LOI DU PREMIER AOÛT

Dans le cas où il existerait dans une paroisse un titre de pasteur auxiliaire, le synode particulier pourra exceptionnel- “lement attribuer au titulaire droit de présence et voix délibérative au consistoire.

Article T2 — Le consistoire | est renouvelé par moitié tous | Les membres |

les trois ans.

sortants sont rééligibles.

Article 13. — A chaque renouvellement, il élit un prési-

dent ecclésiastique et un secré- :

taire laïque.

Article 14. — Le consistoire |

veille au maintien de la discipline, il contrôle l’administration des conseils presbytéraux

dont il règle les budgets et | arrête les comptes. Il nomme |

les receveurs des communautés de son ressort ; il délibère sur acceptation des donations et legs faits au consistoire ou confiés à son administration. Il donne son avis sur les délibérations des conseils presbytéraux qui ont pour objet les donations ou legs faits aux communautés de la circonscription.