PROPRIÉTÉ DES ÉGLISES ET DU MOBILIER

La plupart des églises actuelles sont de construction antérieure à 1789 : celles qui ont été construites ou reconstruites depuis lors l’ont été généralement avec l'argent des catholiques.

Les églises étaient, avant la Révolution française, la pro-

MÉMOIRE DE MAITRE G. THÉRY

priété incontestable de l’Église catholique, représentée par le pape et les évêques français.

Le décret des 2-4 novembre 1789 mit les églises, comme tous les autres biens ecclésiastiques, « à la disposition de la nation ». Ce fut la formule adoptée pour masquer le vol. On dit maintenant : sécularisation, séparaiion de l'Église et de VEtat. Il s’agit toujours de voler le bien d'autrui, les mots seuls diffèrent.

Le Concordat, dans son article 12, dispose comme suit :

« Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte seront remises à la disposition des évêques. »

Quand, après avoir pris le bien de l’Église en disant qu'on le met à la disposition de la nation, on le remet à la disposition des évêques, cela s'appelle une restitution. C’est le rétablissement de la situation antérieure à 1789; l'Église est donc redevenue ce qu’elle était alors : propriétaire des églises non aliénées.

Le Conseil d'État a pu, depuis lors, déclarer par plusieurs avis que les communes étaient propriétaires des églises. Il n’était pas au pouvoir de l’État de dépouiller légitimement l'Église d’une propriété qui était sienne et qu'il lui avait conventionnellement restituée lors du Concordat.

L'Église catholique, considérée comme société parfaite, est donc aujourd’hui propriétaire de toutés les églises antérieures à 1789 (c’est l'immense majorité) et de toutes celles qui ont été bâties depuis lors avec l'argent des catholiques.

Quant au mobilier, le droit de l'Église est tout aussi évident. Ce mobilier n'existait pas lors du Concordat, l’ancien mobilier avait ete détruit ou dispersé. Tout le mobilier actuel, sans exception, est le résultat d’acquisitions faites par chaque paroisse avec ses ressources ou à l’aide de dons reçus des fidèles ; ce mobilier est ainsi la propriété légitime et incontestable de l'Église catholique considérée comme société.

Cest donc bien, comme nous le disions, sa propriété certaine et indiscutable que l’État, après l'avoir volée, propose à l’Église de lui louer ou de lui prêter, jusqu’au jour prochain où il lui enlèvera même cette jouissance.

l'enquête du Siècle

Que dira alors l’Église, quel droit revendiquera-t-elle ? En louant son propre bien, en le recevant à titre de prêt, elle aura, par le fait même, reconnu et sanctionné le droit du spoliateur, et se sera en même temps interdit toute réclamation. ,