2° Des biens de l'Etat, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance.

« Ce double inventaire sera dressé contradictoirement avec les représentants légaux des établissements ecclésiastiques ou eux dûment appelés par une notification faite en la forme administrative.

« Les agents chargés de l'inventaire auront le droit de se faire communiquer tous titres et documents utiles à leurs opérations. »

368 LA SÉPAHATION DES KGUSES ET DE l'ÉTAT

Cet article fut voté, le 17 avril, par 341 voix contre 222, après rejet ou retrait d'amendements proposés par MM. de Castelnau, Gayraud, Vigoureux, Lasies et J. Thierry.

Le débat sur l'article 4.

Le débat s'engagea alors (séance du 17 avril) sur l'article 4, dont la teneur, dans la rédaction première de la commission, était telle :

« Art. 4. — Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers actuellement administrés par les menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte, seront transférés au même titre par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui se seront légalement formées pour l'exercice du culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements.

« Toutefois, ceux de ces biens qui proviennent de l'Etat et qui ne sont pas grevés d'une fondation pieuse feront retour à l'Etat.

(( Les attributions de biens ne pourront être faites par les établissements ecclésiastiques qu'un mois après la promulgation du règlement d'administration publique prévu à l'article 36. Faute de quoi la nullité pourra en être demandée devant le tribunal civil par toute partie intéressée ou par le ministère public.

« En cas d'aliénation par l'association cultuelle de biens mobiliers ou immobiliers faisant partie du patrimoine de l'établissement public dissous, le montant

du produit de la vente devra être employé en titres de rente nominatifs. »

Il y avait sur cet article un amendement de MM. AUard, Vaillant, Dejeante, etc., tendant à remplacer le texte de la commission par la disposition suivante :

« Les biens mobiliers et immobiliers détenus et occupés actuellement par les menses, fabriques, consistoires, conseils presbytéraux et autres établissements publics des cultes ou possédés par personnes interposées appartiennent à la nation qui en prendra possession immédiate.

« Ces biens seront vendus et liquidés dans le plus bref délai et le produit en sera attribué à la caisse des retraites ouvrières et paysannes. »

M. AUard soutint cet amendement, qui, repoussé par le rapporteur, ne recueillit que 51 voix contre

M. Augagneur ne fut pas beaucoup plus heureux ; son amendement recueillit 90 voix contre 498.

Au début de la séance du 20 avril, la Commission apporta une nouvelle rédaction du P"" paragraphe de son article 4. Voici ce texte modifié (nous notons les modifications en ilalique) :

« Dans le délai d'un an, etc.... les biens mobiliers et immobiliers administrés par les menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, transférés au même titre par les représentants légaux de ces établissements aux

associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 17, pour l'exercice de ce culte, dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. »

C'est sur cette nouvelle rédaction que devait s'instituer le grand débat qui a mis, parmi tous les articles de la loi, l'article 4 en un particulier relief.

M. Ribot commença par se déclarer satisfait de cette nouvelle rédaction, estimant que, grâce à elle, selon la thèse qu'il avait soutenue dans la discussion générale, « on ne pourra faire la dévolution des biens, qu'on ne pourra remettre les églises qu'à des associations qui seront en communion avec l'évêque, soumises à l'autorité épiscopale et créées par elle. »

Cependant, comme il demandait au rapporteur de dire si c'était bien là l'intention de la commission, de bien préciser la portée et le sens de la modification introduite à l'article 4 par la majorité de la commission, M. Aristide Briand s'en expliqua comme suit :

M. Aristide Briand, rapporteur. — ... Nous nous trouvons, messieurs, en face d'une question délicate et qu'il faut trancher selon l'équité et selon la loyauté. (Applaudissements.)

Aucun malentendu ne doit subsister... A l'heure où va être faite la dévolution des biens, nous sommes en présence de trois Eglises : l'Eglise catholique, apostolique et romaine, l'Eglise Israélite, l'Eglise protestante.

Ces Eglises ont des constitutions, que nous ne pouvons pas ignorer; c'est un état de fait qui s'impose ; {Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs) et notre premier devoir, à nous législateurs, au moment où nous sommes appelés à régler le sort des Eglises dans l'esprit de neutralité où nous concevons la réforme, c'est de ne rien faire qui soit attentatoire à la libre constitution de ces Eglises. (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs.)

Le patrimoine de l'Eglise catholique est la propriété de la collectivité religieuse constituée pour assurer l'exercice et l'entretien de ce culte. Or, c'est un culte déterminé...

M. le baron Amédée Reille. — C'est cela.

M. le rapporteiir. — ... que nous connaissons aujourd'hui d'après son organisation particulière et que nous n'avons pas le droit de figer par une interprétation trop stricte et trop rigoureuse.

M. Eugène Réveillaud. — Très bien !

M. le rapporteur. — Mais, pas plus que nous ne devons interdire à la communauté catholique un large droit d'évolution dans le sein même de son organisation, nous n'avons le .droit de l'obliger à une constitution nouvelle. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Nous constatons un état de choses et nous faisons la dévolution des biens selon cette constatation.

M. Briand dit pourquoi il s'est prêté à modifier le texte primitif de l'article 4, quoique, personnellement, il jugeât cette modification superflue.

Messieurs, il serait puéril de croire que la promulgation de la loi de séparation entraînera un bouleversement complet de l'organisation ecclésiastique. C'est

l'établissement public du culte, c'est-à-dire un organe ecclésiastique qui fait la transmission des biens ; c'est lui, en réalité, qui va former la première association.

