LOI DU 8 FÉVRIER

VI. — Décret du 17 mars 1808 qui ordonne l'exécution du règlement du 10 décembre 1806 sur les Juifs

Le règlement délibéré dans l’assemblée générale des Juifs tenue à Paris, le 1o décembre 1806, (1) sera annexé au présent décret et exécuté. ‘

Les députés composant l’assemblée des israélites, convoqués par décret du 30 mai 1806, après avoir entendu le rapport de la commission des neuf, nommée pour préparer les travaux de l’assemblée, délibérant sur l’organisation qu’il conviendrait de donner à leurs coreligionnaires de l’empire français et du royaume d'Italie, relativement à l’exercice de leur culte et de sa police intérieure,

ont adopté unanimement le projet suivant :

Article premier. — …

(Suit le règlement qui a été remplacé, depuis, par l'ordonnance

du 25 mai 1844).