ÉGLISES INDÉPENDANTES

régime financier sous lesquels elles ont vécu depuis leur origine.

Organisées les unes Églises méthodistes) dès 1822, les autres (Églises baptistes) dès 1835, les dernières (Églises évangélistes libres) en 1849, ces trois unions d'Églises ont pu, sous Louis-Philippe, sous la seconde République, dans les temps les plus difficiles du second Empire, et pendant les 34 années de la troisième République, vivre et se développer, tenir leurs assemblées générales annuelles et leurs synodes, construire ou louer les temples, chapelles et presbytères nécessaires à l'exercice de leur culte.

Grâce à la forme fédérative qui est à la base de leur organisation, ces Églises et les groupes de protestants disséminés qui s’y rattachent, la plupart peu nombreux et pauvres, ont pu s’entr'aider et se soutenir mutuellement.

Le paragraphe 2 de l’article 8 du projet du gouvernement, en proscrivant l’existence d’unions dépassant les limites d’un département, sous des peines sévères énoncées à l’article 10, renouvellerait contre nos Églises protestantes certaines des mesures néfastes prises par Louis XIV.

Le texte que paraît avoir adopté en dernier lieu la commission, en n’accordant le bénéfice de l’article 7 du décret du 16 août 1901 qu'aux différents cultes antérieurement reconnus el dans les ‘limites actuelles de leurs circonscriptions ecclésiastiques, laisse entièrement hors la loi toutes les Églises actuellement indépendantes de l'État, comme celles qui pourraient se créer dans l’avenir. Nous avons lieu d’être justement inquiets d’une telle situation.

Les mêmes pénalités énoncées à l’article 10 atteindraient, en vertu de l’article 6, toute personne qui accepterait les fonctions d'administrateur ou directeur d’une association sans résider dans le canton même où serait situé l’immeuble servant de lieu de culte ; et pourtant, avec l'extrême dispersion de nos coreligionnaires, nombreuses sont les Églises dont les membres viennent vers un même lieu de culte de plusieurs cantons, quelquefois d’arrondissements différents.

Ces Églises, qui depuis soixante à quatre-vingts ans ont réalisé la séparation de l'Église et de l'État, dont les

l'enquête du Siècle

membres se sont groupés à l’appel des Alexandre Vinet, des Agénor de Gasparin, des Edmond de Pressensé, pour pratiquer leur culte en toute indépendance, en supportant eux-mêmes toutes les charges qui en résultent, viennent vous demander de leur maintenir la liberté de fait dont elles ont bénéficié jusqu’à présent, et de n’assujettir ni elles ni les Églises d’autres dénominations chrétiennes à des mesures qui limiteraient une liberté dont elles ont dès longtemps pu jouir sans aucun préjudice pour l'État.

Profondément attachés aux principes de liberté que nous ont transmis nos pères, nous avons, dans toutes les parties de la France, et en maintes occasions, prouvé notre inébranlable dévouement au régime républicain, que nous avons toujours considéré comme seul capable de réaliser dans notre pays cette séparation des Églises et de l'État dont nous avons supporté par avance toutes les charges et responsabilités.

Nous ne saurions cependant considérer la séparation comme un progrès et comme le triomphe de nos principes que si elle établissait définitivement en France la liberté des cultes en reconnaissant à tout groupe de fidèles, quelles qu’en soient l’importance et la dénomination:

1° Le droit d'ouvrir, en tout temps, et en tout lieu, une chapelle après une déclaration unique faite à la municipalité;

2° Le droit de recevoir les souscriptions et, avec l’autorisation du Conseil d’État, les dons et legs, et de posséder une réserve pouvant s'élever à un capital dont le revenu serait égal à la moyenne des dépenses des cinq dernières années; “se

3° Le droit commun en matière d'impôt, c’est-à-dire l'exemption pour les Églises et leurs dépendances immédiates (chapelles, presbytères, etc.) de la taxe d’accroissement et de l'impôt de 4 o/o sur les revenus, impôts établis par les lois des 28 décembre 1880 (article 3) et 29 décembre 1884 (article 9).

Tels sont les droits et libertés que nous venons respectueusement vous demander d'inscrire dans le texte du pro-

Sue