Il est plus que probable, il est certain que les associations seront composées, sinon en totalité, du moins en majeure partie, des membres qui constituent, à l'heure actuelle, les établissements publics du culte.

Que fera l'Eglise catholique au moment où elle constituera ces associations ?

Elle leur donnera une formule, un statut, qui sera uniforme dans la France entière. Il faut vous attendre à ce que demain les associations catholiques se constituent pour entretenir et pratiquer la religion catholique, apostolique et romaine, conformément aux règles et à la prescription de cette Eglise. Et ces règles seront précisées. En cas de procès, ces statuts seront évidemment le principal élément d'appréciation pour le tribunal.

Il était donc inutile, je le maintiens, de modifier le texte. Si nous l'avons fait, c'est uniquement pour dissiper les malentendus.

Mais il faut se garder de pousser les choses trop loin. En nous demandant plus de précision encore, on risquerait de porter atteinte à la liberté de la collectivité catholique.

Nous voulons, nous, qu'en régime de séparation, cette communauté puisse évoluer librement. Et cela, même, sans se séparer de son organisation générale.

Il y a plus de souplesse dans la hiérarchie ecclésiastique catholique et romaine qu'on ne le suppose. L'histoire est là pour le prouver.

Si la communauté des fidèles dans son ensemble peut, grâce aux libertés que nous lui laisserons, exercer une certaine pression sur la hiérarchie ecclésias-

tique, si elle peut l'entraîner à accorder des libertés plus grandes, avons-nous à faire obstacle à cette éventualité? (Très bien! très bien!)

... On a beaucoup parlé de schisme de ce côté de l'Assemblée (la droite). — J'avoue qu'une telle persistance à évoquer ce spectre m'a donné l'impression qu'on n'avait pas une grande confiance dans la solidité de la hiérarchie ecclésiastique. (Applaudissements à gauche.)

A droite. Rassurez-vous !

M. le rapporteur. — A ce point de vue, ne vous y trompez pas, le grand danger pour l'Eglise catholique n'est pas dans nos articles 4 et 6 combinés ; il est dans le cadeau que nous lui faisons en laissant au Saint- Siège le soin de nommer lui-même les évêques. Le voilà, le véritable danger de schisme pour l'Eglise catholique. (7'rès bien! très bien! à gauche.) Voilà ce qui pourrait porter l'ensemble des catholiques français, avec leurs prêtres, à formuler des exigences auprès de Rome. Mais nous n'avons pas, je le répète, à imposer à l'Eglise catholique une organisation nouvelle ; nous avons simplement à tenir compte de l'état de choses actuel, que nous constatons, qu'il nous est impossible de méconnaître, qui résultera de cette organisation. Quant à ceux de nos collègues qui voudraient nous entraîner à des précisions plus étroites encore, je leur répète qu'elles ne seraient pas sans danger.

M. Hubbard. — C'est déjà trop !

M. Louis Barthou. — Ce n'est pas trop, mais c'est assez!

M. Charles Dûment. — Et si le prêtre, pour des raisons politiques, refuse d'obéir à l'évêque? M. le rapporteur. — On a parlé de l'évêque. Mais

cette autorité qui est sérieuse et solide, en régime concordataire, devient singulièrement fragile, en régime de séparation.

En effet, l'évèque français, à l'heure actuelle, de par l'organisation du Concordat, emprunte la stabilité de sa fonction à la garantie de l'Etat. Cette garantie lui fera défaut demain. Il peut arriver qu'au lendemain de la promulgation de la loi, le pape ayant seul le droit de nomination, quinze, vingt, trente évêques soient envoj'és de Rome pour remplacer les évoques concordataires actuels.

Quelle indication auriez-vous donnée au juge en présence d'un conllit de cette nature? Vous voyez bien qu'il est impossible d'inscrire dans la loi une précision de cette nature (Mouvements divers).

J'estime, messieurs, que l'indication générale que nous donnons, et qui tient compte de l'état actuel de l'organisation de l'Eglise, est suffisante. Je répète que nous ne l'avions pas inscrite dans notre première rédaction, parce que, pour nous, elle résultait de la logique même de notre texte et de la façon dont j'avais interprété ce texte dans mon rapport, avec l'approbation de la commission.

Par conséquent, messieurs, nous n'avons pas modifié nos intentions ; nous avons, par l'adjonction du membre de phrase qui vous a été lu, donné satisfaction à ceux de nos collègues qu'avait inquiétés notre rédaction première, et nous sommes maintenant convaincus, toute équivoque étant dissipée, que nous ne rencontrerons plus chez eux les résistances qui s'étaient élevées contre l'adoption de l'article 4. {Applaadissemenls au centre et sur divers bancs à gauche).

LA LOI DE SKl'AHATION 375

M. Ribot reprit la parole pour remercier M. le rapporteur de ses explications et ajouta :

Je ne vais pas aussi loin que M. le rapporteur; je ne suis pas préoccupé autant que lui de garantir les catholiques contre un schisme épiscopal qui pourrait se produire. Nos appréhensions ne vont pas si loin. (Sourires). Je remercie M. le rapporteur de cet excès de vigilance ; mais ce que je lui demandais — car c'est une question de loyauté, de probité dans la loi, — c'était de dire, comme il vient, je crois, de le dire clairement — au moins la Chambre l'a compris ainsi, — que l'on respecte aujourd'hui l'organisation de tous tes cultes. On n'entend pas la garantir, ni la figer, ni la déclarer éternelle; tout, dans ce monde, peut évoluer ; et de même que l'organisation de l'Eglise aux siècles antérieurs a été plus démocratique qu'aujourd'hui, des modifications peuvent se produire dans l'avenir.

