ROIS PROJETS DE LOI

des

numéros du Sièc

Une négation de l’histoire

6 novembre 1904

Cette fois, la question de la séparation des Églises et de l’État est bien posée. Nous ne sommes pas seulement en présence d’un projet élaboré, à propos d’initiatives individuelles, par une commission de la Chambre. M. Combes a rédigé ses propositions en un texte clair et précis. La discussion parlementaire commencera peut-être dans deux mois. Le moment est venu d'examiner avec soin ce que doit être dans le détail un régime nouveau, qui, selon la façon dont il sera compris, consolidera la République par la pacification des esprits ou la compromettra par un déchainement de rancunes et de haïnes.

Il faut que chacun dise nettement son avis sur la question posée. J’apporterai ici, en toute liberté, ma pensée personnelle. Je l’exprimerai sous ma propre responsabilité. Je n'engage que moi. Aucun de nos collaborateurs m'est solidaire des idées que je développe-

Raoul Allier

rai. Il faut que ceci soit bien entendu. D’autre part, je ne sers pas de porte-plume à un groupe. Je suis protestant. Je crois, — et j'ai de bonnes raisons pour le croire, — que je me trouve en conformité de pensée avec la grande majorité du peuple protestant de France. Mais je n’ai reçu mandat de personne et je n’engage la responsabilité de personne. |

Il faut qu'une’ autre chose soit entendue. Ce que j'écris ici n’est point pour faire obstacle à la séparation, mais pour contribuer, dans l’humble mesure de mes forces, à la préparer. Disciple convaincu de Vinet et d'Edmond de Pressensé, j'ai toujours professé que la séparation des Églises et de l'État est l'idéal à poursuivre. Ce n’est pas à l'heure où la démocratie supporte avec impatience l’union des Églises et de l’État que j'irai renier l'idéal de toute ma vie. Mais, si je désire ardemment la séparation, c’est pour qu’elle soit une cause de paix sociale et politique. Elle ne peut l'être qu’à la condition d’être réalisée dans la justice et dans la liberté.

Sans doute l’État a des précautions à prendre. Fou serait celui qui exclurait a priori toutes les mesures de garantie contre les empiétements de la société reli-. gieuse. Dans l’intérêt même de celle-ci, il faut que l’action politique lui soit impossible." La formule « l’Église libre dans l'État libre » ne signifie rien à moins qu’on ne précise bien le sens des mots : « L'Église religieu- . sement libre dans l’État politiquement à l'abri de ses menaces ». L'idée d’une police des cultes est donc abso- ‘ Jument rationnelle.

Mais ces garanties ont pour limite la nécessité même de défendre l’État. Quand cette défense est assurée,

UNE NÉÉATION DE L'HISTOIRE

tout ce qui les exagère est vexatoire, tout ce qui est vexatoire prépare des conflits et des réactions.

Sortons des généralités qui ne sont matière qu’à dissertations académiques, c’est-à-dire inutiles.

Dans le projet qui a été apporté l’autre jour par M. Combes à la commission de la séparation, un article a soulevé une émotion intense. Nos lecteurs en ont eu une preuve dans la lettre qui a paru, dans ce journal, mardi dernier, sous ce titre : « Les protestants et le projet du gouvernement ». (1) Il n’est que trop vrai que, chez tous les protestants, et en particulier chez ceux qui tiennent le plus à la séparation, un sursaut de surprise douloureuse à été provoqué par cet article 8.

Il ne faut pas s’en étonner. En interdisant aux associations formées pour l’exercice du culte de s’unir en dehors des limites du département, M. Combes, d’un trait de plume, a biffé toute l’organisation historique du protestantisme français depuis le seizième siècle. Que penserait-on de son projet, s’il renfermait une disposition comme celle-ci : © IL n’y aura plus désormais d’évêques dans le catholicisme. » On dirait qu'il serait plus simple d'écrire : & Il n’y aura plus d’Église catholique.» Sans le vouloir, sans y penser même, sous lobsession d’une crainte juste, l’auteur du projet à rédigé un article qui équivaut, pour les Églises protestantes, à leur arrêt de mort. (2)

() Voir plus loin, à l’enquéle du Siècle.

(2) Je qualifie seulement ce que la mesure a l'air de vouloir être. Je ne dis pas que ces groupements religieux en mourraient. Je crois, au contraire, qu'ils y mettraient beaucoup de mauvaise volonté, qu'ils seraient des condamnés récalcitrants et que le dernier mot ne serait pas aux adversaires de la liberté.

