LA PRÉSIDENCE

membre de rassemblée^ malgré la fiction qui fait de tout législateur le mandataire du pays entier^ ne tenait ses pouvoirs^ en définitive, que de quelques milliers de citoyens. En ce sens, on a pu dire du président issu de la constitution de 1848 ; ce II n'avait point d*égal, et qui n*a point d*égal est le maître ou ne tarde guère à le devenir (1). • Cette combinaison, qui contenait en germe la ruine de la constitution de 1848, n'avait toutefois pas été adoptée à la légère. Déjà^ plus d'un demi-siècle auparavant, on avait entendu dans les débats constitutionnels, Mailhe et Lakanal appeler Tattention de leurs contemporains sur les dangers qu'il y aurait à donner au pouvoir exécutif la même origine qu'au pouvoir législatif. Oublieuse de ces souvenirs, la Constituante de 1848 fut, en majorité, sourde à la voix de ses orateurs les plus prévoyants; elle repoussa dans toute sa teneur le célèbre amendement Grévy^qui avait pour objet principal de remettre à TÂssemblée législative la nomination du chef du pou voir j exécutif. Tout le monde ne se méprit pas sur les conséquences forcées du mode de désignation adopté; on se rendait compte que toutes les précautions prises par la constitution pour assurer la fidélité du président pouvaient^ à un moment donné, devenir illusoires (i), et on raconte qu'un des auteurs de la constitution dit en séance, mais à Toreille de son

(1) Dnc Victor de Broglie : Vues sur le youvemement de la Erance^ (p. 229).

(2) Il est assez intéressant de savoir comment ce point délicat est jugéf au point de vne français, par un publiciste étranger dont la valeur est bien connue chez nous ; sir W. Bagehot s'exprime ainsi : c Si la France adopte une constitution nouvelle, il faudra qu'elle évite cette faute commise en 1848,qui consiste dans la juxt a-position d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif tout à fait indépendants l'un de l'autre. Les Américains seuls peuvent marcher avec un pareil système, grâce au respect qu'ils ont pour leur pacte fondamental, et aussi parce que leur esprit pratique leur permet de juger dans quelle mesure ils peuvent en étendre le cercle sans le briser. Mais aux Français il faut un système

voisin, lorsque Tart. 43 passa : « Avant un an^ ou TÂssemblée législative enverra le président à Vincennes, ou le président chassera TAssemblée législative à coups de baïonnettes (I). ^

Le pouvoir judiciaire avait sa large place dans la constitution de 1848; la garantie suprême de l'inamovibilité^ un instant menacée sous le gouvernement provisoire, résista et triompha dans les débats de la Constituante^ au point d'être érigée en principe constitutionnel.

Les attributions judiciaires conférées par les régimes précédents à la Chambre des pairs passèrent à une haute cour de justice organisée par la constitution et dont la compétence comprenait le jugement des accusations portées par TAssembiée nationale contre le président de la République ou les ministres, ainsi que celui des crimes, attentats et complots contre la sûreté de TEtat, commis par toute personne ; même pour cette seconde catégorie d'afTaires^ la haute cour ne pouvait être saisie que par TAsseniblée nationale.

La nouvelle révolution avait amené la création d*un type tout nouveau de Conseil d'Etat. Les iuslilutions républicaines sont profondément antipathiques à l'idée de justice retenue... retenue, en effet, au proût de qui? au profit du souverain, sans doute, qui, en l'espèce, est le peuple; or, dans le peuple résident tous les pouvoirs, mais il n'en exerce aucun, il les délègue tous, ne se réservant que le droit de vote et par conséquent de contrôle. Le détenteur lui-même du pouvoir exécutif n'est rien que

politique solidement construit, et rexpérienco a démontré quo la France ne peut afjir de lois fragiles et délicates. Le pouvoir exécutif ne doit donc pas, en France, Atre séparé du pouvoir législatif ni mis en face de lui. » [La Constitution anglaise. Trad, Gûulhiac. Introduction.) (1) Duc de Broglic, Op. c° (Introduction, p. LV).