SYNODE PARTICULIER DE MONTBÉLIARD

résolu à ne viser dans la présente délibération que les articles qui menacent l’Église de la confession d’Augsbourg dans son existence même, s'adresse respectueusement à M. le ministre des cultes et lui demande, si, contrairement au vœu exprimé par le Synode l’an dernier, la séparation devait être votée, d’amender le projet du gouvernement de manière à ce que, conformément aux propositions de la commission de la séparation :

1° les unions d’associations soient autorisées en dehors des limites d’un département et sans limitation de territoire;

et 2° que la propriété des biens qui constituent actuellement le patrimoine des conseils presbytéraux et des consistoires soit maintenue, pour être dévolue par ces corps ecclésiastiques aux associations déclarées appelées à remplacer ces établissements.

Église de la confession d'Augsbourg. — Synode particulier de Montbéliard. Ordre du jour (8 novembre 1904) :

Le Synode de Montbéliard

.…. Charge sa Commission synodale d'organiser un vaste

pétitionnement dans les paroisses, demandant instamment

que la séparation se fasse selon les principes du droit commun, et en particulier :

1° Que les situations acquises soient maintenues aux pasteurs et aux professeurs de théologie en exercice, l'État, en les nommant à titre inamovible, ayant pris vis-à-vis d’eux un engagement qu'il ne peut rompre; ou que, tout au moins, il leur soit accordé à tous une pension viagère suffisante, au prorata de leurs années de service et de leurs charges de famille ;

2° Que les Églises aient le droit de se constituer en Associations paroissiales, et celles-ci en Consistoires et en Synodes, conformément à leurs traditions, et cela en dehors des limites du département ;

l'enquête du Siècle

3° Quelles aient le droit, aussi bien dans leur collectivité que comme Églises locales, de recueillir, de posséder et d’administrer, sans restrictions el sans autres impôts que ceux de droit commun, les ressources nécessaires à leur existence ;

4° Qu’elles conservent la propriété des temples et presbytères qui leur appartiennent, et l’usage exclusif et gratuit de ceux dont elles ont actuellement la jouissance.

27 décembre 1904

Église de la confession d’Augsbourg. — Commission exécutive du synode général. Ordre du jour du 15 décembre 1904 :

[La commission exécutive commence par établir que la loi du premier août 1879, élaborée par un Synode général, concilie d’une manière équitable les droits de l'État et les libertés de l’Église luthérienne. Elle demande donc le maïntien de ce régime.

Envisageant ensuite l'hypothèse où le Parlement se prononcerait pour le principe de la séparation, la commission exécutive s'exprime en ces termes :]

Considérant que l’article 3 du projet du gouvernement dépouille les consistoires et les conseils presbytéraux de tous les biens meubles et immeubles, dont ils sont aujourd'hui propriétaires pour les attribuer à V'État:

Considérant que le même article prononce la confiscation, au profit des établissements publics d'assistance, des biens donnés aux établissements du culte pour en distribuer les revenus aux pauvres ;

Considérant que l’article 4 accorde aux pasteurs des pensions insuflisantes, sans tenir compte, dans une assez large mesure, de leurs années de service et de leurs charges de famille ;