ÉGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG

concluait ainsi un très important mémoire sur la séparation, rédigé à la demande de l’archevêque de Cambrai :

« On est loin de l’idée que poursuivaient il y a cinquante ans et tout récemment encore les catholiques libéraux, réclamant l'Église libre dans l'État libre et l'égalité de tous les cultes.

« On voit où nous ont menés ces dangereuses rêveries condamnées par le Syllabus. (LV. LXXIX.)»

Je n’ajoute rien à celte conclusion trop significative, et je vous prie d’agréer, monsieur, l’assurance de ma considé-

ration la plus distinguée.

E. LACHERET

pasteur de l'Eglise réformée de Paris

Post-scripltum. — Je ne sais qui a pu € donner à entendre que, depuis Louis XIV jusqu'à la troisième République, les protestants ont vécu sous un régime de persécution ». S'il n’y a pas là un malentendu, je dis comme vous : « Cela est contraire à la réalité des faits. » Ce qui est vrai, c’est que, même sous le régime de l'union avec l'État, les protestants ont été plus d’une fois l’objet de vexations : leur sort s’est trouvé lié avec celui de la liberté. Aujourd’hui même, en droit, la liberté religieuse n’existe pas dans notre pays. Les articles 292 et 293 du code pénal, en vertu desquels j'ai été poursuivi, ont disparu, mais l’article 294 subsiste encore : c’est toujours le régime de l'autorisation préalable. Lors de la discussion de la loi sur les associations, un sénateur protestant, M. Gustave Denis, en a demandé la suppression, mais M. Waldeck-Rousseau a fait écarter son amendement en disant qu'il était en contradiction avec un des articles organiques /XLIV). Cette raison a sufli.

II novembre 1904

Église de la confession d'Augsbourg. — Synode particulier de Paris. Ordre du jour (8 novembre 1904) : Le Synode particulier de Paris,

Considérant que le gouvernement a soumis à la commission parlementaire de la séparation des Eglises et de l'Etat

l'enquête du Siècle

un contre-projet modifiant et aggravant sur les points essentiels les articles adoptés par cette commission ;

Considérant qu’en limitant au territoire d’un département les unions d’associations, ce contre-projet, s’il était adopté, aurait pour résultat d'empêcher les Églises de la confession d'Augsbourg de se réorganiser, conformément à leurs origines historiques respectées par la loi du premier août 1879 ;

Considérant qu'un groupement par départements isolerait les Églises les unes des autres, séparerait l’une de l’autre les deux inspections de Paris etde Montbéliard, détacherait de la première les Églises de Lyon, de Nice et de l'Algérie et briserait l'inspection de Montbéliard en trois tronçons;

Considérant que l'interdiction de créer une caisse centrale empêcherait les Églises de venir en aide les unes aux autres et condamnerait les Églises pauvres à disparaître à bref délai;

Considérant que le contre-projet dépouille les Églises, au profit de l’État, de tous les biens mobiliers et immobiliers qui sont actuellement la propriété des établissements publics du culte ;

Considérant que la commission nommée par la Chambre avait, au contraire, respecté cette propriété en autorisant les consistoires et les conseils presbytéraux à opérer la dévolution de ces biens aux nouvelles associations déclarées pour l’exercice du culte ;

Considérant que la mesure proposée par le gouvernement dépouillerait les Églises des biens qui sont indispensables à leur fonctionnement et dont l’État lui-même leur avait garanti la propriété par des décrets aittorisant l'acceptation de dons et de legs où lacquisition d'immeubles ou de valeurs mobilières ;

Le Synode;

Tout en maintenant l’ordre du jour voté par lui à l’unanimité le 4 novembre 1903, et dans lequel il réclamait le maintien du régime établi par les articles organiques de l'an X et par la loi du premier août 1879, et tout en constatant que d’autres dispositions du contre-projet du gouvernement sont de nature à inspirer de justes réserves, mais