M. EUGÈNE FAUCHE
l'établissement religieux tel qu’il existe actuellement. Ce revenu sera calculé sur la moyenne des cinq dernières années. »
Au sujet de ces articles il y a lieu d'observer qu'il est contraire au droit commun de faire payer au locataire les grosses réparations.
Article 17. — Le mot « fondation » pour les cérémonies et services religieux (messes?) semble n'avoir de sens que pour l’Église romaine.
Article 20, $ 3. — Les mots « après avis du Conseil d'État» devraient être supprimés : les associations cultuelles doivent avoir toute liberté pour l’achat, la construction et la réparation des immeubles et meubles qui leur sont strictement nécessaires.
Article 34. — Il semble vexatoire d'interdire sur les édifices consacrés à la célébration d’un culte, tout emblème particulier : la croix, par exemple, pour les chrétiens.
Le projet du gouvernement vous parail-il préférable ?
Si moyennant ces modifications le projet de la commission nous semble sauvegarder, dans la mesure du possible, les libertés des Églises et les droits de l'État, il n’en est absolument pas de même du projet du gouvernement, qui, par ses articles 3 et 8, pour ne citer que ceux-là, rendrait impossible le libre exercice du culte.
Quelles vous en paraissent les idées directrices ? Quels sont les articles dont vous désirez le maintien où la suppression ?
Les stipulations de ce projet paraissent avoir été inspirées par le désir, non pas de faire de la séparation une séparation acceptable pour tous parce qu’elle serait équitable, mais de supprimer le budget des cultes en maintenant autant que possible les Églises sous le régime du bon plaisir de l'État. Le vote d’un tel projet ne manqueraïit pas d'amener bientôt une réaction déplorable qu’il faut tout faire pour éviter. Les objections les plus graves portent sur :
L'article 3 qui, après avoir enlevé aux établissements pu-
l'enquête du Siècle
blics du culte la libre disposition des biens qui leur appartenaient, remet en question au bout de dix années, puis tous les dix ans ou plus souvent encore, la location des édifices publics consacrés aujourd’hui au culte; cette disposition entretiendrait dans notre pays une agitation malsaine ;
L'article 7 qui semble n’autoriser que les quêtes et collectes faites dans les édifices consacrés à l’exercice public d’un culte, et cela seulement pour les frais et Fentretien dudit culte, et interdire par conséquent les collectes qui se font aujourd’hui à domicile pour les frais du culte;
On se demande même si, fort de êet article, l'État ne pourrait pas interdire à une Église de réunir les fonds nécessaires pour l'instruction et la préparation de ses futurs ministres ;
L'article 8 qui prive du droit de s'associer entre elles des Églises qui ont joui de ce droit sous la République et même sous l’Empire;
L'article 9 qui réduit d’une façon dérisoire le fonds de réserve jusqu'à le rendre insuffisant même comme fonds de roulement.
Néfaste pour les Églises, le vote du projet du gouvernement le serait plus encore pour la France qu’il achèverait de diviser en deux camps irréconciliables.
E. FaAucue
6 décembre 1904 M. Matthieu Lelièvre, pasteur de l'Église méthodiste de Paris, archiviste des Eglises méthodistes de France :
Courbevoie, 26 novembre 1904 Monsieur,
Que je vous remercie tout d'abord pour l'enquête que le Siècle vient d'ouvrir et pour la part qu'il veut bien me demander dy prendre. Mon seul titre est d'y représenter une petite Église, minorité dans une minorité, et qui est