M. rouis Barthou. — Nous ne réglons pas l'avenir.

Mais, allant ensuite « plus loin » que n'était allé le rapporteur, M. Ribot insista pour faire admettre nommément l'évèque et le pape dans la reconnaissance officielle de l'organisation hiérarchique de l'Eglise :

M. Ribot. — Le culte catholique, ce sont des prêtres en communion avec l'évèque et des fidèles en communion avec le prêtre, attachés eux-mêmes à l'évèque et ensuite au pape ; c'est bien là l'organisation ; — il faudra donc que l'association, pour obtenir celte dévolution et la jouissance de l'église, montre

376 LA SÉPAHATION DES ÉGLISES ET DE l'ÉTAT

en cas de contestation, qu'elle a en effet un prêtre, comme le disait M. le rappoiteur, et j'ajoute après lui, un prêtre en communion avec son évêque, car un prêtre qui ne serait pas en communion avec son évêque, ne serait pas un prêtre catholique. (Vifs applaudissements au centre et à droite). Et si ce prêtre est en communion avec son évêque, il est par là même en communion avec ie pape ; car c'est là l'Eglise catholique ; c'est celle que nous voulons, non pas garantir, mais respecter dans la liberté.

Je remercie M. le rapporteur de ses explications. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs).

M. Vazeille, estimant, lui, que l'Eglise n'était pas la hiérarchie mais l'assemblée des catholiques et que les biens appartenaient à celte collectivité, vint combattre ces conclusions :

M. Vazeille. — Messieurs, je ne crois pas qu'il ait jamais été dans l'esprit des républicains qui réclamaient la séparation de l'Eglise et de l'Etat de donner à cette séparation le fondement que nous propose M. le rapporteur. Tout d'abord, je veux déclarer que ce qui m'inspire, ce n'est pas la pensée de donner aux associations cultuelles une organisation destinée à favoriser les schismes ; c'est uniquement la préoccupation de me tenir sur le terrain des principes laïques, des principes de droit civil.

Qu'entendons-nous faire aujourd'hui? Un acte de sécularisation. Quels doivent être nos principes directeurs dans cet acte de sécularisation ? Ce sont, pour un acte d'essence législative, les principes mêmes de notre Etat laïque, principes de droit humain,

distincts de ceux qui régissent les consciences religieuses.

Il ne saurait être question pour nous de retenir le fait de l'Eglise catholique avec son organisation actuelle, plus ou moins ancienne. Ce que nous devons considérer, ce sont des citoyens catholiques qui nous réclament, et à qui nous devons reconnaître le droit de s'associer en vue de l'exercice d'un culte, mais en leur appliquant le régime légal commun que nous avons créé pour les associations en général.

Si nous acceptions la théorie de M. le rapporteur et celle de l'honorable M. Ribot, qu'arriverait-il?

Le patrimoine ecclésiastique actuellement existant, à qui le donnerions-nous ? non pas à des citoyens catholiques s'associant librement pour pratiquer un culte, mais, comme vient de le dire M- le rapporteur, en dernière analyse, à un corps d'évêques aux mains du pape.

La question qui se pose est celle de savoir à qui doit revenir l'usage du patrimoine ecclésiastique, actuellement constitué sous l'égide de l'Etat.

Pour moi, j'estime que ce sont les citoj'ens catholiques, que c'est la collectivité des individus catholiques, groupés en association, qui a droit à ce patrimoine ; ce n'est pas tel ou tel évêque envoyé par Rome.

M. GérauJt-Richard. — Qu'appelez-vous un citoyen catholique? C'est toute la question. (Très bien ! 1res bien !)

M. le président de la cominissioii. — C'est un citoyen qui dit qu'il est catholique.

M. Vazeille. — Que les citoyens catholiques aient le droit de se cotiser, de se constituer un patrimoine

et d'en remettre, en vertu de leur droit individuel, l'administration à leurs cvêques catholiques, c'est possible et régulier ; mais nous. Etat, nous n'avons pas le droit de régler cette dévolution des biens en dehors de la volonté de l'ensemble des citoyens catholiques intéressés.

D'après le projet de la commission, ce ne sont pas les citoyens catholiques qui vont disposer de ce patrimoine, c'est l'évêque, l'évêque désigné par Rome, c'est le prêtre qui sera désigné par cet évêque, ce pourra être en définitive, dans certaines circonstances, sept personnes seulement.

J'insiste rapidement sur ce point : vous nous parlez toujours des associations cultuelles qui existeront demain ; mais, d'après le projet de loi qui nous est proposé, ces associations peuvent se réduire à sept personnes qui pourront, dans nos communes, constituer une petite aristocratie catholique, une coterie fermée, qui disposera absolument et indéfiniment du patrimoine que vous leur donnez. Voilà ce dont je ne veux pas, en vertu des principes qui régissent l'Etat moderne : ce que je réclame, c'est que tous les citoyens catholiques, tous ceux qui adhéreront au statut catholique, aient la jouissance du patrimoine ecclésiastique catholique ; c'est que, si un jour ces citoyens venaient à rompre avec l'Eglise catholique, ce patrimoine, constitué localement, communal en un certain sens, administré actuellement par des fabriques, ne s'en aille pas n'importe où, mais reste à la disposition de la collectivité locale pour les œuvres à déterminer. Voilà, il me semble, les principes sur lesquels nous aurions dû baser la dévolution des biens, dans la loi de séparation.