Raoul Allier

J’expliquerai ce simple fait dans un prochain article. Je me contenterai pour aujourd’hui de quelques souvenirs historiques.

On ne soutiendra pas, j'imagine, que Louis XIV, en révoquant l’édit de Nantes, était préoccupé de défendre contre les empiétements d’une Église la liberté de conscience et les droits de la société civile. Il voulait bel et bien extirper cette Église et convertir les âmes par la contrainte. Tout ce qui rappelle sa politique sur ce point est mauvais. Or, son premier acte contre l’édit de Nantes a été la suppression du synode, national des Églises réformées.

Il sentait si bien ce que ce synode était pour ces Églises organisées démocratiquement qu’il n’a pas osé, lui, le potentat, le faire disparaître brutalement et d’un coup. Il a usé d’un biais. Au Synode de 1659, le dernier, le commissaire royal pressa l’assemblée de hâter la clôture de ses séances, puis il dit : CSa Majesté ayant considéré qu'on ne peut pas tenir de synode national sans qu'il en coûte de grandes sommes et sans causer beaucoup d’embarras et de peines à ceux qui y sont envoyés ; et d'autant qu'on peut terminer plus facilement, et à moins de frais, plusieurs matières et affaires dans les synodes provinciaux, lesquels Sa Majesté permet qu'on tienne une fois l’année pour conserver la discipline de la religion prétendue réformée ; pour ces raisons, messieurs, Sa Majesté a jugé à propos que je vous proposasse de sa part de donner tout pouvoir aux isynodes provinciaux de connaître de toutes les affaires qui arriveront dans les provinces, dont la connaissance appartenait seulement aux synodes nationaux, et de les régler et terminer, car Sa Majesté a résolu qu’elle

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n’en assemblerait plus que lorsqu'elle le jugerait expédient. »

Toute l’assemblée comprit ce qu’il y avait sous cette politesse. C'était la confiscation pure et simple d’un droit reconnu par Henri IV et inscrit dans la charte des Églises réformées. L’illustre Daillé répondit au nom du synode : « Nous supporterons très volontiers tous les frais et toutes les fatigues que nous sommes obligés d’endurer pour un tel sujet. » (r) Et, séance tenante, l'assemblée décida que, sous le bon plaisir de Sa Majesté, un nouveau synode national se tiendrait à Nîmes dans le délai de trois ans.

Le « bon plaisir de Sa Majesté » fut que ce synode ne se réunit pas. L'année 1660 marqua le début des me-

sures restrictives qui devaient anéantir peu à peu, et dans le détail, l’édit de Nantes avant que le roi ne le déclarât révoqué en 1685. Puis vint la grande débâcle. En 1715, il semblait que l’hérésie fût anéantie. Or, à ce

(1) Je complète la citation : « Nous avouons que nous ne pouvons pas assembler nos synodes nationaux sans beaucoup de peine et sans qu'il en coûte extrêmement, mais la tenue de ces synodes nous étant d’une nécessité absolue, nous supporterons volontiers tous les frais et toutes les fatigues que nous sommes forcés d’endurer pour un pareil sujet. Si les diverses affaires qui sont portées à ces synodes pouvaient se terminer en quelque lieu que ce fût, nous nous épargnerions très volontiers la peine de voyager dun bout de la France à l’autre pour venir tenir des conférences de plusieurs semaines. Mais étant entièrement impossible que notre religion puisse se conserver sans tenir de ces sortes dassemblées et beaucoup d'années s'étant déjà écoulées depuis le dernier synode national qu'on tint à Charenton jusqu’à celui-ci et ayant fait la triste expérience que les délais multiplient les affaires, nous nous persuadons, et nous fondons notre persuasion sur la bonté sans égale de notre souverain, que Monsieur notre député général prie Sa Majesté de souffrir que de pareilles assemblées soient convoquées et même qu’Elle ne trouvera pas mauvais que ledit député Pen requière avec instance... »

Raoul Allier

moment même, dans les gorges des Cévennes, quelques paysans entreprenaient de travailler à la restauration des Églises dispersées. Leur premier acte était de réorganiser des synodes régionaux. La perpétuelle menace des galères ou du gibet ne les empéchait pas de rêver d’un synode national; et ils donnaient ce nom, le 16 maï 1726, à une assemblée qui se réunissait dans une vallée très écartée et qui créait, en même temps qu'une caisse de secours, la confédération des Églises réformées du : Vivarais, du Languedoc et du Dauphiné...

Les années se passent. La loi de germinal an X reconnaît officiellement l'existence des Églises réformées. Elle énumère les attributions des synodes d’arrondissement. Elle passe sous silence le synode général. Le premier consul n’aimait pas ce qui rappelait la démocraie et ressemblait trop au régime parlementaire. On comprend qu’il ait essayé de supprimer par prétérition ce qui faisait avec la dictature un contraste par trop criant. Mais chaque fois que la République reparaît, les synodes reparaissent également avec la liberté.

En 1848, le 11 septembre, un synode national se réunissait à Paris ; et le second du siècle s’assemblait, au lendemain de l’année terrible, en 1872. On ne se représente guère le gouvernement de la troisième République remontant, par delà l’autoritarisme, de Bonaparte, jusqu'aux brutalités despotiques de Louis XIV.

Ce n’est pas tout. En 1848, un certain nombre de réformés ont estimé que le principe de la séparation des Églises et de l'État primait tout. Ils ont voulu réaliser ce principe, sans attendre plus longtemps. Ils ont constitué des Églises ; ils ont bâti leurs temples ; ils ne

demandent aucun subside à l'Etat; ils assurent eux-

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mêmes le traitement de leurs pasteurs. Ces groupements, souvent très éloignés les uns des autres, ont formé une fédération connue sous le nom d’ « Union des Églises évangéliques libres de France» ; ils ont leur synode général qui se réunit tous les deux ans. (1) L’Empire a respecté ce synode. Après l’avoir toléré plus de trente ans, la troisième République va-t-elle l’'interdire ? Dira-t-on que, pour faire l’expérience de la liberté et réaliser de soi-même et à l’avance un vœu de la démocratie, il valait mieux vivre sous l’Empire que sous la République ? Des républicains ne peuvent pas accepter cette idée. k

Il n'y a pas seulement en France des réformés. Ici et là, quelques groupes de protestants se rattachent au méthodisme. Naturellement, n’ayant aucun rapport avec l'État, ils sé sont fédérés entre eux. (2) Ils ont une organisation synodale. Parce qu’ils sont établis dans des départements différents et parfois très distants les uns des autres, faut-il que, de par la loi, ils renoncent à se tendre la main ? 4 Et voici qui est peut-être plus paradoxal encore. A la

(1) Le synode constituant de PUnion des Églises évangéliques libres de France se tint à Paris du 19 août au 18 septembre 18/9.

(2) Cest en 1852 que les méthodistes de France se constituèrent en Eglise autonome. Leur premier synode général (sous le nom de Conférence générale) se réunit à Paris du 6 au 19 septembre 1852. On jugea prudent de ne pas demander d'autorisation ; et d'année en année les conférences se Linrent, non pas toutefois en cachette, car les Actes de chaque assemblée étaient publiés en une brochure soumise au dépôt légal. Ce fut seulement à la septième conférence, tenue à Dieulefit du 30 juin au 9 juillet 1859, que les autorités impériales découvrirent que les méthodistes étaient en marge de la loi. Ce fut la publication du tableau des services religieux convoqués à l’occasion de la conférence qui excita les susceplibilités du préfet de la Drôme qui interdit toute réunion publique. Cette interdiction, notifiée le samedi aux maires des com-

Raoul Allier

suite de la guerre de Ju par la perte de l'Alsace, l'Église luthérienne, unie à à l'État, avait été diminuée de plus de la moitié de ses membres. De plus, avec Strasbourg, lui avait été enlevé le centre de son administration propre. Elle était affaiblie, désorganisée ; elle risquait de s’émietter. Pour lui donner le moyen de se reconstituer et de vivre, le gouvernement réunit à Paris, le 23 juillet 1872, le synode de l’Église de la confession d’Augsbourg. (1) Et, depuis, ce synode n’a cessé de fonctionner régulièrement. Le gouvernement a jugé cette assemblée indispensable, même dans le régime de l'union avec l'État. Peut-il la supprimer, quand la disparition du budget des cultes va la rendre encore plus nécessaire? En fait de logique, on ne distin-

munes où devaient se tenir les réunions, empêcha les services du lendemain dans plusieurs localités. Dès le lundi matin, trois pasteurs, délégués par leurs collègues, se réunirent à Valence et obtinrent du préfet une autorisation provisoire. Quant aux séamces proprement dites du synode, se tenant à huis clos, elles ne furent pas inquiétées. M. Matthieu Lelièvre, dont je tiens ces détails, ajoute : « Cette intervention anodine de l’autorité est, à ma connaissance, la seule qui se soit produite pendant la durée du régime impérial ; et dès lors nos assemblées synodales se sont tenues au grand jour dannée én année, sans difficulté ni opposition. »

