TITRE I (2) PRINCIPES

Article premier. — La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l’ordre public. :

(1) M. Bienvenu-Martin a déposé, le 9 février 1905, un nouveau projet de séparation. Ce projet a été adopté ‘après quelques modifications, le 4 mars suivant, par la commission. Nous donnons ici le texte soumis actuellement à la Chambre, mais en indiquant, en note, les variantes.

(2) Dans le projet de M. Bienvenu-Martin, le titre premier était ainsi rédigé :

« Article premier, — L'État ne reconnaît ni ne salarie aucun culte.

« Les établissements publics des cultes actuellement reconnus sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à larticle 5.

« Seront également supprimées des budgets de l'Etat, des dépar-

PROJET SOUMIS À LA CHAMBRE

Article 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1° janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

Les établissements publics du culte sont supprimés sous

réserve des dispositions énoncées à l’article 5.