Après M. Vazeille, M. Charles Dumont, posant des questions d'espèce, et M. Hubbard, « se plaçant au point de vue du droit commun et de la laïcité absolue de notre loi et de notre droit», critiquèrent comme trop favorable à l'autorité hiérarchique et romaine la nouvelle rédaction de la Commission.

Dans cette même séance, MM. Trouin et Bepmale (radicaux), membres de la Commission, montèrent à la tribune pour exprimer le regret d'avoir été absents lorsque la Commission modifia son texte, car ils étaient opposés à cette «reconnaissance officielle, légale, de la hiérarchie catholique ».

M. Briand, rapporteur, protesta que, avec la première rédaction de l'article 4 comme avec la nouvelle, ses intentions avaient toujours été les mêmes :

Si vous avez lu mon rapport, vous avez pu vous convaincre que j'avais déjà interprété ce texte dans le sens qui lui est donné aujourd'hui, et qui est le seul raisonnatjlc, le seul conforme à la vérité des faits et à l'équité.

Vous ne voulez pas admettre que si, demain, de nouvelles formations religieuses se manifestent dans les paroisses, elles aient à se constituer leur patrimoine particulier. Vous voulez absolument que des biens atfectés à un culte déterminé, dés à présent connu de nous, ayant ses fidèles et son organisation propre, soient constamment à la disposition de toutes les fantaisies cultuelles qui pourraient éclore demain.

C'est inadmissible ! {Vifs applaudissements au cenlre, à droite et à gauche).

Demain, il est très possible que dans l'atmosphère de liberté créée par la loi, un certain nombre d'ecclésiastiques — nous n'avons pas à les y pousser, mais nous n'avons pas non plus à les en empêcher — se prêtent, avec les «fidèles», à une organisation nouvelle de leur culte. Cette organisation, il est possible que Rome ne l'accepte pas, mais il n'est pas impossible non plus qu'elle l'accepte. La loi ne fera pas obstacle à cette évolution.

On a parlé d'associations étriquées, comprenant un nombre de membres insuffisant. Ici encore, il était impossible que la loi imposât des règles en violation de la constitution même des églises, et que celles-ci n'auraient pu accepter. Messieurs, quand on touche à une matière aussi délicate, où tant de sentiments complexes et respectables se trouvent en jeu, il faut le faire d'une main prudente et légère. {Applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et au centre).

Nous ne pouvons pas ne pas nous préoccuper des conséquences de cette loi.

Que voulez-vous faire ? Voulez-vous une loi de large neutralité, susceptible d'assurer la pacification des esprits et de donner à la République, en même temps que la liberté de ses mouvements, une force plus grande ? Si oui, faites que cette loi soit franche, loyale et honnête (Applaudissements sur les mêmes bancs).

Faites-la telle que les églises ne puissent y trouver aucune raison grave de bouder le régime nouveau, qu'elles sentent elles-mêmes la possibilité de vivre à l'abri de ce régime, et qu'elles soient pour ainsi dire obligées de l'accepter de bonne grâce ; car le pire qui

LA LOI Dli SÉPARATION 381

pourrait arriver, ce serait de déchaîner dans ce pays les passions religieuses. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche).

Deux séances, dans la journée du 21 avril, furent consacrées à la suite de ce débat. Au début de la première séance, M. Francis de Pressensé fit la déclaration suivante :

M. Francis de Pressensé. — Je demande à exposer très brièvement pourquoi je retire celui de mes amendements qui se réfère à l'article 4.

C'est, tout d'abord, parce que, sur certains des points principaux qu'il visait, j'ai obtenu satisfaction de la commission ; c'est le cas, par exemple, en ce qui touche l'inventaire que je demandais sur la contenance, la valeur et l'origine du domaine actuel des fabriques et en ce qui touche la distinction à établir entre ces biens d'après leur origine, suivant qu'ils proviennent des subventions de l'Etat ou des libéralités des fidèles. Sur tous ces points j'ai obtenu satisfaction et je m'en félicite. Tout le monde trouvera naturel que dans ces conditions je retire mon amendement à un article qui s'en est incorporé les principales dispositions.

.le tiens toutefois à ajouter une autre déclaration, qui va plus loin et qui est dictée par des raisons plus profondes et plus importantes encore. Cette déclaration, c'est que tout en maintenant à l'heure actuelle sur d'autres articles mes autres amendements, et tout en étant résolu à m'efforcer de toute mon énergie d'obtenir de la commission qu'elle les fasse entrer dans sa propre rédaction du projet avant qu'il vienne en discussion ici, je suis parfaitement décidé, si je ne suis pas assez heureux pour obtenir satisfaction — bien

382 LA SÉPARATION DEs r.:,uisr,~ £T DE LÉTAT

que cette déclaration puisse paraître naïve et qu'elle semble m'enlever une partie de la force dont j'aurais pu disposer devant la commission — je suis parfaitement résolu à voter toujours en séance les rédactions qu'elle nous apportera au cours de nos débats publics sur ce projet. Cela, messieurs, je le ferai très délibérément, parce que je le trouve dès mamtenant, à l'heure actuelle, sous sa forme présente, en dépit de mes réserves sur certains articles, suffisant pour réaliser dans des conditions favorables la grande réforme à laquelle nous sommes passionnément attachés et qui va achever l'œuvre de laïcisation de la Révolution française en opérant le divorce nécessaire entre la société civile et le pouvoir spirituel.