(1) Le traité de Francfort portait que les communautés de la confession d’Augsbourg restées sur le territoire français cesseraient de relever du Consistoire supérieur et du Directoire siégeant à Strasbourg. Les liens administratifs des groupements luthériens étaient brisés. Aucune nomination pastorale ne pouvait être légalement faite. Le ministre des Cultes, par un arrêté du r2 juin 1871, autorisa des nominations provisoires et se préoccupa de préparer une réorganisation ecclésiastique. Par une lettre du 9 octobre 1871, il annonça la prochaine convocation dune sorte d’assemblée constituante et ordonna de procéder à des élections de représentants ; et, par la circulaire du 9 juillet 1872, il convoqua le synode pour le 33 juillet. Le projet de réorganisation préparé par Passemblée fut soumis au gouvernement ; mais plusieurs chutes de ministères et les crises politiques retardèrent le vote de la loi jusqu’en 1879. Cette loi du 1 août 1879 met le synode national au sommet de PÉglise luthérienne,

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guerait ici que la logique du despotisme et de l’arbitraire.

Il paraît évident, pour tout homme de bonne foi, que M. Combes n’a pas eu tant de noirs desseins. Il n’a pas prémédité un arrêt de mort contre les Églises protestantes. La vérité est sans doute qu’il na même pas pensé à elles, pas plus qu'aux communautés israélites qui ne seraient pas moins menacées. Il n’a travaillé que sous la hantise du péril romain. Averti, il verra les faits tels qu’ils sont. Or je n’ai parlé jusqu'ici que d’histoire et de principes. Je montrerai quels intérêts vitaux sont mis en péril par le projet du gouvernement.

IT

La question des synodes

13 novembre 1904

J'ai rappelé que les Églises protestantes de notre pays, depuis le seizième siècle, et en dépit de toutes les vicissitudes, vivent sous une forme démocratique et fédérative ; que leur système gouvernemental consiste en une série d’assemblées élues, au sommet de laquelle est le synode général ou national ; que, dans le régime de l'union avec l'État, ce lien fédératif a été reconnu légitime et, dans certains cas, indispensable; que, pour toutes les Églises protestantes indépendantes de l'État, il a été respecté, non seulement par la République, mais encore par l’Empire. Sortons de l’histoire pure.

Il est aisé de comprendre combien l'existence et l’action de ces assemblées sont nécessaires. Nous sommes ici, avec de légères nuances selon les dénominations, en pleine démocratie, et l’organisation de cette démocralie religieuse et peu connue ressemble singulièrement à celle de la démocratie politique au milieu de

LA QUESTION DES SYNODES

laquelle nous vivons. L'élément premier en est l'Église locale, qui correspond, si l’on veut, à la commune. Ce groupe s’administre lui-même. Par le suffrage universel de ses membres, il élit un conseil qui est le conseil des anciens ou conseil presbytéral (presbuteros, ancien). De là le nom de l’organisation ecclésiastique qui est dite presbytérienne.

Cette petite assemblée est présidée, du moins dans la plupart des cas, par le pasteur ou par l’un des pasteurs de l'Église. Celui-ci n’en est vraiment que le président; comme le dit un document du dix-septième siècle, il est là, « non pour y régner, mais pour y conduire la police ecclésiastique par Pavis des anciens, proposant les affaires dont il faut délibérer, recueillant les voix, faisant la conclusion. » S’il a, comme président, l’autorité, les conseillers laïques ont pour eux le nombre.

Ces Églises locales, dispersées sur toute l'étendue du * territoire français, ne se trouvent-ellés pas parfois devant des questions qui les intéressent toutes? N’ontelles pas à pourvoir à des besoins pour lesquels il leur est indispensable de se concerter. Et si elles ont certains intérêts en commun, pourquoi celte communauté d'intérêts et la nécessité de les étudier ensemble ne se feraient-elles sentir que dans les limites de la circonscription arbitraire et factice que l’on appelle un département ?

