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l'enquête du Siècle

sont affranchies les associations déclarées qui n’ont pas un caractère religieux;

Considérant que l’Église luthérienne se trouve dans une situation spéciale puisque, lors de l’annexion de l’Alsace à l’empire d'Allemagne, les fondations de Saint-Thomas, qui servaient à subvenir aux frais du séminaire, et dont le revenu annuel dépassait 250.000 francs, ont intégralement passé à l'Allemagne, sans qu'aucune compensation ni aucune réserve aient été stipulées dans le traité de Francfort en faveur des Églises luthériennes demeurées françaises ; que c’est pour les indemniser en partie de la perte de leurs droits sur les revenus de Saint-Thomas que le gouvernement, par décret du 27 mars 1877, a transféré à Paris la Faculté mixte de théologie protestante de Strasbourg ;

Pour tous ces motifs :

La commission exécutive sollicite subsidiairement des modifications profondes à ces divers articles, de manière à ce que le libre exercice du culte soit maintenu, le droit de propriété respecté, et que l'Église luthérienne, au lendemain de la promulgation de la loi nouvelle, puisse se réorganiser conformément à ses origines historiques et à ses traditions séculaires.

Églises indépendantes de l'État. — Note remise, le 20 décembre 1904, à la Commission de la séparation par M. Grüner, ingénieur des mines, au nom de l’Union des Églises évangéliques libres de France, des Églises évangéliques méthodistes de Francé et des Églises évangéliques baptistes de France :

Les Églises protestantes françaises indépendantes de

VEtat viennent vous demander, messieurs, de ne point restreindre le régime de liberté (x) et de ne point aggraver le

() Il s’agit ici de la liberté de fait que la République ne nous a jamais disputée, et non de la liberté de droit qui n’a pas encore élé inscrite dans les codes (E. G.).