En faisant cette déclaration, je ne maintiens mes autres amendements qn'afin d'essayer d'obtenir de la commission qu'elle veuille bien les incorporer dans son projet. Si elle ne le fait pas, je voterai le projet qu'elle présentera tel qu'elle nous le présentera, avec d'autant plus de satisfaction que j'ai le droit d'y reconnaître les idées fondamentales de ma proposition, en particulier au sujet de ces associations cultuelles dont je me félicite d'avoir pris l'initiative. (7rê« bien! très bien I à gauche j .

Pour les mêmes raisons que M. de Pressense, M. Louis Lacombe retira son amendement.

M. Georges Leygues, soutenant celui qu'il avait déposé avec MM. Caillaux, Noulens et plusieurs de ses collègues, tendant à donner « le caractère d'utilité publique » aux associations qui remplaceraient les menses, fabriques, conseils presbyte-

raux ou consistoires », combattit incidemment la nouvelle rédaction de l'article 4 :

Nous sommes, en réalité, en présence d'une loi nouvelle.

Or, nous voudrions savoir si M. le président du conseil — car c'est au premier chef une question de gouvernement — accepte en totalité ou en partie les conséquences qui découlent du texte nouveau de la commission. Je voudrais savoir aussi de M. le ministre de la justice s'il accepte la confusion sans précédent, je crois, dans aucune législation, du droit canonique et de notre droit public.

M. Aristide Briand, rapporteur. — Je n'ai jamais dit cela. Vous exagérez.

M. Georges Leygues. — Nous reconnaissons, nous aussi, que l'évêque devra être consulté et qu'on ne saurait attribuer le patrimoine des fabriques à des associations qui se constitueraient contre son autorité spirituelle, car il est, dans le diocèse, le chef de l'Eglise catholique. Nous n'entendons amoindrir en rien son autorité spirituelle, mais nous trouvons excessif le pouvoir discrétionnaire que la commission lui accorde, pouvoir beaucoup plus étendu que celui que lui reconnaissait le Concordat. Cela ne sera bon ni pour l'ordre public, ni pour l'Eglise elle-même.

Vous nous demandez de supprimer le Concordat, parce qu'il n'offre pas des garanties suffisantes. Oui, je le veux avec vous. Mais vous le remplacez par un régime qui, au point de vue républicain, au point de vue de l'Etat laïque, au point de vue de l'indépendance du bas clergé et au point de vue de l'autorité des princes de l'Eglise, serait cent fois plus dangereux

que le régime actuel. {Applaudissements sur divers bancs à gauche).

M. Ribot. — Alors, gardez le Concordat.

Voici la conclusion du discours de M. Georges Leygues :

On nous a reproché de donner aux associations nouvelles le caractère d'utilité publique. Notre texte n'est pas intangible ; ce que nous voulons, c'est un contrôle, une garantie ! Si on trouve cette disposition trop rigoureuse, nous sommes prêts à l'atténuer, à condition que l'Etat ne soit pas complètement désarmé. Nous estimons qu'il est impossible d'abandonner à des associations privées les biens de l'Etat, des départements, des communes et des collectivités, sans réserver à l'Etat, et dans l'intérêt de tous, un droit de regard et de contrôle.

J'espère que le parti républicain ne commettra pas la faute de voter le projet de la commission dans sa teneur actuelle et qu'il aura à cœur de laire une séparation franche et loyale, qui rassurera toutes les consciences, qui n'imposera pas aux communes et aux fidèles des charges trop lourdes et qui réservera les droits imprescriptibles de l'Etat et de la société laïque, (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche).

Répondant à M. Leygues et prenant parti pour le texte de la commission, M. Jaurès prétendit qu'au discours de M. Leygues il n'y avait qu'une conclusion logique : « c'est de nous en tenir à l'œuvre napoléonienne vers laquelle M. Leygues se

tournait avec une nostalgie évidemment républicaine. »

Passant à la défense du texte nouveau de la commission et reconnaissant que la question des associations cultuelles « est vraiment le nœud de la loi », l'illustre orateur s'exprima ainsi :

M. Jaurès. — Que s'est-il produit, messieurs ? Il est intervenu dans la séance d'hier, en apparence au moins, une sorte de coup de théâtre, et après l'addition que la commission a apportée à son texte on a vu soudain des renversements et des déplacements d'impression ; on a vu à droite une émotion de surprise joyeuse et on a vu sur quelques bancs à gauche une émotion de surprise inquiète qui, je l'avoue, m'ont également étonné; car, si l'on va au fond des choses, l'addition proposée par la commission peut bien avoir la vertu d'éclaircir le texte, mais elle n'en modifie pas le sens originel et essentiel.

Vous avez repoussé le projet de M. Allard pour ménager les transitions, les habitudes, les intérêts constitués. Dès lors, c'est une œuvre de liquidation et de transition que vous faites en même temps que vous instituez un régime nouveau.

