ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS

en être l’objet, seront communes aux Eglises protestantes.

Article 9. — IL y aura deux académies ou séminaires dans VPEst de la France, pour Pinstruction des ministres de la Confession d'Augsbourg.

Article 10. — Il y aura un séminaire à Genève, pour linstruction des ministres des Eglises protestantes. (1)

Article 11. — Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul.

Article 12. — Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d’une Eglise de la Confession d’Augsbourg, s'il na étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à lPinstruction des ministres de cette Confession, et s’il ne rapporte un certilicat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs.

Article 13. — On ne pourra être élu ministre ou pasteur d’une Eglise réformée sans avoir étudié dans le séminaire de Genève, el si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans Particle présédent.

Article 14. — Les règlements sur l’administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière denseigner et sur les objets d’enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations

d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement.