I. — RUPTURE DU CONCORDAT

Si le Concordat de 18or, qui règle les relations de l'Église et de l'Etat en France, offre des difficultés, pourquoi ne pas discuter et régler ces difficultés par une entente entre les deux pouvoirs ? S

L’accusation portée contre le pape et le clergé français d’avoir rendu la séparation nécessaire est opposée, non seulement à la justice, mais à l'évidence. D'une part, les lois, les décrets, les mesures, pris et exécutés contre les catholiques, le clergé, les congrégations religieuses, ne peuvent être contestés par personne. Ils sont manifestement opposés au Concordat, qui déclare dans son article premier que « la religion catholique qui est celle de la grande majorité des Français, sera librement exercée en France, ». Bien

M. L'ÉVÊQUE DE NANCY ET DE TOUL

plus, invoquer et mettre en pratique les Articles organiques, qui n’ont jamais fait partie du Concordat, qui en sont, sur plusieurs points très importants, la violation, et contre lesquels les papes ont toujours protesté, c’est violer le Concordat. D’autre part, l’épiscopat et le clergé français, en butte, depuis plus de vingt ans, à ces mesures, à ces décrets et à ces lois, sans cesse attaqués et outragés par les amis du gouvernement, par les journaux qui reçoivent ses inspirations et ses faveurs, ont poussé la résignation, la patience, la longanimité à un tel point que les catholiques de tous les autres pays ne les comprennent pas. D.

ÎT. — LES ÉGLISES, LEUR MOBILIER ET LES AUTRES ÉDIFICES OCCUPÉS PAR LE CLERGÉ

D’après le projet de séparation, l'État ne donnerait à l'Église aucun secours, et il lui enlèverait les églises et leur mobilier, les presbytères, les évêchés et les séminaires, et ferait peser sur elle, en toutes choses, la plus dure oppression. Les traitements ecclésiastiques seront supprimés dans les conditions que je vais indiquer.

I n’est pas contestable qu'avant 1789 les églises étaient la propriété de l'Église catholique, représentée par le Pape et les évêques. Le décret des 2 el 4 novembre 1789 a mis les églises à la disposition de la nation, c’est-à-dire, ainsi que ces paroles ont été entendues de tous, il a donné la propriété des églises à la nation. :

Or, le Concordat de 1801, article 12, dit : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la dispo: sition des évêques. » Il est donc évident que le Concordat a rendu à l’Église catholique la propriété des églises qui existaient alors.

Les églises bâties depuis le Concordat ont été destinées à perpétuité au culte catholique dans les intentions des municipalités et de tous ceux qui ont contribué à ces constructions par le paiement des impôts et par des dons.

Le mobilier des églises n’existait pas à l’époque du Concordat. Il a été donné, depuis lors, à peu près uniquement par la générosité des catholiques, ou acquis par les fa-

l'enquête du Siècle

briques, qui représentent la population catholique. Il ne peut donc appartenir, en aucune façon, à l'État.

Enfin, enlever aux catholiques les églises et leur mobilier, les presbytères, les séminaires et prétendre qu’on leur laisse la liberté de leur culte, c’est outrager le bon sens, braver l'évidence et se moquer des catholiques et du Peu de France.

Selon le projet de séparation, le gouvernement, après s'être emparé des églises et de leur mobilier, autorisera les municipalités à accorder ce mobilier, sous certaines conditions, et aussi les églises, pour un certain nombre d’années, à titre de location. De plus, ces concessions dépendront, à chaque instant, de la volonté des agents du gouvernement ou de ses tribunaux.