Déjà, sous le nom de consistoires, la loi de germinal an X a groupé les Églises réformées de régions déterminées ; et ces consistoires (qu'on peut, à la rigueur, considérer comme correspondant aux colloques des seizième et dix-septième siècles) s'étendent souvent sur

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deux, trois, quatre départements. Celui d'Orléans, par exemple, comprend le Loiret, le Loir-et-Cher, l’Indre-et- Loire, l'Yonne. Celui de Saint-Étienne réunit les Églises réformées de cinq départements : Loire, Puy-de-Dôme, Creuse, Corrèze,. Cantal. (1)

Il est vraiment étrange que cette première et petite fédération de groupes locaux, reconnue nécessaire et établie par le gouvernement dans le régime de l’union, risque d’être interdite le jour où, par la disparition même de ce régime, elle deviendra soudain une des conditions de l’existence.

Mais des intérêts vitaux sont communs à ces groupes en dehors de la circonscription consistoriale. Au-dessus des colloques, les anciennes Églises réformées avaient les synodes provinciaux et, pour couronner le tout, le synode national. Depuis 1802, ces Églises reconstituées n’ont pas cessé de réclamer le fonctionnement régulier de cet organisme. Elles ont obtenu de la deuxième et de la troisième République, en 1848 et en 1872, un

(») Voici la liste complète des consistoires réformés qui dépassent les limites d’un département : Amiens (Somme, Pas-de-Calais), Bédarieux (Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales), Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône), Bourges (Cher, Indre, Nièvre, Allier), Brest (Finistère, Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Morbihan), Caen (Calvados, Orne, Manche), Castres (Tarn, Aude), Dijon (Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire), Lusignan (Vienne, Haute-Vienne), Lyon (Rhône, Ain), Marseille (Bouches-du-Rhône, Var, Alpes- Maritimes, Corse), Meaux (Seine-et-Marne, Aube, Aisne), Melle (Deux-Sèvres, Charente), Mens (Isère, Savoie, Haute-Savoie), Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse), Nantes (Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe), Négrepelisse (Tarn-et-Garonne, Lot), Orléans (Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Yonne), Orpierre (Hautes et Basses-Alpes), Orthez (Basses-Pyrénées, Hautes- Pyrénées, Landes), Rouen (Seine-Inférieure, Eure), Saint-Étienne (Loire, Puy-de-Dôme, Creuse, Corrèze, Cantal), Saint-Quentin (Aisne, Somme, Nord), Sedan (Ardennes, Marne), Toulouse (Haute- Garonne, Tarn, Aude, Gers), Versailles (Seine-et-Oise, Oise, Eure-et-Loir).

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synode national. (1) Elles peuvent si peu vivre dans l'isolement qu’elles ont dû, pour parer à des nécessités impérieuses, créer sous le régime même du Concordat des organisations oflicieuses et générales.

J'ai rappelé que les Églises luthériennes, les Églises libres, les Églises méthodistes ont leur synode national. Pourquoi tout cela changerait-il? Toutes les associations qui s'occupent de représenter des idées, de les défendre, de les propager, ont besoïn, absolument besoin de se fédérer et d’avoir leur congrès. Les Universités populaires ne se contentent déjà plus de se “grouper par régions. À deux reprises, leurs délégués, venant de la France entière, se sont rencontrés dans une assemblée générale et ont étudié ensemble leurs méthodes de travail. Le parti socialiste a ses congrès -périodiques ; on y détermine les principes, on y fixe la doctrine, on y discute les moyens de propagande. Des associations anti-religieuses ont parfaitement le droit de se former, de constituer des œuvres pour faire concurrence aux assemblées de culte, d’être des Églises à leur façon. On ne leur contestera pas le droit de s’entendre et de se fédérer. Si on le leur contestait, je serais le premier à le revendiquer pour elles.