Cette œuvre de liquidation se marque en ce qué^ vous remettez à des associations cultuelles ce qui avait été jusqu'alors un patrimoine géré par les établissements publics des diverses Eglises, en ce sens que pendant une certaine période vous louez par pri vilége les édifices du culte à ces associations cultuelles représentant leurs Eglises respectives. Et voilà pourquoi dans la loi, au lieu de parler simplement des associations, vous parlez des associations cultuelles ; voilà pourquoi vous vous préoccupez des conditions

dans lesquelles va maintenant se poursuivre l'exercice du culte. Mais de quel cuite! Ce n'est pas de n'importe quel culte. (Très bien I très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre et à droite). C'est, pour les associations qui vont se créer en toute liberté sans plonger leurs racines dans le passé par la dévolution des patrimoines, c'est la possibilité illimitée de nouveaux cultes variés à l'infini. Mais pour les cultes à propos desquels est institué un régime de transition, c'est presque une naïveté, c'est un truisme de dire qu'il s'agit de cultes existants, définis par leur existence même et par les conditions de leur existence. (Applaudissements sur les mêmes bancs).

Vous reprochez à l'addition de la commission de paraître reconnaître en fait l'organisation actuelle des Eglises. Mais à qui donc, à quelles institutions le projet, auquel avant-hier nos amis républicains ne faisaient aucune objection, à qui, à quelles institutions ce projet remet-il le soin de gérer le patrimoine des églises, et à qui veut-il que, par privilège, les édifices soient remis? Qu'est-ce qui va constituer la nouvelle association cultuelle pour les catholiques ? Ce sont les fabriques. Et qu'est-ce que la fabrique ?

Est-ce un organe de pure laïcité? n'est-ce pas un organe d'une église constituée ? Et ces fabriques, de quoi sont-elles composées, messieurs? De délégués qui sont en majorité nommés par Tévêque; en sorte qu'à l'origine même de tout le mécanisme légal qui va se continuer par les associations cultuelles, il y a évidemment l'organisation catholique et l'autorité catholique. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre et à droite).

Si, pour ma part, j'ai fait à l'amendement de MM. Thierry et Ribot, qui mettait l'évêque en pleine

lumière, des objections que je maintiendrais s'ils avaient maintenu leur amendement, ce n'est pas du tout parce qu'ils reconnaissaient l'organisation catholique, c'est parce qu'à mon sens ils la précisaient et l'immobilisaient au delà de ce que la définition même de l'organisation catholique comporte ; et M. Ribot était plus épiscop'al que l'Eglise. (Applaudissements et rires à l'extrême gauche).

M. Ribot. — Après M. Réveillaud !

J'aurais rédigé autrement l'amendement, mais il était rédigé par notre collègue ; je l'ai pris. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite).

M. Eugène Réveillaud. — Je m'expliquerai.

M. Jaurès. — Donc, messieurs, par le seul fait qu'au lieu de planter votre régime nouveau dans un terrain vierge vous le plantez dans une terre où subsistent les racines des vieux cultes et par le seul fait que vous tenez compte dans votre loi de transition des existences cultuelles aujourd'hui organisées, vous tenez compte évidemment des conditions mêmes d'existence de ces organisations. S'il en est ainsi, et si le texte nouveau apporté par la commission n'a d'autre effet, en précisant, en faisant apparaître en pleine lumière ce qui était le sens au moins implicite, et, à mon avis, déjà très clair du projet de la commission, que de dissiper dans l'esprit des réprésentants catholiques et dans l'esprit du pays catholique lui-même des défiances erronées, des appréhensions mal fondées, pourquoi ne vous prêteriez-vous pas, en dissipant ces appréhensions et ces défiances...

M. Hubbard. — C'est cela ! faire leur séparation à eux, jusqu'au bout!

388 LA SÉPARATION DES KGLISES ET DE l'ÉTAT

M. Jaurès. — Oui, si vous pouvez, non pas par un sacrifice, non pas par un abandon de principe, mais par un éclaircissement de votre propre pensée, si vous pouvez dissiper des défiances, aplanir des résistances inutiles à la grande réforme qui va rénover l'ordre intellectuel et social dans ce pays. [Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche).

. . . Messjieurs, il me semble qu'il y a dans l'inquiétude de quelques-uns de nos collègues une méprise. J'ai entendu dire par plusieurs d'entre eux : Mais nous allons reconnaître par la loi l'organisation des Eglises|! Mais nous allons consacrer la hiérarchie catholique !

Non, messieurs ! vous constatez simplement à l'état de fait qu'il y a une Eglise fonctionnant dans des conditions de fait que vous ne pouvez pas ignorer au moment même où vous légiférez sur un régime de transition, c'est-à-dire sur le passage d'un état de fait à un ordre nouveau ; et l'organisation générale de l'Eglise servant naturellement de substance, de type aux statuts des associations cultuelles se rattachant à cette Eglise, cette organisation n'est pas plus reconnue par vous que ne sera reconnu par vous le statut de toutes les autres organisations à propos desquelles vous aurez à régler des questions de propriété. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Ah ! je sais, messieurs, que vous dites : « Mais alors les tribunaux civils, ayant à se prononcer- sur la question de savoir si telle ou telle association cultuelle est en harmonie avec l'organisation générale de l'Eglise à laquelle elle se rattache, vont avoir à entrer dans la dogmatique et dans la discipline de chaque Eglise, et ce sera le droit canon servant de règle au fonctionnement de la justice civile, de la justice laïque! » Et j'ai entendu quelques-uns de nos collègues républicains

dire un peu tragiquement : « Mais ce sera un retour au moyen âge ! »

Messieurs, ce sera le contraire; ce sera la pratique la plus moderne, puisque ce sera la pratique naturelle des pays qui ont réalisé la grande réforme moderne, c'est-à-dire la séparation des Eglises et de l'Etat.

