III. — TRAITEMENT DU CLERGÉ

Les traitements, payés jusqu’à présent au clergé, sont une dette de justice, d’abord parce qu’ils représentent les biens que le clergé a concédés à la nation, il y a plus d’un siècle, à la condition formelle et solennelle que « des traitements convenables seraient payés au clergé ». Ces traitements, si l'on tient compte du changement de valeur de largent, devraient même être deux ou trois fois supérieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui. Ces traitements sont une dette de justice, parce que la nation s’est engagée, par la loi du 24 novembre 1789, à pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres, etc. Cette loi appelle le traitement des prêtres une indemnité. La Convention a décrété, le 27 juin 1793, « que le traitement des ecclésiastiques ferait partie de la dette publique ». De plus, le traitement du clergé a été déclaré insaisissable. Le Concordat de 1801, article 14, formule le même engagement.

Enfin, ces traitements sont une dette de justice, parce que les prêtres aujourd’hui en fonctions sont entrés dans le clergé et dans ces fonctions avec l'assurance que ces traitements leur seraient payés. Or, le projet de séparation accorde une pension bien inférieure à leur traitement aux prêtres qui exercent le ministère depuis au moins vingtcinq ans. Il accorde aux autres prêtres un secours de

M. L'ÉVÊQUE DE NANCY ET DE TOUL

moindre valeur et pour quelques années seulement. De plus, ces pensions ou ces secours peuvent être supprimés ou retenus au gré du gouvernement.

Et encore, ces pensions et ces secours ne seront accordés qu'aux prêtres qui remplissaient des fonctions rétribuées par l'État, les départements et les communes.

Quelques-uns osent dire : « Ceux qui veulent des églises, des cérémonies du culte et des prêtres doivent les payer. » Mais, en vertu de cette règle, les catholiques peuvent refuser de payer les théâtres et les acteurs, les lycées de filles dont ils ne veulent pas, les écoles où l’on outrage leurs croyances, et au moins le tiers des fonctionnaires de l'État qui sont complètement inutiles et dont le nombre grandit chaque année.

Que vont devenir les fondations de messes ou de services religieux, leurs revenus et leurs capitaux ? Il y a là pourtant des obligations sacrées à l'égard des fondateurs, des héritiers de leurs droits, et à l'égard des morts.

Toutes les processions et les manifestations extérieures du culte seront supprimées, et la sonnerie des cloches sera réglée par les municipalités.