Pourquoi ce droit serait-il reconnu à X et à Y parce

G) Précisons. L’assemblée synodale de septembre 1848 n'a pas été convoquée par le gouvernement dalors. Cétait une réunion purement officieuse. Mais elle discuta un projet dorganisation des Eglises réformées ; le ministre des cultes, auquel ce projet fut communiqué, s’adressa aux Eglises pour avoir leur avis sur son contenu, et les consistoires, saisis par lui, en délibérèrent. Le synode de 1872 fut, au contraire, absolument officiel. Un décret en date du 29 novembre 1871, et portant la signature de M. Thiers, convoqua les synodes arrondissement à l’effet de nommer des délégués au synode national qui devait se réunir à Paris,

. Raoul Allier |

qu’ils répandent des idées antireligieuses et refusé à N et Z parce qu'ils ont la fantaisie de professer des idées contraires ? Quel « concile de pions » désignera les doctrines métaphysiques ou antimétaphysiques dont les adhérents auront la liberté de se réunir en congrès et celles dont les adhérents seront privés de cette liberté ?

Cest pour les associations de culte que je réclame cette liberté, — et non pour les individus. Il serait pourtant bizarre qu'on ne permiît pas à des groupes de déterminer ce qui sera leur déclaration de principes. S'ils ont ce qu’on appelle une confession de foi, c’est-àdire un résumé de leurs croyances, est-on en droit de leur dire : « IL vous est interdit de vous assembler jamais pour examiner ce résumé, pour le critiquer, pour le reviser, pour le développer, même pour déclarer que vous y renoncez » ? Faut-il insister sur le ridicule de cette prétention ?

On ne s'aperçoit pas que, par des mesures de ce genre, on fait le jeu de Rome. Qui nous assure que, sur tel ou tel point du territoire français, à la suite d’un événement imprévisible, un prêtre catholique ne fondera pas un groupe religieux qui rejette le joug ultramontain ? Et si un accident de même espèce se produit sur un ou plusieurs autres points du pays, on interdirait à ces petits groupes de se concerter entre eux et de se soutenir ? D’après le projet de M. Combes, s'ils sont dans le même département, ils pourront se tendre la main. S'ils sont, l’un dans le Midi, l’autre dans le Nord, un troisième dans l'Est, ces isolés seront condamnés à ne point s’entr'aider. Le Vatican ne demande pas autre chose.

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Revenons aux Églises protestantes, Il leur faut des pasteurs. Comment, au lendemain de la séparation, ces pasteurs seront-ils formés? Les facultés de théologie qui font partie de l’Université de Paris et de l'Uriversité de Toulouse auront ‘disparu. Les Églises intéressées devront les remplacer, en créer de nouvelles et les faire vivre. Comment pourront-elles organiser ces écoles indispensables, s’il leur est interdit de délibérer ensemble en dehors des limites d’un département ?

Il serait facile de prolonger indéfiniment la liste des questions générales qui se posent à des Églises comme aux associations de toutes sortes. Celles que j'ai indiquées sont d'ordre spirituel, moral, intellectuel. Il y en a d’autres qui méritent, elles aussi, une attention spéciale. Ce sont toutes celles qui concernent l'existence matérielle des groupes constitués. En accordant aux associations de culte le droit de former des unions départementales avec caisse commune, M. Combes reconnaît que les groupes isolés, sans rapports permis les uns avec les autres, seraient souvent condamnés à mort. S'il avait remarqué comment les groupes protestants sont répartis à travers la France, il aurait vu que le droit concédé risque fort de leur apparaître comme une triste ironie.

La lettre publiée par le Siècle, dans son numéro du 3x octobre, donne là-dessus une indication topique : « Tel département, comme celui du Jura, du Doubs, du Finistère, de lIlle-et-Vilaine, de la Nièvre, de l'Allier, ne compte qu'une seule paroisse officielle (réformée); tel autre, comme l'Orne, la Manche, n’en compte que deux. » Voilà des associations de culte

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auxquelles le droit concédé par l’article 8 sera d’un joli profit! (1)

Les faits paraissent peut-être plus criants encore lorsqu'on relève certains chiffres. Le dernier recensement qui contienne des renseignements ecclésiastiques est celui de 1872. Il attribue 118.483 protestants au département du Gard et 47.048 à celui de la Seine. Ce dernier chiffre est sans doute très inférieur à la réalité. (2) En tout cas, voilà des agglomérations qui pourraient se suflire à elles-mêmes. Mais sait-on qu’audessous de ces deux départements il n’y en a que cinq qui aient plus de 20.000 protestants? Et si l’on classe les départements d’après la décroissance de cette population, on constate que, dès le quatorzième, il y a moins de 10.000 protestants ; dès le vingt-sixième, moins de 5.000; dès le trente-huitième, moins de 2.000; dès le cinquante-quatrième, moins de 1.000; dès le soiïxantehuitième, moins de 500. Et l’on arrive, avec les derniers, à des chiffres comme ceux-ci : Aude, 117 protestants ;