Après un exposé de la législation aux Etats- Unis, M. Jaurès poursuit :

. . . Messieurs, je me suis efforcé, par des raisons d'ordre purement juridique, de dissiper sur ce point ce qui me paraissait être, chez quelques-uns de nos amis républicains, un malentendu.

Ils ont une autre préoccupation bien naturelle ; ils ne voudraient pas contribuer, par la loi, à écraser, dans l'Eglise catholique, ce qui peut rester de liberté précaire au petit clergé. Et, messieurs, moi non plus. Je ne suis pas sûr que ce matin l'honorable M. Leygues n'ait pas un peu exagéré les divergences qui séparent à cette heure le bas clergé du haut clergé ; il y a eu une époque en 1789 où le conflit était très vif, mais il n'a pas duré, et je ne suis pas sûr qu'il n'y ait quelque naïveté à croire que les curés et les vicaires sont aussi éloignés qu'on le dit du sentiment des évêques...

... Et quand le nouveau régime, par son libre et loyal fonctionnement, nous offre ces garanties, pourquoi vous exposeriez-vous à créer précisément des difficultés inutiles dans cette période de transition et de prépajation que vous-mêmes avez ménagée?

Ah ! messieurs, on a beaucoup dit ici depuis quelques jours qu'on ne voulait pas préparer des schismes, qu'on ne voulait pas non plus les empêcher, et quelquefois cependant — que quelques-uns de mes collé-

gu«s me pardonnent de le leur dire — il en est parmi eux qui paraissent concevoir que l'Eglise catholique sera diminuée dans sa puissance, non pas par le progrès direct de la pensée libre et de la science opposant une conception nette à une autre conception (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche), mais par je ne sais quelle déliquescence obscure du dogme, où ils espéreraient entrevoir un jour je ne sais quelle nuance de schisme vaguement assortie à leurs aspirations intérieures. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Nous avons, permettez-moi de vous le dire, dépassé cette période et franchi cette zone, ou plutôt ce n'est jamais dans cette zone que l'histoire de notre pays s'est développée.

A gauche. — C'est très vrai !

M. Jaurès. — Je ne voudrais pas me donner un air d'outrecuidance en résumant en une formule trop simple le génie de l'histoire même de notre pays; mais je crois pouvoir dire historiquement ceci : la France n'est pas schismatique, elle est révolutionnaire. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

. . . C'est parce que notre génie français avait une merveilleuse audace d'espérance et d'affirmation dans la pensée libre, qu'il s'est réservé devant la Réforme afin de se conserver tout entier pour la Révolution. {Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs.)

. . . Dans la constitution civile du clergé, la pensée dominante c'était celle de ce Robespierre qu'on a souvent cité à cette tribune. . .

Eh bien ! messieurs, sa pensée, ce n'était pas de créer un schisme, ce n'était pas de ramener aux proportions ou du jansénisme ou même du protestantisiiie

le vaste mouvement de la pensée révolutionnaire ; il croyait qu'il pourrait sans secousseabsorber pcuà peu tout le christianisme dans la Révolution; il crojaitque, par la mise en œuvre du suffrage universel appelé à élire les prêtres et par le contact permanent de ces prêtres avec le paj^s révolutionnaire, les prêtres ne deviendraient peu à peu que des prédicateurs de morale, atténuant progressivement le dogme, comme le faisait ce vicaire savoyard de Jean-Jacques, le maître de Robespierre. El il s'imaginait qu'un jour, du haut de l'autel, devant les citoyens assemblés, le prêtre dirait aux fidèles : « Maintenant, l'heure des symboles et des voiles est passée, nous sommes tous au même titre respectueux du fils de Marie — ainsi qu'il l'appelait — mais nous sommes surtout des fils de la libre Révolution et c'est par le culte de l'humanité fraternelle que nous allons remplacer le culte du passé. »

Voilà ce qui se cachait au fond de la constitution civile. {Mouvements divers.) L'expérience a démontré la chimère de ce rêve ; elle a obligé en effet la Révolution à entrer directement en lutte avec l'Eglise, avec toute l'Eglise, aussi bien l'Eglise constitutionnelle que l'Eglise réfractaire. Ainsi toute notre histoire proteste contre je ne sais quelle tentation de substituer les compromis incertains et tâtonnants du schisme à la marche délibérée de l'esprit vers la pleine lumière, la pleine science et l'entière raison...

Voilà pourquoi l'œuvre que la commission nous soumet, œuvre de liberté, œuvre de loyauté, œuvre hardie dans son fond, mais qui ne cache aucun piège, qui ne dissimule aucune arrière-pensée, est conforme ' au véritable génie de la France républicaine.

Nous ne faisons pas une œuvre de brutalité ; nous ne faisons pas une œuvre de sournoiserie ; nous fai-

sons une œuvre de sincérité. C'est là le caractère du travail de la commission, et voilà pourquoi je m'y rallie. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs.)

