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Un amendement malheureux

20 novembre 1904

Je me proposais d'examiner aujourd’hui, au point de vue de l'utilité politique, l'article 8 du projet Combes qui interdit aux associations de culte de se fédérer en dehors des limites du département. On a cru, par cette interdiction, parer à un danger que tout le monde prévoit. Je montrerai qu’au lieu de diminuer ce danger on l’'aggrave. Il faut que j'ajourne mon article déjà rédigé.

On: lisaït, en eflet, dans les journaux d’avant-hier, cette information : &« Après s’être mis d'accord en principe avec M. le président du conseil, M. Georges Berger ‘a déposé un amendement au profet de loi de la séparation des Églises et de l’État. Cet amendement tend à introduire dans l’article 8 le paragraphe que voici: « Il sera constitué des unions régionales des associations protestantes et des associations israélites. »

Cette information était reprise et précisée, hier matin, par la note suivante : « M. Georges Berger rectifie l'amendement au projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État qu'il a déposé. Le texte rectifié

Raoul Allier

est celui-ci : Les unions d'associations catholiques pourront dépasser les limites d’un département. Il sera constitué des unions régionales des associations protestantes et des associations israélites. C’est par erreur matérielle qu'il était écrit : ne pourront dépasser. »

On distingue clairement ce qui s’est produit. L’émotion provoquée par ce malencontreux article 8 a été perçue dans le monde politique. (1) M. Georges Berger, dans une intention bienveillante à laquelle je rends hommage, s’est appliqué à corriger ce que la mesure proposée a de vexatoire, surtout pour des confessions religieuses dont la République n’a jamais eu à se plaindre. Et l’auteur du projet, pour montrer à son tour sa bonne volonté, s’est déclaré d'accord avec le rédacteur de l'amendement. L’empressement de M. Combes montre bien que cet article 8 est absolument inacceptable.

Malheureusement, là correction offerte ne donne pas les satisfactions que les intéressés sont en droit d’exiger. Pour les catholiques, elle permet peut-être de conserver à leur Église sa forme traditionnelle. En prononçant que leurs unions d’association pourront dépasser les limites d’un département, elle paraît leur maintenir l’organisation des évêchés et des archevêchés. Le texte est pourtant bien vague, et je ne garantis pas qu'il contienne exactement tout cela. C’eêt à voir.

Mais j'en reviens toujours, à propos du catholicisme, à une idée qu'il ne faut pas perdre de vue. Qui nous

() Avant que M. Georges Berger ait déposé son projet, M. Albert Le Roy, dans une même pensée de bienveillance, développait dans le Signal du 16 novembre une proposition qui tendait à corriger de la même façon Particle 8 de M. Combes ; il sagissait de réunir les Eglises proteslantes en cinq circonscriptions ayant pour chefs-lieux Paris, Nancy, Nîmes, Bordeaux et La Rochelle.

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