FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

Étant donné le nombre d'associations qu'il faudra créer, il sera à peu près impossible de les faire fonctionner régulièrement, on oubliera quelqu’une de ces formalités multiples et minutieuses prescrites par la loi. Ce-sera un changement d'administrateur non déclaré dans le délai, un inventaire qui n’aura pas été fait en voulu, une omission quelconque.

Voilà l’association tombant sous le coup de la loi pénale, par suite les administrateurs passibles de l'amende et de la prison, et l'association menacée de dissolution et de liquidation.

Si l'Église entre dans lengrenage (que l’on me permette ce mot) de l'association déclarée, elle y sera rapidement broyée, après avoir perdu toute liberté. On la tuera en détail, en multipliant contre elle les poursuites pour délits et contraventions, et le public, qui ne va pas au fond des

MÉMOIRE DE MAITRE G@. THÉRY

choses, se dira simplement : Pourquoi l’Église n’observe-telle pas la loi ?

L'Église trouvera-t-elle au moins dans l'association le moyen de se créer avec sécurité un patrimoine ?

Les associations peuvent se constituer un fonds de réserve, dit l’article 9, paragraphe 2, du projet, maïs ce fonds de réserve ne peut dépasser le tiers de l’ensemble de leurs recettes annuelles.

Qu'est-ce que le tiers de l’ensemble des recettes annuelles ? Est-ce le tiers de l’ensemble des recettes d’une année ? Le mot annuelles le ferait croire. Est-ce le tiers des recettes réunies des années successives ? Le mot ensemble permet de le soutenir.

Au moins cet argent sera-t-il en sécurité? L'article 9, paragraphe 3, oblige à le déposer à la Caisse des dépôts et consignations ou à l’employer en titres nominatifs de rentes françaises ou de valeurs garanties par l'État, c’est-à-dire de le confier aux spoliateurs ou de le porter à leur connaissance.

Les associations n’auraient-elles pas quelque moyen de cacher leur argent pour se soustraire aux voleurs offciels? Il n’y faut point songer. L'association est obligée, sous des peines correctionnelles, de tenir écriture de ses recettes et dépenses et de faire un inventaire annuel, le tout devant être communiqué à toute réquisition de l’administration.

Voilà le régime que l’on prépare à l'Église catholique en France.