() M. Jean d’Arvey, Revue chrétienne du premier décembre 1904 (page 453) complète cette indication comme suit : «24 départements ne comptent chacun qu’une seule paroisse réformée, 17 autres départements en comprennent chacun deux; dans 9, il y en a trois; dans 2, quatre; dans 4, cinq. Sauf quelques rares exceptions, comme Lyon, Marseille, Nancy, Reims, Saint-Etienne, Toulouse, Versailles, toutes ces paroisses sont parmi lé$ fmoins populeuses. Le chiffre des fidèles y varie de 200 à 1.800, et, dans le plus grand nombre de cas, n’y dépasse pas 500.

(2) D’une façon générale, ce recensement de 1872 paraît être un peu au-dessous des chiffres réels. Il évalue à 580.757 le nombre des protestants qu'il répartit de la façon suivante : réformés, 467.531 ; luthériens, 80.117 ; autres confessions, 3.310. Or, on est à peu près d'accord pour évaluer en gros les réformés à 560.000, les luthériens à 80.000 et tous les indépendants réunis à 10.000. Cela fait un total denviron 650.000. Tous ensemble, et d’après le calcul le plus favorable, les protestants sont moins nombreux que la population catholique de maint diocèse:

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Basses-Alpes, 91; Corse, 8 ; Creuse, 75; Landes, 53: Corrèze, 25 ; Cantal, 17.

Il est bien certain que depuis 1872 ces chiffres ont un peu varié par suite des mouvements de population et d’autres circonstances. Sur tel ou tel point, il y a eu augmentation de quelques centaines. Mais, dans l’ensemble, les traits du tableau subsistent. Il y a moins de protestants dans la France entière que de catholiques dans la seule ville de Paris. Ils sont dispersés sur le territoire français de telle sorte que certains de leurs groupements sont d’une insigne faiblesse numérique. Interdire aux Églises de diverses dénominations auxquelles ils se rattachent d’avoir une caisse commune, c’est enlever à ces groupements la possibilité de vivre. (1) Cela ne saurait s’appeler la séparation dans la justice et dans la liberté, ni, comme le disait M. Combes, dans la bienveillance.

Il y aurait là, d’ailleurs, la violation d’un autre prin-

(1) On peut dire la même chose pour les groupements israélites. M. Zadoc-Kahn, grand-rabbin de France, écrivait le 2 novembre au Signal (voir le Signal de ce jour et Le Siècle du 4 novembre 1904) : « Dès le premier moment, j'ai été frappé et alarmé de la situation crilique que créerait aux petites communautés israélites de province la restriction de Particle 8. La plupart d’entre ‘elles seraient condamnées à disparaître à bref délai; car jamais elles ne pourraient se maintenir par leurs seules ressources.

« En France, le culte israélite se trouve concentré principalement à Paris et dans quelques chefs-lieux de département, lels que Nancy, Lyon, Marseille, Bordeaux, etc. Mais combien de départements où il n'existe qu’une ou deux communautés toutes pelites, obligées dans l’état actuel des choses de demander, pour assurer l'entretien d’un culte public, le concours d’autres départements plus favorisés ou celui du consistoire central des israélites de France ! Si cette faculté devait leur être retirée, elles n'auraient plus qu’à mettre la clef sur leurs modestes synagogues ou oratoires. Il n’a certainement pu entrer dans l'esprit de M. le président du conseil de rendre inévitable un tel résultat. »

Raoul Allier

cipe qui se fait jour, de plus en plus, dans notre démocratie. La conscience républicaine n’accepte plus que la loi favorise les forts et accable les faibles. Pour ce motif, elle ne saurait approuver Particle 8 du projet. Et ici je pense aux catholiques comme aux protestants. Dans les régions riches, les organisations n’ont pas besoin d’être nombreuses pour se suflire dans lintérieur d’un département. Mais, au moment où l’on enlève les subsides de l'État à des populations pauvres, comme celles des Hautes-Alpes ou de la Lozère, ne serait-il pas inique de leur interdire de compter sur la solidarité de leurs coreligionnaires ? Il y aurait là une véritable oppression des faibles.

Au regard des principes, cet article 8 est jugé. I reste à voir si cette violation de la justice est exigée par Vutilité politique.