Dans la même séance du 21 avril, M. Noulens et M. Caillaux apportèrent l'appui de leur parole à l'amendement Leygues, dont ils étaient les co-signataires. A retenir surtout, du vif et entraînant discours de M. Caillaux, le renseignement suivant :

M. Josepli Caillaux. — Quelle est l'origine et la raison d'être de l'actuel débat? C'est, il ne faut pas l'oublier, l'existence des biens des églises.

Les biens des églises ! Il semble qu'on en a beaucoup parlé et qu'on n'en a pas exactement précisé le montant. Permettez-moi de donner sur ce point quelques précisions*.

Je crois qu'on peut évaluer le capital détenu par les Eglises à 400 ou 500 millions environ. (Interruptions à droite.)

Les Eglises ont 8 millions de rentes sur l'Etat, ce qui correspond à un capital de 260 millions environ.

M. le baron Amédée Reille. — El les charges ? Vous n'en tenez pas compte !

M. Joseph Caillaux. — Je sais également, pour avoir examiné l'annuaire de l'administration des contributions directes, auquel vous pouvez vous reporter, que la valeur approximative de leurs biens immobiliers représente environ 150 à 160 millions.

J'indique les chiffres et je n'en tire aucune conclusion. Je les jette seulement dans cette discussion, convaincu que je ne serai pas contredit par M. le ministre

LA LOI Dli SÉPAKATlON 393

de rinstruction publique et des cultes. En résumé, j'estime que la valeur vénale nette des biens des églises dépasse 400 millions. Toutes les statistiques, incomplètes il est vrai, qui m'ont été fournies, tous les renseignements que j'ai pu recueillir me permettent de dire que c'est à cette somme environ que s'élève la fortune des églises.

J'attends un démenti de la seule personne qui pourrait me l'infliger, c'est-à-dire du ministre. J'imagine qu'il ne surviendra pas.

Après avoir fourni la preuve que ces biens sont des « biens publics », par des citations de VEncyclopédie, l'orateur a écarté la solution violente qui consiste à « reprendre pour le compte de la nation les biens qui lui appartiennent ; solution inadmissible parce que nous n'avons le droit de supprimer l'affectation des biens collectifs qu'autant qu'ont disparu les besoins auxquels ils répondent. »

Finalement, l'amendement Leygues-Caillaux fut retiré, au début de la séance du 22 avril, par M. Georges Leygues qui, en le retirant, lança cependant cette flèche du Parthe :

J'avais demandé hier à M. le ministre s'il pensait, comme l'ont soutenu M. Briand et M. Ribot, que la décision de l'évêque lierait le tribunal civil dans le cas où il y aurait un différend à trancher. L'honorable M. Bienvenu Martin m'a répondu que « l'avis de l'évêque pourrait être un des éléments de cette décision » et M. le président de la commission, soulignant cette interprétation, a ajouté : « un des éléments seulement ».

Cette déclaration est très importante. J'en prends

acte. Elle nous satisfait pleinement. Mais je constate le désaccord qui existe ici entre M. le président et M. le rapporteur de la commission, entre nos collègues de ce côté de la Chambre (la droite) et le gouvernement. Je remercie M. le ministre des éclaircissements qu'il a bien voulu me donner. Dans ces conditions, comme nous avons satisfaction sur deux points essentiels et que nous ne désirons pas compliquer un débat déjà très difficile, mes amis et moi nous nous réservons d'intervenir, pour préciser notre pensée, sur les articles 5 et 6 et nous retirons notre amendement. (Très bien ! très bien ! — Mouvements divers.)

M. Marc Réville, déclarant que « le texte actuel de la Commission lui donnait complète satisfaction, une satisfaction plus large peut-être même que celle qu'il aurait rêvée », retira également un amendement qu'il avait déposé.

M. Maurice AUard soutint alors un amendement ainsi conçu :

« Art. 4. — Les biens occupés et détenus par les menses, fabriques et autres établissements ecclésiastiques, seront liquidés.

« Pendant une année à partir de la promulgation de la présente loi, les donateurs ou les ayants-droit pourront intenter une action en revendication des biens donnés.

« Les biens non revendiqués seront attribués à l'Etat ou aux communes, suivant les cas. »

Cet amendement fut repoussé par 453 voix contre 123. Il en fut de même d'un amendement de M. Levraud, ainsi conçu :

« Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux menses épiscopales feront retour à l'Etat. Les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements du culte... »

amendement qui ne recueillit que 102 voix contre

Au début de la séance du 22 avril, M. Grosjean déclara retirer son amendement sur le premier paragraphe de l'article 4, « le but principal qu'il s'était proposé étant atteint, la Commission ayant tenu compte, dans une nouvelle rédaction, des critiques qu'il avait formulées sur les mots : « les biens.. . . administrés par les fabriques ».

M. Massé se déclara aussi satisfait, la Commission ayant accepté d'introduire dans son texte une clause qu'il avait présentée pour que les biens fussent transférés « avec leur affectation spéciale ».

M. le président. — En conséquence, cette partie du texte sera ainsi rédigée :

«... seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale... »

Nous arrivons à un amendement présenté par MM. Eugène Réveillaud, Braud, Bichon, Torchut, Ridouard, tendant à rédiger comme suit le premier paragraphe :

« Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers administrés par les menses, fabriques, conseils près-

bytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte, seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, transmis dans les mêmes conditions, par les représentants légaux de ces établissements, après avis des évêques, consistoires et autres autorités ecclésiastiques auxquelles ils ressortissaient, aux associations légalement formées pour l'exercice du culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. »

La parole est à M. Réveillaud.